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Procès Verbal - pv conseil municipal du 31 08 2023
Procès Verbal - 1694163097 pv Conseil Municipal 31 08 2023 GoogleDocs
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Montfaucon-d'Argonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1694163097 pv Conseil Municipal 31 08 2023 GoogleDocs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 août 2023
L’an deux mille vingt trois, le 31 août , à vingt heures, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire Pauline ASTOLFI.
Les membres présents du CM sont: Mme Pauline Astolfi, Mr Jean-Michel Geoffroy, Mme
Sandrine Gauthiez, Mr Cédric François, Mme Jeanne-Marie Amat , M David Le Budet, Mme
Honorine Pierson, Mr Thierry De Marrez.
Madame Honorine Pierson a été désignée secrétaire.
Le quorum étant atteint, le compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2023 a été adopté.
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2023-18: NOUVEAU RÈGLEMENT ET ÉTAT DES LIEUX DE LA SALLE MULTIACTIVITÉS
Madame le Maire soumet au conseil municipal la nouvelle proposition de règlement pour la location de la salle multi activités , ainsi qu’un nouvel état des lieux d’entrée et de sortie qui comprend une checklist . Celle-ci énumère des points qui doivent être validés par le locataire , sous peine d’amende de 10€ par point non réalisé.
La salle étant dotée de vaisselle , la mise à disposition de celle-ci se fera pour un forfait de 20€ . De plus, une pénalité de 1.50€ est prévue si un article de vaisselle est cassé ou perdu.
Après en avoir délibéré , le conseil municipal passe au vote :
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0
********************************************************************************************* 2023-19: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AGENT DU SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE VAL DUNOIS
Madame le Maire soumet au conseil municipal la demande du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Val Dunois pour l’approbation de la convention de prestations de services et/ou de mise à disposition d’un agent du SM d’Alimentation en Eau potable du Val Dunois .
Après en avoir délibéré , le conseil municipal passe au vote :
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 *******************************************************************************************************************
2023-20: ARTICLE 111-4 INTÉRÊT COMMUNAL
Le Conseil municipal considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale , justifie l’autorisation d’une construction ou installation d’une maison individuelle sur la parcelle AC 69 et AC70 . Celle-ci dans le cadre de l'article L111-4 du Code de l’urbanisme ne porte atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels ni à la salubrité et sécurité publique, n'entraîne aucun surcroît de dépense publique et n’est en aucun cas contraire aux objectifs visés à l’article L101-2 du Code de l’urbanisme . En effet, cette construction permettrait l’installation d’une famille avec deux enfants en bas âge , ce qui présente un intérêt pour la population communale et le maintien de notre école .
De plus, aux vues des avis favorables des ABF( avec prescription), de la chambre d’agriculture de la Meuse , de l’ADA , la construction ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et des espaces agricoles.
Après en avoir délibéré , le conseil municipal passe au vote :
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 *******************************************************************************************************************
2023-21: MAINTIEN DES DEMANDES DE DETR TOIT ÉGLISE ET BALANÇOIRE PMR
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les demandes de DETR de l’année 2023 pour les projets de la réfection de la couverture de l’église et de la mise en place d’une balançoire PMR n’ont pas été retenues .
Madame le Maire soumet au Conseil municipal les demandes de maintien de ces subventions dans les mêmes conditions..
A noter qu’au vu de la situation, il est décidé à l’unanimité de valider le devis pour la toiture afin d’engager les travaux au plus tôt, dans un souci de préservation.
Après en avoir délibéré , le conseil municipal passe au vote :
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 *******************************************************************************************************************
2023-22: DEMANDE DE CLASSEMENT DES DEUX TILLEULS DE LA COLLÉGIALE EN ARBRES REMARQUABLES
Madame le Maire soumet au Conseil municipal la proposition de Jeanne Marie Amat, conseillère municipale, de faire classer “Arbres remarquables” les deux tilleuls devant les ruines de la collégiale dans l’ancien village.
Ces deux arbres ayant un intérêt historique et patrimonial qui a été présenté au conseil, celui-ci a décidé de soutenir cette proposition lors du vote suivant.
