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Procès Verbal - PV CM 13 avril CR CM signé
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 avril CR CM signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
Commune Le Mené
Proces verbal
Séance publique du Conseil municipal du 13 avril 2023
Le 13 avril 2023 19 h 30, le Conseil Municipal de La commune Le Mené s'est réuni à la Mairie de Le Mené,
sur convocation en date du 7 avril 2023 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard, maire et sous la
présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.
Étaient présents (30) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène,
CHEREL André, CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL
Isabelle, GANNAT Marie-Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROTEric, JEZEQUEL
Karole, LABBE Jean-Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel, MOY Jean-Yves, NOFFE Laura,
PERRIN Yvon, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE
Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle, ULMER Michel.
Étaient absents en ayant donné pouvoir (4): POULAILLON Martine ayant donné pouvoir à LE
BELLEC Magali, LESSARD Anne ayant donné pouvoir à HINGANT Arlette, SOULABAILLE
Thomas ayant donné pouvoir à ROCABOY Sylvie , TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ULMER Michel.
Etaient excusés (1): KERAUDREN Charlotte
Etaient absents (0):
ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE
11. Désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur André Chérel est désigné secrétaire de séance.
1.2. Validation du Procès-verbal du 9 février 2023
Le procès verbal de La séance du 9 mars 2023 est validé à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
21. Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Par délibération du 11 juin 2020, Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire sur 23
domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions
prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui
sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur Les mêmes objets. En outre, Le
Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
A l'unanimité, Le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu:
Service Objet Document Montant TTC
(avenant, devis,
convention...)
Finance Gestion active de la dette Devis 1820,16 €
Technique Bâtiments - Requalification de La cour Devis 4 620€
de l'école de Langourla - étude
Géotechnique G2AVP Ginger
Technique Investissement - signalisation Devis 4 448,54
verticale - panneaux
Administratif Logiciel prise de rendez-vous en | Devis 1020,00 €
ligne CNI passeport
Technique Investissement - ST - Espaces Verts Devis 463,68€
- site de Collinée et site de Plessala -
Acquisition d'imprimante
Approbation de la proposition d'accompagnement de l'agence Les Petits ruisseaux
Sur invitation de Monsieur Jean-Michel Donne, Maire-adjoint au Développement durable, Roseline
Durand, gérante de l'agence Les Petits Ruisseaux, présente sa proposition d'accompagnement de la commune de Le Mené autour de 2 missions :
- Dessiner une vision collective pour Le territoire afin de faire émerger une nouvelle feuille de route
prospective coconstruite avec la participation des habitants et de personnes ressources. Il est
proposé de dresser dans un premier temps un diagnostic de territoire afin d'identifier Les enjeux
majeurs à relever et aller à La rencontre des habitants pour trouver des actions, des projets pouvant répondre aux enjeux.
- Adapter le programme d'animations en développement durable suite au départ de Marion
Delaporte, animatrice.
Cette démarche est proposée sur 22 jours d'animation et de production de synthèse pour un montant global de 15 312 € TTC.
Après échange, le Conseil Municipal valide cette proposition d'accompagner moyennant La somme
de 15 312 € TTC. Désignation d'un nouveau membre du CCAS
Madame Arlette Hingant, Maire-Adjointe à l'action sociale, propose au Conseil Municipal de
désigner Madame Isabelle Guillo en remplacement de Monsieur Yvon Recoursé, démissionnaire.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Approbation de La proposition de La CCI 22 d'étude de faisabilité - La Boussole
Monsieur le Maire rappelle que la commune a racheté les murs du commerce multi-services La Boussole suite au départ des anciens gérants dans l'objectif de sauvegarder Le dernier commerce de La commune déléguée de Saint Gilles du Mené. Des travaux de mise aux normes s'avèrent nécessaires en vue de sa réouverture. L'Adac a été missionnée pour l'étude de faisabilité technique et définir Le pré-programme des travaux qui s'élève à 460 000 € HT. Une consultation d'architecte va être lancée pour engager ces travaux.
Monsieur le Maire précise que le Gouvernement vient de lancer Le 1° mars dernier un programme de 12 millions d'euros pour soutenir l'installation de commerces ruraux. Pour pouvoir en bénéficier, il faut faire un dossier de présentation dans lequel une étude de faisabilité doit être menée s'appuyant sur Les besoins non satisfaits de La population, démontrant la viabilité économique du projet.
Pour ce faire, Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil la proposition de la CCI des Côtes d'Armor d'étude de faisabilité d'un commerce multi-services en zone rurale : potentiel et accompagnement pour Le commerce La Boussole. Le montant de cette prestation d'étude s'élève à 3387,50 € HT.
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer le devis et solliciter l’aide d'État au titre de son nouveau programme pour Les commerces ruraux.
Adressage (dénomination des rues, impasses et lieux-dits)
Vu l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et qu'ainsi la compétence de La dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante,
Vu la délibération du 9 décembre 2021relative à La dénomination des voies communales,
Considérant le travail de mise à jour de l'adressage effectué par Les Mairies déléguées,
Monsieur le Maire propose d'actualiser les voies, impasses et lieux-dits communaux:
Collinée
Les Bignons Les Bruyères Le Cas des Genêts Le Cas de la Plesse Le Champ Tirots |
La Croix Duret La Croix Huet La Croix Jeanne Even La Croix Perret Les Grandes Sentes |
Lieu dit La Hautaye Impasse de L'Auberge Impasse des Fougères
Impasse des Genêts Impasse du Haras
Impasse des Müriers Impasse Paul Sébillot Impasse des Sureaux Impasse du Verger Launay Messu Les Minthes Lotissement du Vieux Lavoir Place des Châtaigniers Place de la Cohue Place de la Mairie
Place des Petits Jardins Le Placis Vert La Petite Côte Poche Résidence Bellevue
Résidence de La
Douvette Rue des Ajoncs
Rue Anatole Le Braz Rue André Gilles Rue du Baillot
Rue du Bourgneuf Rue du Calvaire Rue Châteaubriand Rue du Clos Fourré Rue de Croquelien
Rue du Doué Chanu Rue de L'Église Rue de la Forêt Rue au Juif Rue du 8 Mai 1945
Rue du 19 Mars 1962 Rue du Mené Rue des Musiciens Rue Neuve Rue de la Nouette
Rue de Penthièvre Rue Pierre Gineste Rue de la Rance Les Roches Blanches Rue de La Passée
Rue Saint-Guillaume Saint-Mirel Saint-Thia Rue Simon D'Estienne Rue des Tisserand
Rue du Val fenneleauret Bis Rue Verte Rue Victor Hugo La Viette
Langourla
La Barre Le Bas Valet La Bautraie Beau Soleil La Bêche des Terres
La Berthe Blanc Mouton Brandesec La Brousse Brandesec La Brousse Launay
La Brousse du Grez Cadeuc Le Carpont La Carrée Le Champ de la Fontaine
Le Champ du Chêne Le Champ du Plessis Le Champ Houssa Château de Coélan Château Mélet
Le Chauchix Chemin du Verger Le Chêne au Loup Le Cléneuf Le Clos Martinet
Coëédalan Contour Saint Eutrope La Coudre La Cocantine Coécard
Le Cran La Croix Besnard La Croix Saint Gilles La Drulais La Dauphinais
Frolin Le Grand page La Grimaudière Le Gué Georges Hameau du Lac
L'Hôtel d'en Haut La Huchardais Impasse la Ville Jolie Impasse des Portes Launay
La Maçonnais La Maison Neuve Le Manair Saint Joseph Mauny Meillery
Le Moo Suzain La Noé Gruelle La Noé Ménard Penhouet Place de La Chapelle
Place de La Mairie La Plançonnais Le Plassiot Le Plessis Le Pont
Les 4 chemins Quémelin La Roblinais La Roche au Pelé La Roche du Retez
La Roche es Lait Le Rocher Percé Le Rocher Simon La Rochette Route du Cran
La Rouvrais
Rue André Fauchet Rue de la Carrière Rue de La Forge Rue de la Perrière
