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Arrêté - P99 2023
unknown - PADD Débattu le 03 juillet 2023 tampon
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (unknown - PADD Débattu le 03 juillet 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
>2 ee
M e
[e) OU
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
PLAN LOCAL D'Un
CORNEILLA-DEL-VERCOL
PROJET D’'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Page 1 sur 19
VERSIO
N
DÉBAT
TUE
6 JUILLET
2023 Envoyé en préfecture le 08/08/2023
[e(e)°}) Reçu en préfecture le 08/08/2023
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOP ei ID : 066-216600593-20230804-DEL07202301-DE
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SOMMAIRE
I ] Une prise de responsabilité communale quant à son rôle dans le grand territoire ................................................................................................................. 4
1. Une commune d’interface capitalisant sur son accessibilité ............................................................................................................................................................. 5
2. Une commune participant au maillage économique de la plaine du Roussillon ....................................................................................................................... 7
3. Une commune s’adaptant aux mutations démographiques en cours............................................................................................................................................ 7
II ] Une urbanité affirmée sans renier l’esprit villageois......................................................................................................................................................................... 8
1. Une proximité fonctionnelle cadre : le village des courtes distances ............................................................................................................................................ 8
2. Des ouvertures vers l’espace agri-naturel : un imaginaire territorial à « penser » .................................................................................................................. 11
III ] Une programmation assurant des perspectives frugales et mixtes ......................................................................................................................................... 14 Envoyé en préfecture le 08/08/2023
(@(® ] 1 | Reçu en préfecture le 08/08/2023
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Aire urbaine de F
PR,
ur métropolitain
10km
“LS
Littoral ‘ +
St Cyprien
Aire urbaine de Saint Cyprien
e- e-
Page 4 sur 19
I ] UNE PRISE DE RESPONSABILITE
COMMUNALE QUANT A SON RÔLE
DANS LE GRAND TERRITOIRE
Bien qu’intégrée au bassin de vie et à l’aire urbaine de Saint-Cyprien,
la commune de Corneilla-del-Vercol s’affirme en tant que village d’un
territoire plus large greffé à la ville centre de Perpignan.
Il est par conséquent nécessaire de révéler le rôle de Corneilla-del-
Vercol au sein d’une armature territoriale dépassant les limites
administratives et révélant l’organisation collective d’un espace de vie
et de travail.
Pour ce faire, le projet d’urbanisme communal entend affirmer le rôle
de la commune au sein d’un contexte fonctionnel et géographique
spécifique entre deux pôles urbains centraux et deux entités
paysagères à savoir :
- Perpignan et la plaine,
- Saint-Cyprien et le littoral. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
#4] Recu en préfecture le 08/08/2023
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1. UNE COMMUNE D’INTERFACE
CAPITALISANT SUR SON
ACCESSIBILITE
Située à moins de 10km de l’hypercentre de la ville centre de
Perpignan et moins de 5km du pôle urbain intercommunal de Saint-
Cyprien, Corneilla-del-Vercol affirme sa situation stratégique au sein
d’un fonctionnement métropolitain.
La commune entend notamment capitaliser sur son accessibilité
optimale pour :
- Conforter la pertinence de lieux de convergence stratégiques
de mobilité au service des pratiques territoriales du quotidien.
Pour ce faire, il convient de capitaliser sur le niveau de
desserte assuré par la voie de transit majeur qu’est la RD914
en programmant, complémentairement aux aménagements
projetés au droit de l’échangeur 5 (Théza / Corneilla del
Vercol), des ruptures de flux facilitant le report modal des
automobilistes vers les transports collectifs en amont des
accès congestionnés au cœur d’agglomération au droit de
l’échangeur 6 (Elne / Corneilla del Vercol).
En amont du cœur de Métropole, ces secteurs doivent prendre
la forme de parc-relais assurant un niveau de services optimal
aux usagers, notamment dans leur fonctionnement
pendulaire.
- Mailler de manière optimale son emprise villageoise, depuis /
vers ces parc-relais via une hiérarchisation du réseau
permettant de mettre en adéquation fonction et desserte du
lieux.
