Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 198 publié le 3 aout 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 198 publié le 3 aout 2021 Document publié le Mardi 3 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 198 publié le 3 aout 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-198

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2021Sommaire

971-2021-07-15-00005 - Arrêté DEETS du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du

01 juillet 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la

certification du diplôme d’État d'ambulancier (4 pages) Page 3

Agence régionale de santé /

971-2021-08-02-00001 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la

situation sanitaire du 2 août 2021 (4 pages) Page 8

Cabinet - BSI / Cabinet

971-2021-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2021-247 CAB/BSI du 3 août

2021 modifiant l'arrêté n° 2021-245 du 29 juillet 2021 portant restrictions

aux déplacements dans le département de la Guadeloupe (2 pages) Page 13

2971-2021-07-15-00005

Arrêté DEETS du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté

du 01 juillet 2021 portant désignation des

membres du jury en vue de la certification du

diplôme d’État d'ambulancier

- 971-2021-07-15-00005 - Arrêté DEETS du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 01 juillet 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d’État d'ambulancier 3PREFET Direction de l'économie, de l'emploi, DE LA REGION du travail et des solidarités

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DEETS du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 01 juillet 2021 portant désignation des membres du jury

En vue de la certification du diplôme d'Etat d’ambulancier

Session 26 juillet 2021

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,

chevalier dans l'ordre des palmes académiques

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier (NOR ETSH1126392A) ;

Vu l'arrêté DEETS du 16 avril 2021 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DEETS de la Guadeloupe.

Sur proposition du Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe,

ARRÊTÉ

Article 1 : Le jury du diplôme d'Etat d'ambulancier session du 26 juillet 2021, est composé comme suit :

PRESIDENT :

Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;

Monsieur GERAN Gaston, chargé de mission à la DEETS

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

Madame LUCINA Eudese,

Madame COQUILLAS Etiennette

Le directeur de l'institut de formation d’ambulancier ;

Madame ROBINET Jeannine,

1/2

- 971-2021-07-15-00005 - Arrêté DEETS du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 01 juillet 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d’État d'ambulancier 4Le responsible Pédagogique ;

Madame CIPOLIN Gladys

Un Enseignant permanent d'un institut de formation d'ambulanciers ;

Madame LABRY Céline,

Un médecin de SAMU, conseiller scientifique médical d’un institut de formation d'ambulaänciérs ou soñ réprésentant :

Madame Esther POPOTTE

Un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d’un diplôme d'ambulancier

ou son représentant, également titulaire de ce diplôme;

Monsieur VINCENT Rosan

Un ambulancier salarié d’une entreprise de transport sanitaire ou d'un établissement de

santé en exercice.

Monsieur BOUCARD Bernard

Article 2 : - Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Basse-Terre, le 15 juillet 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur adjoint de la DEETS,

Responsable du pôle Entreprises Emploi et Economie

Ludovic de GAILLANDE

délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen»

accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

2/2

- 971-2021-07-15-00005 - Arrêté DEETS du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 01 juillet 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d’État d'ambulancier 5Le responsible Pédagogique :

Madame CIPOLIN Gladys

Monsieur BOUCARD Bernard

Article 2 : — Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l'économie, de l'emploi, du

travall et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Basse-Terre, le 15 juillet 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur adjoint de la DEETS,

Responsable du pôle Entreprises Emploi et Economie

â € 4 AT le

NDE

délals et voles de recours -— La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Intemet www.telerecours.fr.

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- 971-2021-07-15-00005 - Arrêté DEETS du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 01 juillet 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d’État d'ambulancier 6- 971-2021-07-15-00005 - Arrêté DEETS du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 01 juillet 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d’État d'ambulancier 7Agence régionale de santé

971-2021-08-02-00001

Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de

la situation sanitaire du 2 août 2021

Agence régionale de santé - 971-2021-08-02-00001 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire du 2 août 2021 8RÉPUBLIQUE

Literté

FRANÇAISE © > Agence de Santé « as Guadelo

Frrutté Saint-Mari -Martin Saint-Barthélemy

Vu la

Vu le

Avis de l’ Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire

— 2 août 2021 —

loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie

de crise sanitaire ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique ;

Vu l'urgence ;

Considérant la situation en Guadeloupe à la date du 02 Aout 2021 marquée par les éléments suivants, relevés et analysés par l’ARS et Santé Publique France à partir des résultats des laboratoires insérés dans le dispositif SIDEP ;

Considérant la situation en Guadeloupe depuis plusieurs semaines décrite par l’ARS en lien avec Santé Publique France :

