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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Holnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.09.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie à vingt heures sous la présidence de
Monsieur Florent RISBOURG, Maire.
Etaient présents : MM. RISBOURG FLORENT, HUET GEORGETTE, LEFEBVRE THIERRY, RISBOURG MARC, LESCOT NICOLE, NOISETTE SOPHIE, BOUTET CEDRIC, DUPUY MATTHIEU, TYBERGHIEN SOPHIE, SUEUR ISABELLE, LAPIERE STEPHANE, BAUDRÉ ANTONIN
formant la majorité des membres en exercice
Absentes excusées : MMES LANGNY CAROLINE, NOIROT PRISCILLA
Absent : M. LECLERCQ XAVIER
Mme HUET Georgette a été élue secrétaire.
Mme NOIROT Priscilla a donné procuration à M. LAPIERE Stéphane pour voter en son nom.
___________________
En ouverture de séance, le Maire procède, conformément à la demande de l’intéressée, à la lecture de la
lettre de démission de son poste de conseillère municipale de Mme Pascaline Poullain.
Puis il procède à l’installation du nouveau conseiller municipal :
M. le Maire rappelle que par courrier en date du 21 juin 2024, Mme Pascaline Poullain l’a informé de
sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale immédiatement.
Conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est
définitive et M. le Préfet de l’Aisne en a été informé.
Conformément à l’article L270 du code électoral, M. Antonin BAUDRÉ, suivant immédiatement sur la
liste lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
M. le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.
Mme Lescot questionne le Maire sur les absences répétées de certains conseillers municipaux.
Le Maire lui répond que tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir
une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut-être sanctionné par une démission prononcée
par le tribunal administratif (article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales). Toutefois,
selon la jurisprudence, cette disposition ne s'applique pas en cas d'absences répétées d'un élu aux séances
du conseil municipal.
Le compte rendu de la séance du 21 mai 2024 est adopté par 13 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention.
Ordre du Jour :
1. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau 2023 (RPQS)
Ce document a été mis à la disposition des conseillers municipaux pour consultation au secrétariat de
mairie dès l’envoi de la convocation au conseil municipal, le 12 septembre dernier.
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent
rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et
au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). 2
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Maire rappelle que le captage communal alimente actuellement la commune de Francilly-Selency et
que les fuites sur le réseau de cette commune peuvent impacter les indicateurs de performance du RPQS,
au détriment d’Holnon. Un courrier sera adressé dans ce sens au SIDEVO (Syndicat d'Adduction d'Eau
de la Vallée de l'Omignon) dont fait partie Francilly.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal,
Par 10 voix pour / 0 voix contre / 3 abstentions (Mme Sueur, M. Lapiere et Mme Noirot),
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Le maire est surpris des abstentions, justifiées les années précédentes par le fait que le rapport n’était
pas imprimé en mairie, pour consultations, mais présenté lors du conseil. Cette fois-ci, il a été mis à
disposition en mairie. Il est répondu par M. Lapiere qu’il n’a pas eu le temps de passer entre le jeudi et
le mardi de la semaine suivante.
2. Consultation du rapport d’activité OGF 2023
Ce document a été mis à la disposition des conseillers municipaux pour consultation au secrétariat de
mairie dès l’envoi de la convocation au conseil municipal, le 12 septembre dernier.
Ce rapport présentant l’analyse de l’activité et les perspectives du crématorium d’Holnon est adopté par
10 voix pour / 0 voix contre / 3 abstentions (Mme Sueur, M. Lapiere et Mme Noirot).
3. Règlement des cimetières, mise en place
Ce document a été mis à la disposition des conseillers municipaux pour consultation au secrétariat de
mairie dès l’envoi de la convocation au conseil municipal, le 12 septembre dernier.
Les deux cimetières actuels disposent déjà d’un règlement, mais certains points doivent être précisés, en
particulier :
Les inhumations doivent avoir lieu les unes à la suite des autres, et sans interruption dans les
emplacements désignés par l’autorité administrative. Ceci afin d’éviter la construction de caveau
éparpillés, en particulier dans le nouveau cimetière.
Un délai de 6 mois va être imposé pour faire construire le caveau, après achat de la concession en mairie.
Le maire ajoute que les plans vont être mis à jour et informatisés.
Ce projet de nouveau règlement est adopté par 9 voix pour / 1 voix contre (Mme Sueur) / 3 abstentions
(Mme Lescot, M. Lapiere et Mme Noirot).
