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Procès Verbal - PV 201126 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Malataverne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 201126)Thèmes du document : Logement, Famille, Consommateurs, 43

Mairie de Malataverne

Drôme

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du jeudi 26 novembre 2020 à 19h00

L’an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

la Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Madame Véronique ALLIEZ, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14

Procurations : 3

Absents excusés : 0 ; absents non excusés : 2

Date de la convocation : le 19 novembre 2020

Présents : ALLIEZ Véronique, CHARMASSON Laurence, JAILLON Marion, BEY Pierre,

MAGNAC Virginie, BRESSON Bernard, PASTOUREL Hélène, ROUVEURE Pascal, DURAND-ESPIC David, COURBIERE Samuel, SECARD Marie, Laurence MANFREDI,

BOURRET Thierry, Laurent DELAHAYE

Procurations : DECHILLY Emilie à SECARD Marie, PUEL Jean-Marie à Véronique ALLIEZ, Francette PINEL à Thierry BOURRET

Absents excusés : -

Absents non excusés : Nadège MAUPOINT, GLAUDIO Archange

Secrétaire de séance : SECARD Marie

1-20-094- INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME / ADHESION AU

SERVICE COMMUN « APPLICATION DU DROIT DES SOLS » DE LA CC DROME SUD

PROVENCE :

Rapporteur : le maire, Véronique ALLIEZ

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à un

Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou

plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

indépendamment de tout transfert de compétences pour l’exercice d’une mission

fonctionnelle ou opérationnelle ;

VU l’article L422-1 du code de l’urbanisme qui spécifie que le maire est l’autorité

compétente pour délivrer les actes mais la commune est autorisée à confier

l’instruction de tout ou partie des dossiers d’urbanisme à une collectivité locale (article

R423-15) ;

VU la délibération de la communauté de communes Drôme Sud Provence en date du

18 février 2015 de création d’un service commun d’instruction des dossiers

d’urbanisme ;

VU la délibération de la commune de Malataverne en date du 26 mars 2015 d’adhésion

au service commun d’application du droit des sols à compter du 1er mai 2015 ;

CONSIDERANT que la convention qui fixe les modalités d’adhésion au service commun

d’application du droit des sols arrive à échéance le 31 décembre 2020 et que le service

rendu par le service commun depuis 2015 est satisfaisant ;44

CONSIDERANT que la commune ne dispose pas en interne des compétences pour

assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme et qu’il est judicieux de mutualiser

avec d’autres collectivités les moyens nécessaires à cette mission ;

CONSIDERANT que le service commun d’application du droit des sols propose

l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir,

déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels visés à l’article L410-1-

b du code de l’urbanisme, actes divers (transfert de permis, prorogations, etc...) et des

autorisations de travaux ;

Le Maire propose au conseil municipal de :

- RENOUVELER l’adhésion au service commun ADS de la communauté de communes Drôme Sud Provence ;

- L’AUTORISER à signer la convention annexée à la présente délibération pour une durée de 5 ans et tout document y référent.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au service commun ADS de la communauté de communes Drôme Sud Provence ;

AUTORISE le maire à signer la convention annexée à la présente délibération pour une durée de 5 ans et tout document y référent.

2-20-011- SEA / ERREURS DE LIQUIDATIONS DE TVA / AUTORISATION

D’ANNULATIONS DE MANDATS SUR EXERCICES ANTERIEURS ET DM N° 2 :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, adjointe, qui

informe que la commune a sollicité auprès du Service des Impôts des Entreprises la

possibilité de régulariser des erreurs de liquidations de TVA pour les années 2015, 2016

et 2017, uniquement pour des factures payées à la commune de Châteauneuf-du-

Rhône (achat d’eau ou d’assainissement).

Laurence CHARMASSON indique que le SIE a donné son accord pour une telle

régularisation, afin de ne pas pénaliser la collectivité. La somme de TVA à régulariser

s’élève à 3 379.31 euros.