Après en avoir délibéré , le conseil municipal passe au vote :
Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 ******************************************************************************************************************* Questions diverses :
Madame le Maire fait remarquer que plusieurs incidents ont de nouveau eu lieu lors de la sécurité assurée par les conseillers présents lors du feu d’artifice, à cause de personnes alcoolisées qui insultent et menacent physiquement les conseillers. Madame le maire propose de faire appel à une société de sécurité, pour le montage et le tirage du feu. Les agents seraient ensuite laissés à disposition du comité des fêtes pour la fin de la soirée.
Les conseillers approuvent la proposition. Un devis sera demandé.
Formation incendie: la formation incendie a été ouverte gratuitement aux habitants du village, mais sans demande de participation. Elle aura donc lieu un mercredi, étant donné qu’elle doit être en priorité à destination des agents de la commune.
Le défibrillateur installé à l’EHPAD a dû être changé. La commune a pris en charge la nouvelle installation, l’EHPAD prend à sa charge l’entretien régulier du dispositif. Une formation est proposée, mais suite aux échanges avec les conseillers, son utilisation étant décrite comme particulièrement simple et guidée, cette proposition n’est pas retenue.
Retour sur les plaintes en cours de la commune concernant les dégradations constatées cet été: mi- août, deux jeunes ont commis des dégradations dans le village. La porte d’entrée du domicile de madame le Maire ainsi que du hangar de la commune ont été cassés, des cailloux ont été lancés avec violence sur les fenêtres de monsieur Le Budet, un feu a été allumé dans la rue Saint Pierre, le faux plafond de l’école a été dégradé et un feu a été allumé dans une poubelle dans l’école. Plusieurs plaintes ont été déposées, au nom des particuliers, de la commune, de la codecom (pour l’école).
Les auteurs ont été identifiés et la procédure est en cours via la gendarmerie. Ces auteurs ont été identifiés grâce aux échanges entre les conseillers qui sont également dans le dispositif participation citoyenne. Madame le Maire rappelle l’utilité de ce dispositif, qui permet de transmettre une alerte et d’être vigilant quand cela est nécessaire.
Le bureau pour le secrétariat a été commandé et sera bientôt monté.
Boulangerie :
Plusieurs réunions constructives ont eu lieu. Nous sommes en attente de dates précises pour le départ à la retraite du boulanger. Le projet présenté lors du dernier conseil municipal, de monter une épicerie multi services pourrait prendre la suite.
Les bancs de la place seront rénovés cet hiver: les planches ont été livrées et ont été vernies. Les bancs seront passés au karcher, et les nouvelles planches installées.
Madame le maire indique que Gregory Schreder, habitant du village, a été sacré double champion du monde en développé couché handisport, cet été, après avoir été l’année dernière Champion d’Europe et de France. Il est en route pour les JO. Afin de marquer le coup, il est proposé de lui remettre la médaille de la ville. Cette médaille est symbolique, et représente le fait de se distinguer par une réalisation hors du commun et extraordinaire. Elle pourra lui être remise au prochain conseil, en ouverture. Les conseillers sont d’accord.
Ouverture de la carrière pour le reste de l’année
septembre : Honorine 30/09
Octobre : Pauline 28/10
Novembre : Sandrine 25/11.
Pas d’ouverture en décembre.
Fleurissement:
Les rosiers vont être livrés en septembre pour être plantés devant l’église. Une prochaine réunion du comité fleurissement aura lieu.
Afin de tailler les haies du chemin de la grand fontaine : AGRI ARGONNE ou autres (cédric va appeler).
Date fête Montfaucon : 14 et 15 octobre.
Il est demandé des informations sur la facturation pour l'électricité du comité des fêtes pour la fête du 14 juillet: pourquoi est-ce à l’association de payer son électricité si le Judo et le Billard ne la payent pas ?
Des explications sont données: ce qui a été demandé et validé lors d’un conseil en début d’année était le fait que l’association prenne en charge le matériel (le branchement du coffret) mais l'électricité est prise en charge par la commune. Il est proposé au comité de bien vérifier si c’est ce qui s’est passé: si la facture comporte la pose ET de l'électricité, un rattrapage sera effectué à la fin de l’année pour compléter.
La séance est levée à 21h45.