Rue des Camélias Rue des Fournils Rue du Clos des Gains Rue du lavoir Rue du Stade
Ruelle de Précomard Rue Saint Joseph La Rue es Martin La Saudraie Simoron
Le Tacon La Tenue de Coélan Le Tertre La Tinguaie La Touche
Le Val La Vigne La Ville Agand La Ville Blanchet La Ville Dée
La Ville Ducas La Ville es Aloyers La Ville es Goupines La Ville es Mallet La Ville es Recoursé
La Ville es Roties La Ville Gilles La Ville Gueneuc La Ville Guéguen La Ville Helle
La Ville Hingant La Villeneuve La Ville Poirier La Ville Ratel La Violette
Plessala
Allée du Petit Gage Beau Soleil Bel Air Bel Horizon Cariolet
Claire Fontaine Crémaudu Cremligot Crénol Creux Chemin
Dozo Espace D'activités Dela Golouan Grandes Landes Kerdreux Perrière
Kérété Kerfiac Kermabon Kermaria L'abbaye
La Basse Ville La Belle étoile La Bernardais La Biotais La Bosse-ès-Renards
La Brévielle La Brigannais La Brousse La Bruyère La Chanvière
La Chenaye Milon La Clôture La Clôture d'en Haut La Corbière La Côtière
La Côtière D'en Bas La Côtière d'en Haut La Coudre La Creusée La Croix de L'épine
La Croix des Landes
La Croix Du Corbet La Croix Pierre La Croix Verte La Crôle
La Cuique La Fontaine Bernay La Fontaine Huby La Fontaine Rouillé La Forêt d'en Bas
La Forêt d'en Haut La Forêt Du Gué La Forêt Fauchoux La Fortville La Garenne
La Gournelais La Grassais La Grenouille La Haie Presse La Haïie Tergeon
La Haïe Veillet = Haute Vilerès-trois La Haute Vile-ës- La Hautière La Heussaie D' En Bas
La Heussaie D' En Haut La Maison La Maladrie La Marette La Métairie d'En Haut
En La Noë La Nouette La Pile La Porte Marpeau
La Porte Suzanne La Potelais
La Renouläie * La Rivière ès Au Bois La Salle
La Teurse La Touche Du Bos La Touche Peudue La Tranchandais La Trousselais
La Trufflaie La Trufflaie d'En Bas La Trufflaie d'En Haut La Vallée Blanche La Ville Agamp
La Ville Aubrun La Ville Audrain La Ville Bernay La Ville Bouvier La Ville Ermel
La Ville Herdio La Ville étienne La Ville Féburier La Ville Guibert La Ville Hervé
La Ville Jéhan La Ville Josse La Ville Louis La Ville Ménantel La Ville Menguy
La Ville neuve La Villéon La Ville Onnière La Ville Orio La Ville Rose
Langaspré ae Launay Fumé Livoyer Le Bas De La Lande
Le Bas des Landes Le Bas Du Mené Le Bigna Le Bois Batailly Le Bois Jean
Le Bois Yan Le Boscueillet Le Bas De Penhouët Le Bos Rouxel Le Breuil
Le Cas des Pommiers Le Cas Pensif Le Champ Barra Le Champ Du Frêne Le Champ Jauny
Le Chauchix Collet Le Chauchix Rochard Le Chêne Malitourne Le Clos Alain Le Clos Menier
Le Clos Neuf Le Colombier Le Daim Le Four Boscher Le Frêne
Le Gage Le Gros Chêne Le Gué Jouan Le Gué Plat Le Gué Raulet
Le Haut Kermabon Le Mesnil Le Moulin De Kerfiac : D La Le MoulndeL Ville
Moulin de La Ville Le Moulin De Penhouët Le Moulin du Gros Le Moulin Du Vau Le Moulin Havelard Gourio Chéne Hamon
Le Pernot Le Petit Bois Le Petit Gage Le Plessis Le Point Du Jour
Le Ponterret Le Présalton Le Riga Le Scep Le Tertre
Le Tertre Du Bigna Le Val Le Valeret Le Valérien Le Vau Hamon
Le Vau Milon Le Village Le Vivier re Petit L'Orée Du Jour
Les Buttes Les Champs Berlins Les Champs Blancs Les Cinq Chemins Les Clouets
Les Dézées Les Fossés Les Haîches Les Landelles les Landes De Cas
Les Longuerais Les Loges Les Maisons Les Pierres Bises Les rues Amices
Les Rues Besnard Les rues Derrien Les Vieilles Mares Les Villes Gourio Penhouët
Place de l'église Place Du Marché Rue de Bel Air Rue De La Fontaine St- Père Rue de La Grande Clôture
Rue de La Grande Rue de EU ENINSS Rue de La Métairie Rue de La Mission Rue De La Poste Perrière ès-Robert
Rue De L’étang Rue De Rennes Rue des Artisans Rue Des Châtaigniers Rue des étoubles
Rue Des Hauts Champs Rue Des Noës Rue Des Ronces Rue Du Calvaire Rue Du Chêne Vert
Rue Du Colombier Rue Du Commerce Rue Du Docteur Bellamy | Rue du Petit Rocher Rue Du Pré Botté
Rue Du Séhet Rue Du Stade Rue Du 19 Mars 1962 RUE François Rue Pierre Botrel
saint-crin d'en bas saint-crin d'en haut | Sainte-Hélène Saint-Udy Sous Le Feu
| Sur La Lande Traboeuf
Le Gouray
Belle Côte La Hugelais Le Beaufeu Le Ruset La Horvais
Boga La Lande Le Bois chef d'Ane Le Val Maupas Launay
Boucléron La Maisonnette Le Bois de Carbilan Le Val Raulet Le Rocher
Carbilan La Meuniais Le Canard Le Vaumorin Rés rauine ss |
Cornouailles La Motte Basse Le Cas des Noës Le Vaupigneul Rond Point de l'Epinette |
Grande Maison La Motte du Parc Le Champ des Roches Le Versant Roz Ar Lann
Guéménon La Porte Badouard Le Champ Houssa Le Vieux Moulin Rue de Bel Air
Hotel Jean du Bois La Ravillais Le Clos du Terte Les Boslets Rue de Croquelien
Impasse de la Gare La Rochette Le Clos Méchin Les Bouillons Rue de la Brasserie
Impasse de Poulancre La Rochette d'en Bas Le Clos Neuf Les Champs Tirots Rue de Penthièvre
Impasse des Bleuets La Rochette d'en Haut Le Cognet Les Deux Fontaines Rue de Poulancre
Impasse des Lilas La Rohée Le Coudray Les Fraiches Rue des Châtaigniers
L'Hotel Tronel La Vigne Le Fresne Les Landelles Rue des Genêts
L'Autne La Ville Bécherel Le Gacet Les Landes be du
L'Epine La Ville Bouvier Le Gros Chêne Les Lavandes Rue des Jonquilles
L'Epinette La Ville Doualan Le Gué Les Métières Rue des Pihardais
La Barette La Ville es Feuves Le Gueurien Les Murs Rue du 6 août 1944
La Basse Ville La Ville es Goupines Le Hameau du Mené Les Noës Rue du Caileu
La Brousse La Ville es Gouyons Le Haubert Les Quatre Vents Rue ctteat des
La Côtière La Ville Franche Le Haut Davie Les Rochers Rue du Mené
La Cour Neuve La Ville Gallais Le Limbé Les Rochettes Rue du Pas es Biches
La Croix La Ville Gauvin Le Maroc Les Rues d'en bas Rue Saint Etienne
La Croix de Bois La Ville Gicquelle Le Maupas Permoyal Saint Roch
La Croix de la Corbière La Ville Hellieu Le Menubret Place de La Mairie Sous les Douées
La Croix es Chevets La Ville Heudussant Le Moulin Pouha Troherneuf
La Délaissais La Ville Lieu de Fer Le Pas es Biches Poulancre Truet
La Dériennais La Ville Martel Le Petit Permoyal Quénnéheuc en
La Donichais LaVille Neuve Le Plessis Quilloury
La Fontaine La Ville Raffray Le Point du Jour Ranlâtre
La Hautière La Ville Venou Le Pré de la Clef Résidence de La Mairie
LaHibetière La Ville Ville Le Prest DONNE
St Gilles du Mené
Beauregard La Douve Le beau Chêne Le Raimbault Rue de l'Eglise
Beau Soleil La Guérande Le Breuil d'en Bas Le Rompay nus dele Bruyère
Bellevue La Guette de Bosny Le Breuil d'en Haut Le Seilla Rue de la Fontaine
Bosny La Harillais Le Cas Le Village de Bosny Rue de La Hutte
Cité des Bruyères La Lande Bertrand Le Clos Frais Les 3 Roches Rue des Ecoles
Domhay La Lysée Le Clos Rouillé Les Boulaies Rue des Jardiniers
Impasse de l'Horizon La Palnaie Le Fraîchot Les Fosses Rue des Landes
Impasse des Forgerons La Picaudais Le Gohy Les Loges Rue des Pignons
Impasse du Four La Roche Pierre Le Mautray Les Tertres Rue des Sabotiers
Impasse du Porche La Touche Le Moulin à Fouler Mégrin Rue du Stade
Kerillan La Touche Jouard Le ir Le Place de la Mairie Rue Khorn
Kerillan d'en Bas La Vieille Lande | Le Moulin des Vallées | Place du Courtil Raulet Très Le Bois
La Belle Côte La Villain Le Perraÿ Route de Collinée
La Brévielle La Ville Basse Le Pont de La Palnaïe Route de Plémet
La Croix du Perron
Le Bas du Mené Le Pot Route de Plessalà Saint Gouëno Beauséjour La Glénehaie La Villeneuve Le Placis Vert Launay
Fontaine Claire La Parentelais
Beausoleil La Haumonaie Le Bocage Le Pont de La Saude Place Augustin Evin
Bellevue La Métairie Le Cas Chagnon Le Ponterret Place de l'Eglise
Clair Matin La Motte aux Agneaux Le Fiat LeTertre Place des Primevères
Le cas du Vau Rouault Le Val Place Jean Latouche
Impasse du Four La Philippais Le Château Les 4 Chemins Rue de la Chapelle
Kerrouet La Porte Le Chatelet Les Aulniaux Rue de la Fontaine
La Bichardais La Porte Cadet Le Chauchix Les Avenues Rue des Bourgeons
La Brousse La Porte Gestin Le Clos Daniel Les Clôtures Rue des Chataigniers
La Carrée La Rochette Le Coudray Les Hautières Rue des Forges
La Chesnaie La Saude Le Fraîche Les Méandres Rue des Landes
La Clôture La Touche Durand Le Grand Cas Les Pechières Rue des Maçons
La Clôture de La Hautaie La Vallée Le Guénorme Les Pierres Blanches Rue des Manoirs
La Courneuve La Ville de Lée Le Haut de l'Hiver Les Quatres Routes Rue des Moulins
La Croix Badoual
