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Procès Verbal - PV 07 2025
Procès Verbal - PV 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
de
Nängy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31/03/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants
GS D NN Go ES © D
19 15 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente
et
un
mars,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
Le
24/03/2025
par voie
dématérialisée.
PRESENTS
:
MM.
Laurent
FAVRE,
Michel
HERVE,
Rodolphe
ARNOULD,
Patrick
MASSON,
Hubert
CHEVALLET,
Jacky
GAVARD,
David
SERVAGEANT,
Dominique
GABERT.
MMES:
Natacha
MAITRET,
Nadège
SAPORITO,
Magali
JUILLET,
Denise
FERNANDES,
Ashley
REBAINE,
Nicole
DURET,
Christine
PIANTCHENKO.
ABSENCES
:
Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Monsieur
Nicolas
GODET,
POUVOIR :
Madame
Natalie
BREUZA
donne
pouvoir
à Laurent
FAVRE.
Monsieur
Dominique
GABERT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
RRRRRRRARARERRRRRRARRRRAE
Approbation
du
PV
de
la séance
du
03/02/2025,
Budget
principal
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024,
Budget
principal
- Approbation
des
inscriptions
budgétaires
2025,
Recrutement
d'un
agent
saisonnier
CDD
—Service
technique,
Demande
d'autorisation
de
course
2025
-— Fol
‘Car
/ Nangy
Fol
Team,
Convention
avec
le CDG
74
pour
l'archivage,
Projet
d'alignement
de
la
propriété
M.
MESSY,
Projet
d'acquisition
—
parcelles
M.
BOUVARD,
Avenant
à
la
convention
concernant
«
L'assistance
technique
pour
l'instruction
du
volet
Eaux
Pluviales
Urbaines
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
»,
. Acquisition
de
dispositifs
nomades
dédiées
aux
dépôts
sauvages,
11. 12. 13
Adhésion
annuelle
au
service
informatique
mode
hébergé
—
Logiciel
Berger-Levrault,
Réfection
de
la GTC
-— Groupe
scolaire
élémentaire,
DIVERS A.
Recours
MRAe
en
incluant
l'ouverture
de
la zone
à
urbaniser. ds Naäñgy
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
03/02/2025
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Approuve
le PV
du
03/02/2025
KRARRRRARRRARRERRRRRRRERARARARAERARRRRRARÉARRE Arrivée
de
Denise
FERNANDES
à
19h43
ÉARRAARÉARRRERARARÉRRRRRÉRRRRRRARRARARRERERÉRAË 2.
Budget
principal - Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024,
Re
ee
er
re
re
ee
er
OX
Pour
rappel,
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
&
1 pouvoir
en
sa
possession
à déduire
ARR
De
OBJET :
Budget
principal
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L 2222- 3 ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
principal
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Prévision
budgétaire
totale
A
2
640
480,50
1
762
503,16
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
884
429,31
1 941
519,27
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
2717
156,47
2
982
211,32
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
584
880,89
1
378
519,87
Restes
à réaliser
___|F
__
[340 650.72
0,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|299
548,42
563
299,40
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
76
675,97
1
219
708,16
Solde (investissement) ou résultat de
|, cédent déficit
G+H
376 224,39
1 783 007,56
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
-340
650,72
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
13557367
1
783
007,56 de Nañgy
Proposition
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
:
>
002
- Résultat
de
fonctionnement
1 783
007,56€
Proposition
d'affectation
du
solde
de
l'investissement
:
>
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
376
224.39€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
le
03
mars
2025,
Vu
le DOB
non
obligatoire,
le
10
mars
2025,
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
14
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
;
DECIDE
d'affecter
la
somme
de
1
783
007.56€
au
compte
OO2
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
ainsi
que
la
somme
de
376
224.39€
au
compte
0071
de
la
section
d'investissement
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
3.
Budget
principal - Approbation
des
inscriptions
budgétaires
2025,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
sui,
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
doit
être voté
avant
le 15
avril 2022
et transmis
au
représentant
de
l'État dans
un
délai
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
La
commune
vote
son
budget
primitif en
tenant
compte
de
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024
après
approbation
du
CFU
2024,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et de
la reprise
des
restes
à réaliser.
