Compte-Rendu - Compte rendu CM 12.11.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12.11.2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.03.2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.09.2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.11.2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.07.2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.09.2026 DEF

Compte-Rendu - compte rendu cm du 12.11.2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 0811

Procès Verbal - COMPTE RENDU CM 05.27

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.04.2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12.11.2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Holnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12.11.2024)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 12 NOVEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie à vingt heures sous la présidence de

Monsieur Florent RISBOURG, Maire.

Etaient présents : MM. RISBOURG FLORENT, HUET GEORGETTE, LEFEBVRE THIERRY, RISBOURG MARC, LESCOT NICOLE, NOISETTE SOPHIE, BOUTET CEDRIC, DUPUY MATTHIEU, LAPIERE STEPHANE

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : MM. LANGNY CAROLINE, TYBERGHIEN SOPHIE, SUEUR ISABELLE, NOIROT PRISCILLA, BAUDRÉ ANTONIN

Absent : M. LECLERCQ XAVIER

Mme HUET Georgette a été élue secrétaire.

Mme NOIROT Priscilla a donné procuration à M. LAPIERE Stéphane pour voter en son nom.

M. BAUDRÉ Antonin a donné procuration à Mme HUET Georgette pour voter en son nom.

___________________

En ouverture de séance, le Maire fait un rappel concernant la validité des procurations de vote au conseil

municipal, tel qu’indiqué par la sous-préfecture :

Une procuration de vote doit répondre aux impératifs suivants :

• être donnée par écrit ;

• indiquer le nom du mandataire ;

• être signée sans ambiguïté ;

• porter mention de la ou des séances pour lesquelles le pouvoir est donné.

Le non-respect de ces formalités peut entraîner l’annulation des délibérations adoptées par le conseil

municipal au cours d’une séance.

La procuration doit être mentionnée au procès-verbal de la séance.

En revanche le conseiller concerné peut toujours révoquer ce pouvoir, même en cours de séance, du

fait de sa présence physique. Il peut également le faire par un acte écrit et signé.

Puis il est procédé à la validation du compte rendu de la séance du 17 septembre 2024.

M. Lapière procède à la lecture du texte suivant et demande à ce qu’il soit inséré dans son intégralité

dans le présent compte rendu :

« M. Lapière s’interroge sur la rédaction ou la correction faite des comptes rendus et se demande

pourquoi son nom revient si souvent dans ceux-ci.

Il estime par ailleurs que les apartés ne sont pas tous repris mais que, lorsque ceux-ci peuvent bénéficier

à l’avenir politique de M. le maire, ils sont bien appuyés sur les comptes rendus.

Il rappelle, comme ses collègues l’ont déjà dit, que le compte rendu doit être un bilan objectif de la

réunion et non pas une vision de M. le maire ».

Il ajoute qu’il n’a aucun souci avec l’éolien et le solaire mais qu’il ne veut pas qu’il en soit fait une

utilisation « politicarde ». M. le Maire lui confirme que les propos retranscris sont les propos que

M. Lapière a cités et qu’il faut assumer ceux-ci et que le débat n’est en rien déformé. Il ajoute que

M. Lapière intervenant souvent, il est logique qu’il soit souvent cité.

Le compte rendu est adopté par 8 voix pour / 2 voix contre (M. Lapière et Mme Noirot) / 1 abstention

(Mme Lescot).

Le maire demande à ajouter le point suivant à l’ordre du jour, dans la mesure où l’information a été

communiquée à la mairie après l’envoi de la convocation : projet d’installation d’éoliennes sur le2

territoire de la commune de Maissemy. L’assemblée donne son accord pour ajouter ce point à l’ordre

du jour.

Ordre du Jour :

1. Point DALKIA, contentieux

Le maire et M. Lefèbvre, adjoint, font le point sur l’affaire entre la commune et la société Dalkia,

ex-titulaire du contrat de fourniture de combustibles et d’exploitation de la chaufferie bois-gaz

communale.

Suite aux défaillances constatées dans l’exécution dudit contrat, les pénalités contractuelles ont été

réclamées par la commune. De son côté, la société Dalkia réclame un arriéré de factures.

Après négociations, Dalkia accepte d’annuler les impayés à hauteur de 24 000 € HT.

Le maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et de l’adjoint délégué,

Après en avoir délibéré,

• Décide par 9 voix pour / 0 voix contre / 2 abstentions (M. Lapière et Mme Noirot) d’autoriser le

maire à rechercher au nom de la commune d’Holnon un compromis avec la société Dalkia dans le

cadre de l’affaire ci-dessus détaillée.

• Autorise le maire à signer, au nom de la commune, le protocole transactionnel actant cette

démarche.