Très forte augmentation du nombre de nouveaux cas (3 fois plus) égal à 3 123 en semaine 30 versus 1 072 en semaine 29, 298 en semaine 28, 178 en semaine 27, 131 en semaine 26, 134 en semaine 25, 111 en semaine 24, 128 en semaine 23, 170 en semaine 22, 222 en semaine 21, 330 en semaine 20, 416 en semaine 19, 550 en semaine 18, 694 en semaine 17, 780 en semaine 16, 747 en semaine 15, 563 en semaine 14, 357 en semaine 13, 322 en semaine 12, 325 en semaine 11, 252 en semaine 10, 323 en semaine 9, 308 en semaine 8, 166 cas en semaine 7, 137 en semaine 6, 103 en semaine 5, 73 en semaine 4, 85 cas semaine 3, 77 semaine 2 et 89 pour la semaine 1 (source SI-DEP ARS, testés en Guadeloupe et y résidanf).

Le taux de positivité a presque doublé avec une valeur qui s’établit au bien au-dessus du seuil d’alerte avec un taux égal à 17,6 % en semaine 30 versus 10 % en semaine 29, 4,5 % en semaine 28, 3,5 % en semaine 27, 3,4 % en semaine 26, 3,5 % en semaine 25, 2,7 % en semaine 24, 3,5 % en semaine 23, 4,3% en semaine 22, 6,5% en semaine 21, 6,6% en semaine 20, 7,6 % en semaine 19, 7,8 % en semaine 18, 9,1 % en semaine 17, 9,9 % en semaine 16, 11 % en semaine 15, 12,3 % en semaine 14, 9,2 % en semaine 13, 7,9 % en semaine 12, 9,3 % en semaine 11, 7 % en semaine 10, 8,54 % en semaine 9, 9,16 % en semaine 8, 6,51 % en semaine 7, 5,11 % en semaine 6, 3,39 % en semaine 5, 2,74 % en semaine 4, 3,2% en semaine 3, 3,1 % en semaine 2 et 3,23 % en semaine 1 (source SI-DEP ARS, testés en Guadeloupe et y résidant).

Source Santé Publique France : Très nette augmentation du taux d’incidence (3 fois plus) au-dessus du seuil d’alerte à 829,97/100 000 en semaine 30 versus 279,9/100 000 en semaine 29, 82/100 000 en semaine 28, 50/100 000 en semaine 27, 37,68/100 000 en semaine 26, 39,27/100 000 en semaine 25, 30,25/100 000 en semaine 24, 37/100 000 en semaine 23, 49/100 000 en semaine 22 (donnée consolidée), 91/100 000 en semaine 21, 96/100 000 en semaine 20, 139,5/100 000 en semaine 19, 171/100 000 en semaine 18, 212/100 000 en semaine 17, 234/100 000 en semaine 16, 224/100 000 en semaine 15, 157/100 000 habitants en semaine 14, 111/100 000 habitants en semaine 13, 101/100 000 hab. en semaine 12, 114/100 000 hab. en semaine 11, 83/100 000 hab. en semaine 10, 114,77/100 000 hab. en semaine 9, 102,69/100 000 hab. en semaine 8, 50,15/100 000 hab. en semaine 7, 46,17/100 000 hab. en semaine 6. Le taux d’incidence était de 36,35/100 000

Agence régionale de santé - 971-2021-08-02-00001 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire du 2 août 2021 9EE M

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © > Agence de Santé

TA Guadeloupe Futeruité Saint-Martin

Saint-Barthélemy

hab. en semaine 5, 30,78/100 000 hab. en semaine 4, 31/100 000 hab. en semaine 3 après une stabilisation de celui-ci, égale à 26/100 000 hab. en semaine 2.

- Source SIDEP ARS : Très nette augmentation du taux d’incidence des personnes testées sur le

territoire et qui y résident qui est au-dessus du seuil d’alerte. Il est de 828,6/100 000 habitants en se- maine 30 versus 284,4/100 000 habitants en semaine 29, 79,1/100 000 habitants en semaine 28, 47,2/100 000 en semaine 27, 34,8/100 000 en semaine 26, 35,6/100 000 en semaine 25, 29,5/100 000 en semaine 24, 34/100 000 en semaine 23, 45,1/100 000 en semaine 22, 58,9/100 000 en semaine 21, 87,6 en semaine 20, 110,4/100 000 en semaine 19, 145,9/100 000 habitants en semaine 18, 184,1/100 000 habitants en semaine 17, 207/100 000 habitants en semaine 16, 201,7/100 000 habitants en semaine 15, 134,3/100 000 habitants en semaine 14, 947/100 000 habitants en semaine 13, 85,7/100 000 habitants en semaine 12, 86,2/100 000 hab. en semaine 11, 66,9/100 000 hab. en semaine 10, 85,7/100 000 hab. en semaine 9, 81,72/100 000 hab. en semaine 8, 44,04/100 000 hab. en semaine 7, 36,35/100 000 hab. en semaine 6, 27,32/100 000 hab. en semaine 5, 19,36/100 000 hab. en semaine 4, 22,55/100 000 hab.

en semaine 3, 20,43/100 000 hab. en semaine 2, et 23,61/100 000 hab. en semaine 1.