Il sera pris sous la forme d’un arrêté, conformément à la réglementation.
4. Convention d’occupation de la médiathèque par des agents de Aisne lecture publique
Une série d’ateliers numériques animée par les conseillers numériques itinérants de Aisne Lecture
publique est prévue à partir de cet automne à la médiathèque.
Ces ateliers se déclinent selon deux axes :
• Un cycle d’ateliers en partenariat avec l’école élémentaire
• Un cycle d’ateliers de découverte numérique pour le tout public 3
A cet effet, une convention de mise à disposition des locaux est à signer par le Maire d’Holnon et le
Président du Département de l’Aisne.
Accord à l’unanimité (13 voix pour).
5. Présentation du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Conformément à la réglementation, les services de l’État établissent tous les 3 ans, pour les territoires
soumis au règlement national d’urbanisme (RNU), un rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
(consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers). Celui-ci doit être présenté au conseil
municipal, suivi d’un vote.
Suite à l’exposé du maire et à la présentation du rapport à l’assemblée, il est adopté à l’unanimité
(13 voix pour).
6. Convention relative à la gestion du contrat d’assurance des risques statutaires du centre de
gestion
Pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations d’assurance
maladie et de couverture sociale globale d’assurance statutaire. Elles peuvent contracter une assurance
couvrant ces risques.
A cet effet, le maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années aux contrats d’assurance
des risques statutaires proposés par le centre de gestion de l’Aisne, qui arrivent à échéance le
31 décembre 2024.
Le centre de gestion a passé deux nouveaux marchés couvrant la période 2025-2028, à savoir :
• Un marché d’assurance attribué à l’assureur CNP/RELYENS SPS pour les agents affiliés à
l’IRCANTEC
• Un marché d’assurance attribué à l’assureur GENERALI/WTW pour les agents affiliés à la
CNRACL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour) :
• Autorise le Maire à signer les contrats d’assurance ci-dessus détaillés, ainsi que les actes en
résultant,
• Autorise le Maire à signer la convention de gestion du centre de gestion et les actes s’y rapportant,
• Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation
additionnelle du centre de gestion.
7. Convention service médecine préventive du centre de gestion
Les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention
La convention actuelle arrive à échéance au 31 décembre 2024.
La nouvelle convention, portant sur la période 2025-2028, se décline sous trois missions :
• La surveillance médicale des agents
• L’action sur le milieu professionnel
• Des propositions de mesures spécifiques à chaque collectivité, visant à prévenir collectivement les
risques professionnels, et accompagner individuellement les agents
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour) :
• Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la
prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.
8. Contrat d’engagement pour les hirondelles et la biodiversité
La Fédération des chasseurs propose aux communes de l’Aisne d’intégrer le projet « Hirondelles et
Biodiversité » qui a pour but de sensibiliser les habitants à la biodiversité au sein de leur commune. 4
A cet effet, la fédération distribue gratuitement à chaque commune participant au projet un panneau
pédagogique ainsi qu’un bac vide (de 1m sur 1m) dans lequel il convient de déposer de la boue, utilisée
par les hirondelles pour leur nidification. Ce bac pourrait être installé à proximité de l’église.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour), décide :
• D’adhérer au projet ci-dessus détaillé,
• D’autoriser le maire à signer la charte d’engagement correspondante.
9. ANFR : Renouvellement fréquences radioélectriques
L’autorisation de la commune à utiliser une fréquence pour le réseau radioélectrique (contrôle de
l’éclairage public) arrivera à échéance le 31/12/2024.
Afin de continuer à utiliser ce service, le conseil municipal sollicite son renouvellement à l’unanimité
(13 voix pour).
10. Stationnement Boulangerie/Société Dachser
La mairie a été alertée par la société DACHSER, sise RD 1029 à Holnon, de problèmes de sécurité liés
au stationnement de véhicules (VL et PL) devant l’établissement pour se rendre principalement à la
boulangerie située en face.
La parcelle (ZK 47) où stationnent les véhicules est la propriété de la commune.
Une taille des végétaux et haies a été effectuée ces derniers jours pour faciliter notamment la visibilité
(taille initialement prévue).
Le maire présente les possibilités de créations de stationnement à proximité pour les VL et invite
l’assemblée à donner des idées.
Après échanges, il est décidé de contacter en premier lieu la voirie départementale, organisme
gestionnaire de la RD 1029, pour obtenir son avis.
11. Réfection terrain de pétanque, réflexion zone de loisirs
Le maire informe que conformément à la décision du conseil municipal en date du 23 novembre 2023,
la procédure d’achat des parcelles AB 49 (partie) et AB 50 (partie) est en cours.