La commune va donc procéder sur l’exercice 2020 à l’annulation des mandats erronés

émis en 2015, 2016, 2017, puis leur réémission pour les montants corrects (conformes

aux factures). La déclaration de TVA du 4ème trimestre 2020 fera apparaître ces

corrections. 45

Tableau récapitulatif des mandats à annuler sur exercices antérieurs :

Date du

mandat

Réf :

B/mdt

Mandat

à

annuler

HT

Mandat

à

annuler

TTC

Mandat à

réémettre

HT selon

facture

Mandat à

réémettre

TTC

TVA à

déduire

13/02/2017 5/21 22

652,72

22

652,72

20 593,38 22 652,72 2 059,34

05/07/2016 22/99 3 604,60 3 604,60 3 330,84 3 604,60 273,76

05/12/2016 41/179 4 962,71 4 962,71 4 585,58 4 962,71 377,13

08/07/2015 19/94 3 635,08 3 635,08 3 360,00 3 635,08 275,08

02/12/2015 37/177 5 203,57 5 203,57 4 809,57 5 203,57 394,00

TOTAL 40

058,68

40

058,68

36 679,37 40 058,68 3379,31

Par ailleurs, Laurence CHARMASSON informe qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits

pour permettre ces annulations et réémissions de mandats, dans le cadre de la

décision modificative n° 2 présentée ci-après :

Décision modificative n° 2 :

Fonctionnement dépenses En euros HT

c/611 + 41 000.00

-

Fonctionnement recettes En euros HT

c/773 - + 41 000.00

-

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE les annulations de mandats sur exercices antérieurs conformément au

tableau récapitulatif ci-dessus

APPROUVE la DM n° 2

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE / ANNEE 2019 / RAPPORT

GENERAL D’ACTIVITES, RAPPORT DU SERVICE DECHETS, RAPPORT DU SPANC :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que suivant l’article L5211-39 du CGCT, « Le

président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque

année (...) au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de

l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque

commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de

l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil

municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont

entendus. (...).46

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des rapports d’activités 2019

accompagnés des comptes administratifs :

- Rapport général d’activités de la communauté de communes Drôme Sud

Provence

- Rapport du service Déchets de la CC-DSP

- Rapport du service SPANC de la CC-DSP

PREND ACTE de cette communication.

MET à la disposition du public les rapports présentés.

SYPP / RAPPORT D’ACTIVITES 2019 :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activités 2019 du

Syndicat des Portes de Provence (en charge de la gestion des déchets),

PREND ACTE de cette communication.

MET à la disposition du public ledit rapport.

1-20-095- CREATION DE POSTES / ANNULATION DE LA DELIBERATION 1-20-089 ET

NOUVELLE DELIBERATION :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première

adjointe, qui expose que la délibération n° 1-20-089 du 15 octobre 2020 comporte une

erreur. Il est proposé de rapporter cette délibération et de délibérer de nouveau

comme suit :

Deux agents à Temps Non Complet effectuant régulièrement des heures

complémentaires, il est proposé d’ouvrir deux postes pour le nombre d’heures qu’elles

effectuent et ce, afin de n’avoir plus d’heures dites « complémentaires ».

Soit l’ouverture de postes :

Grade Temps de travail Nom de l’agent

Adjoint administratif

principal 1ère classe

TNC 27.50 heures GAUDENCIO Régine

Adjoint technique

principal 2ème classe

TNC 31.5 heures BERTRAND Marie-Claude

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Laurence CHARMASSON,

A L’UNANIMITE,

ANNULE la délibération 1-20-089 du 15 octobre 2020.

APPROUVE l’ouverture de postes telle qu’exposée dans le tableau ci-dessus 47

1-20-096- TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET SECURISATION DU GROUPE

SCOLAIRE / AVENANTS NEGATIFS :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que par la délibération n° 1-20-025 en date du 12

mai 2020, le conseil municipal a délibéré concernant un avenant négatif au lot 6. Cette

délibération comporte une erreur (confusion entre les montant HT et TTC). Par

conséquent, il est proposé de rapporter la délibération n° 1-20-025 et de clarifier la

situation par la présente nouvelle délibération.

