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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 24 8 convention archivage CDG34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230724-2023 07 24 8-DE
Perols
Délibération n°2023_07_ 24 8
Objet : Convention d'archivage pour les documents postérieurs à 1982 par la Mission Archives CDG 34 entre le
Centre de gestion de l'Hérault et la commune - Autorisation de signature
Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre juillet, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le mardi 18 juillet 2023, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Muriel POUJOL - Caroline
SAROCHAR
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Laurie BELTRA - Fabrice IRANZO pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR
pouvoir à Jean-Pierre RICO - Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT - Cathy PROST pouvoir à Caroline
SAROCHAR
Absents :
Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Laurent TATON -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Il est proposé de faire appel à la Mission Archives CDG34 pour assurer une mission de classement et l'archivage
des archives contemporaines de la commune.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'ORFTA.
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 ARGUE 4
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAM 1
www.ville-perols.fr
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27/07/2023
Envoyé en préfecture le 27/97/2033
Beçu en prétecture le 27/07/2023
Pubiié le
ID: 0694-91%401987-202930724-2023 07 24 8-DE
La mission de l'archiviste, dont la durée est estimée à environ 20 jours d'intervention, consistera à :
* __ Collecter, trier, éliminer, classer et inventorier les archives selon la réglementation en vigueur
* _ Rédiger des instruments de recherche
° initier les services municipaux aux techniques d'archivage
La Mission Archives CDG 34 s'engage à débuter l'intervention dans les 12 mois qui suivent la réception de la présente convention signée par la collectivité.
Le montant de la mission s'élève à 4 000,00 € TTC, selon le devis du 01/06/2023.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* __ Approuver les conditions d'intervention de la Mission Archives CDG 34 sur les archives communales.
° Autoriser la signature de la convention correspondante entre le Centre de gestion de l'Hérault et la commune pour l'archivage des documents postérieurs à 1982 par la Mission Archives CDG 34.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_07_24_8 2/2