Il s’agit des fonds des terrains mitoyens du stade Gilles Raimond.
Considérant la demande du club Holnon Pétanque de disposer d’un nouveau terrain, il propose de le
créer à cet endroit. L’espace restant servirait à créer un passage pour les piétons / cycles, ainsi qu’à la
création à terme d’une zone de loisirs (avec aménagement éventuel d’un pumptrack, ou autre
équipement). L’assemblée donne son accord à l’unanimité (13 voix pour) sur ce projet.
Un article sera inséré dans le prochain bulletin municipal afin de recueillir les souhaits de la population
pour aménager cette zone.
Quid du terrain de pétanque situé derrière l’église, demande Mme Lescot. Est-il utilisé et que va-t-il
devenir ?
M. Dupuy fait part de ses difficultés pour traiter ses champs bordant le stade, sans incommoder les
pratiquants. Il suggère l’édification d’une zone tampon ou filet brise-vent (clôture végétale ?) entre les
deux.
12. Projet photovoltaïque et réfection énergétique de l’école, fonds vert
Le maire présente la proposition de la société Rohant solaire pour la mise en place d’un projet
d’autoconsommation collective sur la commune.
Il s’agit d’installer des panneaux solaires certains bâtiments communaux (cantine actuelle, école,
pavillons de la résidence Les Oiseaux) afin d’autoconsommer la production et de revendre le surplus à
tarif préférentiel aux entreprises locales et habitants.
Des panneaux solaires pourraient aussi être installés sur des bâtiments de Clésence, ainsi que chez les
habitants intéressés. 5
M. Boutet demande ce qu’il en est des coûts de maintenance et de la mise en concurrence avec d’autres
sociétés.
Le maire demande au conseil municipal de se prononcer dans un premier temps sur le lancement de
l’étude de ce projet, pour lequel la société Sween a établi un devis s’élevant à 7 326,80 € HT, soit
8 792,16 € TTC. Accord à l’unanimité (13 voix pour).
Des subventions seront sollicitées, notamment par l’intermédiaire du fonds d’accélération de la
transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ».
13. Travaux de réfection de l’église
Il est donné connaissance des travaux à réaliser à l’église, à savoir :
• Réfection de la peinture du transept gauche et de la porte (devis de la société Maillard : 8 715 €
TTC. D’autres devis vont être demandés).
• Remise en service de la cloche n°2 (devis de la société Lepers : 1 074 € TTC).
Accord à l’unanimité (13 voix pour) pour réaliser ces travaux.
A noter qu’il a été suggéré d’installer un bac récupérateur d’eau à l’intérieur de l’église pour lutter contre
l’humidité.
14. Projet de micro-crèche
Il est fait part du projet de micro-crèche portée par des assistantes maternelles de la commune et dont la
gestion administrative serait confiée à la société « Rigolo comme la vie ».
Elle serait située dans une partie de la Fondation Wallon Satizelle, dont la localisation proche de l’école
est idéale.
Les travaux d’aménagement seraient réalisés par la commune, qui louerait ensuite les locaux à
l’exploitant.
Trois assistantes maternelles seraient employées à temps plein par la micro-crèche.
Les repas servis seraient « faits maison ».
Accueil des enfants de 2 mois à 3 ans.
Mme Noisette quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour), donne son accord de principe
pour la mise en place de ce projet.
Mme Noisette rejoint la salle.
15. Point d’apport volontaire de biodéchets
Holnon est la seule commune à avoir répondu favorablement à la proposition de la communauté de
communes d’installer un point d’apport volontaire de biodéchets. Il se présente sous la forme d’un
composteur partagé accessible notamment aux habitants ne disposant pas de la possibilité d’implanter
un composteur individuel.
Le maître composteur de la CCPV pourra former le référent communal du site, ainsi que les habitants,
afin d’éviter notamment la présence de rongeurs.
L’emplacement pourrait se situer à proximité des logements Clésence.
M. Baudré souligne que c’est un projet qui peut être contraignant à gérer.
M. Lapiere trouve dommage de limiter le point d’apport aux habitants des résidences Clésence.
M. Le maire répond que selon les expériences déjà connues, les composteurs partagés hors zones de population dense ne fonctionnent pas correctement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour), donne son accord pour la
mise en place d’un point d’apport volontaire de biodéchets en collaboration avec la CCPV.