Dans ce contexte, un enjeu majeur de qualification des entrées de ville
est identifié afin de traiter l’approche progressive de la centralité
Corneillanaise notamment depuis les parc-relais précités. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
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Vers Perpignan Optimiser l'accessibilité communale
Vers Théza
Vers Littoral
Vers Montescot
Axe type 1 O Parcs-relais
= Axeslypez
Echangeurs
Axes type 3 = — TT
Vers Elne
MAT s mg Cadencement + © Entrées de ville KL Page 6 sur 19 Envoyé en préfecture le 08/08/2023
#4] Recu en préfecture le 08/08/2023
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2. UNE COMMUNE PARTICIPANT AU
MAILLAGE ECONOMIQUE DE LA
PLAINE DU ROUSSILLON
Les conditions d’accessibilité optimales de la commune lui permettent
par ailleurs de présenter un potentiel attractif en matière de
développement économique.
Complémentairement aux ambitions portées sur la structuration de
l’échangeur 6 précité, le projet urbain communal anticipe
l’aménagement du secteur mixte « Sud Arènes / Clos Catalan »,
identifié en partie par le SCoT en tant que Secteurs de Projets
Stratégiques à vocation économique (SPSe).
Ce dernier, nécessairement connecté aux perspectives de
développement villageois, représente une réponse complémentaire
opérante à l’objectif majeur porté par la Communauté de Communes
Sud Roussillon (CCSR), à savoir la réduction de la vulnérabilité
économique notamment dans un rapport emplois / accueil de
population plus équilibré.
3. UNE COMMUNE S’ADAPTANT AUX
MUTATIONS DEMOGRAPHIQUES EN
COURS
Les dynamiques constatées sur la commune révèlent un découplage
croissant entre l’urbanisation proposée et le contexte démographique
réel.
Face à ce constat, la commune entend dès lors pallier de manière
optimale cet écart grandissant questionnant notamment à terme :
- le fonctionnement des équipements publics structurants et
notamment scolaires ;
- la pérennité de l’économie de proximité ;
- la possibilité de proposer un parcours résidentiel global ;
- le renouvellement générationnel.
Une réponse adaptée, notamment en termes d’adaptabilité aux
besoins des volumes bâtis projetés (en extension comme en
requalification), doit notamment participer, proportionnellement à la
taille que représente la commune, à la carence fonctionnelle proposée
par le tout pavillonnaire.
Cette ambition permettra notamment à la commune d’assurer
notamment :
- Un cycle d’accueil global ;
- Une réelle mixité fonctionnelle et sociale dans le bâti ;
- Une programmation résidentielle et économique complète ;
- Un cycle équipementiel intergénérationnel. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
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II ] UNE URBANITE AFFIRMÉE SANS
RENIER L’ESPRIT VILLAGEOIS
La prise de responsabilité évoquée précédemment donne un nouveau
« poids » à la commune de Corneilla-del-Vercol, qui s’affirme
progressivement plus urbaine que villageoise. Les élus souhaitent
toutefois maintenir un certain idéal / esprit / unité villageoise, via une
intimité adaptée passant par :
1. UNE PROXIMITE FONCTIONNELLE
CADRE : LE VILLAGE DES COURTES
DISTANCES
La conservation du modèle « ville esprit village » est au cœur du projet
d’urbanisme communal qui fixe par conséquent comme objectif
majeur le rééquilibrage du ratio accueil de populations création
d’emplois.
La confortation des fonctions sur les lieux de vie communaux est une
priorité et s’affirmera notamment à travers :
- Une politique de renouvellement urbain mixte (habitat /
équipements / économie) au sein de l’hypercentre, socle de
son attractivité et de sa vitalité commerciale et de services.
La rénovation thermique du bâti, et notamment des
habitations, dans le cadre d’opérations de production de
logements adaptés au marché, participe activement à cette
dynamique. Cette ambition intègre pleinement la valorisation
des spécificités architecturales, culturelles et patrimoniales de
Corneilla-del-Vercol (patrimoine urbain, bâti et naturel en
ville). Elle met par ailleurs en exergue l’importance de
conserver un haut niveau d’équipements en zone centrale.
- Une confortation de la « colonne vertébrale fonctionnelle »
constituée par les Rues des Ecoles et Saint Christophe et
l’Allée Paul Claudel jusqu’au Rond-Point des Arènes est
essentielle.
Cet objectif tend à affirmer la centralité Corneillanaise autour
de la place de la République et du Mail de l’Aspre, espaces
publics jouant un rôle essentiel dans la dynamique
communale.
