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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 07 9 avenant 3 marche nettoyage groupes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le S L Or
ID : 034-213401987-20231207-2023 12 07 _9-DE
Perols
Délibération n°2023_12_07_9
Objet : Avenant n°3 au marché n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes
scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux - Autorisation de signature
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 1 décembre 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 7
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL -
Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Jean-Marc LEÏENDECKERS pouvoir à Francine BOYER - Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Fabrice IRANZO - Quentin BOINET pouvoir à Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Une délibération n°2022-06-23/11 autorisant le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert du marché de
nettoyage et d'entretien des deux groupes scolaires et élémentaires et autres bâtiments communaux autorisant
M. le Maire à signer le marché en résultant a été prise le 23 juin 2022. Le montant prévisionnel global de ce
marché est de 1 200 000,00€ HT soit 1 440 000,00€ TTC sur une durée de 4 ans.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'ORF7
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 4:
www.ville-perols.fr
1/3
12/12/2023 L'accord cadre n°2022M0603 destiné à assurer le nettoyage et l'entretien des 2 groupes scolaires élémentaires et
autres bâtiments communaux a été notifié le 03 octobre 2022 à la société NETAZUR. Les prestations sont
rémunérées pour partie par application de prix forfaitaires et pour partie par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires, le montant global annuel du marché étant de maximum de 300 000,00€ HT par an.
La partie forfaitaire se décompose en deux forfaits :
+ entretien des écoles élémentaires : 86 814,00€ HT (104 176,80€ TTC) par an.
* autres bâtiments : 140 944,00€ HT (169 132,80€ TTC) par an.
Le total forfaitaire s'élève à 227 758,00€ HT (273 309,60€ TTC) par an
Le présent avenant n°3 a pour objet de modifier la partie forfaitaire pour tenir compte de l'impact occasionné par
le départ à la retraite d'un agent au 31 décembre 2023.
Les modifications sont les suivantes :
Montant total de l'avenant n°3 :
+. Montant HT : 16 940,00€
+ Taux de la TVA : 20%
+ Montant TTC : 20 328,00€
Le total forfaitaire après avenant n°3 s'élève à 244 698,00€ HT (293 637,60€ TTC) par an.
Le montant global de l'accord cadre restant inchangé (300 000,00 € HT/an).
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à l'accord cadre n°2022M0603 avec la société NETAZUR
Délibération 2023_12_07_9 2/3 Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la majorité.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : O0
Fait à Pérols, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Piere RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_12_07_9 3/3 EE : 12/12/2023
Liberté» Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MAIRIE DE PEROLS
Place Carnot
34 470 PEROLS
N° Siret : 213 401 987 00010
TEL : 04 67 50 45 00
Site de la ville : http://www.ville-perols.fr
Courrier : marches-publics@ville-perols fr
SOCIETE NETAZUR
Représentée par M.Farid GUEDDARI
2 rue des Consuls
Résidence Marina Del Rey
Port Ariane
34970 LATTES
N'SIRET : 447 847 997 00015
TEL : 04 67 99 65 64
Courriel : netazureurl@bbbox.fr
m Objet du marché public:
MARCHE 2022M0603
Nettoyage des deux groupes scolaires élémentaires et autres bâtiments communaux
m Date de la notification de l'accord cadre : 03 octobre 2022
m Durée d'exécution de l'accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de reconduction de 1 an est fixé à 3.
La durée maximum de l’accord-cadre est de 4 ans. # Montant annuel de l'accord-cadre maximum (part à prix forfaitaire et part à prix unitaires) :
= Montant HT : 300 000,00€
" Taux de la TVA : 20%
= Montant TTC : 360 000,00€
Part à prix forfaitaire :
= Montant HT : 227 758,00€
" Taux de la TVA : 20%
= Montant TTC : 273 309,60€
Le présent avenant n°3 a pour objet d'ajouter à la partie forfaitaire l'entretien des locaux de l’espace famille, de la salle de danse et de la maison des arts.
Les modifications apportées par le présent avenant sont :
m Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant de l’accord-cadre :
D Non
D Oui
Montant de l'avenant :
=“ Montant HT : 16 940,00€
" Taux de la TVA : 20%
= Montant TTC : 20 328,00€
“" % d'écart introduit par l'avenant sur le montant global de l'accord cadre : 0% : le montant global de l’accord-cadre reste inchangé (300 000,00€ HT/an). Nouveau montant forfaitaire de l’accord-cadre sur 1 an :
= Montant HT : 244 698,00€
" Taux de la TVA : 20%
“ Montant TTC : 293 637,60€
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A: PEROLS, le .....................
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
NOMBRE NOMBRE NOMBRE NOMBRE TAUX MontantHT | Montant TTC
Autres bâtiments
AGENT HEURE JOUR SEMAINE HORAIRE €/an €/an
Mairie 1l 3 sl 52] 23 17 940,00 €] 21 528,00 €|
Mairie annexe 1 1 3 52 23 3 588,00 €] 4305,60 €
Bidge 1 1l 1 52] 23] 1196,00 € 1435,20 €
Boxe 1 2] 2 35 23] 3220,00€ 3 864,00 €
Salle Kuyten 1 2] 2 35 23 3220,00€ 3 864,00 €
Salle des Aigrettes 1 2| 2] 35 23] 3 220,00 € 3 864,00 €)
Services techniques 1 3 5 52) 23 17 940,00 €} 21 528,00 €|
Poste de Police 1 2,5} sl 52] 23] 14 950,00 €| 17 940,00 €|
Maison du Pradas 1 1l 3 35 23 2415,00€ 2 898,00 €)
Restaurant scolaire Font Martin (plonge) NB : il s'agit d'un mi-temps 1 3,5] sl LE 23 19 722,50 €| 23 667,00 €|
Salle multi-activités 1 2] sl LE) 23 11 270,00 €] 13 524,00 €|
Restaurant scolaire Guette 2] 2,5] 4 35 23 16 100,00 €| 19 320,00 €|
Restaurant scolaire Font Martin 1 25] sl 43 23 14 087,50 €] 16 905,00 €|
Restaurant scolaire Font Martin 1 2,5} sl 14 23 4025,00 €] 4830,00 €|
Restaurant scolaire Font Martin 1 2,5] 4] 35} 23 8050,00 €} 3 660,00 €|
Espace famille 1 2] 3 49 22] 6 468,00 €| 7761,60 €|
Salle de danse 1 1 5] 36| 22] 3 960,00 €] 4752,00 €|
maison des arts 1 2 4 37) 22) 6 512,00 €] 7814,40 €
TOTAL Autres bâtiments| 157 884,00 € | 189 460,80 €
TOTAL Général ] [ Ï I | 244 698,00 € | 293 637,60€
NOMBRE D'HEURE TOTAL PARTIE FORFAITAIRE| 10237