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Déliberation - PJ 2023 128. CTG 2023 27 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - PJ 2023 128. CTG 2023 27 tampon)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
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a. FOUIILARD
Convention territoriale globale
1
COLLECTIVITÉ : THORIGNÉ-FOUILLARD
1er janvier 2023
au
31 décembre 2027 Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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2
Entre :
La Caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine,
représentée par le Président de son Conseil d’Administration, Monsieur Christophe JAN, et par sa Directrice, Madame Tania CONCI-HINGANT, dûment autorisés à signer la présente convention.
Ci-après dénommée « la Caf ».
Et :
La Ville de Thorigné-Fouillard,
représentée par son Maire, Monsieur Gaël LEFEUVRE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal.
Ci-après dénommée « le Partenaire ». Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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3
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale.
Vu le Code de l’action sociale et des familles.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf).
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf d’Ille-et-Vilaine en date du 6 novembre 2015 concernant la stratégie de déploiement des Ctg.
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Thorigné-Fouillard en date du 18 décembre 2023. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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PREAMBULE
__________________________________________________________________________ ________
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes.
Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
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Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Thorigné-Fouillard souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
__________________________________________________________________________________
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire.
De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin.
De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements.
De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Le diagnostic des besoins, partagés par la Caf d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Thorigné- Fouillard, ainsi que les objectifs communs de développement figurent dans le document en annexe.
ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
__________________________________________________________________________________
La Caf d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Thorigné-Fouillard s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf d’Ille-et-Vilaine et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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A l’issue des Contrats Enfance et Jeunesse passés avec les collectivités signataires, la Caf d’Ille-et-Vilaine s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N 11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en annexe. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 3 MODALITES DE COLLABORATION
__________________________________________________________________________________
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention.
Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants.
Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné.
Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Thorigné- Fouillard, signataires de cette présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
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Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe de la présente convention. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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ARTICLE 4 ECHANGES DE DONNEES
__________________________________________________________________________________ Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 5 COMMUNICATION
__________________________________________________________________________________ Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties. Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 6 EVALUATION
__________________________________________________________________________________ Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan et détaillés en annexe. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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ARTICLE 7 DUREE DE LA CONVENTION
__________________________________________________________________________________
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 8 EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
__________________________________________________________________________________
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 9 : LA FIN DE LA CONVENTION
__________________________________________________________________________________
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf d’Ille-et- Vilaine, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf d’Ille-et-Vilaine, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 10 LES RECOURS
__________________________________________________________________________________
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf d’Ille-et-Vilaine.
ARTICLE 11 CONFIDENTIALITE
__________________________________________________________________________________
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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Fait à Rennes,
Le
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Le Président
du Conseil d’Administration
de la Caf d’Ille-et-Vilaine,
Christophe JAN
La Directrice
de la Caf d’Ille-et-Vilaine,
Tania CONCI-HINGANT
Le Maire
de la Ville de Thorigné-Fouillard,
Gaël LEFEUVRE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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A N N E X E S Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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Introduction
Partie 1 : Diagnostic
1. Données générales de la ville
a. Cadre de vie
b. Caractéristiques de la population
2. Les services aux familles et les principaux enjeux
a. La petite enfance
b. L’enfance
c. La jeunesse
d. Animation de la vie sociale : seniors et autres publics
e. Accès aux droits et inclusion numérique
Partie 2 : Pistes d’actions
a. La petite enfance
b. L’enfance
c. La jeunesse
d. Animation de la vie sociale : seniors et autres publics
e. Accès aux droits et inclusion numérique
Partie 3 : Le plan d’actions
Partie 4 : Le pilotage et le suivi
Partie 5 : Fiches de cadrage Chargés de coopération.
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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La présente convention s’articule autour des axes retenus par les élus et les services, et qui s’inscrivent dans le cadre général des champs d’intervention de la convention de territoire globalisée, à savoir :
► La petite enfance, l’enfance et la jeunesse, l’animation de la vie sociale (seniors et autres publics), l’accès aux droits et l’inclusion numérique. Notons que la thématique de soutien à la parentalité constituera un thème transversal, présente dans quatre des cinq axes développés.
Cette Convention territoriale globale est construite à partir :
♦ De données quantitatives fournies par l’Insee et la Caf.
♦ De diagnostics avec données quantitatives et qualitatives, tels que l’analyse des besoins sociaux menée par le cabinet Compas en 2021, le diagnostic senior finalisé en mai 2023, les travaux préparatoires menés dans le cadre du PEDT en 2021-2022, validé en juillet 2022 par l’inspection académique pour la période 2022-2026, ou encore le diagnostic jeunesse mené par le prestataire Jeudevi durant le premier semestre 2023.
♦ De données qualitatives recueillies au sein de différents groupes de travail, certains préexistants à la Convention territoriale globale tel que le comité consultatif des temps de l’enfant, ou d’autres spécifiquement composés pour la Convention territoriale globale, comme les groupes petite enfance et enfance.
Rappelons que le renouvellement du précédent Contrat enfance jeunesse, conclu pour les années 2019-2022, permettait la mise en œuvre des actions suivantes via un financement Caf :
♦ Pour le multi-accueil Brindille : Maintien du soutien apporté lors de l’extension de la structure en 2011 et 2012, portant sa capacité à 40 places, des locaux spécifiques pour le PRAM.
♦ Pour l’accueil soir 3-6 ans : Renforcement de l’équipe d’animation dans le cadre de la déclaration en Accueil Collectif de Mineurs, avec maintien de l’accueil spécifique parents, achats de matériel pédagogique.
♦ Pour l’accueil de loisirs 3-10 ans (mercredi et vacances) : Mise en place de projets et de propositions d’activités à caractère scientifique, culturel et environnemental, un mini-camp supplémentaire durant la période estivale (soit six au total), le financement, le cas échéant, de formation Bafa.
♦ Pour le secteur 10-17 ans : Développement de propositions d’activités à caractère sportif et culturel, un séjour de vacances 11-15 ans l’été.
Le présent document, après une présentation du contexte et notamment des caractéristiques de la population du territoire, s’attache à effectuer un état des lieux des différents secteurs présentés (étayé pour la partie jeunesse et vie sociale de récents diagnostics) avant d’identifier les enjeux spécifiques à venir dans chacun de ces secteurs.
Les pistes d’actions projetées sont ensuite évoquées dans une partie 2, avant de faire l’objet d’un plan d’actions détaillé thématique, recouvrant notamment les objectifs stratégiques, opérationnels, et les résultats visés propres à chaque secteur.
INTRODUCTION Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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Convention territoriale globale
D
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DIAGNOSTIC Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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1. Données générales de la ville
a. Cadre de vie
Commune d’Ille et Vilaine, située au nord-est de Rennes, à 10 minutes de la métropole sur l’axe routier Rennes / Caen, en bordure de la forêt de Rennes, Thorigné-Fouillard compte parmi les 43 communes de la communauté d’agglomération de Rennes. Elle est dotée d’une superficie de 13.58 km2 et d’une population de 8 584 habitants en 2020. Petite ville en expansion, son territoire est circonscrit par les communes de Cesson-Sévigné au sud, Acigné à l’est, Betton au nord-ouest et Liffré au nord-est.
La commune est dotée de la plupart des infrastructures nécessaire à la vie d’une commune d’environ 10 000 habitants :
♦ Des équipements sportifs (2 complexes sportifs avec l’un comportant une salle de gymnastique, l’autre une salle de tennis de table pour le haut niveau, 3 terrains de football dont 1 synthétique).
♦ Des équipements culturels (une belle médiathèque, inaugurée en 2005, une école de musique intercommunale l’AMHV).
♦ Des équipements de loisirs (parcours santé, skate-park, deux city-park, un centre de loisirs, un espace jeunes...).
♦ Un multi-accueil de 40 places, le tout couplé à une vie associative d’une belle vitalité (22 associations sportives, 20 culturelles et de loisirs, 12 dans le domaine de la solidarité et des groupements d’intérêt).
