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Déliberation - delib 2023 07 24 12 convention passage AM0195 LESTRADE
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 24 12 convention passage AM0195 LESTRADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230724-2023 07 24 12-DE
Perols
Délibération n°2023_07_24_12
Objet : Convention de passage - Parcelle cadastrée AM0195 - M. Lestrade Yvan - Autorisation de signature
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre juillet, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le mardi 18 juillet 2023, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Muriel POUJOL - Caroline
SAROCHAR
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Laurie BELTRA - Fabrice IRANZO pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR
pouvoir à Jean-Pierre RICO - Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT - Cathy PROST pouvoir à Caroline
SAROCHAR
Absents :
Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Laurent TATON -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
M. Yvan Lestrade, propriétaire de la parcelle cadastrée AM0244, souhaite la création d’un portillon sur son mur de
clôture, donnant accès à la parcelle communale cadastrée AM0195.
A cet effet, il sollicite une autorisation de passage à travers la cour arborée, aménagée par la Commune, pour lui
permettre d'accéder à l'espace public.
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'ORFT
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 FE CA
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGU Te
www.vile-perols.fr
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27/07/2023
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
ID : 024-212401987-20220784.2088 07 24 42-DE
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
° _ Approuver la conclusion d'une convention d'autorisation de passage au bénéfice de M. Yvan Lestrade,
telle qu'annexée à la présente délibération,
* Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
Fait à Pérols, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Jean-Pierre RI
+
27
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_07_24_12 2/2