- Le facteur de reproduction du virus (R) qui représente le nombre moyen de personnes qu’une autre

personne infectée peut contaminer est égal à 2,34 (du 21/07 au 27/07).

- Quinze nouveaux clusters déclarés en Guadeloupe en semaine 30.

En cette semaine 30, d’après les données SIVIC et la surveillance spécifique des cas graves de Santé pu-

blique France auprès des réanimateurs, il y a eu 59 nouvelles hospitalisations COVID en Guadeloupe et

22 nouvelles admissions en réanimation.

Au lundi 02 aout 2021, selon SIVIC, 22 personnes étaient hospitalisées en réanimation COVID au

CHU, 2 étaient en unité de soins intensifs, 76 patients l’étaient dans les services de médecine et 35 autres en service de soins de suite et de réadaptation (SSR).

À ce jour, nous sommes au palier 5 du plan ORSAN avec 46 lits de réanimation activés (CHU et

CHBT) pour faire face aux besoins de la Guadeloupe, des îles du nord et si nécessaire de la Martinique. Le plan blanc du CHU est réactivé. Le plan ORSAN qui concerne les secteurs hospitaliers, médico- sociaux et ambulatoire est maintenu.

Considérant la situation de la collectivité de Saint-Martin (données Santé Publique France) :

Saint-Martin enregistre une légère augmentation du nombre de nouveaux cas égal à 112 cette semaine versus 62 en semaine 29, 61 en semaine 28, 51 en semaine 27, 52 en semaine 26, 44 en semaine 25, 53 en semaine 24, 86

en semaine 23,

115 en semaine 22, 104 en semaine 21, 116 en semaine 20, 59 en semaine 19, 64 en semaine 18, 29 en semaine 17,

21 en semaine 16, 19 en semaine 15, 7 en semaine 14, 18 en semaine 13, 32 en semaine 12, 22 en semaine TL,

17 en semaine 10, 28 en semaine 9, 26 en semaine 8, 51 en semaine 7, 78 en semaine6, 75 en semaine 5,

113 en semaine 4, 79 en semaine 3, 79 en semaine 2 et 41 en semaine 1 (dont 21 résidents Saint-Martinois).

En prenant en compte les données consolidées des semaines précédentes, cela porte à 2 662 le nombre de cas cumulés depuis le mois de mars 2020.

Agence régionale de santé - 971-2021-08-02-00001 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire du 2 août 2021 10EE M

RÉPUBLIQUE

TOMEARNEE © » Agence de Santé Libert.

ue, SEA Saint-Barthélemy

1 760 tests supplémentaires ont été faits en semaine 30 versus 1 496 en semaine 29, 1405 en semaine 28, 1 558 en semaine 27, 1 424 en semaine 26, 1 313 en semaine 25, 1 058 en semaine 24, 1 402 en semaine 23, 1 588 en

semaine 22, 1 336 en semaine 21, 1 481 en semaine 20, 1 249 en semaine 19, 1 113 en semaine 18, 1 085 en

semaine 17, 1046 en semaine 16, 805 en semaine 15, 960 en semaine 14, 920 en semaine 13, 977 en semaine 12 pour un total de 47 977 tests enregistrés.

Pas de nouveau cluster recensé à Saint-Martin cette semaine 30.

Le taux d’incidence hebdomadaire est de 316,98/100 000 en semaine 30 versus 172,64/100 000 en semaine 29.

Il est supérieur au seuil d’alerte.