La Ville es Geais Le Moulin de Kermené Les Rues Colleu Rue du Léry
La Croix Clément La Ville es Gougeon Le Moulin de La Roche Les Rues Gicquel Voluet
La Croix de la Saude La Ville es Liaux Le Moulin de Mauny Les Rues Gorges
La Croix des Clôtures La Ville Gueury Le Moulin des Vaux Lessard
La Croix Perret La Ville Hervois Le Moulin Durand Kerfiac
Le Placis Kermené La Gilaudais
La Ville Hoyo Saint Jacut du Mené
La Ville Audrain Le Gué Haria Les Rosaies
Beau Soleil La Croix Verte
Bel Air La Grande Maison La Ville au Chevalier Le Mené Les Venelles
Belle Côte La Grande Rivière La Ville au Cointre Le moulin de La Goulière Le Vieux Parc
Bellevue La Goulière La Ville au Vent Le Moulin de Saint Jacut Place de l'Église
Bransac La Haute Haye La Ville Burel Le Moulin du parc Route du Moulin
Cité des Sports La Haute Ville La Ville Boinet Le Courtil aux moines Route du Pommeray
La Basse Haye La Hutte à l'Anguille
Impasse des Bruyères La Goulière La Ville d'Aimant Le Moulin Neuf Rue Arnaud Beltrame
Kercoursac La Herbedais La Ville Fillard Le Perey Rue de l'Etang
La Ville Moisan Le Plessis Rue des Brülons
Rue des Ecureuils
La Chesnaye
La Boulée La Jaunette La Ville Pierre Le Pommeray
La Brousse La REeen de la Le Beaujaune Le Pré au Coq Rue des Forges Goulière
La Chapelle du Bon La Mare Pouha Le Bon Réconfort Le Rocher Rue des Marettes Réconfort
La Carrée La Martinais Le Château Gaillard Les Barres Rue des Mésanges
La Ruaïis Le Champ Pillard Les Champs Thomas Rue des Roseaux
Le Château du Parc Les Fourneaux Rue des Trois Chênes
La Clôture La Secouette La Clôture es Bougault LaTiolais Le Clos Fourchon Les Noës Rue du Lavoir La Corbière LaTouche Le Clos Long Les Portes Rue du Pré Guévon La Croix Bellière La Tournée Le Courtil Bagot Les Rues Bourdons Rue du 19 Mars 1962
La Croix de la Corbière Villeneuve Le Faye Les Rues Cadieux
Le Conseil Municipal valide la proposition d'actualisation de l'adressage communal.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération relative aux recrutements des agents sur un emploi non permanent
Vu le Code général de La Fonction Publique,
Vu Le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La Loi n° 84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents nontitulaires de la Fonction Publique Territoriale
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de La fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. IL appartient alors au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
M. Le Maire rappelle qu'il existe deux types d'emplois : « permanents » et «non permanents ». La différence est importante, puisque Les procédures de recrutement ne sont pas les mêmes.
Ainsi par nature, un emploi non permanent ne peut, être occupé que par un agent contractuel, contrairement aux emplois permanents réservés aux agents fonctionnaires.
Toutefois le recours aux agents contractuels sur emploi non permanent est limité aux cas suivants :
Accroissement temporaire 12 mois par période de 18 mois
d'activité consécutifs
Article L. 332-23 (anciens
articles 31. 1° et 2° loi 84-53)
Accroissement saisonnier 6 mois par période de 12 mois
d'activité consécutifs
Ainsi, considérant la nécessité d'avoir recours aux agents contractuels sur emplois non permanents compte tenu des accroissements d'activité au sein des différents services de la
collectivité (temporaire ou saisonnier), à hauteur de:
-7,5 ETP au service propreté en période scolaire
-2,5 ETP au service éducation en période scolaire
- 2ETP au service espaces verts de juillet à août
- 2 ETP au service espaces verts de mars à octobre.
IL'est proposé à l'assemblée d'autoriser M. Le Maire à recruter des agents contractuels de droit public sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés: ° àun accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, Le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
OU
* à un accroissement saisonnier d'activité, dans Les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de La fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
L'agent devra justifier si possible d'une expérience similaire d'une année.
Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C, et La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 473. Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, La qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 9 juin 2022 ne sera pas applicable.
Ainsi, Monsieur Le Maire sollicite :
- La création des emplois non permanents suivants:
- 7,5 ETP au service propreté en période scolaire
- 2,5 ETP au service éducation en période scolaire
- 2 ETP au service espaces verts de juillet à août
- 2 ETP au service espaces verts de mars à octobre.
- l'autorisation de fixer Le niveau de rémunération en tenant compte de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle et du profil du candidat retenu.
- l'inscription de la dépense au budget.
Le Conseil Municipal valide l'ensemble des propositions émises.
FINANCES
Votes des budgets Primitifs 2023
Budget 2023 : COMMUNE
VU le Compte Financier Unique de l'exercice 2022,
Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 09/03/2023
Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir :
l'excédent de la section de fonctionnement de 4 339 340,78 €
-Le déficit de La section d'investissement de 640 561,69 €
- Les restes à réaliser d’un montant de 2145 092,30 € en dépenses et 914 748,31 € enrecettes
Considérant l'affectation en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 La somme de
2 468 135.10 € et en recettes de la section d'investissement à l'article 1068 La somme de 1 870
905,68 €
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 0,00 € | 002-Excédent reporté 2468 435,10 €
|
011-Charges à caractère 3 230 000,00 € | 013-Atténuations de 100 164,90 € | général charges
012-Charges de personnel 4 655 000,00 € | 042-Écritures d'ordre 225 000,00 €
|014-Atténuations de produits 15 000,00 € | 70-Produits des services 568 000,00 €
023-Virement en 2084 295,00 € | 73-Impôtsettaxes | 4 925 672,00 € investissement
042-Écritures d'ordre 1550 000,00 € |74-Dotations 3915723,00 €
65- Autres charges de gestion | 1007 600,00 € | 75-Autres produits de | 708 900,00 €
gestion
66-Charges financières 200 000,00 € 7
67-Charges exceptionnelles 50 000,00 €
68-Provisions 120 000,00 € |
TOTAL 12 911 895,00 € TOTAL 1291 e500€
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
| 001-Déficit reporté 640 561,69 € | 001-Excédent reporté €
| 040-Écritures d'ordre 225 000,00 € | 021-Virement du 2084 295,00 €
fonctionnement
041-Opérations patrimoniales 500 000,00 € | 024-Produits de cessions 477 000,00 €
041-Avances forfaitaires 100 000,00 € | 040-Écritures d'ordre 1550 000,00 €
16-Emprunts et cautions 670 000,00 € | 041-0pérations 500 000,00 €
patrimoniales
204-Subventions versées 1718 958,38 € O41-Avances forfaitaires 100 000,00 €
21-Immo. corporelles 275 496,46 € |10-Réserves - FCTVA 3 326 810,03€
Opérations d'équipement 8145 332,46 € |13-Subventions reçues 1537 243,96€
45-Opérations pour cpte tiers 10 000,00 € | 16-Emprunts et cautions 2 700 000,00 €
45-Opérations pour cpte 10 000,00 €
tiers
TOTAL 12 285 348,99 € TOTAL 12285 348,99€
Et autorise dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Budget 2023 : EAU
VU le Compte Financier Unique de l'exercice 2022,
Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 09/03/2023
Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
le déficit de La section de fonctionnement de 100 377,92 €
l'excédent de la section d'investissement de 509 281,10 €
Les restes à réaliser d'un montant de 517 981,74 € en dépenses et 71250,00 € enrecettes,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Le Budget Primitif 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 100 377,92 € | 002-Excédent reporté 0,00 €
O1-Charges à caractère général 343 000,00€ | 042-Amortissement des 55 000,00 € subv
012-Charges de personnel 98 000,00 € | 70-Ventes d'eau 540 000,00 €
014-Atténuations de produits 8 900,00 € |77-Produits exceptionnels 262 323,20 €
022-Dépenses imprévues 10 000,00 €
023-Virement en investissement 55 000,00 €
042-Amortissement des immos 185 000,00 €
042-Amortissement charge étalée 2545,28 €
65- Autres charges de gestion 8 500,00 €
66-Charges financières 45 000,00 €
67-Charges exceptionnelles 1000,00 € .