2. Fixation d’un coût d’enlèvement des ordures, taille des végétaux, et travaux au domicile de

locataires communaux, par les services communaux

Il est fait part des nombreuses interventions effectuées par le personnel technique chez les locataires de

logements communaux, dont certaines ne relèvent pas de l’obligation du propriétaire.

Afin de clarifier le rôle de chacun, le maire propose d’insérer dans les futurs baux le tarif des services

techniques pour les interventions qui n’incombent pas à la commune. Les locataires pourront bien

entendu faire intervenir le prestataire de leur choix ou régler le problème eux-mêmes.

Le maire souhaite élargir ce tarif de prestation à l’enlèvement des dépôts sauvages et à la taille des

végétaux.

Il propose de facturer ces services au coût horaire chargé du chef du service technique et invite

l’assemblée à se prononcer.

A cette occasion, Mme Lescot suggère de reprendre le service de ramassage des encombrants par la

commune, interrompu depuis plusieurs années, moyennant facturation également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• Par 9 voix pour / 0 voix contre / 2 abstentions (M. Lapière et Mme Noirot), de facturer les

différentes prestations réalisées par le personnel communal, telles que détaillées ci-dessus.

• Par 11 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention, d’appliquer le montant chargé du salaire horaire du

chef du service technique comme base tarifaire.

3. Tarifs OGF 2025

Le maire précise que, conformément au contrat, il convient de procéder à la révision des tarifs du crématorium d’Holnon. Il ajoute que la révision des tarifs étant prévue au 1er janvier de chaque année, celle-ci doit prendre effet au 1er janvier 2025.

Il est ensuite donné connaissance de la modification annuelle des tarifs communiquée par la société OGF, qui s’élève à + 0,72 % par rapport à la dernière révision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord l’unanimité (11 voix pour) pour une modification annuelle des tarifs de + 0,72 % par rapport à la dernière révision et approuve donc la nouvelle grille des tarifs du crématorium d’Holnon applicable au 1er janvier 2025.3

4. Réforme des redevances Agence de l’eau

La réforme des redevances Agence de l’Eau va entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Celle-ci va modifier substantiellement les modalités de facturation de la ligne Organismes Publics figurant sur les factures d’eau et d’assainissement.

Outre la redevance prélèvement qui demeure inchangée, la rubrique Organismes Publics sera alors composée de trois redevances :

• La redevance consommation eau potable dont l’assujetti est l’usager

• La redevance performance eau potable dont l’assujetti est la personne publique en charge du service public de l’eau

• La redevance performance assainissement dont l’assujetti est la personne publique en charge du service de l’assainissement

La réglementation prévoit que la commune sera en droit de refacturer les montants correspondants à ces deux dernières redevances sur les usagers au moyen d’un prix au m3. A cet effet, une délibération doit être adoptée.

Le maire propose de ne pas répercuter ces montants aux usagers.

M. Boutet demande s’il est possible d’obtenir une estimation pour en connaitre le coût. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (11 voix pour) : • De demander dans un premier temps une simulation du coût

• D’adresser un courrier à la SAUR (délégataire du service de l’eau à Holnon) et au SIDEVO (Syndicat d'Adduction d'Eau Vallée de l'Omignon dont dépend la commune de Francilly-Selency) afin d’exiger un niveau de performance du réseau élevé. En effet, le maire rappelle que la captage d’Holnon alimente Francilly depuis plusieurs mois, pour cause de travaux sur le château d’eau. Cela afin d’éviter que le mauvais état potentiel du réseau de Francilly n’impacte la performance du captage d’Holnon, et par conséquent la redevance due à l’Agence de l’Eau qui pourrait être répercutée sur les holnonais.

5. Admissions en non-valeurs

Le Conseil Municipal,

Vu l'état des produits irrécouvrables sur le budget communal arrêté à la date du 21 octobre 2024 et dressé par le service de gestion comptable de Saint-Quentin qui demande l'admission en non-valeur des sommes portées audit état,

Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, Considérant que le montant total est principalement constitué d’impayés de loyers d’une locataire d’un logement communal, aujourd’hui décédée (soit 3 956,03 €),

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

Par 11 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention,

• Décide d’admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2024 à l’article 6541, la somme de 4 044,34 €.

• Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2024 au chapitre 65.

6. Décisions modificatives budgétaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour),

Afin de permettre la présentation des non-valeurs détaillées au point 5 de l’ordre du jour, Décide de modifier les prévisions budgétaires 2024 du budget communal (M57) ainsi qu’il suit : Section de fonctionnement

En dépenses – chapitre 011 – Article 6227 : - 4 035 €

En dépenses – chapitre 65 – Article 6541 : + 4 035 €

Afin de permettre le remboursement de cautions,

Décide de modifier les prévisions budgétaires 2024 du budget communal (M57) ainsi qu’il suit : Section d’investissement

En dépenses – chapitre 21 – Article 2188 : - 4 500 €

En dépenses – chapitre 16 – Article 165 : + 4 500 €4

7. Rétrocession de terrains privés à la commune

La mairie a été saisie par l’office notarial de la Gohelle sis à Noeux Les Mines d’une demande de rétrocession à la commune de parcelles de terrain en nature de trottoir au lieudit « La voix blanche » et cadastrée ZL 119 (53 centiares) et ZL 120 (14 centiares).