Un contexte qui permet à chaque habitant de s’épanouir en vivant une véritable intégration sociale. Précisons ici qu’il n’existe ni collège, ni lycée sur le territoire de la commune.
Notons également quelques manifestations qui font de Thorigné-Fouillard une commune de renom sur un plan départemental (Photofolie, Salon de Peinture...), voire régional (le festival de marionnettes Manimagine).
b. Caractéristiques de la population
Population municipale (INSEE) :
* 8 594 habitants au 1er janvier 2020
* 8 519 en 2018
* 8 463 en 2017
Population totale :
* 8 796 (212 en population comptée à part)
Nombre d’allocataires Caf 2021 :
* 1 488 pour 4 065 personnes couvertes
Si la commune a connu un accroissement régulier de sa population durant cinq années, de 2013 à 2018, avec une augmentation de 1.9% de la population (soit + 9.6% en 5 ans contre 5.9% pour Rennes métropole) et de 2008 à 2018 (150 habitants de plus par an), la tendance est nettement à un ralentissement depuis 2018.
Remarquons également les tendances suivantes : des arrivées de ménage toutes catégories, avec notamment l’arrivée de familles avec enfants d’âge scolaire et des arrivées vers le parc locatif social, liées à l’évolution du parc de logements (+ 233 logements sociaux de 2012 à 2020). Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
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► Les familles :
En 2021, on recense :
♦ 692 couples allocataires Caf avec enfants (% largement supérieur à celui de l’ensemble de la métropole : 25%)
♦ 214 mono parents allocataires (% supérieur à celui de l’ensemble de la métropole : 11.11%) ♦ 582 allocataires sans enfant (% très en deçà de celui de la métropole : 63.84%). ♦ Le pourcentage de familles nombreuses au sein des familles avec enfants est légèrement inférieur à celui de la métropole (21.08% contre 23.32%).
La commune reste donc une commune familiale, avec une augmentation sensible de la monoparentalité (+ 187 familles monoparentales entre 2008 et 2019), qui grandit au fil de l’âge des enfants, ce qui révèle donc un enjeu important en termes d’accompagnement à la parentalité et ce, jusqu’à l’adolescence.
► Le parc de logements :
♦580 logements locatifs de bailleurs sociaux (RPLS)
♦ 185 logements sociaux de plus en 5 ans
♦ Des logements sociaux situés sur les trois IRIS.
♦ 2 400 maisons et 1 225 appartements en 2017. Depuis 1999, on observe une progression plus marquée du nombre de logements en appartements (+ 980) plutôt qu’en maisons (+ 510).
A noter également une hausse significative de nombre de ménages locataires de leurs logements (30% en 2017 contre 15% en 1990). Cette proportion de ménages locataires de leur résidence principale s’est d’autant plus accentuée avec le développement du parc locatif social, qui s’est accéléré entre 2012 et 2017. Ainsi, 15% des ménages thoréfoléens sont locataires du parc social en 2017 quand ils n’étaient que 2% en 1990.
Si l’on assiste à une diminution de la taille des ménages, la population reste néanmoins familiale, avec 2.4 personnes par logement. 29% des ménages sont composés d’une seule personne, avec une augmentation des personnes seules en activité (+25 en 5 ans), parmi lesquelles peuvent être inclus les parents séparés.
Les évolutions de la structure des ménages révèlent une évolution des besoins pour de petits logements (ménages d’une seule personne), comme pour des logements plus vastes (recompositions familiales, parents séparés accueillant leurs enfants le weekend), et des problématiques spécifiques autour de l’isolement résidentiel (personnes seules, familles monoparentales).
De manière globale, la commune comprend néanmoins moins de ménages seuls que la moyenne nationale (29% à Thorigné Fouillard, 43% dans la CA Rennes Métropole, 36% en France métropolitaine). Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
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► Les jeunes enfants :
♦ Nombre d’enfants de moins de 3 ans : 228 enfants.
♦ Taux de parents biactifs ayant des enfants de moins de 3 ans : 70.59% ♦ Nombre d’enfants potentiellement demandeurs de garde : 161 ♦ Enfants de moins de 3 ans bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé : 0.
♦ 110 enfants bénéficiaires CMG assistants maternels.
♦ 14 bénéficiaires CMG structure ou à domicile.
♦ 33 enfants gardés par un ou deux parents ayant interrompu leur activité professionnelle (congé parental total ou partiel).
♦ 40 enfants en accueil collectif multi-accueil Brindille.
Evolution du nombre de naissances domiciliées :
♦ 93 (année 2017) ♦ 66 (année 2018)
♦ 92 (année 2019) ♦ 104 (année 2020)
♦ 85 (année 2021)
soit une évolution annuelle moyenne entre 2017 et 2021 en baisse (- 2.20%). Un chiffre négatif contrairement à celui de la métropole (+ 1.24%).
► Les enfants :
♦ Nombre d’enfants allocataires de 0 à 2 ans en 2021 : 228.
♦ Nombre d’enfants allocataires de 3 à 5 ans en 2021 : 255.
♦ Nombre d’enfants allocataires de 6 à 12 ans en 2021 : 636.
Soit 1 119 enfants de 0 à 1 1 ans.
80 enfants présentent des facteurs de risque de fragilité, soit 4% des enfants mineurs dont 60 chez les moins de 11 ans. Cet indice de vulnérabilité, basé sur 7 critères (monoparentalité, taille des fratries, surpeuplement du logement, activité et formation des parents, ancienneté des logements), permet de considérer qu’un enfant cumulant 4 de ces 7 facteurs de risques pourrait potentiellement avoir besoin d’un soutien scolaire.
Nombre d’enfants scolarisés au 1er septembre 2022 : 804 enfants. C’est un nombre en constante baisse depuis la rentrée scolaire 2014-2015.
♦ 165 élèves sont inscrits à l’école maternelle publique et 334 à l’école élémentaire publique, ♦ 123 élèves sont inscrits à l’école maternelle privée et 200 élèves à l’école élémentaire privée.
La dynamique joue actuellement en faveur de l’école privée puisque la proportion d’élèves en faveur de l’école publique tend à diminuer, de 67% à 61% ces dix dernières années.
L’évolution du nombre de familles, leur composition, l’évolution du nombre d’enfants et de jeunes enfants, les réalités familiales (la hausse de la monoparentalité, le nombre d’enfants présentant des facteurs de risque de fragilité, le niveau d’activité professionnelle des parents...) révèlent une nécessaire adaptation de l’offre éducative et des services liés (périscolaire, accueil de loisirs, assistantes maternelles...). Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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► Les adolescents :
Compte-tenu que ne subsistaient en 2022 au sein du service enfance jeunesse que peu d’actions liées strictement à la jeunesse, (club 10-14 ans, un séjour d’été, quelques temps forts liés à l’information-jeunesse...), et que les liens étaient distendus voire rompus avec une grosse part de ces publics, le bureau municipal avait souhaité engager pour le premier semestre 2023 la démarche suivante :
→ Faire appel à un prestataire chargé de réaliser un diagnostic de territoire jeunesse, permettant de dégager, au travers d’une démarche participative doublée d’enquêtes de terrain, une photographie qualitative des publics jeunes (11 à 18 ans) de la commune, puis de préconiser des pistes d’actions susceptibles de répondre aux attentes repérées et exprimées, dans le cadre d’une politique jeunesse redéfinie.
C’est le prestataire Jeudevi qui a été choisi pour réaliser ce diagnostic jeunesse dont voici les résultats :
♦ Les moins de 15 ans représentent 20% de la population (1 670 personnes) et 16% des habitants sont des adolescents ou de jeunes adultes, âgés de 15 à 29 ans, soit 1 340 personnes.
♦ Le nombre de mineurs a progressé d’environ 290 enfants entre 2007 et 2017 (2 030 mineurs en 2017), la plus grande évolution en volume se retrouve dans les générations des 6-10 ans et des 11-14 ans (+160 en 10 ans).
