Procès Verbal - 1752073284 pv Conseil Municipal 30 06 2025 GoogleDocs

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Procès Verbal - 1752073284 pv Conseil Municipal 30 06 2025 GoogleDocs Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Montfaucon-d'Argonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752073284 pv Conseil Municipal 30 06 2025 GoogleDocs)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2025

L’an deux mille vingt cinq, le trente du mois de juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire Pauline Astolfi.

Les membres présents du CM sont: Mme Pauline Astolfi, Mr Jean-Michel Geoffroy, Mme Sandrine

Gauthiez, M Thierry De Marrez, Mme Honorine Pierson.

Les membres absents sont: M Lucas Xavier, M Le Budet David, Mme Jeanne-Marie Amat, Mr Cédric

François.

Mme Sandrine Gauthiez a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2025 a été adopté.

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2025-20: Création d'un accueil accueil de loisirs sans hébergement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Compte tenu de l’évaluation des besoins , et de la proposition de madame CHARDIN Armelle, madame le Maire propose à l’Assemblée délibérante la création d'un Accueil de Loisirs sans hébergement . Il y a une vraie demande (recensement des demandes effectuées auprès des parents d’élèves de l'École de la Tour). L’accueil se déroulera du 28 juillet au 14 août 2025 dans les locaux de l’école de la Tour. Une convention sera signée avec le Président de la Codecom pour la mise à disposition des locaux.

Une tarification modulée en fonction des ressources , c’est-à-dire du quotient familial, sera appliquée. Madame le Maire propose la participation des familles à :

-58€ par enfant par semaine si le quotient familial est supérieur à 700. -56€ par enfant par semaine si le quotient familial est compris entre 500 et 700. -54€ par enfant par semaine si le quotient familial est inférieur à 500. Les bons CAF seront décomptés, ceux de la MSA seront directement reversés aux familles. Il y a la possibilité de prendre un repas tiré du sac majoré de 7€ par semaine. Après en avoir délibéré , le conseil municipal passe au vote :

Pour : 5 Abstention : 0 Contre :0 ******************************************************************************************************************* 2025-21: Création de postes pour l'accueil de loisirs sans hébergement

Madame le Maire rappelle au Conseil que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement de 3 animateurs ainsi qu’ un aide animateur et un directeur dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement.

Ainsi, en raison du nombre d’enfants inscrits, elle propose au Conseil de créer, à compter du 28 juillet 2025, cinq emplois non permanents dont la durée hebdomadaire de service est de 39h suite à un accroissement saisonnier d’activité jusqu’au 14 août 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer cinq emplois non permanents pour effectuer les missions d’ animateur ( trois) , de directeur (un) et aide animateur (un) en vue de l’activité d’accueil de loisirs sans hébergement à 39H/semaine, à compter du 28 juillet 2025 au 14 août 2025.- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut des grilles indiciaires des directeurs de centre de loisirs, des animateurs et aide animateurs.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 64111 et 6451 du budget 2025.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal passe au vote :

Pour : 5 Abstention : 0 Contre :0

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DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET FORÊT :

Madame le Maire propose de faire un virement de l’excédent de fonctionnement du budget forêt de 10000€ (article 65822) vers la section de fonctionnement du budget communal, chapitre 64 ( 6000€ pour le paiement des salaires et charges des emplois occasionnels liés au centre aéré) et vers la section d’investissement du budget communal, article 203 (4000€ pour le solde de paiement du thermicien BE3F) afin de l’équilibrer.

Madame le Maire informe le Conseil de la demande de la trésorerie d’affecter la somme de 4752€ à l’article 167 pour rembourser une partie du prêt FFN cette année . Cette demande est liée à une recette de bois. De ce fait , le budget forêt doit être ajusté à l’article 167 , une ouverture de crédit de cette somme sera ajoutée afin d’équilibrer le compte.

Pour : 5 Abstention : 0 Contre :0

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DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE :

Madame le Maire propose une décision modificative du budget commune : -afin de régulariser le paiement du thermicien de 4000€ , article 203 de la section investissement; -afin de prévoir le paiement des salaires et charges de personnel du centre aéré 2025 soit 6000€ dans le chapitre 64 (articles 6413 et 6450).

Pour équilibrer le budget communal, un virement sera effectué du budget forêt de 10000€.

Pour : 5 Abstention : 0 Contre :0

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DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET BOULANGERIE :

Madame le Maire propose de procéder à un virement de 250€ du chapitre 011 vers le chapitre 65 afin de régulariser les frais de paiement par carte bancaire et les ajustements liés aux dépôts d’argent.

Pour : 5 Abstention : 0 Contre :0

******************************************************************************************************************* Questions diverses :

Une demande a été faite de monsieur Barthe pour demander l’autorisation de retirer son bois en retard. Le Conseil délibère, et au vu de l’aménagement qui lui a été déjà proposé (inscription et paiement en retard qui auraient déjà dû lui interdire de participer cette année), mais aussi de la façon dont cela a été fait (arbres coupés posés sur des tas d’autres affouagistes) cette demande a été refusée par les conseillers.

L’association du billard Montfaucon Varennes, à la suite du décès de son président René Heitzler-Thines, demande l’autorisation de nommer la salle du billard de son nom en hommage posthume. Certains conseillers sont d’accord, d’autres plus réservés. A main levée, la décision est prise d’accorder cette demande.Il est expliqué au Conseil qu’un habitant, conducteur de poids lourd, a besoin de dételer sa remorque et le faisant pour le moment sur l’aire au-dessus du terrain de foot. Hors par temps de pluie, l’entrée s'abîme. Il cherche une autre solution. Il est proposé de lui permettre de se garer sur le parking de la salle multisport (dojo billard). Hors celui-ci possède un portique qui empêche de passer aux véhicules de plus de 2m50. Le Conseil propose de le retirer: en effet, les quelques caravanes/campings car (2 ou 3 à l’année) se garent de toute façon sur le parking de la salle multiactivité.

Suite à des problématiques d’assurances non conformes ou de papiers justificatifs non transmis lors des locations de salle, il est proposé que les locataires apposent la mention suivante: “j’ai bien pris connaissance du fait qu’à défaut de dossier complet, assurance, et chèque de caution, déposé en mairie le mercredi avant la location dernier délai, les clés ne me seront pas remises le vendredi”. Le Conseil est entièrement d’accord.

La boulangerie continue à progresser doucement avec un dépassement des 300€ de chiffre journalier tous les dimanches. Un point sera fait pour la fin de l’été. Il est précisé qu’il faudra mettre en place l’interdiction de fumer pour tous devant les lieux publics (nouvelle loi du 1er juillet).

La DETR nous a été refusée pour les deux demandes de cette année, façade église et rénovation du presbytère. Le presbytère sera proposé à nouveau l’année prochaine. Pour la façade de l’église, les conseillers sont d’accord pour faire les travaux même sans subvention: les finances de la commune le permettent, et cela fait partie de l’objectif de la mise hors d’eau de l’édifice.

Le Conseil examine la demande de M et MME LECLERC pour des travaux d’isolation dans le logement 4 place Pershing. Considérant que les locataires ayant une dette , le Conseil décide de faire les travaux lorsque la dette sera apurée.

Mme le maire informe le conseil que la secrétaire Laure Beausire a passé avec succès son examen d’adjoint administratif deuxième classe et lui adresse ses félicitations.

FIN DE SÉANCE 21H20