TOTAL 857 323,20 ‘| TOTAL 857 323,20 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 0,00 € | 001-Excédent reporté 509 281,10 €
020-Dépenses imprévues 30 000,00 € | 021-Virement du 55 000,00 €
fonctionnement
040-Amortissement des subv 55 000,00 € | 040-Amortissement des 185 000,00 €
immos
041-Intégration frais d'études 50 000,00 € |040-Amortissement charge 2545,28 €
étalée
041-Avances forfaitaires 15 000,00 € | 041-Intégration frais 50 000,00 €
d'études
16-Emprunts 54 500,00 € 041-Avances forfaitaires 15 000,00 €
21-Immo. corporelles 183 168,78 € |10-Réserves 0,00 € |
123-Immo. en cours 1062,08 € |13-Subventions 78 815,28 €
d'équipement
0p.10201-Ext-réno réseaux 300 000,00 € |16-Emprunts 320 000,00 €
Op.10202-Sectorisation 5 000,00 €
0p.10204-Les Aulniaux 0,00 €
|
0p.10205-Réservoir et réseau 450 000,00 €
0p.10206-Stabilisateurs de 21910,80 €
pression
Op.10207-Sécurisation 20 000,00 €
Op. 10208-Animation plan d'actions 30 000,00 €
TOTAL
1215 641,66 € TOTAL 1215 641,66 €
Budget 2023 : CHAUFFERIES BOIS
VU le Compte Financier Unique de l'exercice 2022,
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 09/03/2023
Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
l'excédent de la section de fonctionnement de 124 207,95 €
l'excédent de la section d'investissement de 169 787,11 €
Les restes à réaliser d'un montant de 12 241,00 € en dépenses
Considérant l'affectation en recettes de la section de fonctionnement à l'article 002 la somme
de 124 207,95 €.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Le Budget Primitif 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 0,00 € |002-Excédent reporté 124 207,95 €
011-Charges à caractère 258 000,00 | 013-Atténuations de 35 820,00 €
général € | charges
012-Charges de personnel 5 000.00 € |042-Amortissement des 98 000,00 € subv
022-Dépenses imprévues 10 000,00 € | 70-Vente de chaleur 250 200,00 €
023-Virement en 82 627,95 €
investissement
042-Amortissement des immos | 119 428,42 €
042-Amortissement charge 5 571,58 €
étalée
65- Autres charges de gestion 2 500,00 €
66-Charges financières 4 600,00 €
687-Charges exceptionnelles 20 000,00 €
[68-Provisions L | 50000€! |
| TOTAL | 508 227,95 TOTAL
30822795 € |
€ |
SECTION D'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 0,00 € |001-Excédent reporté 169787, € |
_ |
020-Dépenses imprévues | 20 000,00 € | 021-Virement du 82 627,95 €
| fonctionnement
040-Amortissement des subv 98 000,00 € | 040-Amortissement des 119 428,42 €
immos
041-Intégration frais d'études 25 000,00 € 040-Amortissement 5 571,58 €
charge étalée
041-Avances forfaitaires 150 000,00 € |041-Intégration frais 25 000,00 €
d'études
16-Emprunts 44 000,00 € 041-Avances forfaitaires | 150 000,00 €
Op.105001-Compteurs 20 000,00 € 13-Subventions 304 584,94€
thermiques d'investissement
|
Op.105002-Chaufferie Plessala | 500 000,00
€
TOTAL 857 000,00 TOTAL 857 000,00 €
€
Budget 2023 : TRANSPORTS, VU Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022, Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 09/03/2023 Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir : l'excédent de la section de fonctionnement de 60 635,48 € l'excédent de la section d'investissement de 98 323,75 € Considérant l'affectation en recettes de la section de fonctionnement à l'article 002 la somme de 60 635,48 €. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 0,00 € |002-Excédent reporté 60 635,48 €
011-Charges à caractère 106 500,00 € |70-Recettes 127 364,52 €
général
012-Charges de personnel 65 000,00 € | 74-Subventions 75 000,00 €
d'exploitation
022-Dépenses imprévues 10 600,00 €
023-Virement en 60 000,00 €
investissement
042-Amortissement des 18 500,00 €
immos
65- Autres charges de gestion 500,00 €
66-Charges financières 900,00 €
67-Charges exceptionnelles 500,00 €
68-Provisions 500,00 €
TOTAL 263 000.00 € TOTAL 263 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 0,00 € |001-Excédent reporté 98 323,75 €
020-Dépenses imprévues 10 000,00 € |021-Virement du 60 000,00 €
fonctionnement
16-Emprunts 18 000,00 € |040-Amortissement des 18 500,00 €
immos
21-Immo. corporelles | 148 823,75 €
TOTAL
176 823,75 € TOTAL 176 823,75 €
Budget 2023 : PANNEAUX SOLAIRES
VU le Compte Financier Unique de l "exercice 2022,
Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté Lors du conseil municipal du 09/03/2023
Considérant Les résultats de l'exercice 2022, à savoir :
l'excédent de la section de fonc tionnement de 56 541,58 €
l'excédent de la section d'investissement de 15 002,64 €
Considérant l'affectation en recettes de la section de fonctionnement à l'article 002 La somme de 56
541,58 €
Le Conseil Municipal adopte à l'una nimité Le Budget Primitif 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L DEPENSES RECETTES
{Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 0,00 € |002-Excédent reporté 56 541,58 €
O11-Charges à caractère 12 500,00 € /042-Amortissement des 500,00 €
général subv
023-Virement en 101541,58 € | 70-Recettes 70 000,00 €
investissement |
| 042-Amortissement des 12 500,00 € |75-Autres produits de 5,00 €
immos gestion
65- Autres charges de gestion | 5,00 € .
66-Charges financières 500,00 el
TOTAL 127 046,58 € TOTAL 127 046,58 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre | BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 0,00 € |001-Excédent reporté 15 002,64€
020-Dépenses imprévues 10 000,00 € |021-Virement du 101541,58 €
fonctionnement
040-Amortissement des subv 500,00 € |040-Amortissement des 12 500,00 €
immos
041-Intégration frais d'études 5 000,00 € |041-Intégration frais 5 000,00 €
d'études
04i-Avances forfaitaires 10 000,00 € |041-Avances forfaitaires 10 000,00 €
16-Emprunts 0,00 € |16-Emprunts 100 000,00 €
0p.10801-Inst. photovoltaïques | 218 544,22 € |27-Autres immo. 3 000,00 € financières
27-Autres immo. financières 3 000,00 €
TOTAL 247044,22€ TOTAL 247044,22€
Budget 2023- STATIONS-SERVICES VU Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022, Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté Lors du conseil municipal du 09/03/2023 Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir: l'excédent de la section de fonctionnement de 36 884,25 €
l'excédent de La section d'investissement de 28 183,16 €
Les restes à réaliser d'un montant de 10 490,00 € en dépenses
Considérant l'affectation en recettes de La section de fonctionnement à l'article 002 la somme de 36
884,25€
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Le Budget Primitif 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 0,00 € | 002-Excédent reporté 36 884,25 €
011-Charges à caractère 1520 000,00 £ |042-Amortissement des 1000,00 €
général subv
012-Charges de personnel | 4 295.00 € |70-Vente de carburants 1545 095,00 € |
022-Dépenses imprévues 5 000,00 € 75-Autres produits degestion | 5,00 €
023-Virement en 38 884,25 € investissement
042-Amortissement des 11 500,00 €
immos
65- Autres charges de gestion 5,00 € .
