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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 51 Association Espace Laique Vernonnais Solde de subvention 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 51 Association Espace Laique Vernonnais Solde de subvention 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 12
Pouvoirs :.................. 4
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 14
Ont voté pour :.......... 14
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 22 juin 2023
****
DECISION N° BC/23-051
Jeunesse
Association Espace Laïque Vernonnais : Solde de
subvention 2023
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 16 juin 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 22 juin 2023 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Julien CANIN, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Jérôme GRENIER
Pouvoirs :
François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Dominique MORIN a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Secretaire de séance : Julien CANIN Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la décision n°BC/22-115 du 8 décembre 2022 portant avance de subvention 2023 à l’association Espace Laïque Vernonnais ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution et à l’individualisation de subventions, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur 50 000 € par l’opération ;
Considérant qu’il y a lieu de verser le solde du montant de subvention 2023 pour l’association Espace Laïque Vernonnais ;
Considérant que Dominique MORIN et Johan AUVRAY ne prennent pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement ci-annexé, ainsi que tout document y afférent.
Article 2 : De verser le solde de subvention à l’association Espace Laïque Vernonnais au titre de l’année 2023, d’un montant de 13 747 €.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Avenant n° 1
à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement
2022-2024
Au titre de l’année 2023
ENTRE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION dont le siège social est situé 12 rue de la Mare à Jouy – 27120 DOUAINS, représentée par Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire 17-58 du 2 février 2017 portant délégation de compétences au Président ;
ET
L’Association Espace Laïque Vernonnais dont le siège social est situé 29 rue de la Poterie – Les Blanchères – 27200 VERNON, représentée par Madame DENONCIN, Présidente ;
Vu, l’article L51214-16 du code général des collectivités territoriales
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Cet avenant a pour objet le versement du solde de la subvention attribuée à l’association ELV sur décision du Bureau Communautaire, au titre des actions 2023 concernant l’accueil de loisirs maternel de l’association et l’accueil de loisirs adolescent.
ARTICLE 2
L’association a déjà perçue un montant de 32 075 € correspondant à une avance de 70 % du montant total de la subvention attribuée en 2022. A la suite du vote du budget de SNA, la convention de financement annuel précise le montant total de la subvention pour 2023 et fixe les modalités de versement du solde. Ainsi, la subvention attribuée au titre de l’année 2023 est de 45 822 €.
Cette subvention intègre uniquement les dispositifs extrascolaires des vacances scolaires et périscolaires des mercredis gérés par l’ELV aux travers des deux accueils de loisirs faisant l’objet de la subvention annuelle.
Considérant l’attribution de l’avance faite à l’association, le solde de la subvention 2023 pour l’ELV, s’élève à 13 747 €.
Il reste donc à verser à l’association ELV, la somme de 13 747 € à la signature du présent avenant.
Le reste des articles mentionnés dans la convention 2022-2024 reste inchangé.
Fait à Douains, le
La Présidente de l’association Le Président de SNA Espace Laïque Vernonnais
Madame DENONCIN Frédéric DUCHÉ