Récapitulatif des avenants négatifs :

LOT 1 : entreprise GP CONSTRUCTIONS (étanchéités, couverture et zinguerie)

Montant initial du marché : 15 500.00 € HT / 18 600.00 € TTC

Montant de l’avenant négatif : - 3 888.78 € HT / 4 666.54 € TTC

Nouveau montant du marché : 11 611.22 € HT / 13 933.46 € TTC

LOT 6 : entreprise MANENT FACADES (isolation des façades par l’extérieur et

traitement de l’amiante)

Montant initial du marché : 61 552.60 € HT / 73 863.12 € TTC

Montant de l’avenant négatif : - 5 938.00 € HT / - 7 125.60 € TTC

Nouveau montant du marché : 55 614.60 € HT / 66 737.52 € TTC

Total des avenants négatifs : - 9 826.78 € HT / - 11 792.14 € TTC

Récapitulatif des travaux au groupe scolaire : en euros HT

Désignation Entreprise Marché initial HT Marché après

avenants

négatifs HT

LOT 1 :

étanchéités,

couverture et

zinguerie

GP CONSTRUCTIONS 15 500.00 11 611.22

LOT 2 :

menuiseries

extérieures

MENUISERIE

BAUDECHE

66 407.00 66 407.00

LOT 3 : serrurerie ALLEGRE FRERES 7 710.00 7 710.00

LOT 4 : électricité

et courants faibles

PPS ELECTRICTE 3 350.00 3 350.00

LOT 5 : cloison et

peinture

COTTAREL 4 010. 4 010.00

LOT 6 : isolation

des façades par

l’extérieur et

traitement de

l’amiante

MANENT FACADES 61 552.60 55 614.60

Maîtrise d’œuvre CD METRES 16 278.11 16 278.11

Mission CSPS ACSEE 1 275.00 1 275.00

Publicité légale LE DAUPHINE

LEGALES

340.30 340.30

Diagnostic amiante

avant travaux

EXPERTISE 2001 182.30 182.3048

TOTAL de l’opération 176 605,01

166 778,23

Travaux au groupe scolaire hors marché

initial

Pose de sols

souples

LUMINIO 11 104.19

11 104.19

NOUVEAU TOTAL 187 709,20

177 882,42

Plan de financement : montants en euros HT

Part commune Etat – DSIL * SDED DEPARTEMENT TOTAL

80 882

+ 7 373*

47 %

45 000

24 %

16 000

9 %

36 000

20 %

185 255*

( voyants anti-

agressions inclus)

*A noter que le dossier de demande de DSIL comportait une ligne de 7 373 €HT au titre

de l’installation d’alarmes silencieuses anti-agressions ; cette installation reste à

réaliser. La totalité de la subvention DSIL ne sera perçue que lorsque le programme

subventionné sera totalement réalisé.

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

RAPPORTE la délibération n° 1-20-025 en date du 12 mai 2020,

PREND ACTE des avenants négatifs pour les lots 6 et 1,

DIT que les alarmes silencieuses anti-agression seront installées dans le courant de

l’année 2021

AUTORISE le maire à signer tout document utile au règlement de ce dossier ;

1-20-097- BUDGET DU SERVICE IMMOBILIER COMMUNAL / SALON DE COIFFURE /

REMISE GRACIEUSE DU LOYER DE DECEMBRE 2020 :

Le maire, Véronique ALLIEZ, rappelle que le salon de coiffure subit actuellement une

fermeture administrative du fait de l’état d’urgence sanitaire. Cette entreprise ayant

déjà eu à faire face à une baisse de son activité en mars et avril 2020, la coiffeuse,

Madame Lucie GUELL, sollicite de la commune une remise gracieuse du loyer de

novembre 2020, qui s’élève à 522.99 € HT / 627.59 € TTC.