66-Charges financières 3 300,00 € n
TOTAL 1582984,25 € TOTAL 1582984,25€ |
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES |
| Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 0,00€ 001-Excédent reporté 28183,16€
020-Dépenses imprévues L 0,00 € |021-Virement du 38 884,25 €
fonctionnement
040-Amortissement des subv 1000,00 € /040-Amortissement des 11500,00 €
immos
16-Emprunts 12 500,00 €
21-Immo. corporelles 65 067,41€
TOTAL 78567,41€ TOTAL | 78567,41€
BUDGET 2023 : IMMOBILIER À VOCATION ARTISANALE ET COMMERCIALE VU Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022, Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 09/03/2023 Considérant Les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
l'excédent de La section de fonctionnement de 121880,25 €
le déficit de la section d'investissement de 101 255,67 €
Les restes à réaliser d’un montant de 46 193,49 € en dépenses
Considérant l'affectation en recettes de la section d'investissement à l’article 1068 La somme de 121
880,25 €. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Le Budget Primitif 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 0,00 € | 002-Excédent reporté 0,00 €
Ol-Charges à caractère 40 000,00 € |042-Amortissement des 2 000,00 € général subv
012-Charges de personnel 3 500,00 € |70-Charges 12 000,00 €
022-Dépenses imprévues 2 505,00 € 75-Loyers et autres 85 000,00 €
produits
023-Virement en 15 500,00 € | 75-Autres produits de 5,00 €
investissement gestion
042-Amortissement des 34 000,00 € |77-Produits exceptionnels 5 500,00 €
immos
65- Autres charges de gestion 0,00 €
66-Charges financières 7 500,00 €
67-Charges exceptionnelles 1500,00 €
68-Provisions 0,00 €
TOTAL 104 505,00 € TOTAL 104 505,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 101255,67 € | 001-Excédent reporté 0,00 €
020-Dépenses imprévues 0,00 € | 021-Virement du 15 500,00 €
fonctionnement
040-Amortissement des subv 2 000,00 € |040-Amortissement des 34 000,00 € immos
041-Intégration frais d'études 40 000,00 € | 041-Intégration frais 40 000,00 €
d'études
| 041-Avances forfaitaires 22 500,00 el 041-Avances forfaitaires 22 500.00 € |
16-Emprunts et cautions | 13 000,00 € | 10-Affectation du résultat 121880,25 €
16-Remboursement et 2500,00 € 13-Subvention 420 000,00 €
cautions d'investissement
20-Immo. incorporelles 15 000,00 € |16-Emprunts 679875,42€
21-Immo. corporelles | 3 000,00 € |16-Cautions reçues 2 500,00 €
Op.11901-Toiture Coccimarket 0,00 €
Op.11902-Maisons de santé 560 000,00 € L
Op-.11903 La Boussole | 577000,00€ _
E TOTAL 1336 255,67 € TOTAL 1336 255,67 €
BUDGET 2023 LOTISSEMENT DE LA PERRIERE (Collinée) VU Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022, Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté Lors du conseil municipal du 09/03/2023 Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
le déficit de la section de fonctionnement de 157 686,02 €
le déficit de La section d'investissement de 13 118,29 €
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 157 686,02 € | 002-Excédent reporté 000€
| O11-Charges à caractère 5 000,00 € | 042-Saisie stock final 120 267,96 € général
042-Annulation stockinitial 115 267,96 € | 70- Vente de terrains 157 686,02 €
65- Autres charges de gestion 5,00 € 75-Autres produits de 5,00€
gestion
TOTAL 277 958,98 € TOTAL 277 958,98 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 13 118,29 € | 001-Excédent reporté 0,00 €
040-Saisie stock final 120 267,96 € |040-Annulation stockinitial | 115 267,96 €
16 - Emprunts 18 118,29 €
TOTAL 133 386,25 € TOTAL 133 386,25 €
-AUTORISER dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. BUDGET 2023 : LOTISSEMENT RÉSIDENCE DU LAC (Langourla)
VU Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022,
Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté Lors du conseil municipal du 10/03/2022
Considérant Les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
le déficit de la section de fonctionnement de 49 195,14 €
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2022 Chapitre BP 2022
002-Déficit reporté 49195,14 € | 002-Excédent reporté 0,00 €
O11-Charges à caractère 5 000,00 € |70- Vente de terrains 54195,14 €
général
65- Autres charges de gestion 5,00 € 5,00€
TOTAL 54 200,14 € TOTAL 54 200,14 €
-et autorise dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. BUDGET 2023 : LOTISSEMENT LE PETIT ROCHER (Plessala)
VU le Compte Financier Unique,
Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté Lors du conseil municipal du 09/03/2022
Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
le déficit de La section de fonctionnement de 73 597,11€
l'excédent de La section d'investissement de 34 314,32 €
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 73 597,1 € | 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère 5 000,00 € | 042-Saisie stock final 53 624,32 €
général
042-Annulation stockinitial 47 624,32 € | 043-Intégration frais 1000,00 €
financiers
043-Intégration frais 1000,00 € | 70-Vente de terrains 135971€ |
financiers |
| 65- Autres charges de gestion 5,00 € |75-Autres produits de 5,00€
gestion
66-Charges financières 1000,00 € |
TOTAL 128 226.43 € TOTAL |128226,43€
SECTION D'INVESTISSEMENT |
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP2023 |Chapitre |BP 2023
001-Déficit reporté 0,00 € | 001-Excédent reporté 34 314,32€
040-Saisie stock final 53 624,32 € | 040-Annulation stock 47 624,32 €
initial
16-Emprunts En 28 314,32€ |
TOTAL 81938,64 € TOTAL 81938,64 € -et autorise dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
BUDGET 2023 : LOTISSEMENT LES AJONCS (Saint-Gilles)
VU le Compte Financier Unique,
Considérant Le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors du conseil municipal du 09/03/2023
Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
Le déficit de La section de fonctionnement de 81 225,95 €
le déficit de La section d'investissement de 2 465,29 €
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Le Budget Primitif 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 81225,95 € | 002-Excédent reporté 0,00 €
O11-Charges à caractère 5 000.00 € | 042-Saisie stock final 78 865,29
général €
042-Annulation stockinitial 71465,29 € | 043-Intégration frais financiers | 2 400,00 €
043-Intégration frais 2 400,00 € | 70-Vente de terrains 81225,95€
financiers
65- Autres charges de gestion 5,00€ |75-Autres produits de 5,00 €
gestion
66-Charges financières 2 400,00 €
TOTAL 162 496,24 € TOTAL 162 496,24
€
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 2 465,29 € | 040-Annulation stockinitial | 71465,29 €
040-Saisie stock final 78 865,29 € | 27-Autres immo. financières 15 865,29 €
16-Emprunts | 6000,00€
TOTAL 87 330,58 € | TOTAL | 87 330,58
| €
|
-et autorise dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
BUDGET 2023 : LOTISSEMENT LES TILLEULS (Saint-Jacut)
VU le Compte Financier Unique de l'exercice 2022,
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire présenté Lors du conseil municipal du 09/03/2023
Considérant les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
le déficit de La section de fonctionnement de 56 925,66 €
le déficit de La section d'investissement de 61766,98 €
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Le Budget Primitif 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES En RECETTES
Chapitre p2023 |Chapitre | BP 2023
002-Déficit reporté 56 925,66 € 002-Excédent reporté 0,00 €
011-Charges à caractère 35 000,00 € 042-Saisie stock final 96766,98€
général
|042-Annulation stock initial 61766,98 € | 70- Vente de terrains 56 925,66 €
65- Autres charges de gestion | 5,00 € |75-Autres produits de 5,00 €
gestion |
TOTAL 153 697,64 € TOTAL 153 697,64 € |
SECTION D'INVESTISSEMENT L
L DÉPENSES RECETTES
|
| Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
|001-Déficit reporté 61766,98 € | 001-Excédent reporté 0,00 €
040-Saisie stockfinal | 96 766,98 € | 040-Annulation stockinitial | 61766,98 €
16-Emprunts 16 - Emprunts 96 766,98 €
TOTAL
158 533,96 € TOTAL 158 533,96€
et autorise dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
BUDGET 2023 : LOTISSEMENT LE HAMEAU DES ETOUBLETTES (Le Gouray)
VU Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022,
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire présenté Lors du conseil municipal du 09/03/2023
Considérant les résultats de l'exe rcice 2022, à savoir :
Le déficit de La section de fonctionnement de 17 810,64 €
le déficit de La section d'invest
Le Conseil Municipal est invité à
issement de 40 052,16 €
-ADOPTER le Budget Primitif 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
002-Déficit reporté 17 810,64 € |002-Excédent reporté 0,00€
011-Charges à caractère 70 000,00 € |042-Saisie stock final 110 052,16 €
général
042-Annulation stockinitial 40 052,16 € | 70- Vente de terrains 17 810,64 €
65- Autres charges de gestion 5,00 € |75-Autres produits de 5,00 €
gestion
TOTAL 127 867,80 € TOTAL 127 867,80 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023
001-Déficit reporté 40 052,16 € | 001-Excédent reporté 0,00 €
040-Saisie stock final 110 052,16 € | 040-Annulation stockinitial | 40 052,16 €
16-Emprunts | 9,00 € |16 - Emprunts | 0 052,16 €
TOTAL | 10 o4 32€ TOTAL En 150 104,32 €)
-AUTORISER dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le
Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
BUDGET 2023 : LOTISSEMENT LE HAMEAU DES LANDES (Le Gouray)
VU Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022,
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire présenté Lors du conseil municipal du 09/03/2023
Considérant Les résultats de l'exercice 2022, à savoir:
résultat nul de La section de fonctionnement
résultat nul de La section d'investissement
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
DEPENSES RECETTES
Chapitre | BP 2023 Chapitre BP 2023
| 002-Déficit reporté 0,00 € |002-Excédent reporté 0,00 €
(o11-Charges à caractère 51000,00 € |042-Saisie stock final 51000,00 €
général
042-Annulation stock initial 0,00 € | 70- Vente de terrains 0,00€
65- Autres charges de gestion 5,00€ | 75-Autres produits de 5,00 €
gestion
TOTAL 51005,00 € TOTAL 51005,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP2023 |Chapitre | BP 2023
001-Déficit reporté 0,00 € 001-Excédent reporté 0,00 €
040-Saisie stock final 51 000,00 € |040-Annulation stock initial 0,00 € |
16-Emprunts 0,00 € |16 - Emprunts _51000,00 € |
TOTAL 51000,00 € TOTAL 51000,00 €
Et autorise dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur Le
Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Animation du plan d'actions AAC Les Aulniaux - Autorisation de Programme / Crédits de
Paiement
Considérant que les dépenses relatives à l'animation du plan d'actions sur l'AAC des Aulniaux
s'étaleront sur trois exercices comptables, il paraît judicieux que les crédits de paiement s'étalent aussi sur la durée des travaux, soit les années 2022, 2023 et 2024.