♦ Chiffres INSEE 2019 : La part des 0-14 ans dans la population reste sensiblement la même depuis 2008, la part des 15-29 ans diminue légèrement (augmentation des plus de 60 ans). ♦ Au dernier recensement, la proportion de mineurs (24%) reste supérieure de plus de trois points à celle de la Métropole rennaise.
♦ En 2017 : 620 adolescents vivaient au sein d’un couple et 140 en familles monoparentale soit 18%. C’est près de 10 points de plus depuis 2007.
♦ La part des mineurs vulnérables : elle est de 3% pour les 11-17 ans (bien inférieure à la moyenne de la France métropolitaine : 12 à 13 %). La commune présente donc une situation plus favorable sous ces aspects, avec des indices inférieurs aux moyennes nationales (seul l’indice de familles nombreuses se rapproche de celui de la France métropolitaine).
L’étude ABS a mis en exergue les principaux constats suivants concernant cette population :
♦ En 2017, tous les jeunes de 11-17 ans au sein d’un couple parental ont au moins un parent actif. 27 jeunes sont concernés par un parent inactif et ce, uniquement dans les couples monoparentaux (en 2017).
♦ La part des jeunes, dont les parents sont diplômés du supérieur, est surreprésentée au regard de Rennes Métropole et de la France métropolitaine (69% dont les parents ont un niveau bac +2 ou plus).
♦ 529 jeunes de 18 à 24 ans vivent à Thorigné-Fouillard dont 350 vivent chez leurs parents. 300 sont en cours de scolarité, 280 se déclarent actifs.
♦ Environ 30 enfants de 11 à 17 ans dont aucun des parents n’est en situation d’emploi. ♦ Nombre d’enfants allocataires, de 12 à moins de 18 ans : 582
L’évolution des effectifs des adolescents, les réalités familiales qui les entourent (monoparentalité) révèlent des besoins spécifiques concernant l’accompagnement d’une partie des adolescents et de leurs parents avec un ajustement des services proposés à ce public. Notons cependant que les besoins relevant de l’accompagnement du parcours scolaire, de mobilisation du réseau professionnel pour la recherche de stage sont beaucoup moins accentués que pour d’autres territoires. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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► Les seniors :
♦ La part des 60 ans et plus est de 23% contre 20% pour Rennes métropole, ce qui correspond à 1 930 personnes âgées de 60 ans et plus (soit 1 400 chez les 60-74 ans, 390 chez les 75-84 ans et 140 chez les 85 ans et plus).
2 580 personnes âgées de plus de soixante ans attendues en 2027, avec une forte augmentation des populations à aider.
♦ L’isolement résidentiel augmente avec l’âge et des logements sont sous-occupés : 84% des ménages dont le référent est âgé de 65 ans et plus habitent un logement de 4 pièces et plus.
Cette dynamique de vieillissement implique d’importants enjeux à venir autour du parcours résidentiel de ces personnes, avec les problématiques qui l’accompagnent : dépendance, aide à domicile, soutien aux aidants et au parcours résidentiel, animation de la vie sociale...
► Les niveaux de vie :
♦ 6% de la population vit sous le seuil de pauvreté (moins de 1 063€par mois), soit environ 510 personnes, et 10% de la population vit avec moins de 1 263€ par mois. ♦ 20% des personnes vivant en famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté. Un niveau de vie médian de 2 258€ par mois pour les couples parentaux, et de 1517€ par mois pour les familles monoparentale.
♦ Un habitant sur deux vit avec moins de 2 202€ par mois (niveau de vie médian en 2018).
La surreprésentation des ménages plutôt aisés et aisés est évidente, le niveau de vie médian des actifs est supérieur aux tendances nationales.
Les écarts de niveaux de vie entre les ménages les plus pauvres et les ménages les plus riches sont importants. Cette disparité et les écarts entre les profils de populations conduit de fait à questionner la politique tarifaire de la ville pour ses services.
► L’Emploi :
♦ Le territoire se présente comme un fort territoire résidentiel. En effet, 3 700 actifs résident à Thorigné-Fouillard mais 86% de ces actifs résidant à Thorigné-Fouillard n’y travaillent pas. Seulement 14% des actifs (518) résident à Thorigné-Fouillard et y travaillent. ♦ 1 310 actifs travaillent à Rennes quand 300 emplois sont occupés par des habitants de Rennes. 590 actifs travaillent à Cesson-Sévigné et 40 en viennent. ♦ 9% des actifs utilisent les transports en commun pour rejoindre leur travail sur une autre commune.
♦ Nous comptons 36% de cadres et professions intellectuelles supérieures parmi les actifs, un fort taux d’activité chez les 25-54 ans : 93% des hommes et 92% des femmes. ♦ A noter en 10 ans, de 2007 à 2017, une augmentation sensible de la déqualification et du déclassement (de 13.8 à 22.9%).
L’évolution du peuplement montre une modification de la diversité des profils de population et questionne l’accompagnement à effectuer pour répondre à une bonne coexistence de populations plus mixtes que par le passé. La commune reste cependant avec une forte surreprésentation des ménages aisés, avec un écart de niveau de vie médian qui se réduit cependant avec Rennes métropole.
La préoccupation doit être constante pour les populations les plus fragiles identifiés par : un taux de chômage en hausse, une augmentation des situations de déqualification ou déclassement, un risque de rupture face au numérique, des besoins pour préserver ou acquérir l’accès aux droits... Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
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2. Les services aux familles et les principaux enjeux
a. La petite enfance 0-3 ans
► Offre de services existante :
♦ Multi-accueil Brindille : 40 places occupées par une cinquantaine de familles (des
demandes sont refusées à chaque commission d’attribution).
Accueil régulier, occasionnel, d’urgence (accueil selon le besoin des familles à temps
partiel, en horaires atypiques).
Accueil des enfants de 2,5 mois à 3 ans, accueil des enfants porteurs de handicap.
Le taux de couverture en nombre de places d’accueil agréées PMI est de 17.54% à l’échelle
de la commune, contre 26.22% à l’échelle de Rennes métropole et 18.11% à l’échelle du
département.
Dans le cadre de son activité, Brindille organise également des conférences « petite
enfance » (une conférence à l’année pour l’heure), à destination des parents et assistants
maternels, permettant de susciter la réflexion sur une thématique spécifique.
♦ Critères du barème d’attribution des places :
* « lieu de résidence » pour donner priorité au statut de thoréfoléen et d’exercice de son
activité professionnelle sur la commune.
* « situation familiale et professionnelle » pour favoriser l’accès aux familles mono parentales.
* « situation familiale spécifique » pour la prise en compte des enfants ou familles avec des
besoins particuliers.
* « situation socio-économique » pour favoriser la mixité sociale, historique de la demande et
le cas échéant, de la fréquentation de la structure.
En dernier lieu, l’homogénéité des groupes d’âge afin de constituer des unités équilibrées.
Un barème additionnel, voté en 2023, peut être appliqué pour favoriser l’octroi de places
pour deux familles de soignants.
Le nombre de places EAJE/ Nombre d’enfants de moins de trois ans est de 17.54% (taux
quasiment conforme à la moyenne départementale : 18.11%, inférieur à Rennes métropole :
26.22%).
♦ Point Rencontre Assistants Maternels (PRAM) avec un double fonctionnement : en
autonomie ou avec une présence et animation assurée par une éducatrice de jeunes
enfants (3 heures en semaine scolaire) de Brindille : 30 rencontres en 2022.
♦ 39 assistants maternels agréés actifs. Parmi eux, 23.08% d’assistants maternels de plus de
55 ans (c’est plus de 32% à l’échelle de la métropole). C’est un taux de couverture de
17.11% à l’échelle de la commune, contre 12.63% à l’échelle de la métropole et 15.98% au
sein du département.
110 enfants sont bénéficiaires CMG assistants maternels, 14 bénéficiaires CMG structure ou à
domicile, 33 gardés par un ou deux parents ayant interrompu leur activité professionnelle
(congé parental total ou partiel).