Il s’agira dès lors d’assurer une mixité fonctionnelle optimale
autour de ces deux sites, et d’anticiper complémentairement
une agrafe stratégique à la voie verte départementale de
l’Agouille de la Mar et à la potentielle extension villageoise en
partie Sud-Est valorisant une ouverture sur l’échangeur 6 de
la RD914. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
le ® ] 21 | Aecu en préfecture le 08/08/2023
PROJET D’'AMENAGEMENT ET DE DEVELOP Hg ID : 066-216600593-20230804-DEL07202301-DE
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Cette ambition nécessite une couverture numérique optimale et un
déploiement du Très Haut Débit (THD) essentiel au fonctionnement
économique de la commune (nécessité pour allier usages en ligne et
pratiques de proximité), aux usages des particuliers et au
développement de nouveaux services villageois (services
numériques, immobilier collectif…).
Cet impératif de couverture sera conditionné à l’intégration paysagère
des dispositifs techniques notamment dans les zones urbaines.
L’ensemble de ces orientations, complémentairement au premier
chapitre, précise la hiérarchisation du réseau de mobilités au sein de
la commune, l’axe fonctionnel précité et sa continuité devant :
- Représenter le lieu de convergence (et de diffusion) des
mobilités douces / actives sur le village ;
- Participer à la pleine intégration des évolutions sociétales et
notamment le vieillissement de la population, la part
grandissante des personnes à mobilité réduite (PMR),
l’augmentation du coût de la vie et la nécessité associée de
réduire la chaîne de dépenses, le réchauffement climatique et
l’impératif gestion des ilots de chaleur.
Au-delà, une réflexion sur l’adaptation du parc de stationnement en
tant que composante de la mobilité, de l’accessibilité au centre-ville,
mais aussi en tant qu’élément d’attractivité et de développement
économique et touristique devra être menée (Adaptation des besoins
en termes de stationnement au parc de logements, mutualisation des
aires, valorisation des espaces publics, gestion des besoins
exceptionnels et des usages alternés, déploiement de bornes de
recharge pour véhicules électriques, relation au réseau de transports
publics,…). Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
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Vers Perpignan Optimiser la proximité des fonctions
Vers Théza
Vers Littoral
Vers Montescot
Colonne vertébrale fonctionnelle
@—--—
D Diffusion / attraction @ Centralités
LA on Vers Elne . . Agouille de la Mar & Agrafe fonctionnelle kg Page 10 sur 19 Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
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2. DES OUVERTURES VERS L’ESPACE
AGRI-NATUREL : UN IMAGINAIRE
TERRITORIAL A « PENSER »
Promouvoir un développement communal intégrant la valeur du
contexte environnemental, géographique et paysager s’affirme
comme l’un des déterminants majeurs du projet d’urbanisme de
Corneilla-del-Vercol.
En effet, la commune souhaite faire de sa situation d’interface « Plaine
/ Littoral », qui lui confère une responsabilité majorée dans la
protection des espaces agricoles à fort potentiel et la préservation des
cœurs de nature, un vecteur du projet d’aménagement.
Pour ce faire, trois objectifs cadres conditionnent le projet d’urbanisme
communal :
➔ Circonscrire les spécificités communales à préserver
Il s’agit spécifiquement :
- De la trame aquatique et humide et des milieux ouverts et
semi-ouverts (prairies humides) de la Prade de Montescot ;
- De réservoirs complémentaires que sont les zones humides
potentielles de la commune.
Au-delà, il convient d’œuvrer pour une amélioration de la qualité
générale des trames verte, bleue et noire de la commune de
Corneilla-del-Vercol en capitalisant sur la qualité :
- Du corridor principal de la trame bleue que représente
l’Agouille de la Mar, ainsi que de l’ensemble du chevelu
hydrographique constitutif des corridors secondaires ;
- Des structures linéaires végétales de l’espace agricole et des
grands alignements de platanes et de chênes ;
- Du couloir nocturne favorable en termes d’obscurité pour
relier la Prade de Montescot à l’Etang de Villeneuve-de-la-
Raho sur l’ouest de la commune.
Il conviendra par ailleurs d’assurer la continuité terrestre entre l’Est et
l’Ouest du territoire communal, en maintenant la possibilité de
réalisation de passages de franchissement de la voie ferrée et de la
RD914. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOP sg ID : 066-216600593-20230804-DEL07202301-DE
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➔ Soutenir une production agricole respectueuse des
écosystèmes sur lesquels elle s’appuie
Au-delà de la confortation de l’économie agricole, notamment au sein
des espaces à fort potentiel protégés à l’Est de la commune, il est
nécessaire que l’espace correspondant ne représente pas uniquement
un vaste espace monocultural peu favorable à la biodiversité.