A cette occasion, il est indiqué que les bennes à verres / vêtements situées en face du tennis couvert vont
être déplacées. 6
16. Vente terrain à bâtir
Le maire informe qu’un terrain inoccupé existe actuellement entre le parking du tennis couvert, les fonds
de parcelles de la rue de Savoie et l’extrémité de la rue des Mésanges.
Il suggère de diviser cet espace en 2 ou 3 terrains à bâtir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour / 0 voix contre / 2 abstentions (Mme
Sueur et Mme Noirot), donne son accord sur ce projet et pour faire appel à un géomètre afin de délimiter
les terrains en question.
A cette occasion, M. Lapiere suggère de refaire l’entourage du bassin de récupération des eaux pluviales
situé à proximité du cimetière anglais.
M. le maire l’informe qu’il se situe dans le futur projet de création de bassin de récupération des eaux
pluviales, et que cela sera vu à ce moment-là, comme prévu.
17. Demande de subvention association Team Holnon
S’agissant d’une demande de subvention émanant de Team Holnon, M. Stéphane Lapiere,
membre fondateur de l’association, ne participe pas au vote.
Le maire rappelle que l’association Team Holnon a organisé son trail annuel dénommé « Un p’tit tour
au bois », le 8 septembre dernier.
A cette occasion, et comme lors des éditions précédentes, une demande de subvention a été déposée par
l’association pour la prise en charge des frais liés à la présence de la protection civile qui s’élèvent à
393 €.
Comme il se doit, l’association a communiqué en mairie son bilan financier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Décide à l’unanimité (12 voix pour) d’attribuer à l’association Team Holnon la subvention
demandée.
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal.
La mairie a participé au niveau logistique et en donnant une caisse de « Vouvray » pour lots.
18. Versement aide IME
Le Maire fait part des sollicitations de l’APEI de Saint-Quentin dans le cadre de l’opération brioches
2024. Il propose à l’assemblée d’attribuer plutôt une subvention à l’Institut Médico-Éducatif situé 6, rue
Henri Defrance à Holnon, qui collabore notamment avec la commune pour l’entretien de certains
espaces verts.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité (13 voix pour),
• Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’Institut
Médico-Éducatif situé 6, rue Henri Defrance à Holnon.
• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 de l’exercice 2023 du budget
communal.
19. Information personnel communal
Service civique :
Le maire rappelle que le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans – jusqu’à 30 ans pour les
jeunes en situation de handicap – et permet de s’engager sans condition de diplôme dans une mission
d’intérêt général. Il ajoute qu’il convient de se prononcer sur la mise en place d’une nouvelle mission
au sein du service périscolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité (13 voix pour), 7
• Décide de mettre en place une mission de service civique au sein des services communaux, selon
les modalités suivantes :
➢ Durée de la mission : 8 mois
➢ Durée hebdomadaire : 27 heures
➢ Affectation : service périscolaire
• Précise que le dossier sera sélectionné en fonction de la qualité du projet du candidat.
• Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2024.
• Autorise le maire à signer tout document afin de concrétiser cette décision.
Si tous les éléments sont réunis, ce recrutement aura lieu à compter du 1er octobre 2024.
Contrat d’apprentissage services techniques :
Le maire fait part des démarches entreprises auprès du GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification sis espace symbiose, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes 02000 Barenton- Bugny) et de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne pour le recrutement d’un apprenti en contrat d’apprentissage, au sein des services techniques communaux.
Il expose d’une part les besoins de la commune en personnel, et d’autre part les prestations du GEIQ dont le tarif comprend le salaire de l’apprenti, les charges sociales, les congés payés, la visite médicale et le coût de la formation.
Il ajoute que les conditions du contrat sont les suivantes :
• Durée : 2 ans
• Taux horaire de facturation : 4,08 € (1ère année) puis 8,53 € (2ème année) • Durée hebdomadaire : 35h
• Formation : CAPA jardinier paysager
Enfin, il précise que le candidat étant mineur, une demande de dérogation devra être déposée afin qu’il
puisse utiliser certains outils et effectuer certains travaux.
Le Maire précise également que suite à la demande du papa du jeune qui sera recruté, c’est une chance
offerte à ce jeune Holnonais.
Il invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,
Par 11 voix pour / 0 voix contre / 2 abstentions (M. Lapiere et Mme Noirot),
Considérant notamment les besoins en personnel de la commune et les conditions de recrutement,
• Approuve le recrutement d’un apprenti en contrat d’apprentissage selon les conditions exposées
ci-dessus.