En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l'exercice 2022, il convient de voter une autorisation de programme d'un montant de : 45 000 €
Vu l'exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que Le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DECIDE de voter, pour l'animation du plan d'actions des Aulniaux Le montant de l'Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit:
-PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur Les Crédits
de Paiement de l'année N+#1.
Salle des fêtes Saint-Jacut: Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
(AP/CP) - Révision n°2
Vu La délibération en date du 14 avril 2022 relative à la révision d'une Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement dans Le cadre de La réhabilitation de la salle des fêtes de Saint-Jacut-du-Mené d'un montant de 1 500 000 €.
Considérant la prévision et la réalisation,
2021 | 2022 | 2023
Prévision | 100 000 € | 599653,60€ 900 000,00 €
Réalisation | 346,40 € | 143IN72E EL
Considérant les différents avenants,
Vu l'exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DECIDE de réviser pour les travaux de réhabilitation de La salle des fêtes de Saint-Jacut-du-
Mené le montant de l'Autorisation de Programme et La répartition des Crédits de Paiements comme suit :
2021 2022 2023
Crédits de paiement | 346,40 € | 14331,72€ | 145634188€
Total _ 1600000,00€
-PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur Les Crédits de Paiement de l'année N+1.
ALSH Saint-Jacut: Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) -
Révision n°2
Vu la délibération en date du 15 avril 2021 relative à la création d'une Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement dans le cadre de la construction de l'ALSH de Saint-Jacut-du-Mené d'un montant de 770 000 €.
Considérant La prévision et la réalisation,
2021 | 2022
Prévision 110 000 € | 660000 €
Réalisation | 12 823,10 € D 18 987,08 €
Vu l'exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DÉCIDE de réviser pour les travaux de construction de l'ALSH de Saint-Jacut-du-Mené le montant de l'Autorisation de Programme et La répartition des Crédits de Paiements comme suit :
2021 2022 | 2023
Crédits de paiement 12 823,10 € | 18 987,08 € | 1068189,82€
Total | 1100 000,00 € -PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l'année N+1.
Village retraite Plessala - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
Considérant que les dépenses relatives au Village retraite de Plessala s'étaleront sur deux exercices comptables, il paraît judicieux que Les crédits de paiement s'étalent aussi sur La durée des travaux, soit Les années 2023 et 2024.
En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l'exercice 2023, il convient de voter une autorisation de programme d'un montant de : 300 000 €
Vu l'exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que Le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DECIDE de voter, pour les travaux du Village Retraite de Plessala le montant de l'Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit :
2023 | | 2024
Crédits depaiement | 20 000,00 € | 280000,00€
Total | a | 300000,00 €
-PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l’année N+1.
Accueil Périscolaire Plessala - Autorisation de Programme /Crédits de Paiement
Considérant que les dépenses relatives à La construction d'un accueil périscolaire à Plessala s'étaleront sur deux exercices comptables, il paraît judicieux que les crédits de paiement s'étalent aussi sur La durée des travaux, soit les années 2023 et 2024.
En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l'exercice 2023, il convient de voter une autorisation de programme d’un montant de : 650 000 €
Vu l'exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que Le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DECIDE de voter, pour les travaux de construction d'un accueil périscolaire à Plessala le
montant de l'Autorisation de Programme et La répartition des Crédits de Paiements comme
suit : 2023 2024
Crédits depaiement 200 000,00 € | 450 000,00 €
Total | 650 000,00 €
-PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l'année N+1.
Effacement de réseaux Langourla - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
Considérant que seules Les études relatives aux effacements de réseaux sur Langourla seront
payées en 2023 il paraît judicieux que les crédits de paiement s’étalent sur les années 2023 et 2024.
En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l'exercice 2023, il
convient de voter une autorisation de programme d'un montant de : 330 000 €
Vu l'exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que le vote en AP/CP est judicieux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DECIDE de voter, pour Les effacements de réseaux sur Langourla Le montant de l'Autorisation
de Programme et la répartition des Crédits de Paiements comme suit :
2023 2024 2025
Créditsde 10 000,00 € | 0,00€ | 320000,00€ |
paiement
Total | 330 000,00 € Ce
-PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l'année N+1.
Effacement de réseaux Saint-Jacut - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement
Considérant que seules Les études relatives aux effacements de réseaux sur Saint-Jacut seront payées en 2023 il paraît judicieux que les crédits de paiement s'étalent sur Les années 2023 et 2024.
En conséquence et de façon à ne pas mobiliser inutilement des crédits sur l'exercice 2023, il convient de voter une autorisation de programme d’un montant de : 150 000 €
Vu l'exposé des motifs énoncés ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Considérant que Le vote en AP/CP est judicieux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-DECIDE de voter, pour les effacements de réseaux sur Saint-Jacut le montant de
l'Autorisation de Programme et La répartition des Crédits de Paiements comme suit:
2023 2024 2025
| Créditsde | 10000,00€ 0,00 € | 140000,00€
paiement
Total a 150000,00€ -
-PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les
Crédits de Paiement de l'année N+#1.
Effacement de dettes
Suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers des Côtes-d'Armor, Monsieur Le Maire propose d'effacer les dettes de:
Monsieur MEYER Franck (article 6542) pour:
- 584,69 € sur Le budget commune.
- 32,31€ sur Le budget eau.
Madame MALASSE Lucie (article 6542) pour:
- 76 € sur Le budget commune.
Le Conseil Municipal donne son accord
CCAS : versement de la subvention d'équilibre 2023
Afin de pouvoir exercer les missions que la Commune de Le Mené a confiées au CCAS en matière de gestion:
- du pôle social comprenant:
* l'animation de l'Espace France Services pour lequel La commune perçoit directement en recette de fonctionnement 35 000 € d'aide de l'Etat,
*le versement des subventions aux associations à vocation sociale,
* l'organisation des animations Cap'âge,
* et l'accompagnement des administrés en difficulté,
- du centre de santé,
- du pôle restauration,
il est proposé Le versement d'une subvention d'équilibre pour l'année 2023 d'un montant global de 222 250€, se décomposant comme suit :
- pôle social : 52 250 €
- pôle restauration :120 000 €
- Centre de santé : 50 000 €.
Madame Arlette Hingant, Adjointe aux affaires sociales, précise que Le budget Ehpad quant à lui, s'équilibre sans subvention communale.
Au regard de l'importance et de l'intérêt des services et actions portés par le CCAS en faveur de la population, Le Conseil Municipal donne son accord à) l'unanimité pour Le versement de la subvention d'équilibre 2023. France services : demande de subvention
Madame Arlette Hingant. Maire-Adjoint à l'action sociale, rappelle que Le réseau France Services
poursuit 3 objectifs :
-Une plus grande accessibilité des services publics au travers d'accueils physiques polyvalents, les Maisons France Services -ou de services publics itinérants, Les bus France
Services,
-Une plus grande simplicité des démarches administratives avec Le regroupement sur un
même lieu, physique ou itinérant, des services de l'Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à Les diriger vers un autre guichet :
-Une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’une formation
d'agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services.
Cette labellisation France Services engage la collectivité à respecter un certain nombre
d'engagements en termes de mise à disposition de moyens humains et matériels pour assurer son bon fonctionnement.
En contrepartie, l'État peut octroyer une aide pour accompagner la collectivité dans Le financement
de ces obligations. Cette dernière s'élèverait pour l'année 2023 à
20 000 € par l'État et 15 000 € par le fonds inter-opérateurs (35 000 € /an).
Le Conseil municipal donne pouvoir au Maire pour solliciter Le versement de cette aide.
Tarifs 2023 transports communaux (cars)
Vu l'article L. 2121-29 du CGCT donnant au conseil municipal une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune et ainsi les tarifs communaux,
Vu les articles L. 2224-1 et L. 3241-4 du CGCT qui prévoient que Les budgets des SPIC communaux exploités en régie doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, Considérant que la Mairie exploite en régie un service transport assimilé à un service public commercial,
Suite à l'analyse des dépenses du service transport communal,
Mr le Maire propose de fixer Les tarifs de transport 2023 (cars) au prix de 1.60€/km et 22.7€/Heure pour les tarifs chauffeurs.