Le taux de positivité hebdomadaire est élevé et supérieur au seuil de vigilance, il est de 6,36 % versus 4,13 % en semaine 29, 4,09 % en semaine 28, 3,3 % en semaine 27, 3,7 en semaine 26, 3,4 % en semaine 25, 5,01 % en semaine 24, 6,1 % en semaine 23, 7,24 % en semaine 22, 7,8 % en semaine 21, 7,8 % en semaine 20, 4,7 % en

semaine 19, 5,8 % en semaine 18, 2,7 % en semaine 17, 2 % en semaine 16, 2,4 % en semaine 15, 0,7 % en semaine

14, 1,7 % en

semaine 13, 3,3 % en semaine 12, 2,9 % en semaine 11, versus 2,9 % en semaine 10, versus 3,88 % en semaine 9,

versus 3,23 en semaine 8, 4,65 % en semaine 7 5,97 % en semaine 6, 5 % en semaine 5, 7 % en semaine 4, 5,2 % en

semaine 3, 10 % en semaine 2 et 6,19 % en semaine 1.

Au total sur Saint-Martin depuis le début de l’épidémie, on recense 25 clusters totalisant 189 cas. Ils sont tous clôturés.

Considérant la situation de la collectivité de Saint-Barthélemy (données Santé Publique France) :

Saint-Barthélemy enregistre une nette augmentation de l’ensemble des indicateurs de l’épidémie.

On dénombre 162 nouveaux cas cette semaine versus 156 en semaine 29, 8 en semaine 28, 5 en semaine 27, 6 en

semaine 26,

3 en semaine 25, 3 en semaine 24, 8 en semaine 23, 3 en semaine 22, 6 en semaine 21, 11 en semaine 20,

6 en semaine 19, 18 en semaine 18, 6 en semaine 17, 12 en semaine 16, 26 en semaine 15, 24 en semaine 14,

18 en semaine 13, 55 en semaine 12, 81 en semaine 11, 53 en semaine 10, 58 en semaine 9, 62 en semaine 8,

55 en semaine 7, 45 en semaine 6, 57 en semaine 5, 48 en semaine 4, 59 en semaine 3, 50 en semaine? et 43 en

semaine 1.

1 911 tests ont été réalisés en semaine 30 pour un total de 39 578 tests enregistrés (tests PCR et antigéniques faits par les professionnels de santé du territoire).

Le taux d’incidence a fortement augmenté et est nettement au-dessus du seuil d’alerte, il était de 1 626,34/100

000 habitants en semaine 30 versus 1 566,11/100 000 habitants en semaine 29, 80/100 000 habitants en semaine

28, 50/100 000 en semaine 27, 60/100 000 en semaine 26, 30/100 000 en semaine 25, 30,12/100 000 en semaine 24,

60/100 000 en semaine 23, 30,12/100 000 en semaine 22, 71/100 000 en semaine 21, 110/100 000 en semaine 20, 61/100 000 en semaine 19, 184/100 000 en semaine 18, 61/100 000 en semaine 17, 123/100 000 en 16, 266/100 000 habitants en 15, 245/100 000 habitants en semaine 14, 184/100 000 habitants en semaine 13 , 562/100 000 hab. en semaine 12, 868/100 000 hab. en semaine 11, 572/100 000 hab. en semaine 10, 592,26/100 000 hab. en semaine 9, 633,11/100 000 hab. en semaine 8, 562/100 000 hab. en semaine 7, 460/100 000 hab. en semaine 6, 582/100 000 hab. en semaine 5, 490,2/100 000 hab. en semaine 4, 602/100 000 hab. en semaine 3, 511/100 000 hab. en semaine 2, et 439/ 100 000 hab. en semaine 1.

Agence régionale de santé - 971-2021-08-02-00001 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire du 2 août 2021 11LS |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

© > Agence de Santé Literté

age Guadeloupe Fhaeratté Saint-Marin

Saint-Barthélemy

Enfin le taux de positivité hebdomadaire a augmenté et s’établit à 8,48 % contre 7,7 % en semaine 29, 0,9 % en semaine 28, 0,6 % en semaine 27, 0,8 % en semaine 26, 0,5 % en semaine 25, 0,63 % en semaine 24, 1,3 % en semaine 23, 0,3 % en semaine 22, 0,8 % en semaine 21, 1,3% en semaine 20, 0,8 % en semaine 19, 2,5% en

semaine 18, 0,8 % en semaine 17, 1,4 % en semaine 16, 3,1% en semaine 15, 2,7% en semaine 14, 2,1 en semaine 13, 4,5%) en semaine 12 (7,8 % en semaine 11, 4,6 % en semaine 10, 5,63 % en semaine 9, 5,28% en semaine 8, 6,02% en semaine 7, 3,6 % en semaine 6, 3,57 % en semaine 5, 3,2 % en semaine 4, 5,7 % en semaine 3,6 % en semaine 2, et 5 % en semaine 1.