• Précise que cet apprenti sera affecté aux services techniques communaux,
• Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2024,
• Autorise le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout document pour la réalisation de
cette décision.
Contrat d’apprentissage service périscolaire :
Information est donnée du recrutement, depuis le 28 août dernier, d’un agent en contrat d’apprentissage
au service périscolaire pour une durée d’un an, conformément à la décision du conseil municipal du
21 mai 2024.
Assistant de prévention :
Il est fait part de la démission de ses fonctions d’assistant de prévention d’un agent administratif.
Pour rappel, l’assistant de prévention est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la
mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Ces fonctions seront reprises par le secrétaire de
mairie.
20. Point sur les baux
Un point est fait sur les départs et arrivées dans les logements et locaux communaux.
A noter en particulier un logement disponible à la location au sein de la fondation Wallon Satizelle
(3 chambres). Renseignements en mairie : 03.23.09.61.51. 8
21. Délibérations USEDA
Information est donnée du montant du remplacement de deux candélabres d’éclairage public par
l’USEDA suite à la tempête d’août 2023, soit 1 588,63 € (rue Wallon Satizelle) et 1 818,21 € (rue du
Presbytère). Les délibérations correspondantes vont être transmises à l’assureur de la commune pour
prise en charge.
D’autre part, le montant de la participation communale pour le passage en LED de l’éclairage du terrain
de foot d’entrainement a été communiqué par l’USEDA. Il s’élève à 24 596,43 € HT pour un montant
total du projet de 27 329,37 € HT. Voir si cela est vraiment opportun en fonction de la consommation
d’énergie et d’une éventuelle subvention de la FFF.
22. Questions diverses
• Le maire demande aux élus de donner des idées pour la rénovation de la cour située entre la mairie
et Coccimarket.
• Information est donnée de la reprise de la pharmacie d’Holnon par une nouvelle pharmacienne que
le maire a rencontrée récemment. A cette occasion, le maire rappelle qu’il faudrait envisager
l’aménagement d’un local prêt à accueillir un médecin à Holnon, lorsque l’opportunité se présentera.
• De même, information est donnée du changement de propriétaire de l’hôtel restaurant Le Pot
d’Étain.
• Le maire et M. Lefèbvre, adjoint, ont rencontré récemment un responsable de la société Dalkia à
propos d’un litige avec la commune sur des facture impayées et des prestations non réalisées à la
chaufferie communale. En attente de leur retour.
• Les responsables des vols dans les cimetières de plusieurs communes ont été identifiés et
appréhendés par la gendarmerie grâce à la vidéoprotection. A noter que les nouvelles caméras qui
viennent compléter le système en place ont été installées.
• Des bandes jaunes pointillées ont été peintes aux abords de l’écluse rue Wallon Satizelle afin d’y
interdire le stationnement, gênant pour les voitures et les piétons.
• Il est fait part de l’arrêté du président de la communauté de communes du Vermandois portant
renonciation au transfert de pouvoir de police relatif à la publicité.
• Suite aux démarches réalisées, des subventions ont été obtenues de la part du Département
(API/APV) pour :
➢ La nouvelle cantine (47 064,75 € pour la phase 2)
➢ Le remplacement de la baie vitrée au club house du tennis (1 261,92 €)
➢ Le trottoir devant le Trophy (324 €)
➢ Le trottoir rue des Brulys (1 134 €)
• Afin de répondre au souhait d’un enfant malade d’entrer dans le Guinness Book des Records, la
commune a participé à une chaine de courriers entre mairies.
• Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le maire informe l’assemblée de
l’arrêté préfectoral du 7 juin 2024 portant autorisation environnementale pour la création d’un
ouvrage de gestion des eaux pluviales à Holnon. Le bureau d’études chargé de donner suite à ce
dossier a de nouveau été relancé, sans succès.
• Il est fait part des remerciements du directeur de l’école, au nom de l’équipe pédagogique, pour la
présence, l’appui et les récompenses offertes par la mairie à l’occasion de la kermesse.
• Afin de faciliter l’identification de la voie reliant la place de Vouvray et l’esplanade Charles de
Gaulle (le long de l’église), il est décidé à l’unanimité (13 voix pour) de la dénommer Rue de
l’Église. Toutefois, il convient d’avertir au préalable les commerçants de cette rue afin qu’ils
puissent anticiper ce changement auprès de leurs fournisseurs et clients.