CONSIDERANT que le titre de recettes pour le loyer de novembre 2020 a déjà été émis

le 03 novembre 2020,49

CONSIDERANT le risque de mise en péril du salon de coiffure du fait des fermetures

administratives subies en 2020,

Le conseil municipal, après discussion,

A L’UNANIMITE,

ACCORDE la remise gracieuse du loyer de décembre 2020 à Mme Lucie GUELL.

1-20-098- PROGRAMME DE VOIRIE 2020 / AUTORISATION DE SIGNATURE DU

MARCHE DE VOIRIE :

Le maire, Véronique ALLIEZ, présente le programme de travaux de voirie 2020.

Celui-ci comporte la réfection de l’allée des Vignes, du chemin de la Roche du Guide,

de l’impasse Grousson, de l’impasse Bel Air, du Chemin de Tourvieille, de la route de

l’Esplanade.

Par ailleurs, le programme comporte la création d’un passage bateau devant la

cantine, l’aménagement de la Halle de la Tuilerie (création d’un caniveau + enrobé),

parking extérieur des services techniques : pose de bicouche

Après consultation, il est proposé de retenir l’offre de la société BRAJA VESIGNE

(Orange), considérée comme économiquement avantageuse, pour les montants

suivants :

HT : 37 887,00 €

TVA : 7 577,40 €

TTC : 45 464,40 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Véronique ALLIEZ,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le programme de travaux de voirie 2020 tel que détaillé ci-dessus

AUTORISE la signature du marché avec l’entreprise BRAJA VESIGNE pour un montant

de 37 887 € HT / 45 464.40 € TTC

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire au règlement de cette affaire.

1-20-099- MAISON DE LA PETITE ENFANCE / DISSOLUTION DE LA REGIE D’AVANCES

CREEE PAR LA DELIBERATION DU 30 MAI 2011 :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première

adjointe, qui rappelle que le conseil municipal a, par délibération en date du 30 mai

2011, décidé la création d’une régie d’avances auprès de la Maison de la Petite Enfance

(adresse : esplanade Gaston Etienne à Malataverne).

Cette régie était destinée au paiement des menues dépenses de la Maison de la Petite

Enfance, afin d’en faciliter le fonctionnement quotidien. A savoir petits

achats d’alimentation, de petit équipement, de fournitures d’éveil, de livres, disques,

de produits d’hygiène. 50

Les arrêtés suivants ont été pris :

- Arrêté n ° 11-62 portant création de la régie d’avances

- Arrêté n°11-63 nommant le régisseur d’avances et nommant le mandataire

suppléant

Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur était fixé à 200 euros.

Dans les faits, cette régie n’a jamais fonctionné : le régisseur n’a pas récupéré

l’encaisse de 200 euros au trésor public et aucune dépense n’a jamais été réglée de

cette façon. Par conséquent, il est proposé, par la présente délibération, de dissoudre

la régie d’avances auprès de la Maison de la Petite Enfance.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Laurence CHARMASSON,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la dissolution de la régie d’avances auprès de la Maison de la Petite

Enfance, créée par la délibération du 30 mai 2011.

AUTORISE le maire comme son adjointe Laurence CHARMASSON à signer tout

document relatif à cette affaire.

1-20-100- CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET LES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première adjointe, qui rappelle que la commune est amenée à percevoir des recettes à l’occasion :

- De la location des salles (le foyer, la salle du conseil...)

- De l’occupation du domaine public, pour les activités de commerce ambulant, vente au déballage, terrasse en plein air, fête foraine...

Laurence CHARMASSON propose de créer une régie de recettes à cet effet.

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE la création d’une régie de recettes pour la perception des droits de locations des salles communales et des redevances d’occupation du domaine public ;

CHARGE le maire de prendre tous les arrêtés nécessaires au fonctionnement de cette régie ;

AUTORISE le maire comme son adjointe Laurence CHARMASSON à signer tout document nécessaire au règlement de ce dossier. 51

1-20-101- RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS CMR

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Pierre BEY, adjoint, qui propose de

mettre en place un protocole d’accord avec les CMR, concernant les interventions

musicales au RAM et la crèche. Le protocole implique un engagement d’un minimum

de 2 ans, avec reconduction tacite.