Après
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB),
non
obligatoire
pour
la
commune,
qui
s'est
tenu
préalablement
au
vote
du
budget
le
10
mars
2026,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif 2025. de
Nängy
L'équilibre
par
section
du
budget
primitif 2025
s'établit
comme
suit
:
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y compris
le compte
1068)
2
354
828,14
2 319
254,47
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
340
650,72
0,00
|
REPO
:
RES
(si
solde
négatif)
(si solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
376
224,39
| |
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
2
695
478,86
2
695
478,86
|
:
DEPENSES
RECETTES
:
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
3 645
737,56
1 862
730,00
|
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
(si excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
1
783
007,56
|
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
3 645
737,56
3 645
737,56
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
6
341
216,42
6
341
216,42
|
FONCTIONNEMENT DEPENSES
&
RECETTE,
un
budget
à l'équilibre
de
3 645
737.56
€
INVESTISSEMENT DEPENSES
&
RECETTES,
un
budget
à l'équilibre
de
2 695
478.86€
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances,
le 03
mars
2025,
Vu
le DOB
non
obligatoire,
le
10
mars
2025,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
note
de
présentation
sur
le
budget
primitif
2025
annexée,
Vu
le
rapport
de
présentation
générale
du
budget
2025
annexée,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,0
contre,
O abstention.
APPROUVE
le budget
primitif principal 2025, M
Ney
AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
écritures
comptables
correspondantes
sur le budget
2025.
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
lien avec
le BP
2025,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et financières
rendues
nécessaires,
4.
Recrutement
d'un
agent
saisonnier
CDD
Service
technique,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
un
accroissement
saisonnier
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3
1 2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu
de
l'accroissement
des
tâches
liées
aux
entretiens
des
différents
espaces
verts
communaux
et
contenu
des
congés
de
notre
seul
agent
technique
permanent
pendant
la
période
estivale,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
de
trois
mois
et
10 jours
à temps
complet
à raison
de
35
heures
par
semaine
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3
| de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
Le
recrutement,
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'agent
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
pour
une
période
de
3
mois
et
10 jours
allant
du
26/05/2025
au
05/09/2028
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
à
temps
complet.
Une
expérience
professionnelle
sera
appréciée.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à ces
postes
et de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l'article
3
1 1°
(ou
3
| 2°)
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal, de
Nängy
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,0
contre,
0
abstention.
DECIDE
la création
à compter
du
26/05/2025
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
au
sein
du
service
technique
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
sur 4.5 jours.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 mois
et
10 jours
allant du
26/05/2025
au
05/09/2025
inclus.
DECIDE
que
l'agent
devra justifier du permis
B.
DECIDE
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
5.
Demande
d'autorisation
de
course
2025
—
Fol
‘Car
/ Nangy
Fol'
Team,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
L'association
Nangy
Fol'Team
74
a adressé
un
courrier
au
Conseil
Municipal,
il s'agit
d'une
demande
d'autorisation
pour
pouvoir
organiser
une
manifestation
sur
le
circuit
automobile
nommé
"Bois-
Raymond"
situé
sur
la
commune.
Il s'agit
de
l'évènement
dénommé
: 7ème
course
de
poursuite
sur
terre
inscrite
au
trophée
Auvergne
Rhône-Alpes,
Celui-ci
aura
lieu
les
07
et
08
juin
2025.
Cette
épreuve
est
inscrite
au
trophée
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
géré
par
l'UFOLEP.
La
piste
sera
utilisée
le
samedi
05/04/2025
en
vue
des
pré-contrôles
de
véhicules
inscrits
pour
l'évènement.
La
convention
d'occupation
du
terrain
pour
l'évènement,
au
titre de
l'année
2025,
devra
être
retournée
par
l'association
Nangy
Fol'Team
74.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
16
voix
pour,0
contre,
0
abstention. M
\inigy
DECIDE
d'autoriser
la 6ème
course
de poursuite
sur
terre
inscrite
au
trophée
Auvergne
Rhône-Alpes,
les
O7
et O8 juin 2025.
DECIDE
d'autoriser
le pré
contrôle
des
véhicules
le 05/04/2025
(1
seul
véhicule
à la fois au
sein de
la
piste). DECIDE
d'autoriser
l'évènement
sous
réserve
des
autorisations
préfectorales
et
signature
de
la
convention
d'occupation
du
terrain,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
6.
Convention
avec
le CDG
74
pour
l'archivage,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
L'association
Nangy
Fol’Team
74
a adressé
un
courrier
au
Conseil
Municipal,
il s'agit
d'une
demande
d'autorisation
pour
pouvoir
organiser
une
manifestation
sur
le
circuit
automobile
nommé
"Bois-
Raymond"
situé
sur
la commune.