Le projet communal insiste par conséquent sur l’importance de la
diversification du foncier agricole devant présenter des espaces non
cultivés. Le développement raisonné de friches, limitant les activités
anthropiques, y participe.
Le projet communal favorise complémentairement le développement
et la préservation des infrastructures agroécologiques en milieux
agricoles.
L’ensemble de ces deux ambitions participe :
- A la qualification d’une frange urbaine limitant tout
développement villageois aux seuls espaces Sud Est de la
commune ;
- A la limitation de l’artificialisation des sols notamment en
interdisant toute urbanisation diffuse notamment au sein du
secteur mité compris entre les Rues des Terres Verts et de la
Gare.
➔ Affirmer l’imbrication des milieux au service d’une conscience
environnementale et paysagère
Le village de Corneilla-del-Vercol ne possède que peu d’espaces
verts. Il s’avère par conséquent essentiel de capitaliser sur la
traversée urbaine de l’Agouille de la Mar pour affirmer une agrafe
« verte et bleue » pratiquée.
Cette dernière doit assurer une greffe optimale avec la « colonne
vertébrale fonctionnelle » précitée notamment à travers le potentiel
récréatif et renaturé de la rive gauche de l’Agouille, en amont de la
Chapelle de Notre Dame du Paradis.
De manière complémentaire, la reconnaissance et le maintien des
zones de jardins existantes au sein du village participent à préserver
une « trame naturelle » aux fonctions de proximité à revaloriser. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
(@C®]°1)] Heçu en préfecture le 08/08/2023
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Vers Perpignan
Vers Montescot
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Trame bleue
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Définir une trame agri-environnementale
Vers Théza
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“ 7 " “
Vers Littoral
Espace agricole à
Obstacle fort potentiel
Réservoir prioritaire Espace agricole enclavé
et partiellement mité — 2 *
Vers Elne Réservoir complémentaire R Haies Page 13 sur 19 Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
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III ] UNE PROGRAMMATION
ASSURANT DES PERSPECTIVES
FRUGALES ET MIXTES
Le projet d’urbanisme communal conditionne le développement de
Corneilla-del-Vercol à son potentiel de valorisation des espaces
urbains constitués et aux marges directes de son « axe équipé »
assurant tout niveau de proximité.
Le comblement stratégique de l’enveloppe urbaine existante par
densification raisonnée et mutation de l’ensemble des espaces bâtis,
est ainsi priorisé, en tenant compte :
- Des formes urbaines et architecturales ;
- Du potentiel de renaturation des espaces artificialisés ou
identifiés comme mobilisables (espaces non bâtis à ce jour ou
susceptibles de muter).
En effet, le projet urbain de Corneilla-del-Vercol intègre
l’atténuation du risque inondation dans l’évolution de son
tissu urbain, en valorisant le potentiel de
désimperméabilisation et de résilience de certains espaces
stratégiques.
Au-delà, l’action économique s’affirme comme une priorité du projet
de territoire communautaire. S’en suit dès lors la promotion de tout
développement économique par réinvestissement urbain doublé
d’une nécessaire identification de secteurs répondant aux objectifs de
confortation et de développement de l’activité économique du
territoire élargi.
Ces orientations permettront notamment :
- D’assurer a minima 30% de la production résidentielle
projetée dans l’enveloppe urbaine existante, soit minimum 65
logements.
Au-delà d’un comblement stratégique du potentiel de
densification du village et de la mobilisation du potentiel
vacant, la commune ambitionne d’impulser une logique
d’autopromotion sur micros-fonciers et micro-lots pour
permettre une densification douce de l’ensemble du potentiel
mutable communal, notamment des tissus pavillonnaires et
espaces résidentiels peu denses. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
#4] Recu en préfecture le 08/08/2023
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Cette requalification intègre :
▪ Une trajectoire phasée de réduction de
consommation énergétique aux horizons 2030
et 2040 de manière à contribuer à l’atteinte de
l’objectif régional « Région à Energie Positive ».
Cet objectif se structure notamment autour de
l’identification d’espaces susceptibles
d’accueillir des installations mobilisant les
énergies renouvelables en priorisant les
toitures de bâtiments et les espaces
artificialisés ;
▪ Une gestion des usages agricoles au sein du
village.