♦ « Baby-sitting dating » pour gardes ponctuelles organisé chaque début d’année scolaire par le SEJ. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
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► Constats :
♦ Un multi-accueil Brindille avec un bon taux d’occupation.
♦ Un nombre d’assistantes maternelles en baisse depuis 10 ans, stable depuis trois ans, et qui pour un quart d’entre elles, ont plus de 55 ans. Un renouvellement s’imposera à moyen terme.
♦ Des assistantes maternelles qui n’offrent pas toujours des horaires conformes aux attentes des familles en réduisant leur temps de travail à 4 jours par semaine avec le mercredi comme jour non travaillé, ne gardent pas uniquement des enfants de la commune et à l’inverse, des enfants thoréfoléens qui sont gardés à l’extérieur de la commune.
♦ Des assistantes maternelles en attente d’un lieu ressources : Ateliers éducatifs animés par des intervenants extérieurs, temps d’analyse de la pratique professionnelle, journées de formation....
♦ Des parents en attente d’un lieu ressources : Informations sur les modes d’accueil, les droits, la réalisation des contrats avec les assistantes maternelles, le parcours de soins et les démarches administratives lors de la grossesse, des conseils individualisés concernant le développement psychomoteur des enfants ...
♦ Une augmentation de la monoparentalité au fil de l’âge et durant les dix dernières années : 214 mono-parents sur le territoire.
► Enjeux :
♦ Veiller à la complémentarité d’une offre diversifiée, dimension individuelle et collective), destinée à aider les familles à concilier vie familiale et sociale, vie professionnelle.
♦ Pérenniser la qualité de l’accueil et de l’encadrement au sein du multi-accueil Brindille.
♦ Offrir un soutien à la fonction parentale, en diversifiant les initiatives.
b. L’enfance 3-10 ans
► Offre de services existante :
Péri et extra-scolaire :
♦ Le centre de loisirs municipal 3-10 ans est ouvert de 8h30 à 18h00 pour tous les enfants de la commune âgés de 3 à 10 ans :
* Chaque mercredi (garderie de 7h15 à 8h30 et de 18h00 à 19h00). * Chaque période de vacances scolaires (garderie de 7h30 à 8h30 et de 18h00 à 19h00).
La structure connaît une fréquentation satisfaisante, bien que variable naturellement, en fonction des périodes de vacances scolaires.
Six mini-camps, de 3 à 5 jours, sont organisés durant la période d’été. Notons que le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 a fait bondir nos effectifs le mercredi, et notamment le mercredi matin. Quelques statistiques 2022 : Moyenne de fréquentation journalière le mercredi : 136 enfants, l’été : 73 enfants. Journées enfants : 10 016 journées-hors mini-camps. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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♦ L’accueil Périscolaire public est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi le matin de 7h15 à 8h20 et le soir après l’école de 16h30 à 19h00.
L’accueil est déclaré en Accueil Collectif de Mineurs uniquement le soir pour les enfants de maternelle. Une étude surveillée est organisée du lundi au jeudi pour les enfants de l’élémentaire.
Un effort particulier est fait en direction des enfants qui rejoignent des activités associatives sur différents sites sportifs entre 16h30 et 17h15. C’est le service enfance jeunesse, via ses animateurs périscolaires, qui assurent ces trajets ce qui n’est pas sans contrainte. Quelques statistiques 2022 : Moyennes de fréquentation journalière : 70 enfants pour l’ACM 3-6 ans soir, 61 enfants pour l’accueil périscolaire soir 6-7 ans et 56 enfants pour l’accueil périscolaire soir 8-10 ans.
♦ L’Accueil Périscolaire de l’école privée organise son propre accueil le lundi, mardi, jeudi et vendredi le matin de 7h15 à 8h20 et le soir de de 7h15 à 8h20 et de 16h30 à 19h00.
♦ La restauration scolaire accueille tous les enfants scolarisés de la commune qui le souhaitent chaque jour scolaire de 11h45 à 13h35.
Précisons qu’une tarification du repas à 1€ a été instituée depuis le 1er octobre 2021 pour les tranches de quotient familial 1 et 2.
Le nombre de convives est en baisse depuis la diminution des effectifs scolaires et le COVID, avec une moyenne journalière de 580 repas en 2022, et taux de fréquentation global de 72% : 75% pour le cycle 1, 76.5% pour le cycle 2 et 66.5% pour le cycle 3. Toutefois, la fréquentation du restaurant scolaire semble repartir à la hausse, et de manière très significative, depuis le mois de janvier 2023.
♦ La médiathèque Alfred Jarry a enregistré en 2022 1 453 abonnés, 16,5% des habitants y sont donc inscrits.
Précisons ici que la tendance observée depuis plusieurs années dans les bibliothèques municipales françaises est la diminution du nombre d’abonnés et l’augmentation de la fréquentation, notamment celle des non-inscrits qui utilisent les services proposés sur site (lecture, télétravail, accès internet, participation aux animations...) ou bien à distance (ressources numérique disponible sur le site des médiathèques de Rennes métropole). Une médiathèque n’est donc plus seulement un lieu de prêt, elle est devenue un lieu de vie sociale, offrant de multiples services.
Entre autres animations s’adressant à tous les publics, la médiathèque accueille régulièrement des classes (environ 90 séances à l’année) autour de différentes thématiques adaptées à l’âge des enfants et préparées avec les équipes enseignantes (débats-philo avec les élèves de cycle 3 par exemple).
Précisons ici que 345 enfants de 4 à 9 ans sont adhérents de la médiathèque et représentent 21% des abonnés C’est plus que pour la tranche d’âge des 10-14 ans (302 adhérents et 18% des abonnés) et des 15-18 ans (114 adhérents et 7% des abonnés). La médiathèque est par ailleurs partenaire d’un certain nombre d’animations locales et des accueils périscolaires soir et centre de loisirs.
♦ Le tissu associatif, très riche, propose de nombreuses activités, sportives, culturelles à destination des enfants.
* 29 associations sportives recensées bénéficient de subventions communales (60 493€ en 2021), 2659 adhérents dont 2 005 thoréfoléens, des associations qui côtoient le niveau national (tennis de table, tennis et billard), tandis que d’autres sont situées à un bon niveau régional. Bon nombre d’enfants thoréfoléens sont donc des sportifs (à titre indicatif précisons que 72% des CP-CE1 et 74 % des CE2-CM2 des élèves de l’école publique sont membres d’une association sportive, 85 % des enfants CP-CE1 de l’école sainte Anne). Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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* 17 associations culturelles bénéficient de subventions communales (50 723€ en 2021), 839 adhérents sont recensés dont 602 thoréfoléens.
Précisons également que 11% des CP-CE1 et 23 % des CE2-CM2 de l’école publique sont adhérents d’une association culturelle. C’est 34% pour l’école élémentaire sainte Anne en CP-CE1.
Soulignons par ailleurs que des associations locales participent en tant que prestataires d’activités à nos accueils périscolaires soir et centre de loisirs.
► Constats généraux :
♦ Les rencontres organisées dans le cadre de l’élaboration du PEDT ou de la Convention territoriale globale, les réunions des différents comités consultatifs (« temps du midi » et « temps de l’enfant »), les rencontres informelles avec les parents dans le cadre de nos activités, le taux de remplissage qui ne se dément pas pour nos mini-camps... Autant d’éléments qui attestent d’un bon niveau de satisfaction des familles et d’une relation de confiance établie entre les usagers et le service enfance jeunesse. Un certain nombre d’actions nouvelles pourraient encore améliorer la qualité de vie des familles, comme un pédibus le matin avant l’école, ou encore la mise en place d’un séjour de vacances l’été pour les 8-10 ans, en lieu et place d’un mini-camp (demande des familles) ...