Budget prévisionnel pour l’année 2020/2021 :

Temps d’intervention hebdomadaire 0.50

Tarif 2 450.00 €

Sous-total 1 225.00 €

Droit d’adhésion 12.25 €

TOTAL 1 237.25 €

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le renouvellement des interventions musicales au RAM et à la crèche

AUTORISE la signature, par le maire ou son adjoint, du protocole à intervenir.

1-20-102- BUDGET COMMUNAL / DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Le maire, Véronique ALLIEZ, donne la parole à Laurence CHARMASSON, première

adjointe, qui informe que quelques ajustements sont nécessaires concernant les

crédits prévus au budget communal.

Jusqu’à cette année, les frais de géomètre ainsi que les frais d’insertion étaient

imputés sur le même compte que les travaux pour lesquels les relevés de géomètre

avaient été commandés et les « avis d’appel public à la concurrence » publiés

(généralement compte 2315). Désormais, il nous est demandé d’imputer les frais de

géomètre sur le compte 2031 « frais d’études » et les AAPC sur le compte 2033 « frais

d’insertion ».

De même, concernant les modifications et révisions de PLU : les publicités légales

étaient imputées sur le compte 202 « frais de réalisation des documents

d’urbanisme ». Il nous est demandé de les imputer au compte 2033 « frais

d’insertion ».

Enfin, les crédits prévus au compte 6811 (amortissements) sont insuffisants car il a été

procédé à la régularisation des amortissements de 2018 et 2019. 52

Soit la décision modificative n° 2 :

Section de fonctionnement - dépenses

c/615221 entretien et réparation de

bâtiments publics

- 9 500.00

c/6811 amortissement des subventions

d’équipement et des logiciels

+ 9 500.00

Section d’investissement – dépenses

c/2031 frais d’études + 3 000.00

c/2033 frais d’insertion + 1 200.00

c/2315 travaux - 4 200.00

Section d’investissement – recettes

c/28051 amortissements + 9 500.00

c/10226 taxe d’aménagement - 9 500.00

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Laurence CHARMASSON,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la DM n° 2 telle que présentée ci-dessus.

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES :

Rapporteur : Laurence CHARMASSON, adjointe.

La campagne de sensibilisation aux violences faites aux femmes « Collectif Ruban Blanc

Drôme » est portée collectivement par l’association drômoise d’aide aux victimes

REMAID France Victimes 26, le CIDFF, la CAF, l’UDAF, la FOL de la Drôme, la Ville de

Valence, les communautés de communes Valence Romans Agglo et Val de Drôme, et

la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Elle a pour objectif

de sensibiliser aux différentes formes de violence dont les femmes sont victimes.

Laurence CHARMASSON expose que le ruban blanc est le symbole international de

lutte contre les violences commises à l’égard des femmes. Porter ce ruban, c’est

affirmer la solidarité et revendiquer l’égalité hommes/femmes.

Les conseillers municipaux déclarent qu’en tant qu’élus, il leur parait important de

soutenir cette cause.

Fait à Malataverne, le 26 novembre 2020.

Le maire, Véronique ALLIEZ

Affiché le 27 novembre 2020 53

CHARMASSON Laurence, DELAHAYE Laurent,

JAILLON Marion, BEY Pierre,

MAGNAC Virginie, PUEL Jean-Marie,

BRESSON Bernard, PINEL Francette,

BOURRET Thierry, PASTOUREL Hélène,

ROUVEURE Pascal, MANFREDI Laurence,

GLAUDIO Archange, MAUPOINT Nadège,

DURAND-ESPIC David, COURBIERE Samuel,

SECARD Marie, DECHILLY Emilie