• Information est donnée du projet de création par la commune d’un sentier de randonnée depuis
l’ancienne voie d’accès au CET entre Holnon et Savy, jusqu’au bois d’Attilly. Ce sentier permettrait 9
de compléter les chemins utilisés par les marcheurs/coureurs/cyclistes dans le cadre du
développement des mobilités douces.
• Des arbres dangereux vont être coupés dans la commune. M. Lapiere demande si de nouvelles
plantations sont prévues pour compenser. Il est répondu que de nombreux arbres sont plantés dans
le village, davantage que ceux qui sont coupés.
• Mme Lescot fait remarquer que l’allée du Bois est mal entretenue. Réponse : l’IME en charge de
cette voie était en vacances cet été.
• Le nouveau parquet installé dans la salle de danse a gondolé, ne permettant pas de donner accès à
la salle à l’association Ensemble à la Danse. L’installateur a été contacté pour y remédier.
• Il est donné lecture du courrier de la Région Hauts-de-France invitant le conseil municipal à se
positionner sur le projet de parc éolien sur le territoire de Brancourt-le-Grand, pour lequel une
enquête publique se tient du 16 septembre au 16 octobre 2024 inclus à la mairie de cette commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de prononce ainsi qu’il suit :
➢ Pour le projet de parc éolien sur le territoire de Brancourt-le-Grand : 1 voix (M. Lapiere)
➢ Contre le projet de parc éolien sur le territoire de Brancourt-le-Grand : 10 voix
➢ Absentions : 2 (Mme Lescot et Mme Noirot)
Le maire est surpris du vote de M. Lapiere, il pensait pourtant qu’il était contre, déduction faite d’anciennes discussions en conseil municipal. Celui-ci répond que s’il fallait voter à l’avenir pour Holnon, il voterait pour l’installation d’éolienne sur le territoire de notre village. • Travaux logements communaux :
➢ La porte d’entrée du logement sis 1 rue du Presbytère va être changée
➢ Des travaux sont à prévoir dans un logement communal sis rue Wallon Satizelle. Toutefois, il
est à noter que le chauffage des locataires actuels est pris en charge, depuis leur arrivée, par la
commune. Une révision des conditions du bail sera donc effectuée à cette occasion.
• Des cours de guitare vont être organisés dans la petite salle de l’espace culturel par l’école
intercommunale.
• Des cours floraux organisés par une association en faveur d’enfants atteints d’une maladie orpheline
seront organisés fin novembre.
• Il est évoqué le loyer fixé pour le local de l’esthéticienne.
• Questions des conseillers municipaux :
M. Lapiere :
➢ Qu’en est-il de la vente des terres communales. Réponse du maire : rien de nouveau pour
l’instant. Les démarches sont toujours en cours.
➢ Que devient le bâtiment ex-Landon situé dans la zone artisanale. Réponse : il a été racheté par
la société SACMO, il y a de nombreux mois.
➢ Le panneau électronique d’information devant la mairie est parfois défectueux (date du jour
erronée). Peut-être prévoir de le remplacer. Réponse : M. Baudré signale que la commune de
Fayet a obtenu des subventions pour le remplacement du sien.
➢ Pas de mise en place du dispositif Cap Jeunes en 2024. Pourquoi ? Réponse : Il ne s’agit pas
d’une reconduction tacite. Pas de demandes des jeunes cette année et il n’est pas facile de trouver
des volontaires pour leur encadrement.
➢ Suite aux échanges lors de la mise en place du cross, qui ne s’est finalement pas tenu, quel est
le rôle des conseillers municipaux et peuvent-ils représenter la municipalité lors d’une
manifestation ?
Le maire répond que par principe le maire ou les adjoints ayant délégation participent habituellement, mais qu’un conseiller municipal peut en accord avec le maire, représenter la commune. Il s’agit bien entendu d’en parler en amont. Ce qui n’a pas été fait dans le cas évoqué. Le maire, suite à un retour sur les modalités d’annulation du cross par M. Lapiere, précise qu’il
a été proposé de le décaler à la seule date qui convenait, selon les dires de M. Legrand, directeur
de l’école. Aucun membre de la Team Holnon n’étant disponible, le cross n’a pas pu avoir lieu. 10
Mme Noirot :
➢ Est-il possible d’avoir une précision sur la baisse de 300 € du montant alloué à l’école ?
Réponse : la décision prise lors du dernier conseil municipal concerne le forfait scolaire (passage
de 1 500 € à 1 200 € pour les élèves des classes maternelles et des classes élémentaires). Cela
ne concerne pas le budget alloué à l’école.
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Le 24 septembre 2024