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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Nangy.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
« Certifié conforme par le Maire
et annexé à la présente
délibération approuvant la
modification n°1 du PLU en date
em du 29/08/2018 »
| Le Maire
| P. BRIFFOD
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE NANGY
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
commune de
NANGY
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
NANGY LR RSR Commune de NANGY=- Orientations d'Aménagement et de Programmation
SOMMAIRE
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
EFFETS JURIDIQUES
REPERAGE DES SECTEURS SOUMIS À OAP
OAP N°1
DENSIFICATION DU CENTRE BOURG - SECTEUR DE
NANGY-OUEST
OAP N°2
DENSIFICATION DU CENTRE BOURG -— SECTEUR DE
LA DOIE
OAP N°3
SECTEUR DES BOSSONAILLES
OAP N°4
SECTEUR DE SUR LES VIGNES
OAP N°5
SECTEUR D’ACTIVITES DES VAINGES
Aout 2018 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
L'Article L151-6 du Code de l'Urbanisme définit les Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP).
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
Puis l'article L151-7 définit le contenu potentiel de ces OAP :
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques
des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu à l'article L. 151-35.
Commune de NANGY.= Orientations d'Aménagementet de Programmation
EFFETS JURIDIQUES
Ainsi, les OAP sont des zooms particuliers qui permettent de
préciser le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables sur les secteurs stratégiques de la commune.
Elles sont rédigées en cohérence avec le PADD.
Les OAP sont par ailleurs opposables au tiers, c'est à dire
qu'elles s'imposent en terme de compatibilité à l'ensemble
des autorisations d'urbanisme.
L'article L152-1 du Code de l'Urbanisme stipule en effet
que : L'exécution par toute personne publique ou privée de
fous travaux, constructions, aménagements, plantations,
affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture
d'installations classées appartenant aux catégories
déterminées dans le plan sont conformes au règlement et
à ses documents graphiques.
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles,
lorsqu'elles existent, avec les orientations
d'aménagement et de programmation.
Les OAP permettent ainsi de définir des règles
d'aménagement au travers de schémas qui s'imposeront en
terme de compatibilité, mais également de traduire certaines
de ces règles dans les articles du règlement du PLU afin de
les rendre opposables non plus seulement en terme de
compatibilité mais de conformité.
Aout 2018 o REPERAGE DES SECTEURS SOUMIS À OAP
Commune de. NANGY= Orientationsd'Aménagementet de Programmation
La commune de NANGY est concernée par 5
orientations d'aménagement et de programmation
(OAP). Trois d’entre elles sont localisées au sein du
bourg, la quatrième dans le hameau Sur les Vignes et
la cinquième concerne l'implantation du secteur
d'activités économiques des Vainges.
SECTEURS SOUMIS À OAP
Les quatre premiers secteurs soumis à OAP' sont
logiquement localisés dans le centre bourg et à sa
périphérie, dans les parties duiterritoire les plus denses,
EURaroro No APT T0R
La cinquième OAP est localisée à! l'entrée du hameau
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Boringes.
Densification du centre bourg — Secteur de
Nangy-ouest
Densification du centre bourg — Secteur de La
Doie
Secteurdes/Bossonailles
Secteur de Surles Vignes
Secteurd'activités économiques des Vainges
Aout 2018 El RM re
SITUATION ET ENJEUX ss Fe = A te
Les tènements concernés par l'OAP n°1 sont situés à l’ouest du cœur de village actuel, dans un secteur bordé sur trois côtés par des constructions, à NANGY-ouest.
Le bourg de NANGY dispose actuellement de réserves foncières situées à proximité immédiate du cœur de village et de l’îlot qui regroupe l’église, la mairie et les commerces de
proximité.
Ces secteurs permettront à terme d'accueillir une densification en lien direct avec les équipements actuels. Le présent tènement est ainsi destiné à accueillir du logement d'intérêt général et collectif, de type maison pour séniors, ou maison inter générationnelle ou maison de retraite.
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NB : l'implantation des bâtiments est mentionnée uniquement àtitre indicatif.