Il s'agit
de
l'évènement
dénommé
: 7ème
course
de
poursuite
sur
terre
inscrite
au
trophée
Auvergne
Rhône-Alpes,
Celui-ci
aura
lieu
les
07
et
08
juin
2025.
Cette
épreuve
est
inscrite
au
trophée
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
géré
par
l'UFOLEP.
La
piste
sera
utilisée
le
samedi
05/04/2025
en
vue
des
pré-contrôles
de
véhicules
inscrits
pour
l'évènement.
La
convention
d'occupation
du
terrain
pour
l'évènement,
au
titre
de
l'année
2025,
devra
être
retournée
par
l'association
Nangy
Fol'Team
74.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,0
contre,
O
abstention.
DECIDE
d'autoriser la 6ème
course
de poursuite
sur
terre
inscrite
au
trophée
Auvergne
Rhône-Alpes,
les
O7
et O8 juin
2025.
DECIDE
d'autoriser
le pré
contrôle
des
véhicules
le 05/04/2025
(1
seul
véhicule
à la fois
au
sein
de
la
piste). DECIDE
d'autoriser
l'évènement
sous
réserve
des
autorisations
préfectorales
et
signature
de
la
convention
d'occupation
du
terrain,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération Me
Nängy
Z.
Projet
d'alignement
de
la propriété
M.
MESSY.
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Il est
proposé
un
alignement
d'une
parcelle
de
Monsieur
MESSY
pour
cession
à
la
Mairie
de
Nangy.
Détails
de
l'état
parcellaire
:
Partie
destinée
à être
cédée
par
l'Indivision
MESSY
à la Commune
de
NANGY
:
Parcelle
n° 4p
&
Parcelle
n° 2629p
pour
328
m?
(superficie
réelle
garantie)
Partie
restant
la propriété
de
l'Indivision
MESSY
:
Parcelle
n° 4p
&
Parcelle
n° 2629p
pour
3687
m?
(superficie
réelle
garantie)
Ilest
proposé
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
en
son
absence,
à
l'adjoint
à
l'urbanisme
pour
pouvoir
procéder
aux
négociations
en
lien
avec
cette
cession.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
16
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
à
l'urbanisme,
à procéder
aux
démarches
de
négociations
concernant
la
cession
précitée
ci-dessus.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
8.
Projet
d'acquisition
— parcelles
M.
BOUVARD,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
La
Commune
de
NANGY
a
sollicité
l'intervention
de
l'EPF
en
vue
d'acquérir
une
propriété
bâtie,
son
garage
et terrain
attenant
sis
au
86
route
d'Annemasse.
Ce
bien
présente
un
intérêt
pour
la
commune
qui
l'avait
inscrit
partiellement
au
Plan
Foncier
du
territoire
Arve
et
Salève
validé
en
juin
2023
par
l'intercommunalité
et
juillet
2023
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPF.
Il
constitue
une
réserve
foncière
qui
permettrait
de
réaliser
un
projet
d'ensemble
notamment
le
développement
des
commerces
et
l'aménagement
du
centre-bourg. ds Nängy
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
16
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
APPROUVE
la sollicitation
de
l'EPF pour
le projet
d'acquisition
présenté
ci-dessus,
MANDATE
l'EPF à négocier
les
terrains
en
lien avec
ce projet,
DONNE
pouvoir à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
9,
Avenant
à la convention
concernant
« L'assistance
technique
pour
l'instruction
du
volet
Eaux
Pluviales
Urbaines
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
»,
Monsieur
l'adjoint à l'urbanisme
expose
ce
qui suit,
L'avenant
relatif au
contrôle
des
eaux
pluviales
a pour
objet
la révision
annuelle
des
prix,
en
application
de
la formule
de
révision
des
prix
précisée
dans
les
conventions.
Tarifs
applicables
à
compter
du
1er
avril
2025 :
Maisons
individuelles
ou
mitoyennes
Prix
par Maison
de
1 logement.
à l'unité :
(En
cas de maisons
mitoyennes
(soit 2
Prix pour
1 contrôle
logements)
2 contrôles
sont facturés)
1 logement.
Contrôle
avant
travaux
(1
contrôleur)
- Sans
déplacement :
113,19
€.H.T.
- Avec
déplacement
:
204,82
€.HT.
Contrôle
après
travaux
(1
contrôleur)
172,48
€.H.T.
Contrôle
périodique
d’une
installation
existante
(2
contrôleurs)
Cas
d’installation
ayant déjà été contrôlée.