♦ Les élus ont inscrit au cœur des priorités de leur mandat non seulement la qualité des services rendus à l’usager, mais également la préoccupation de répondre aux enjeux de demain pour ce secteur enfance :
* L’évolution du niveau socio-économique des ménages, la part de propriétaires en diminution au profit des ménages locataires principalement du parc social, la part significative du nombre de familles monoparentales, autant d’indicateurs qui plaident pour un réel effort en matière d’aide à la parentalité et d’accès à nos différents services, voire pour un développement de services ciblés, en direction de publics spécifiques (exemple : CLAS : contrat d’accompagnement à la scolarité).
* Le nombre de plus en plus élevé d’enfants présentant des difficultés particulières nécessitant (notification MDH ou non) une attention particulière, durant nos temps d’accueil et durant la pause méridienne notamment.
Deux animatrices, recrutées à cet effet, sont actuellement affectées à l’encadrement de trois à quatre enfants (en fonction des jours) durant le temps méridien. Plus largement, c’est la question du handicap et de l’inclusion des enfants concernés, de leur accès à nos différents services qui est posée. Comment y répondre de manière efficiente ?
* En septembre 2022, 6 postes d’animateurs statutaires, adjoints d’animation, ont été créés, transformant ainsi des « postes » de vacataires en postes permanents. Ces agents interviennent durant la pause méridienne, les temps d’accueil périscolaire du soir et durant l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires. Sur les 17 animateurs qui composent l’équipe d’animation du mercredi, il ne reste plus que deux à trois vacataires. Compte-tenu de la pénurie observée au niveau national dans le secteur, il était vital de procéder à cet effort permettant d’asseoir durablement dans le temps la fidélité de nos équipes. Il s’agit aujourd’hui de conserver les membres de nos équipes en offrant des postes attractifs, conjuguant qualité de travail et perspectives d’évolution pour ceux qui possèdent les diplômes requis. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
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► Enjeux :
♦ Prendre en compte les enfants porteurs de singularités dans le cadre de nos différents accueils.
♦ Mettre en place les conditions qui participent à la réussite scolaire des enfants.
♦ Offrir un milieu éducatif épanouissant au sein de nos différents accueils.
♦ Offrir un soutien à la fonction parentale.
c. La jeunesse 10-18 ans
► Offre de services existante :
Depuis 10 ans, l’attractivité et les services offerts par le secteur jeunesse (10-15 ans et plus de 15 ans) n’ont cessé de diminuer, faute de participation et de demandes des jeunes et de leurs familles :
♦ L’aide aux devoirs aux collégiens (mardi et jeudi soir en période scolaire) a été stoppée, ainsi que l’accueil des jeunes de plus de 15 ans qui s’effectuait durant la semaine scolaire (mercredi et samedi après-midi, vendredi soir).
♦ Le nombre de séjours proposés a baissé (de trois à un séjour), ...
Parallèlement, par souci d’efficacité, les moyens humains affectés au secteur jeunesse ont été revus à la baisse, pour être redéployés notamment vers les animations locales et l’animation de la vie sociale jusqu’en 2022 (Maison Héléna).
Aujourd’hui, le club 10-15 ans est ouvert uniquement durant les vacances scolaires (sauf 15 jours l’été et une semaine à Noël) et connaît une faible fréquentation : 15 jeunes en moyenne par jour en 2022 :
♦ Un séjour jeunes 11-16 ans est organisé durant la période d’été : 20 places. ♦ Les jeunes de 16 ans et plus sont désormais touchés uniquement au travers d’actions ponctuelles : forum jobs d’été, baby-sitting dating, petits boulots jeunes (notamment pour l’organisation de pots de lors de manifestations communales) et dispositif bourses jeunes (absence de dossiers déposés depuis le Covid, 2 à 4 dossiers les années qui précédèrent, avec des retours d’expériences en général intéressants : expositions, rencontres avec projection...).
♦ Des jeunes sont accueillis au sein de nos accueils de loisirs pour des stages pratiques Bafa, une prise en charge financière partielle de la commune existe dans le cadre de cette formation, lorsque des jeunes travaillent durant plusieurs périodes consécutives au sein de nos accueils de loisirs.
♦ De nombreux jeunes adhèrent à une association locale pour une ou des activités de leur choix : 1 567 enfants ou jeunes de moins de 18 ans sont adhérents à une association locale, sportive ou culturelle. Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
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► Constats généraux :
♦ L’ambition du secteur jeunesse s’est très sensiblement réduite au cours de ces dernières années. Ne subsiste que quelques activités, avec des moyens humains réduits.
♦ Face à l’arrêt de certaines activités, aucune demande de jeunes ou de leurs parents n’a émergé pour faire part du souhait de reconduire, à l’identique ou de manière différente, des activés ou animations (formalisées ou non, mise à disposition d’un lieu, soutien à des projets..) en direction des jeunes de plus de 14 ans.
♦ De nombreux jeunes adhèrent à une association locale pour une ou des activités de leur choix : 1 567 enfants ou jeunes de moins de 18 ans sont adhérents à une association locale, sportive ou culturelle.
♦ La présence de jeunes est remarquée lors de certaines animations communales comme la nuit du sport et la nuit du jeu, sans que pour autant, sauf à de rares exceptions, les jeunes ne s’investissent dans les groupes organisateurs.
Le diagnostic posé par Jeudevi a mis en exergue ces principaux constats :
♦ L’absence d’établissement scolaire du second degré ne facilité pas le contact avec les jeunes.
♦ Globalement, les jeunes sont bien entourés et soutenus par leurs familles. Mais un public jeunes moins favorisé existe aussi sur la commune, plus minoritaire, mais à prendre en compte.
♦ Les jeunes de 11 à 15 ans sont difficiles à capter ; d’une manière générale ils ne fréquentent pas en nombre l’espace jeunes, et encore moins la médiathèque. ♦ Certains jeunes se retrouvent volontiers, de manière informelle et sans encadrement, sur les terrains de sports : Poprune, City-stades...
♦ Pas de participation citoyenne véritablement relevée ou de souhait d’engagement en dehors d’un projet personnel.
► Enjeux :
♦ Promouvoir la citoyenneté des jeunes au sein de la commune.
♦ Développer la sociabilité des jeunes sur le territoire.
♦ Encourager et développer la pratique sportive.
♦ Soutenir les expériences en matière de mobilité et de découverte de la vie professionnelle.
♦ Offrir un soutien à la fonction parentale. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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d. Animation de la vie sociale : Séniors et autres publics
► Offre de services existante :
Actions émanant du Pôle Solidarité :
♦ Sortie familles annuelle : Implication des familles dans la préparation et l’animation d’une sortie familles : journée parents-enfants durant les vacances d’été (choix de la destination, du trousseau, des activités et réflexion commune sur le cadre éducatif de cette journée, le rôle des parents...).
♦ Cours de français : Ces cours destinés aux personnes allophones favorisent l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants (suivi des devoirs, relations facilitées avec les enseignants...). En 2022, 6 familles ont bénéficié de ces cours.
♦ En lien avec le Point Accueil Emploi, accompagnement à la recherche d’un mode de garde pour les familles monoparentales en reprise d’emploi.
♦ Atelier Marche Nordique : Cette animation encadrée par un animateur sportif du département chaque jeudi matin permet à des personnes d’Acigné, de Cesson-Sévigné et de Thorigné-Fouillard de pratiquer une activité physique adaptée, tout en favorisant les liens sociaux. Une quinzaine de thoréfoléens y participent, majoritairement âgés de 60 ans et plus.
♦ Animations proposées dans le cadre du projet de vie de la Maison Helena : Ces animations permettent de limiter les situations d’isolement tout en proposant des actions intergénérationnelles, notamment avec le service enfance jeunesse.
Autres actions :
♦ Journée d’accueil des nouveaux arrivants organisée chaque année en septembre (à détailler) organisée par le service communication.
♦ Activités proposées par le Club de l’amitié (pour les seniors adhérents).