Commune.de NANGY= Orientations d'Aménagementet de Programmation
OBJECHES NE NNENERERSRNR CNSNS Nu
Assurer un développement du bourg en cohérence avec les
typologies du centre village de NANGY.
Mettre en place des règles qui assureront à terme une mixité
des logements dans le centre bourg, à proximité des
services.
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Gestion d'aménager
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de
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notamment, du pproj ue de
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POTENTIEL D'ACCUEIL Sn
Tènement d'environ 5900 m° soit un potentiel minimum de
24 logements (40 logts/ha) dont l'ensemble sera à
destination d’une population qui peine à se loger dans la
commune.
Aout 2018 centre village de NANGY.
ms N°2 Mettre en place des règles qui assureront à terme une mixité
coll(te CLIS
ASE SIFICATION RG. ï WMolell{ des fonctions et des typologies architecturales dans le | . h | | | bourg
SRUATIGNIERENDEUREEE EN SSSR SR RSR RER RES
Les tènements concernés par l'OAP n°2 sont situés au nord-est du cœur des vilaGE € actuel, CONDITIONS D'o Eu RU RENE ENS dans un secteur totalement entouré d'urbanisation, à La Doie. EE
Cet îlot, même s’il est de petite taille, constitue le second secteur de développement du Fu dd centre bourg, qui permettra à terme d'accueillir une densification en lien direct avec les Focus de EC CCR ou FE services à la population. EURE IE ECO °C) Sue positions.
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NB : l'implantation des bâtiments est mentionnée uniquement à
titre indicatif.
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de : Tènement d'environ 4700 m° soit un potentiel minimum de
OBJECTIFS RE PA Re - 16 logements (35 logts/ha) dont 5 logements locatifs
Maiïtriser le développement du bourg en harmonie avec les bâtiments remarquables du Sociaux.
ere 20h Es] Gommune de NANGY= Orientations d'Aménagement-et de Programmation Ron LR
SITUATION ET ENJEUX RS ue. : Een Cr eSe
L'OAP n°3 concerne le secteur des Bossonailles, à la sortie du village en direction
d'Annemasse.
Ce secteur est également encadré par de l'urbanisation et par un petit massif boisé qu'il
s'agira de préserver au droit du périmètre concerné.
OBJECTIFS
Commune:de NANGY= Orientations d'Aménagementet de Programmation
Permettre une urbanisation dans l'épaisseur au droit des
constructions déjà réalisées pour assurer une décroissance
progressive des gabarits depuis l'opération dense des
Terrasses du Mont-Blanc jusqu'aux secteurs d'habitat
individuel du quartier.
Assurer de fait une diversité des typologies architecturales
dans le bourg.
(CES)
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CONDITIONS D'OUVE ae MATE se]
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Gestion ee Mens dela 2e
et /ou à la parcelle 2ER ER EEE OrATES CÉMETE ans les annexes saï itaires
ement obligatoire à l'assainissement
NB : l'implantation des bâtiments est mentionnée uniquement à
titre indicatif
Aout 2018 Tènement d'environ 2’500 m° soit un potentiel minimum de 6 logements (25 logts/ha).
OAP N°4
SECTEUR DE SUR LES VIGNES
Es H Her ER LE CRE SR TEEN PR, Pi ER eL FIRE
L'OAP n°4 concerne le hameau de Sur les Vignes situé au nord de la commune, à proximité
des commerces et lignes de transports en commun du centre bourg de Bonne.
Le secteur permettra de densifier un quartier résidentiel principalement édifié sous forme d'habitat individuel tout en diversifiant les logements sur la commune.
Commune.de NANGY.= Orientations d'Aménagementet de Programmation
Permettre une densification de la partie nord du territoire
ainsi qu'une diversification des logements avec plusieurs
logements locatifs sociaux du fait de la présence d’une
desserte de transports en commun.
N 1 A( Fe 7
Tènement d'environ 6'000 m° soit un potentiel minimum de
18 logements (30 logts/ha) dont 5 logements locatifs sociaux
minimum obligatoires.
RER (LUE
Aout 2018