Propose au représentant de l’État dans le département les mesures suivantes :

- Maintien des mesures de freinage en vigueur depuis le 23 juillet 2021

- Instauration de restrictions élargies à l’activité des établissements recevant du public et aux activités sur la voie publique et dans l’espace public

- Abaissement de l’horaire du couvre-feu et mise en place d’une restriction aux déplacements durant la journée (confinement)

- Maintien des mesures relatives à l’entrée en Guadeloupe par voie aérienne et maritime et particulière- ment pour les voyageurs en provenance de Guyane

- Renouvellement de la limitation du nombre de vols en provenance de Guyane à deux par semaine

Gourbeyre, le 2 août 2021

La Directrice Générale de l’ Agence de Santé—

Agence régionale de santé - 971-2021-08-02-00001 - Avis de l'Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire du 2 août 2021 12Cabinet - BSI

971-2021-08-03-00001

Arrêté préfectoral n° 2021-247 CAB/BSI du 3 août

2021 modifiant l'arrêté n° 2021-245 du 29 juillet

2021 portant restrictions aux déplacements dans

le département de la Guadeloupe

Cabinet - BSI - 971-2021-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2021-247 CAB/BSI du 3 août 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-245 du 29 juillet 2021 portant restrictions aux déplacements dans le département de la Guadeloupe 13E

PRÉFET DE LA RÉGION Arrêté préfectoral n° 2021-247 CAB/BSI du 3 août 2021

GUADELOUPE modifiant l'arrêté n° 2021-245 du 29 juillet 2021 portant restrictions aux Liberté Égalité Fraternité déplacements dans le département de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

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le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 ;

le code de la sécurité intérieure ;

le code pénal ;

le code de procédure pénale ;

la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté n° 2021-245 du 29 juillet 2021 portant restrictions aux déplacements dans le

département de la Guadeloupe ;

la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux en date du 2 août 2021:

l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe au regard de la situation sanitaire en date du 2 août 2021:

Considérant les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon lesquelles l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe ;

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de soins avec notamment l'activation du plan blanc par le Centre hospitalier

universitaire de la Guadeloupe et l'activation du palier 5 du plan ORSAN pour

augmenter les capacités de réanimation de l'île ;

Considérant qu'en vertu de l’article 4 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la

propagation du virus, les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence au cours d'une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures, à l'exception des

déplacements pour les motifs à ce même article, en évitant tout regroupement de

personnes ;

Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, le représentant de l'État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en

matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent. Il est également habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à

certaines parties du territoire ;

Considérant que le virus affecte de manière particulièrement renouvelée le territoire de la Guadeloupe, avec notamment un taux de positivité égal à 17,6 % en semaine 30 versus 10 % en semaine 29, et un taux d'incidence de 829,97 / 100 000 habitants sur la semaine

Cabinet - BSI - 971-2021-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2021-247 CAB/BSI du 3 août 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-245 du 29 juillet 2021 portant restrictions aux déplacements dans le département de la Guadeloupe 1430, versus 279,9 / 100 000 en semaine 29, qui s'établit bien au-dessus du seuil d’alerte de

50 / 100 000 ;

Considérant le constat par l'Agence Régionale de Santé et les forces de l’ordre d’un relâchement dans le respect des gestes de précaution sanitaire et le signalement de plusieurs clusters lors de rassemblements en milieux familiaux, amicaux et professionnels au cours des dernières semaines ;

Considérant qu'en raison de ces circonstances, et dans le seul objectif de santé publique, seules des mesures strictes restreignant la liberté de circulation et la liberté d'aller et de venir sont de nature à prévenir la propagation du virus covid-19 ; qu'il y a lieu d'interdire, sur le

territoire de la Guadeloupe, tout déplacement, entre 20h et 5h, pour quelque motif que ce soit, à l'exception de ceux autorisés à l'article 1 de l'arrêté n° 2021-245 CAB/BSI

du 29 juillet 2021 :

ARRÊTE

Article 1 - L'article du 1 de l'arrêté susvisé est modifié et est désormais rédigé en ces termes: [..] tout

déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 5 heures du matin [...].

Article 2- La violation des mesures prises par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues par l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à l'aide de l'application informatique “Télérecours citoyens” (https://www.telerecours.fr/ }.

Article 4 - Le présent arrêté s'applique à compter du mercredi 4 août 20h00 et jusqu'au jeudi 26 août 2021 5h00.

Article 5 — Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous- préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre et le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Basse-Terre, le 3 août 2021

Cabinet - BSI - 971-2021-08-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 2021-247 CAB/BSI du 3 août 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-245 du 29 juillet 2021 portant restrictions aux déplacements dans le département de la Guadeloupe 15