Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 013 2026 Demande de subvention DETR Refection de l
Déliberation - 015 2026 Demande de subvention DETR Acquisition 3
Déliberation - 012 2026 Demande de subvention DETR Ravalement fac
Déliberation - 054 2025 Fusion des ecoles Ecole primaire de Charl
Déliberation - 011 2026 Demande de subvention DETR Barrieres du P
Déliberation - 36.demande detr pour la renovation de l ecole prim
Déliberation - 016 2026 Demande de subvention Salle associative e
Conseil Municipal - subvention ecole primaire
Déliberation - dc2025 024 travaux de raccordement de chauffage de
Déliberation - 088 2025 Travaux d amenagement de securite RD321 r
Déliberation - 014 2026 Demande de subvention DETR Travaux de securite ecole primaire t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 014 2026 Demande de subvention DETR Travaux de securite ecole primaire t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Chadeval
Noumandie
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260209-014_2026D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°014/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
09 février 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le neuf du mois de février à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents : ‘
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Hatman PEBE,
Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent :
Denis GILLES
Angélique PILLARD
Sandrine LARDIN
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Christiane HEQUET
Date de convocation du Conseil : 05 février 2026
Demande de subvention DETR - Travaux de sécurité école primaire
Dans le cadre du plan Vigipirate actuellement en vigueur, la commune a décidé de réaliser des travaux de
sécurité au niveau de l’école élémentaire.
Les élus envisagent donc de poser des tôles perforées au niveau de la clôture de l’école tout en conservant
les ferronneries actuelles afin de conserver l’esthétisme existant.
Le deuxième projet consiste en la pose de potelets, dont 4 seraient amovibles, devant l'entrée de l’école.
Dépenses HT Recettes HT
— DETR 407 4301.16 €
Potelets sécurité 862.90 € Etat 0%
Autofi 60% 6451.74 €
Occultants clôture fer forgé 9 890 € UTOHNANCEMENt 0 5
Total dépenses 10752.90€ | Total recettes 100% 10 752.90 €
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260209-014_2026D-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'exposé du rapporteur,
VU le plan de financement proposés,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Affaires Générales réunie le 3 février 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé,
- SOLLICITE les subventions sur ce projet au taux le plus élevé possible,
- S'ENGAGE à porter les crédits nécessaires au budget 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne application des
présentes.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAI
Transmis en Préfecture le : février 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le février 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL