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Déliberation - dc2025 024 travaux de raccordement de chauffage des ecoles primaire et maternelle a caudebec en caux demande de subventions au departement
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2025 024 travaux de raccordement de chauffage des ecoles primaire et maternelle a caudebec en caux demande de subventions au departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
-en mi 076-200059111-20250709-DC2025-025-AU]
se Accusé certifié exécutoire CINE Réception par le préfet : 01/08/202:
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-024
Travaux de raccordement de chauffage des écoles primaire et maternelle
à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Demande de subventions au Département
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire de prendre toute
décision pour demander à tout financeur l'attribution des subventions ;
Considérant le projet de création d’un réseau nécessaire au raccordement en chauffage entre les deux
écoles maternelles et primaires,
DÉCIDE
Article 1% : D’approuver la dépense de l'opération d’un montant total de 34 134,74 HT € HT soit 40 961,68 € TTC.
Article 2 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine-
Maritime au titre de l’aide aux Etablissements scolaires publics du 1° degré, locaux périscolaires et
accueils de loisirs.
Article 3 : D'approuver le plan de financement ci-dessous :
Département 30 % +
Dépense bonification de 40 % du Autofinancement
montant de la subvention
34 134,74 € 10 240,42 € + 4 096,16 € soit 23 894,32 €
14 336,58 €
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 juillet 2025
Le Maire,
es ae
Publiée sur le site Internet
de la commune de RIVES-EN-SEINE
le 06/03/2025