► Constats généraux :
♦ Un diagnostic seniors finalisé en mai 2023 (« bien vieillir à Thorigné-Fouillard ») a permis de mettre en exergue la nécessité de lutter contre l’isolement social, notamment pour les populations les plus vulnérables. En effet, 16.6% des répondants au questionnaire (soit 43 personnes sur 259) ont déclaré ressentir parfois un sentiment d’isolement. Cette part s’élève à 24% chez les personnes en situation de handicap et à 33% des répondants locataires du parc social (échantillon faible à relativiser : 4 personnes sur 12).
Par ailleurs, si l’état de santé et la situation économique peuvent être deux facteurs aggravants de l’isolement social, la situation familiale et le sexe peuvent également intervenir dans le processus de rupture de liens sociaux. Ainsi, 22% de l’ensemble des femmes ayant répondu au questionnaire déclarent se sentir isolées contre 18% des hommes. Parmi ces femmes qui se sentent seules, 82% sont veuves, célibataires ou divorcées. Une réflexion est donc à mener afin de limiter les processus de rupture des liens sociaux, dans l’objectif d’accompagner les personnes vers des activités existantes ou de développer de nouvelles actions avec le tissu associatif. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
29
♦ Une réflexion est également à mener en interne, et avec les bailleurs sociaux, afin de mieux analyser les processus de création de liens sociaux sur le territoire en vue précisément, de favoriser le lien social là où il fait défaut :
* Des actions de soutien à la fonction parentale existent au sein du pôle solidarité : elles sont à mettre en cohérence avec celles déjà développées au sein du pôle services à la population, dans le cadre d’un travail inter services à construire. * Une intégration sociale à parfaire : la croissance démographique de la commune, son évolution en matière de caractéristiques socio-économiques des ménages révèlent un enjeu important en termes d’intégration sociale. Il est pourtant à noter qu’il n’existe actuellement pas d’offre de services facilitant l’accueil des nouveaux arrivants (mis à part la journée qui leur est dédiée en septembre), et de « suivi » de ce public.
* Constatons néanmoins que le pôle solidarité a entrepris un travail participant à la création de liens sociaux durables pour les ménages en situation d’isolement ou d’isolement potentiel (ex : cours de français aux personnes allophones, bénévolat pour le téléthon...). Cette réflexion est à poursuivre et à approfondir.
► Enjeux :
♦ Favoriser l’intégration sociale des habitants et les solidarités de voisinages.
♦ Favoriser les initiatives citoyennes solidaires permettant de soutenir les ménages les plus vulnérables et de limiter les processus de rupture de liens sociaux.
♦ Inscrire le soutien parental dans un schéma d’ensemble cohérent avec le pôle services à la population (petite enfance, enfance /jeunesse).
e. Accès aux droits et inclusion numérique
► Offre de services existante :
Acteurs ou actions participant à l’accompagnement des publics en matière d’accès aux droits :
♦ Le CCAS propose un accompagnement social aux familles rencontrant des situations de fragilité (difficulté financière, évènement venant perturber l’équilibre familial...). Ce soutien est généralement apporté en concertation avec le CDAS, afin d’ouvrir par exemple un accès à l’épicerie sociale, une aide aux impayés de cantine / activités périscolaires....
♦ Des permanences hebdomadaires sont assurées au CCAS par We Ker (mission locale), une assistante sociale et une référente RSA du CDAS.
♦ Application de la Tarification Solidaire des Transports du Réseau Star pour les familles entrant dans les critères de ressources (gratuité des transports pour les enfants de moins de 12 ans). Envoyé en oréfeciure le 21/12/2623
Reçu en préfecture le 21/13/2023
Pubiié te
ID : 095-213508945-20231218-0D2028128-DE
30
♦ Participation aux frais de loisirs via le dispositif « Sortir ! » (221 cartes délivrées en 2022).
♦ Aide aux démarches administratives en ligne : Dispositif « aidant connect » assuré par les agents du CCAS et venue d’un conseiller numérique Rennes métropole depuis mars 2022, à hauteur de deux jours par mois (rendez-vous individuels de 45 minutes pour une aide à l’utilisation de tout outil numérique).
♦ Point Accueil Emploi : 3 postes en ligne accessibles au public deux matinées par semaine.
♦ Médiathèque : 5 postes informatiques avec connexion internet à disposition, accessibles à tous.
► Constats généraux :
L’indice des besoins potentiels pour l’accès aux droits est de 5 à Thorigné-Fouillard contre 9 en France métropolitaine.
De même, les facteurs de risque relatifs à la rupture numérique (niveau de formation, rapport à la langue française, connexion au monde du travail, âge...) indiquent une situation sur la commune nettement plus favorable qu’en moyenne nationale.
Néanmoins, une partie de la population nécessite d’être mieux informée et accompagnée, tant dans l’accès aux droits que dans l’usage du numérique, afin de minimiser les situations de non-recours.
► Enjeux :
♦ Développer une stratégie d’inclusion numérique.
♦ Permettre à chacun d’accéder à ses droits, lutter contre le non-recours.
♦ Accompagner le parcours d’insertion et le retour dans l’emploi des personnes en situation de vulnérabilité. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
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ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Convention territoriale globale
_ _
31
PISTES D’ACTIONS Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
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1. La petite enfance 0-3 ans
a. Maintien et développement des actions proposées par le multi-accueil Brindille
♦ Maintien et optimisation des offres d’accueil pour des places en régulier, occasionnel et places d’urgences (maintien du soutien apporté lors de l’extension de la structure en 2011 et 2012, portant sa capacité à 40 places, avec des locaux spécifiques pour le PRAM).
♦ Création d’un poste à quart temps d’assistante administrative en 2024, chargée des missions suivantes : accueil téléphonique, prise de rendez-vous, pointages journaliers Carte +, transmissions diverses chiffres restauration et informations repas, commandes sur CIRIL...
♦ Actions d’aide et de soutien à la parentalité à travers un « café des parents », des conférences débats animées par la psychologue intervenant à la crèche, la participation à la semaine nationale de la petite enfance...
♦ Etudier la possibilité de proposer aux familles qui en exprimeraient le besoin ou sur orientation de l’équipe de rencontrer la psychologue de la crèche pour des rendez-vous individuels.
b. Création d’un Pôle petite enfance avec la création d’un RPE et d’un LAEP
► LE RPE : Animé par un professionnel ou une professionnelle, les principales missions de ce lieu seraient les suivantes :
À destination des familles :
♦ Informer sur l’ensemble des modes d’accueil, collectif et individuel, favoriser la mise en relation avec l’offre d’accueil, accompagner les parents et futur dans l’appropriation de leur rôle, particulier, d’employeur (contrat de travail...).
♦ Jouer un rôle de médiation lors de conflits parents- assistantes maternelles.
A destination des professionnels :
♦ Informer sur le cadre d’exercice du métier d’assistant maternel, informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur monenfant.fr, proposer des temps d’échanges et d’écoute, organiser des ateliers d’éveil et de jeux, accompagner le parcours en formation continue, proposer des temps d’analyse de la pratique professionnelle, lutter contre la sous activité subie et promouvoir le métier d’assistant maternel.
► Le LAEP : Animé par un professionnel ou une professionnelle, ainsi que d’un bénévole formé. Le relais petit enfance (RPE) intégrerait en son sein le lieu d’accueil enfants parents (LAEP) doté des principales missions suivantes :
A destination des familles :
♦ Accompagner les parents dans leur fonction parentale, pour les aider à répondre au mieux à leurs besoins spécifiques dans cette période fondatrice de la petite enfance. C’est un espace de paroles pour les parents.
♦ Proposer un espace de jeu libre et d’activités pour les enfants de moins de six ans, accompagnés par leurs parents ou d’un adulte référent. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
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ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
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2. L’enfance 3-10 ans
a. Maintien des actions proposées dans le contrat enfance jeunesse
► Pour l’accueil soir 3-6 ans :
Renforcement de l’équipe d’animation dans le cadre de la déclaration en ACM, avec maintien de l’accueil spécifique parents, achats de matériel pédagogique.
► Pour l’accueil de loisirs 3-10 ans (mercredi et vacances) :
Mise en place de projets et de propositions d’activités à caractère scientifique, culturel et environnemental, un mini-camp supplémentaire durant la période estivale (soit six au total), le financement, le cas échéant, de formation Bafa,
b. Développement de nouvelles actions
► Etendre notre déclaration en Accueil Collectif de Mineurs à l’accueil soir élémentaire (16h30-19h00), site des Prés Verts et des Grands Près Verts.
► Proposer un séjour supplémentaire (un séjour de vacances de 8 jours) durant la période l’été, en décalant l’un des mini-camps au printemps.
► Réinstaurer un dispositif d’aide aux devoirs (lundi, mardi et jeudi soir) dans le cadre d’un partenariat avec les enseignants tout en s’assurant le concours de bénévoles. A moyen terme, ce dispositif pourrait évoluer vers un CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité) en développant les moyens adéquats (coordination, animation).
► Faire vivre le PEDT et le Plan mercredi en mettant en œuvre et en évaluant le plan d’actions.
► Etendre l’accompagnement des enfants en situation de handicap aux temps périscolaires du soir et du mercredi. Former les agents concernés.
► Parentalité : Proposer un cycle de conférences éducatives, mettre en œuvre des dispositifs d’études surveillées et d’aide aux devoirs, promouvoir l’offre périscolaire et ses activités auprès des familles les plus vulnérables...
3. La jeunesse
a. Maintien des actions proposées dans le contrat enfance jeunesse
► Pour le secteur 10-17 ans :
Développement des propositions d’activité à caractère sportif et culturel. Un séjour de vacances 11-14 ans l’été. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
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ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
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b. Développement de nouvelles actions
► Développement d’un secteur jeunesse, via le recrutement d’un animateur référent jeunesse (niveau catégorie B), chargé de la mise en œuvre du plan d’actions issu du diagnostic.
► Structuration d’un secteur jeunesse sous la houlette de ce nouvel animateur. Ce secteur comprendra en son sein l’actuel club 10-15 ans, le séjour jeunes et les animations qui relèvent aujourd’hui de l’information jeunesse (jobs d’été, baby-sitting dating, petits boulots jeunes...) ainsi que l’ensemble des futures actions à développer :
En matière de promotion de la citoyenneté :
♦ Créer des instances afin de relayer l’attente des pairs ou de mobiliser des groupes de pairs par projets.
♦ Favoriser l’émergence de juniors associations le cas échéant. ♦ Faire connaître et valoriser le dispositif bourses jeunes.
En matière de lieux et espaces de sociabilités :
♦ Organisation de soirée en directions des jeunes (collégiens voire lycéens). ♦ Propositions de sorties à des évènements culturels et/ou sportifs de haut niveau à Rennes. ♦ Organisation d’événements culturels à Thorigné-Fouillard à destination des jeunes...
En matière de pratiques sportives :
♦ Permettre l’accès à des structures sans adhésion.
♦ Créer de nouveaux équipements pour répondre aux attentes. ♦ Développer une offre pour la découverte de nouvelles disciplines sportives durant les vacances scolaires : stages, initiations...
♦ Rénover certains équipements pour une meilleure accessibilité et pratique (skate-Park par exemple...).
En matière de soutien à la mobilité, de soutien aux expériences de découverte de la vie professionnelle :
♦ Organiser des séjours en France ou à l’étranger.
♦ Développer les échanges jeunes au sein des jumelages.
♦ Permettre aux jeunes de partager leurs expériences, promotion du dispositif bourse jeunes et de ses retours d’expériences, développement des petits chantiers, de petits boulots, d’un accompagnement pour les jobs d’été.
4. Animation de la vie sociale : Séniors et autres publics
a. Maintien et développement d’actions visant à renforcer l’intégration
sociale
► Maintien et promotion des activités proposées par les Pôles solidarité et services à la population (sortie familles, atelier marche, animations locales telles que la nuit du sport, cours de français, Téléthon, fête des voisins, animations de la médiathèque...). ► Mise en œuvre d’une politique d’accueil des nouveaux arrivants, en partenariat avec l’ensemble des services de la mairie, des bailleurs sociaux et promoteurs immobiliers. ► Soutien aux initiatives citoyennes, à l’engagement des thoréfoléens dans les actions existantes, par la création entre autres d’un réseau actif de bénévoles. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
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ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
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b. Développement de dispositifs visant à prévenir l’isolement
► Renforcement du travail partenarial (CDAS, relations de voisinage, PM...) afin de mieux prévenir les situations d’isolement.
► Création d’animations spécifiques pour les personnes fragiles isolées identifiées, visant à la création de liens sociaux.
5. Accès aux droits et inclusion numérique
a. Faciliter l’accès aux droits pour tous
► Mieux informer les habitants sur leurs droits et les dispositifs d’aides sociales existants en : ♦ Identifiant davantage le Pôle Solidarité par un accès public direct. ♦ Réalisant des supports d’information sur les services proposés par le pôle solidarité. ♦ Programmant des conférences ou ateliers sur les thématiques de la vie quotidienne (emploi, santé, habitat, aides sociales, mobilité...).
► Accompagner les parcours d’insertion professionnelle par une approche d’insertion sociale globale, incluant les modalités d’articulation vie personnelle / vie professionnelle.
b. Développer une stratégie d’inclusion numérique
Cette démarche vise à favoriser le recours au numérique lorsqu’il est utile et nécessaire dans la vie quotidienne, son usage en autonomie par le biais :
♦ D’ateliers collectifs et de séances individuelles d’apprentissage à l’usage des outils numériques (conseillers numériques Rennes Métropole, associations...). ♦ D’un accompagnement individuel aux démarches administratives numériques par la conseillère en action sociale du CCAS (Aidant Connect).
♦ D’actions de sensibilisation et de prévention sur les usages numériques. _ (a = © [1@ a As = © Lg == _Ss Q Ps = (æ = es (=) ee = © ep
36
PLAN D’ACTIONS Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
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ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
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ENJEU N°1 - PETITE ENFANCE :
Contribuer à l’épanouissement des jeunes enfants et soutenir leurs parents Objectifs
stratégiques
(Ce à quoi je
veux contribuer :
mon ambition ?)
Objectifs
opérationnels
(Ce que je veux
obtenir ?)
Résultats visés
(Indicateur
d’évaluation)
(Ce que cela a
produit ?)
Actions
(Ce que je vais faire)
Pilote
(Qui ?)
Partenaires
associés
(Avec qui ?)
Echéances
(Quand ?)
Veiller à la
complémentarité
d’une offre
diversifiée,
individuelle et
collective,
destinée à aider
les familles à
concilier vie
familiale,
sociale, et vie
professionnelle
* Informer les familles sur
l’ensemble des modes
d’accueil
* Favoriser la mise en
relation des familles
avec l’offre d’accueil
* Accompagner les
parents dans leur statut
d’employeur
* Accompagner les
assistants maternels
dans l’exercice de leur
métier, promouvoir la
profession.
* un lieu d’information
identifié et fréquenté :
« être parent
aujourd’hui ».
* Des familles
accompagnées et
informées.
* Un nombre
d’assistants maternels
à minima maintenu
* Des assistants
maternels
accompagnés et
soutenus
* Création d’un Relais
Parent Enfant
* Recrutement d’un ou
d’une professionnelle
qualifiée (80% ETP)
pour animer le lieu.
* Mise en œuvre du
projet de
fonctionnement RPE
* Maintien des actions
antérieures CEJ :
soutien Caf lors de
l’extension multi-
accueil à 40 places.
Responsable
multi-accueil
Responsable
pôle services
à la
population
Caf
PMI
Assistants
maternels
Ouverture
prévue :
octobre 2025
Recrutement
Septembre
2025
Octobre 2025,
à l’ouverture
Pérenniser la
qualité de
l’accueil et de
l’encadrement
au sein du multi
accueil Brindille
* Renforcer l’unité
administrative du Multi-
Accueil Brindille pour
libérer la directrice de
tâches administratives.