Mr le Maire souligne que ce tarif sera appliqué essentiellement pour les OGEC et ne sera pas appliqué aux circuits payants (domicile collège). En effet, Le tarif domicile collège sera proposé avant la rentrée scolaire sur La base du tarif proposé par Le Conseil Régional.
Le Conseil Municipal valide le tarif de 1.60€/km et 22.7€/Heure pour les transports cars communaux.
TRAVAUX VOIRIE-BATIMENTS
Création d'une aire de stationnement à Plessala
Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie et aux espaces verts, informe le Conseil Municipal
du manque important de stationnement dans Le centre-bourg de la commune déléguée de Plessa- la. Pour y remédier, il est proposé la création d'une aire de stationnement d'environ 26 places, par
requalification de la parcelle AC 47 (superficie de 664 m°) située rue de la Métairie, face à la mairie déléguée.
Ce projet prévoit d'abord un terrassement (décapage de la couche superficielle) puis un simple
empierrement/sablage. Enfin, en périphérie de l'aire créée, des traverses en bois fixées au sol serviront de butées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ Valide Le projet de création d'une aire de stationnement à Plessala;
* Autorise Monsieur Le Maire à déposer la déclaration préalable et l'ensemble des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ;
Ecole publique Plessala : Désamiantage & Déconstruction
Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint aux travaux, rappelle au conseil municipal Le projet de
déconstruction de deux bâtiments de l’école de Plessala qui ne sont plus utiles au fonctionnement
de l'école.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
* Autorise Monsieur Le maire à déposer un permis de démolir et l'ensemble des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ;
° autorise Monsieur Le maire à lancer La consultation pour la réalisation des travaux
Marché de dératisation
La lutte préventive et curative face aux nuisibles est une nécessité, voire une obligation selon l'affectation de nos bâtiments publics en matière de respect sanitaire. En l'occurrence la dératisation en fait partie.
Dans le cadre du renouvellement du marché de dératisation, une consultation a recueilli deux
propositions.
Au regard de ces éléments, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les différentes offres reçues :
Entreprises Coût annuel HT | Coût HT sur 4 ans
| Entreprise | 589125€HT | 23 565€ HT
FARAGO
| Entreprise | 5865EHT | 23 460€ HT
Neature
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de:
° retenir la proposition de l'entreprise NEATURE pour un montant pour 4 ans de 23 460 € HT
°__ donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. Désamiantage et démolition bâtiment menaçant ruines (SCI Kerfiacavoirs - 1, rue des Manoirs
- St Goueno).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par jugement (Procédure accélérée au fond)
daté du 10 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Saint Brieuc a autorisé La commune de Le Mené à démolir Le bâtiment propriété de la SCI Kerfiacavoirs situé au 11 de la rue des Manoirs à St Gouëno qui menace ruines.
Après diagnostic amiante avant travaux, une procédure de mise en concurrence selon code des
marchés publics, a permis d'obtenir plusieurs offres (voir tableau joint)
L'analyse, selon critères de notation du règlement de notation propose de retenir les offres
suivantes :
- _Loti«Désamiante » : Entreprise BS2D - 22950 Trégueux pour un montant de 13218 € TTC
- Lot 2 «Démolition »: Entreprise DEMCOH - 53960 Bonchamps les Laval pour un montant de
16548.24 € TIC
Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- Valider l'offre de l'entreprise BS2D pour un montant de 13218 € TTC (lot 1)
- Valider l'offre de l'entreprise DEMCOH pour un montant de 16548.24 € TTC (Lot 2).
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce marché ou documents de cette affaire.
Marché à bons de commande de vêture pour les agents communaux - attribution
Monsieur le Maire rappelle La délibération en date du 06 juillet 2022 autorisant le lancement d'un
marché à bons de commandes pour l'équipement en vêtements « Haute visibilité », chaussures de sécurité et gants de travail des agents communaux, pour une durée de quatre ans, sur la base d'un montant minimum total de 18 500€ HT sur quatre ans et d’un montant maximum total de 49 000€ HT.
Les critères retenus et leurs pondérations pour l'analyse des offres sont Les suivants :
- Le prix est pondéré à 60 % (simulation sur commande)
- La valeur technique pondérée à 40 %
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de La consultation et l'analyse des
offres reçues
| HT Simulation de | Note prix (60 % Notetechnique | Note globale
commande pondéré) (40 % pondéré)
U SECU WORK 8 581,20€ HT | 38,88 | 40 18,88
SOFIBAC 7 484,35€ HT . 44,57 40 84,57
FRANCE SECURITE L Offre incomplète
QUINCAILLERIE SETIN | 5 560,20€ HT 60 40 100
ROUENEL SAS _ 7259,92€ HT 45,95 15 . 61 |
_ | Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- retenir la proposition de La société QUINCAILLERIE SETIN basée à St Brieuc dans le cadre de ce marché à bons de commande pour une durée de quatre ans.
- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Extension de l'éclairage public école et ALSH de Saint Jacut du Mené
Monsieur Yvon Perrin, Maire-Adjoint aux travaux, rappelle au conseil municipal le projet de
construction de l'ALSH de St Jacut du Mené qui est en cours et La nécessité d'étudier l'opportunité d’une extension de l'éclairage public.
Les études réalisées par le SDE22, pour la réalisation des travaux d'extension de l'éclairage public du parking de l'ALSH et de l'école de St Jacut du Mené, font état d'un montant estimatif de 18 200,00 €TTC.
La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du
Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement
calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22
Le 20 décembre 2019, d'un montant de :10 953,71€
Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,
augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, en totalité à La charge de la collectivité, auquel se
rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.
Ce montant est transmis à titre indicatif. Le montant définitif de La participation de la commune
sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à
l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-
ci. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- Valider Les montants des contributions susmentionnées à verser au SDE22 pour les
travaux liés à l'extension de l'éclairage public:
- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette
affaire.
Saint-Jacut-du-Mené / Schéma de gestion des eaux pluviales et de prévention des inondations/ Création de trois bassins de rétention des eaux pluviales.
Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la Voirie et aux Espaces Verts, rappelle au conseil municipal La
délibération du 11mars 2021 qui attribue à la société TPAE de Pordic La mission de maîtrise d'œuvre de l'affaire citée en objet.
Outre La mise à jour du plan de gestion des eaux pluviales, ce dossier consiste en la définition puis
la réalisation de trois bassins d'orage destinés à tamponner les eaux de ruissellement des trois
versants qui irriguent Le centre bourg de St Jacut dans le but de rationaliser Le risque d'inondation et d'impact sur le milieu naturel.
Après concertation avec Les services de l'Etat (DDTM) et autres services associés (O0FB : Office
Français de la Biodiversité) Le projet global de gestion des eaux pluviales est l'objet d'un Avant-
Projet qui prend en compte les opérations suivantes : - Curage bassin du iotissement de Bellevue : 17150 € HT + 3430 € TVA = 20580 € TTC
- Création bassin 1:250370 e HT + 50074 € TVA = 300 444 € TTC
- Création bassin 2:79585 € HT +15917 € TVA = 95 502 € TTC
- Création bassin 3: 41100 € HT + 8220 € TVA = 49 320 € TTC
- Total AVP:388205 € HT + 77641 € TVA = 465 846 € TTC
Le Conseil municipal décide de :
- Valider l'Avant-Projet de cette opération pour un montant de 388 205 € HT /465 846 € TTC
- Solliciter l’aide financière de LCBC autitre de l'exercice de sa compétence GEMAPI sur le volet
Prévention des inondations de ce dossier d'investissement,
- Autoriser l'initiation d'un marché de travaux dès que le DCE sera effectif et dès que l'enquête publique sous régime d'autorisation sera échue.
- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
ENVIRONNEMENT
AAC des Aulniaux : approbation devis de Mr Thierry Guehenneuc- Scop Avant premières
Monsieur Michel Ulmer, Maire-adjoint à l'environnement, soumet à l'approbation du Conseil
Municipal le devis de Mr Thierry Guehenneuc d'un montant de 3820 € HT pour l'assistance à
l'entretien et La valorisation des boisements de l'AAC des Aulniaux.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
EDUCATION
Dispositif « Argent de Poche »
Madame Roselyne Rocaboy, Maire-adjointe à l'éducation, indique aux membres du conseil que Le dispositif « Argent de Poche » consiste à proposer aux jeunes, de 16 à 18 ans, la réalisation de missions sur le territoire de La commune, encadrées et indemnisées.
Pour permettre aux jeunes de La commune:
- De trouver «un petit boulot » à un âge où les propositions sont rares,
- De découvrir la commune,
- De découvrir Le travail en équipe,
- De s'impliquer dans l'amélioration de Leur cadre de vie,
- De valoriser Leur image aux yeux des adultes.
Pour 2022, ière expérience sur l'été et vacances d'automne, 14 jeunes (8 filles et 6 garçons), 74 missions de 3h30, 1110€ d'indemnisation, 370€ de subvention de La CAF (5€ par mission) et 740€ en reste à charge de La commune.
Le Maire propose donc de mettre en place un dispositif pour l’année 2023 dans les conditions suivantes :
- consacrer un budget de 1800 €, (120 missions)
- Signature d'un contrat pour La participation à des travaux simples d'ordre technique pour le compte de la commune - Interventions des jeunes candidats par créneau de 3 h 30 par jour sur une matinée ou un après- midi incluant 30 minutes de pause
- Rémunération fixée à 15 € pour chaque créneau, soit une durée de mission effective de 3 h, à verser à l'issue de la fin du contrat,
- Encadrement assuré par des agents communaux ou des élus.
Après échange, le Conseil Municipal,
> décide de mettre en place le dispositif « Argent de Poche »
fixe le tarif de 15 € par mission de 3 h 30
> fixe 1800 € de budget « Argent de Poche »
= autorise Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision et à demander une aide financière à la CAF.
Voyage à Paris et visite de l'Assemblée Nationale du 24 au 26 octobre 2023
Le Conseil Municipal des Enfants et l'Assemblée Municipale des Jeunes proposent un voyage à
Paris avec visite de l'Assemblée Nationale, du Sénat et d'un musée du 24 au 26 octobre 2023.
La sortie est prévue pour 12 élus du CME, 9 jeunes de l'AMJ, 3 animateurs, 16 élus et 1 chauffeur.
Sur proposition de Madame Roselyne Rocaboy, Maire adjointe en charge de l'éducation, le conseil
municipal est invité à se prononcer sur La participation financière des membres du CME, de l'AMJ, des animateurs et des élus.
Après échange, Le Conseil Municipal valide la prise en charge des frais engagés par la commune pour l'ensemble des participants pour le séjour à Paris du 24 au 26 octobre:
SP : Remboursement des matériaux et achats engagés
Monsieur Cyril Conan, Maire-Adjoint à la vie associative, soumet au Conseil la proposition de
remboursement des frais engagés d'un montant d 920,67 € TIC par l'USP dans le cadre des
aménagements des locaux de rangement.
Le Conseil municipal donne son accord.
Rénovation énergétique du centre culturel Mosaïque : attribution des marchés
Monsieur Daboudet, Maire, informe qu'un financement d'une montant de 250 000 € a été attribué
au projet au titre du fonds vert. Cela vient s'ajouter au financement européen FEDER déjà attribué,
pour un montant de 447 912,96€.
Ces deux financements, par Le niveau d'exigence des critères de sélection qu'ils imposent,
prouvent la qualité du projet et viennent confirmer l'intérêt de fixer des objectifs énergétiques
ambitieux.
Par ailleurs, l'analyse des offres des entreprises conduit aux résultats suivants: Lotl:Etanchéité
Prix Note globale sur 100 |
Classement Entreprise
(€ HT) (prix + technique)
1 Guindé 161361,34 93
2 Deniel 203 622,00 92
3 SMAC 253 694,00 85 +5 = 90*
*le prix proposé contient une variante de 40 862,50 € HT qui ajouterait 5 point à la note prix
Lot 2 :Bardage
Prix Note globale sur 100
Classement Entreprise
(£ HT) (prix+technique) |
1 Guindé 182 635,34 79
Lot 3 : Menuiseries
Prix Note globale sur 100
Classement Entreprise
(€ HT) (prix +technique)
1 AMCP 77 500,00 90
Lot 4 : Serrurerie
Prix | Note globale sur 100
Classement Entreprise
(€ HT) (prix + technique)
1 LH Metal 58 334,00 g1
Lot 5 : Peinture
Prix Note globale sur 100
Classement Entreprise
(€ HT) (prix + technique)
1 Marjot peinture 3 521,75 100
Lot 6 : Chauffage, ventilation, climatisation
Prix Note globale sur 100
Classement Entreprise
(€ HT) (prix + technique)
1 Hervé Thermique 133 578,00 90
Lot 7: Electricité
Prix Note globale sur 100
Classement Entreprise
(£ HT) (prix + technique)
1 Allez et Cie 34 064,64 100
2 Le Bohec 34 658,92 99
3 SNEF 43 000,00 78
Lot 8 : Photovoltaïque
Prix Note globale sur 100
Classement Entreprise
(€ HT) (prix + technique)
1 Allez et Cie 41293.27 96
2 JPF 37 072,67 73
3 AvelThor Solaire 44 689,00 42
Monsieur Daboudet propose de retenir les premières entreprises de chacun des lots pour un montant total de 692 288,68 € HT.
Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les marchés.
Avenant n°1 - convention CDG 22 relative à l'infogérance informatique
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil la proposition d'avenant n°1 à La convention du
CDG 22 relative à l'infogérance informatique qui inclut à présent les écoles et les accueils
périscolaires dans Le périmètre d'intervention et exclut les EHPAD qui souscriront une convention
spécifique. La contribution est portée à compter du 1° mai à 2214 € mensuelle. Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer cet
avenant n°1.
Restructuration et extension de la salle des fêtes de St Jacut du Mené- réfection réseau eaux
pluviales-avenant
Monsieur L'Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de
restructuration et d'extension de la salle des fêtes de St Jacut du Mené.
ILrappelle également la délibération validant l'APD d’un montant estimatif de 1077 500 € HT en date
du 12 novembre 2020.
Monsieur l'adjoint aux affaires techniques explique au Conseil Municipal que suite au
contrôle vidéo réalisé Le 4 avril dernier, il a été constaté que le réseau d'eaux pluviales existant
était détérioré au niveau de l'ancienne cuisine en particulier (buse cassée).
La proposition de reprise du réseau d'eaux pluviales détérioré par l'entreprise C.R.D , nécessite la
validation :
- de l'avenant n°2 en plus-value au Lot 2 démolition, VRD, GO de l'entreprise CRD FL construction
domiciliée à Jugon-Les Lacs, décomposé de La manière suivante :
e montantinitial de 300 000,00 € HT soit 360 000,00 € TTC
+ avenant en moins-value n° 1de 81 489,65 € HT soit 97 787,58 € TTC
e avenanten plus-value n°2 de 11 880,81 € HT soit 14 256,97 € TTC
e nouveau montant de 230 391,16 € € HT soit 276 469,39 € TTC
Le Conseil Municipal décide de :
-Approuver la proposition d'avenant n°2 au lot 2 démolition, VRD, GO de l'entreprise CRD FL
construction, portant Le nouveau montant total du marché à 230 391,16 € HT soit 276 469,39 € TTC.
-Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Marché d'approvisionnement en bois énergie
La consultation pour le renouvellement du marché de fourniture de bois énergie pour
l'alimentation des chaufferies a débouché sur deux offres.
Classement Entreprise Prix Note globale
(€ HT/Tonne) (prix ettechnique)
1 Kunkel (fournisseur 72,00 84
actuel)
2 Béma 122,00 71
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l'offre de l'entreprise Kunkel. Demande d'acquisition d'un chemin d'exploitation à Langourla
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a été sollicité par Mme et Mr Lucas de Langourla ainsi que Mr Michel Ulmer , Maire- -délégué de Langourla pour l'acquisition d'un chemin d' exploitation à Brandesec dans le cadre de leur projet de reconstruction du bâtiment d'exploitation qui a été détruit lors d'un incendie.
Cette demande a soulevé un débat sur la question du précédent créé, et de façon plus générale, sur l'intérêt de préserver autant que faire se peut, ce patrimoine commun que sont les chemins d'exploitation, utiles certes, pour la desserte des parcelles agricoles mais également pour des usages autres tels que La randonnée ou la chasse.
Conscients de la nécessité de répondre à l'attente de Mme et Mr Lucas pour que Leur projet puisse aboutir dans le respect des préconisations des services instructeurs, Le Conseil Municipal, après échange contradictoire, décide par 16 voix pour, 10 abstentions et 8 contre, de privilégier un échange de surface plutôt qu'une cession globale du chemin d'exploitation.
Monsieur Le Maire tient à féliciter au nom du Conseil Les organisateurs du Circuit du Mené. La 40 ème édition a tenu toutes ses promesses en permettant d'assister à un spectacle magnifique qui atenu en haleine le publictoute La journée grâce au grand écran installé.
Salle de sport de Plessala: il a été renouvelé la demande de pose d'un médium sur la partie
gradins pour assurer un minimum de confort aux spectateurs. Un accord de principe a été donné.
Les rencontres TEPOS se dérouleront du 27 au 30 septembre dans la CC des Monts du Lyonnais.
Les sujets abordés sont larges et peuvent intéresser les élus de toutes les commissions. Les
personnes intéressées peuvent s'inscrire auprès de Florian Grass.
Diffusion du film du séjour au ski des enfants pour finir sur une note de bonne humeur!
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 23 h 30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard Daboudet André Chériel
Jo