Afin que cette rétrocession à la commune, prévue par un arrêté du 21/09/1978, puisse aboutir moyennant l’euro symbolique, il convient de délibérer.

M. Matthieu Dupuy, intéressé à l’affaire, quitte la salle et ne participe pas au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (10 voix pour) de prendre la délibération réglementaire permettant cette rétrocession à la commune moyennant l’euro symbolique. Autorise le maire à prendre toutes dispositions et à signer tout document au nom de la commune dans ce sens.

M. Matthieu Dupuy, rejoint la salle.

8. Rapport d’activité du Sissad 2023

Le comité syndical du SISSAD (Syndicat intercommunal de services et soins à domicile de l’amitié) a

adopté son rapport d’activités 2023. Comme le prévoit la réglementation, ce document est ensuite

transmis aux communes membres, dont Holnon, afin d’être présenté en conseil municipal où les

délégués de la commune sont entendus.

Le maire rappelle que ce document a été tenu à la disposition des conseillers municipaux au secrétariat

de mairie pour consultation avant la réunion de ce soir.

En l’absence de la déléguée titulaire pour le présenter, le rapport d’activités 2023 du SISSAD est adopté

par 9 voix pour / 0 voix contre / 2 abstentions (M. Lapière et Mme Noirot).

9. Demandes de subventions DETR, DSIL

Comme chaque année à cette époque, il convient de présenter les demandes de subventions aux différents financeurs (État, région, département).

Les critères très restrictifs établis cette année par le département de l’Aisne écarteront très probablement les dossiers de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention,

• Donne son accord pour solliciter de l’État (DETR/DSIL), de la Région Hauts-de-France et du Conseil Départemental de l’Aisne (API/APV) – programmation 2025 – des subventions dans le cadre des différents projets et besoins communaux.

• Précise que d’autres financeurs pourront être sollicités, le cas échéant.

• Précise que le montant non subventionné sera pris en charge par la commune. A cette occasion, information est donnée que les travaux de construction du nouveau city-stade ont commencé, mais qu’une malfaçon au niveau de la dalle a été constatée (surface non plane). Cela a été signalée à l’entreprise prestataire et deux solutions sont possibles pour y remédier : ragréage ou tout refaire. Par 9 voix pour / 0 voix contre / 2 abstentions (M. Lapière et Mme Noirot), l’assemblée décide que la dalle devra être refaite complétement.

10. Point sur les emplois communaux

A la demande de la mairie, le centre de gestion a transmis l’état annuel des avancements de grade

possibles pour l’année 2025.

Parmi ceux-ci, le maire souhaite promouvoir l’agent responsable des services techniques au grade

d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Il précise toutefois que ces avancements du personnel communal sont possibles sous réserve des ratios

d’avancement de grade et des lignes directrices de gestion.

Afin de permettre la nomination dans le nouveau grade, il est impératif de créer le nouvel emploi par

délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité (11 voix pour) la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de

1ère classe à raison de 35 h hebdomadaires à compter du 1er février 2025, laissant le temps au formalisme.5

11. Délibération Rifseep, validation

Comme annoncé, les différentes démarches ont été entreprises auprès du centre de gestion pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Le maire rappelle que celui-ci comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE).

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).

Il suggère de les répartir ainsi qu’il suit dans le calcul du RIFSEEP : 20 % IFSE et 80 % CIA. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.

Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité (11 voix pour) :

• d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

• d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus. • de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. • de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Le RIFSEEP ainsi voté sera mis en place à compter du traitement de janvier 2025.

12. Tarif de location des salles au CNFPT, année 2025

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a donné son accord pour l'utilisation de la "salle C. Jérôme" ou de salles communales similaires par le CNFPT Picardie, pour des stages de formation. Il précise qu’il convient de fixer le tarif de cette prestation pour l’année 2025 et invite l’assemblée à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité (11 voix pour),

• Fixe à 100 € (cent euros) le tarif de location de chaque journée d'occupation pour l’année 2025. • Autorise le Maire à signer, au nom de la commune, les conventions à passer avec la délégation régionale du CNFPT au fur et à mesure de leur établissement et ce tout au long de l'exercice 2025.

13. Carte cadeau au personnel communal

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (11 voix pour),

• Décide l'achat de cartes cadeaux à l’attention du personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024.

• Précise que les bénéficiaires de ces cartes cadeaux sont tous les agents communaux titulaires, stagiaires et en contrat d’apprentissage en poste au 30 novembre 2024, soit 11 agents. • Fixe le montant de chaque carte cadeau à 50 €.