- De contenir les extensions urbaines à vocation dominante
résidentielle de la commune en limitant le nombre maximal
de logements à produire en extension urbaine à 70% de la
production résidentielle projetée, soit maximum 150
logements.
L’objectif à terme est de permettre à travers les extensions urbaines
d’assurer la finalisation de la trame urbaine orthogonale de la
commune, tout en affirmant le rôle central et diffuseur de l’axe formé
par l’Allée Paul Claudel et sa continuité via l’Avenue de la Mer.
Pour ce faire le secteur mixte « Sud Arènes / Clos Catalan » répond à
cet objectif dans la limite d’une consommation d’espace de 12
hectares.
L’imbrication et la complémentarité des fonctions urbaines
recherchées devront faire l’objet d’une traduction règlementaire
idoine.
Seules les activités nécessitant un isolement spatial (artisanat,
entrepôts notamment) seront circonscrites à une zone spécifique en
interdisant la création d’habitation. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
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A travers cette ambition, la commune projette son développement en
s’appropriant l’objectif national du zéro artificialisation nette (ZAN) à
l’horizon 2050. Ainsi, en déclinaison directe de la charte
communautaire de consommation économe de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain, il s’agira de ne pas dépasser :
- 6.5 hectares de consommation d’espaces en extension de
l’urbanisation à horizon 2031.
- 5.5 hectares de consommation d’espaces en extension de
l’urbanisation sur les cinq années suivantes (2032 / 2036).
Ces enveloppes foncières :
- Incluent au développement des zones précitées, les
équipements de type “voiries et réseaux associés”, ainsi que
les équipements publics et d’intérêt collectif ;
- Mettent en exergue un objectif chiffré de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain de :
▪ 50% à horizon 2031, dont plus de 66.5%
concernant le développement résidentiel ;
1 Equivalent habitant
▪ 40% à horizon 2036, en appliquant une
trajectoire ZAN via un développement
résidentiel encore réduit de près de 15% par
rapport à la période précédente.
- Voient leur mobilisation conditionnée à une capacité d’accueil
acceptable, notamment au regard de la ressource en
eau (préservation de la qualité, bonne adéquation entre
besoins et ressource en eau et l’équilibre écologique des
milieux, optimisation de l’utilisation des ressources et
infrastructures locales existantes, réutilisation des eaux usées
dans le respect du cadre légal en la matière…) et du système
épuratoire intercommunal (EH1 STEP) ;
L’ensemble de ces ambitions :
- Porte la densité minimale moyenne brute2 du parc résidentiel
projeté à 30 logements / hectares ;
- Projette l’accueil d’environ 270 nouveaux habitants à horizon
15 ans, soit un taux de croissance annuel moyen de 0.7% ;
- Conditionne une programmation résidentielle adaptée à un
rééquilibrage de la structure de la population et la
confortation / du développement des fonctions villageoises.
2 La densité brute comprend tous les aménagements réalisés dans les limites
du périmètre de l’opération (voirie, espaces verts, bassins de rétention,…) Envoyé en préfecture le 08/08/2023
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Cette dernière priorité s’affirmera notamment à travers une réponse
adaptée aux besoins en matière d’habitat, notamment pour gérer
l’effet de desserrement des ménages et réduire l’impact du point mort
démographique.
La diversification des typologies de logements devra ainsi répondre,
au-delà de la compensation du desserrement des ménages, à
l’accueil / l’accompagnement sur site de profils diversifiés de
populations, et notamment :
- Les jeunes ménages débutant un parcours résidentiel ;
- Les séniors souhaitant disposer d’un produit résidentiel
spécifique intégré à un schéma gérontologique actif.
Elle permettra notamment :
- Le développement d’une offre locative favorisant la possibilité
d’un parcours résidentiel évolutif.
A ce titre, a minima 30% des logements projetés seront
dédiés au renforcement du parc de logements aidés (location
et accession cumulés) ;
- La confortation des typologies d’habitats collectives et
intermédiaires dans une optique minimale de 30% de la
production globale de logements. Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
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Vers Perpignan Circonscrire les zones de développement
Vers Théza
Secteur mixte
"Sud Arènes / Clos Catalan"
Vers Littoral
Vers Montescot
D Zone urbaine constituée
D à Potentielle zone d'extension mixte
s Vers Elne Résidentielle & économique (SPSe) | Page 18 sur 19 COGEAM
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CRB ENVIRONNEMENT
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Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
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