Prix pour
un
bon
de
commande
de
4 installations
204,82
€.H.T.
Prix pour un bon
de commande
à l’unité
258,72
€ HT. s Nängy Permis d’aménager,
Lotissements
Contrôle
des
auvrages
communs
aux
à l'unité :
différents
lats
(réseau
d'évacuation,
fossé,
Prix
pour
1 contrôle
ouvrage
de rétention...)
- 8 lots maximum-
Contrôle
avant
travaux
des
ouvrages
communs
à plusieurs
lots (1 contrôleur)
- sans
déplacement
:
129,36
€.H.T.
- avec
déplacement
226,38
€.H.T.
C
trôl
€
ré
tr'£
'é
{
a
fe
à
.
ontrôle
après
travaux
avec
1 dépisesment des
161,70
EHLT.
ouvrages
communs
à plusieurs
lots
(1
contrôleur)
Contrôle
périodique
des
ouvrages
communs
à
plusieurs
lots
(2
contrôleurs)
Prix pour
un
bon
de
commande
de
4 installations
204,82
€HT.
Prix pour un bon
de commande
à l’unité
258,72
€ HT.
Immeubles
collectifs
à l’unité
:
3
à 12
logements,
groupés
en
1 seul
bâtiment
Prix pour
1 contrôle
- 12
logements
maximum
-
Contrôle
avant
travaux
(1
contrôleur)
- sans
déplacement
:
129,36
€.H.T.
- avec
déplacement
226,38
€EHT.
Contrôle
après
travaux
avec
1 déplacement
(1
388,08
€.HLT.
contrôleur) Contrôle
périodique
d’une
installation
à
528,22
€.H.T.
existante
(2
contrôleurs)
8,22
€ HT
- Edition
d'avis
sans
déplacement
(CU.
DT.
Vente,
ete.)
:
49,59
€EHT.
- Contre
VISITE
: inner
204.82
€ HT.
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,0
contre,
O
abstention.
APPROUVE
l'avenant
N°3
dans
le
cadre
de
l'assistance
technique
pour
l'instruction
du
volet
eaux
pluviales
urbaines
de
la commune
de
NANGY
tel que
présenté.
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°3,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
10 M
Nôñigy
10.
Acquisition
de
dispositifs
nomades
dédiées
aux
dépôts
sauvages,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
«
Selon
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
»
relative à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
l'économie
circulaire,
il est
désormais
possible
d'utiliser
la
vidéo
protection
sur
la
voie
publique
pour
prévenir
et
constater
des
infractions
relatives
à l'abandon
de
déchets,
de
matériaux
ou
d'autres
objets.
Les
images
issues
de
ces
dispositifs
peuvent
ensuite
être
utilisées
comme
preuves
dans
le
but
d'établir
la
responsabilité
des
personnes
ayant
abandonné
des
déchets
dans
un
lieu
non
prévu
à
cet
effet.
L'entreprise
VIZZIA
propose
un
dispositif
de
reconnaissance
des
déchets
sauvages
via
caméra.
Les
autres
activités
: simples
passants,
véhicules,
animaux,
phénomènes
météorologiques,
ne
sont
pas
relevées. À
la suite
des
alertes
via
une
application,
les
séquences
d'images
sont
exploitables.
Cette
constatation
peut
donner
lieu
à
un
simple
avertissement,
ou
à
une
procédure
administrative
en
fonction
du
choix
fait
par
la
collectivité.
L'ensemble
de
la
procédure
est
géré
par
la
collectivité
dans
pouvoir
spécial
du
maire
en
matière
de
déchet.
La
totalité
des
amendes
administratives
reviennent
à
la collectivité
créant
une
politique
pollueur-payeur
vertueuse.
En
2019,
la loi AGEC
a adopté
une
amende
administrative
«
immédiate
»,
c'est-à-dire
avant
mise
en
demeure,
d'un
montant
maximum
de
15
000
euros :
la collectivité
peut
donc
ramasser
les déchets
et
lancer
la
procédure
par
la
suite.
Proposition
chiffrée :
Investissement
- Achat
Vizziacams
(CAMERA
+
BATTERIE
+
FIXATION+
CARTE
SIM
+
GARANTIE
+
FORMATION)
9
500,00
€
HT
Investissement
- Licence
Vizzia
(LOGICIEL
36
MOIS)
19
500,00
E
HT
Soit
un
total
de :
Détails
TVA
Récapitulatif
Taux
Montant
TVA
Base HT
Total
HT avantremise
29
000,00
€
20%
5 400,00 €
27 000,00
€
Remise
2 000,00€
Total HT
27 000,00
€
Total TVA
5400,00
€
Total
TTC
32
400,00
€
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
11 M
Ney
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
16
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
APPROUVE
le devis
proposé
pour
la somme
de
32
400.00€
TTC,
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
11.
