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Déliberation - 2023 128. Enfance jeunesse CTG CAF tampon
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 128. Enfance jeunesse CTG CAF tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
|
Tt-lORIGNE FOlJi(1.ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
12 décembre 2023
Mis en ligne:
22 décembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents: 20
Votants: 27
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean Michel, LÉFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, POINTIER Virginie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, RAOUL Gérard donne pouvoir à PIERRE Frédéric, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Séb�stien
Absents: GARNIER Chrystèle, SOUQUET Eric.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services., assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12/12/2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
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'Point N° 3 .,. . . . , . . . , . . , , , . ' • , •• . ,!_ ' f/ ' V), ,, <' ' • � .l . '. ·' • ,, , . ', .' 'Délibérati
Préambule:
La Convention Territoriale Globale (CTG) est un projet social de territoire qui part des préoccupations des partenaires locaux et traduit la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans le·ur diversité.
Qu'il prenne la forme de prestations fin�ncières ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caisses d'Allocations Familiales (CAF) témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 S4 S4
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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ro a. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
| HOR IGN E- Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
FO U | ILA R D ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La Branche Famille de la CAF s'est ainsi vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des Départements, qui représentent une part importante de son activité. Les quatre missions emblématiques de la Branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier : |
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes.
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle. Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
KKK4
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales, au plus près des besoins du territoire, la CAF d'Ille-et-Vilaine et les partenaires signataires souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est ainsi une démarche de collaboration entre la CAF et
les collectivités territoriales, portée par une vision commune du territoire et de ses priorités avec
Un diagnostic de territoire partagé permettant de poser les enjeux locaux communs,
Des objectifs communs,
Un plan d'actions partenarial pour optimiser l'offre existante et développer des offres nouvelles en direction des familles,
Y__ L'optimisation des financements mobilisables,
Y__ L'opportunité aussi de trouver de nouveaux champs de collaboration avec les partenaires locaux et de développer des projets innovants.
Cette convention, conclue entre la CAF et la commune de Thorigné-Fouillard pour une durée de 5 ans, allant du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2027, vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a ainsi pour objet:
& D'identifier les besoins prioritaires sur le territoire,
& De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, % De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements,
& De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Outre la démarche exposée ci-dessus, la CTG partage un diagnostic du territoire en matière de petite enfance, d'enfance et de parentalité, de jeunesse, d'animation de la vie sociale et d'accès aux droits, qui donne lieu à un plan d'actions détaillé, dans les différents domaines précités. La CTG prévoit ensuite les modalités de pilotage du partenariat, ainsi que la liste des équipements et services cofinancés par la collectivité à ce titre.
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'Allocations Familiales (CAF), VU la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), î VU la délibération du Conseil d'administration de la CAF d'Ille-et-Vilaine en date du 6 novembre 2015 concernant la stratégie de déploiement des CTG,
VU l'avis de la Commission enfance jeunesse en date du 15 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 21/12/2023
| Reçu en préfecture le 21/12/2023
TH OR IGN E- Publié le ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
D'APPROUVER la Convention Territoriale Globale (CTG) proposée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), pour la période 2023-2027,
D'AUTORISER le Maire à signer cette convention et à
bonne exécution.
réaliser toute formalité nécessaire à sa
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
je
313
Pag
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard