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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 081 espace laique vernonnais ELV versement du solde de subvention 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 081 espace laique vernonnais ELV versement du solde de subvention 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Date de convocation :
06/12/2024
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 17
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
***************
Délibération n° BC/24-081
Espace Laïque Vernonnais : Versement du solde de
subvention 2024
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance du Bureau de
Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12
rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de
Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 12 décembre 2024 à 16h30.
Etaient présents :
Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Dominique MORIN (VERNON), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Guillaume GRIMM (CHAIGNES),
Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE
DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Julien
CANIN (PACY SUR EURE), Patricia DAUMARIE
(VERNON), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),
Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Annick
DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Frédéric DUCHÉ (LES
ANDELYS),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
Madame Aline BERTOU à Monsieur Christian LE
PROVOST
Monsieur Thomas DURAND à Madame Annick
DELOUZE
M. Jérôme GRENIER à Monsieur Pascal LEHONGRE
Absents :
Secrétaire de séance : Pieternella COLOMBE Le Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu la décision n° BC/23-126 du 14 décembre 2023 portant sur l’adoption d’une avance de subvention 2024 de 70% pour l’association ELV ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution et l’individualisation de subvention, dont le montant est supérieur à 5000e et inférieur ou égal à 50 000€ ;
Considérant qu’il y a lieu de signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif de financement de financement de l’ELV, et d’approuver le versement du solde de subvention 2024 pour un montant de 13 747 € ;
Considérant que ne prennent pas part au vote Dominique MORIN et Johan AUVRAY ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif et de financement de l’Espace Laïque Vernonnais (ELV).
Article 2 : De verser le solde dû par Seine Normandie Agglomération au titre de la subvention 2024 à l’Espace Laïque Vernonnais (ELV) pour un montant de 13 747 €.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : Dominique MORIN, Johan AUVRAY ; )
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Avenant n° 2
à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement
2022-2024
Au titre de l’année 2024
ENTRE
SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION dont le siège social est situé 12 rue de la Mare à Jouy – 27120 DOUAINS, représentée par Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire 17-58 du 2 février 2017 portant délégation de compétences au Président ;
ET
L’Association Espace Laïque Vernonnais dont le siège social est situé 29 rue de la Poterie – Les Blanchères – 27200 VERNON, représentée par Madame DENONCIN, Présidente ;
Vu, l’article L51214-16 du code général des collectivités territoriales
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Cet avenant a pour objet le versement du solde de la subvention attribuée à l’association ELV sur décision du Bureau Communautaire, au titre des actions 2024 concernant l’accueil de loisirs maternel de l’association et l’accueil de loisirs adolescent.
ARTICLE 2
L’association a déjà perçue un montant de 32 075 € correspondant à une avance de 70 % du montant total de la subvention attribuée en 2024. A la suite du vote du budget de SNA, la convention de financement annuel précise le montant total de la subvention pour 2024 et fixe les modalités de versement du solde. Ainsi, la subvention attribuée au titre de l’année 2024 est de 45 822 €.
Cette subvention intègre uniquement les dispositifs extrascolaires des vacances scolaires et périscolaires des mercredis gérés par l’ELV aux travers des deux accueils de loisirs faisant l’objet de la subvention annuelle.
Considérant l’attribution de l’avance faite à l’association, le solde de la subvention 2024 pour l’ELV, s’élève à 13 747 €.
Il reste donc à verser à l’association ELV, la somme de 13 747 € à la signature du présent avenant.
Le reste des articles mentionnés dans la convention 2022-2024 reste inchangé.
Fait à Douains, le
La Présidente de l’association Le Président de SNA Espace Laïque Vernonnais
#SIGNATURE#
Madame DENONCIN Frédéric DUCHÉ