• Précise que les crédits suffisants sont inscrits à article 6232 du budget de l'exercice 2024, • Autorise le Maire à prendre toutes dispositions pour la réalisation de cette décision et à effectuer le paiement correspondant.

14. Convention Grignot Pizza, proposition de tarif

La convention temporaire d’occupation du domaine public par la société Grignot pizza Phil (distributeur automatique de pizzas) expire le 31 décembre 2024. Celle-ci peut être renouvelée par périodes d’un an par reconduction expresse et la société souhaite la renouveler dans les mêmes conditions. Le conseil municipal, considérant que les conditions ont été respectées par l’entreprise, décide à l’unanimité (11 voix pour) de reconduire ladite convention du 1er janvier au 31 décembre 2025.6

Toutefois, il est décidé de conditionner cette reconduction au paiement d’une redevance, et non plus à la livraison à la commune de 150 pizzas/an (équivalent 1 500 €), comme cela se pratiquait jusqu’à maintenant.

Afin de fixer correctement cette nouvelle redevance, la décision est reportée à la prochaine séance du conseil municipal, courant décembre 2024.

15. Projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Maissemy

Le maire fait part du projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de Maissemy, commune limitrophe d’Holnon.

Il ajoute que, considérant son implantation, ce projet impacterait plus Holnon que Maissemy. Une pétition a été lancée par une association locale (ADIM : Association de Défense des Intérêts de Maissemy) afin de s’opposer au projet, et en particulier à l’installation d’un mât de mesure d’une hauteur de 100 mètres, indispensable à la poursuite de la procédure.

Le maire invite l’assemblée à se prononcer contre l’installation du mât de mesure et à s’opposer à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de Maissemy.

M. Matthieu Dupuy, intéressé à l’affaire, quitte la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

Se prononce ainsi qu’il suit :

• Pour le projet de parc éolien sur le territoire de Maissemy : 0 voix

• Contre le projet de parc éolien sur le territoire de Maissemy : 8 voix

• Absentions : 2 (M. Lapière et Mme Lescot)

M. Matthieu Dupuy, rejoint la salle.

16. Questions diverses

• Information est donnée qu’à compter de 2025, le Compte Financier Unique (CFU) va remplacer le compte administratif et le compte de gestion pour les budgets de la commune et du CCAS. Il présentera une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire. Le calendrier de vote reste inchangé.

• Dans le cadre du litige entre la commune et la société France Solar qui a installé les panneaux solaires sur des bâtiments communaux, une remise de 17 000 € HT pour malfaçons a été obtenue. • Rappel est fait du communiqué du sénateur Pierre-Jean Verzelen publié dans le dernier numéro d’Au Fil d’Holnon, à propos de la taxe foncière. En effet, les indications portées sur les imprimés « dédouanent l’État d’une partie de ses responsabilités et laissent se propager l’idée que la commune percevrait 100 % de la taxe levée et en déterminerait, seule, son évolution ». • Rappel aussi de l’obligation pour les détenteurs de porcs et sangliers de déclarer et identifier leurs animaux, dans le cadre de la circulation de la peste porcine africaine dans plusieurs pays européens. • Il est également obligatoire pour les détenteurs d’armes au titre de la chasse (chasseurs et anciens chasseurs) ou du tir sportif de créer un compte avant le 31 décembre 2024 sur le SIA (Système d’Information sur les Armes).

• Les dates de chasse au bois d’Holnon (propriété communale) pour la saison 2024-2025 ont été communiquées par la société de chasse Saint-Hubert et sont les suivantes : tous les dimanches, du 10 novembre 2024 au 23 février 2025 inclus, de 9h à 17h.

Important : Pour des raisons de sécurité, l’accès au bois d’Holnon (propriété communale) est interdit par arrêté municipal les jours de chasse à toutes personnes étrangères à la société de chasse Saint- Hubert d’Holnon. Attention, des chasses privées ont lieu à tout moment hors propriété communale, notamment par la Chasse Clos lorette, dont les dates et lieux de chasse sont disponibles en mairie. • La police rurale a procédé à un contrôle de vitesse le 7 octobre dernier, sur la RD 1029. Cinq automobilistes ont été verbalisés en une demi-heure.

• M. Boutet demande ce qu’il en est du balisage au sein de la commune (mise en place de nouveaux panneaux indicateurs des rues, commerces, services etc…). Le maire répond que les panneaux doivent être repointés.

• Le repas de Noël du CCAS est avancé au samedi 7 décembre prochain, dans la mesure où le restaurant Le pot d’Étain sera fermé le 14/12.

• La cérémonie des vœux du maire aura lieu le vendredi 10 janvier 2025, à 18h30. __________________

Le 19 novembre 2024