Arrêté - T113 2023

Documents similaires

Arrêté - T110 2023

Arrêté - T40 2023

Arrêté - Arrêté T01 2023

Arrêté - T139 2023

Arrêté - T123 2023

Procès Verbal - PV 27 03 2023

unknown - PADD Débattu le 03 juillet 2023 tampon

Déliberation - SKM C45823062315300

Arrêté - T90 2023

Arrêté - P42 2023

Arrêté - T113 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Arrêté - T113 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES

Arrêté portant permis de stationnement (travaux)

N°T113/2023

Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1; Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de Madame BLANC Jeannine, en date du 27/10/2023 qui souhaite effectuer des travaux de réfection de façade avec pose d’un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public n° 13, Rue de la Madeloc ;:

Vu l’arrêté N° T110/2023 en date du 30/10/2023 ;

Vu la demande de prolongation faite le 13/11/2023 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE :

Article 1°" : Autorisation

Du mercredi 15 novembre 2023, 8h00 au vendredi 24 novembre 2023, 18h00, Madame BLANC

Jeannine est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : pose d’un échafaudage, pour des travaux de réfection de façade au niveau du n° 13, Rue de la Madeloc, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement au droit de l’immeuble ;

- stationnement interdit du côté pair de la voie sur toute l’emprise du chantier ; - sécurité : l’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Elle devra veiller à préserver l’accessibilité du domaine public aux personnes en situation de handicap.

Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.

Article 4 : Madame BLANC Jeannine occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5 : M. le commandant de gendarmerie d’Elne, M. le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressée.

En cas de révocation de l’autorisation ou au tgfme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Arrêté n°T113/2023