Adhésion
annuelle
au
service
informatique
mode
hébergé
- Logiciel
Berger-Levrauit,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Le
logiciel
Berger-Levrault
regroupe
plusieurs
fonctionnalités,
la comptabilité,
la paie/RH
et l'état civil.
Celui-ci
est
actuellement
sur
notre
serveur
or
nous
devons
passer
en
mode
hébergé
avant
la fin de
l'année
car
notre
système
actuel
sera
obsolète.
Une
proposition
d'adhésion
est
présentée
en
CM
à
cet
effet.
L'Association
des
Maires
74
- ADM74,
nous
propose
deux
devis
à cet
effet :
>
Le
coût
de
l'installation
et de
la migration
s'élève
à 600.00€
TTC
à régler
une
seule
fois.
>
L'adhésion
annuelle
pour
5
utilisateurs
s'élève
à 5120.00€
TTC
par
an.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
16
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
APPROUVE
les deux
devis
proposés
par l'ADM74,
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis,
DONNE
pouvoir à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
12 \onigy
12.
Réfection
de
la
GTC
—
Groupe
scolaire
élémentaire,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
À
ce
jour,
il est
difficile
de
régler
le chauffage
au
sein
de
l'école
élémentaire.
Pour
réguler
celui-ci
dans
des
conditions
optimales,
il est
nécessaire
d'installer
une
GTC
(Gestion
Technique
Centralisée)
au sein
des
locaux
de
l'école
élémentaire.
Le
SYANE
a
donc
travailler
avec
la
Mairie
pour
demander
une
offre.
Un
devis
est
proposé
par
l'entreprise
«
ARELEC
»
pour
la
mise
en
place
de
la
GTC
et
ce
pour
la
somme
de
37
602.88€
TTC.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
16
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
APPROUVE
Is devis
proposé
par
l'entreprise
« ARELEC
» pour
la somme
de
37
602.88€
TTC,
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis,
DONNE
pouvoirà Monsieur le Maire pour prendre
toutes les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
13.
DIVERS A.
Recours
MRAe
en
incluant
l'ouverture
de
la zone
à
urbaniser.
Réception
de
l'avis
de
la
MRAe
Auvergne-Rhône-Alpes.
«
Rend
l'avis
La
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Nangy
(74)
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
Il de
la directive
2001/42/CE
du
27 juin
2001
relative
à l'évaluation
des
incidences
de certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
;
elle
requiert
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
proportionnée
aux
enjeux,
dont
l'objectif
est
notamment
de
:
+ d'analyser
les
incidences
de
la modification
n°2
du
PLU
sur
les
milieux
naturels
et
la biodiversité,
les
nuisances
sonores,
la
pollution
des
sols
et
de
l'air,
la
ressource
en
eau
potable
; - de
présenter
les
mesures
prises
pour
éviter,
réduire
et compenser
(ERC)
ces
incidences,
ainsi
que
le dispositif
de
suivi
effectif,
en
s'attachant
à ce
que
les
mesures
ERC
soient
retranscrites
dans
le règlement
et les OAP
du
PLU
; + d'expliquer
les
choix
au
regard
des
enjeux
environnementaux
et
des
solutions
de
substitution
raisonnables.
13 M
\Snigy
Ces
objectifs
sont
exprimés
sans
préjudice
de
l'obligation
pour
la
personne
publique
responsable
de
respecter
le
contenu
de
l'évaluation
environnementale,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme. Conformément
aux
articles
R.104-33,
R.104-36
et R.104-37
du
code
de
l'urbanisme,
au
vu du
présent
avis,
il
revient
à
la
personne
publique
responsable
du
projet
de
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
prendre
la décision
à ce
sujet
et d'en
assurer
la publication.
Le
présent
avis
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
ou
de
mise
à disposition
du
public.
L'avis
est
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
l'autorité
environnementale.
»
Réunion
a prévoir
avec
le SDIS
pour
les
informer.
PAS
DE
DELIBERATION
— JUSTE
POUR
INFORMATION
Clôture
de
la
séance
à
21H27,
le
31/03/2025
La
secrétaire
de
séance
Dominique
GABERT
Monsieur
le Maire,
Laurent
FAVRE
14