* Une directrice
d’équipement mieux à
même de se focaliser
sur le travail éducatif
de la structure.
* Recruter un agent, à
minima à quart temps
(missions
administratives), pour
l’unité direction de
Brindille.
Responsable
multi-accueil
EJE multi-
accueil
Equipe
éducative
multi-accueil
Recrutement
pour janvier
2024 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID 026-213503345-20221918-N9n92198-DE
38
* Développer des projets
fédérateurs à l’échelle
de la structure
* Un multi-accueil qui
réponde de manière
satisfaisante,
qualitativement à la
demande des familles.
* Un bon taux
d’occupation (au-delà
des 70%) du multi-
accueil
* Eco labellisation de
la structure avec le
projet « Label Vie », à
dimension
environnementale
Parents Eco
labellisation :
en cours
Offrir un
soutien à la
fonction
parentale en
diversifiant les
initiatives
* Proposer sur le
territoire un lieu
d’écoute et d’échanges
ouvert à tous
* Diversifier les
propositions au sein du
Multi Accueil
* Renforcer les liens
avec le pôle solidarité
dans
l’accompagnement des
publics vulnérables
* L’amélioration du
bien- être de l’enfant
et/ou des parents
confrontés à des
difficultés en matière
d’éducation
* La réassurance des
parents dans leur
environnement
familial et social
* Le renforcement de
la confiance des
parents dans leurs
compétences
parentales.
* Création d’un lieu
d’Accueil Parent
Enfant « LAEP »
* Recrutement d’un
ou d’une
professionnelle
qualifiée (20% ETP)
pour animer le lieu,
accompagnée d’un
ou d’une bénévole.
* Pérenniser et
développer le café-
parents au sein du
Multi accueil Brindille
* Poursuivre les
conférences débats
éducatives petite
enfance (à intégrer
dans une réflexion
globale avec l’enfance
jeunesse).
Responsable
multi-accueil
Responsable
multi-accueil
EJE multi
accueil
Professionnel
RPE /LAEP
CCAS
EJE multi-
accueil
Service
enfance
jeunesse
Ouverture
prévue :
octobre 2025
Recrutement
Septembre
2025
En cours
Programmat°
annuelle
conférences
débat : saison
2024-2025 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID NRE-919E09245-202%1918-09023128-DE
39
* Instaurer des
rencontres
individuelles ou
ateliers collectifs avec
la psychologue du
Multi Accueil pour les
parents usagers de
Brindille
* Poursuivre la
participation à la
semaine nationale de
la petite enfance.
Responsable
multi-accueil
Responsable
multi-accueil
Psychologue
multi-accueil
EJE multi
accueil,
équipe
éducative
2024
En cours Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
40
ENJEU N°2 - ENFANCE :
Favoriser l'épanouissement et la réussite de tous les enfants
Objectifs
stratégiques
(Ce à quoi je
veux contribuer :
mon ambition ?)
Objectifs
opérationnels
(Ce que je veux
obtenir ?)
Résultats visés
(Indicateur
d’évaluation)
(Ce que cela a
produit ?)
Actions
(Ce que je vais faire)
Pilote
(Qui ?)
Partenaires
associés
(Avec qui ?)
Echéances
(Quand ?)
Prendre en
compte les
enfants porteurs
de singularités au
sein de nos
différents
accueils
* Instaurer un
dispositif
d’accompagnement
durant les différents
temps d’accueil
* Informer les familles
concernées du
dispositif en place.
* Un accueil
spécifique pour
tous les enfants
qui en ont besoin
(notification
MDPH)
* Une bonne
intégration des
enfants
concernés dans
les collectifs
enfants.
* Une part des
animateurs
formés (un plan
de formation
spécifique)
* Recruter des agents
supplémentaires pour le temps du
midi (en cours), l'accueil soir et
l'ACM mercredi et vacances, le cas
échéant.
* Formation spécifique (parcours de
formation) des agents concernés
par cet accompagnement.
* Participation aux équipes
éducatives des écoles.
* Plaquette d’information familles
concernées.
Responsable
pôle à la
population
Référents
périscolaires
et directrices
ACM
Equipes
enseignantes
Animateurs-
animatrices
concernés
2023
A compter
de 2024
2024
Mettre en place
les conditions qui
participent à la
réussite scolaire
de tous.
* Mise en place de
parcours éducatifs
(PEDT) : culturel et
artistique, citoyen et
solidaire, sportif et de
santé
* Des élèves les
plus en difficulté
davantage
présents dans
nos différents
temps d’accueil
* PEDT : mise en œuvre des actions
et évaluation
* Etude surveillée en élémentaire
Responsable
pôle
services à la
population
Référents
périscolaires
et directeurs
ACM
2023
2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID NR-912R02248-20231218-0920923128-DE
41
* Offrir un dispositif
d’accompagnement
pour la réalisation de
leçons et un dispositif
renforcé pour les plus
vulnérables.
* Renforcer les liens
écoles - service
enfance jeunesse
* Des liens établis
avec les familles
concernées
* Des liens
réguliers avec les
équipes
enseignantes
* Des difficultés
d’apprentissage
qui se résolvent
* Instaurer un dispositif d'aide aux
devoirs spécifique, avec le
concours de bénévoles
* Réflexion sur les conditions menant
à la création d'un futur CLAS
(contrat local d'accompagnement
à la scolarité),
Animateurs
concernés
Equipes
enseignantes
Responsable
pôle
solidarité
2024
2025
Offrir un milieu
éducatif
épanouissant au
sein de nos
différents
accueils
* Mise en place de
parcours éducatifs
(PEDT) : culturel et
artistique, citoyen et
solidaire, sportif et de
santé, en
complémentarité
avec les écoles.
* Mise en œuvre du
Plan mercredi
* Pérenniser la
qualité d’accueil de
nos accueils de loisirs
péri et extra-
scolaires.
* Un périscolaire
et un centre de
loisirs riche
d’activités et de
projets.
* Un accueil
périscolaire, un
centre de loisirs
avec de bons
taux de
fréquentation.
* Des
collaborations
service enfance
jeunesse /
écoles.
* PEDT et Plan Mercredi : mise en
œuvre des actions et évaluation
* Etendre notre déclaration ACM à
l'accueil soir périscolaire
élémentaire (projet pédagogique)
* Proposer un séjour supplémentaire
l'été (un séjour de vacances de 8
jours)
* Maintien actions antérieures CEJ
concernant l'accueil soir 3-6 ans soir
et l'accueil de loisirs 3-10 ans
* Fidéliser nos équipes d'animation
(statuts et évolution des carrières) et
développer des parcours de
formation identifiés afin d'enrichir les
compétences des agents
Responsable
pôle
services à la
population
Référents
périscolaires
et directrices
ACM
* Equipes
enseignantes
Rentrée
2023
Eté 2025
A compter
de 2023. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
IP NRELOARENRRAR 90931218 -NINDRIIRONE
42
Offrir un soutien à
la fonction
parentale
* Sensibiliser les
parents aux différents
enjeux éducatifs
* Permettre aux
parents de mieux
accompagner la
scolarité de leurs
enfants
* Renforcer les liens
avec le pôle
solidarité dans
l’accompagnement
des publics
vulnérables.
* L’amélioration
du bien- être de
l’enfant et/ou
des parents
confrontés à des
difficultés
* La réassurance
des parents dans
leur
environnement
familial et social
* Le
renforcement de
la confiance des
parents dans
leurs
compétences
parentales.
* Proposer aux parents un cycle de
conférences sur des problématiques
éducatives (en concertation avec
la petite enfance)
* Dispositifs d'études surveillées et
d'aide aux devoirs
* Promouvoir l'offre de service
périscolaire auprès des familles
vulnérables.
* Instaurer des temps de
concertation service enfance
jeunesse et pôle solidarité
Responsable
pôle
services à la
population
Responsable
pôle
solidarité
Responsable
multi -
accueil
* Directrices
ACM et
périscolaire
* Parents
d’élèves
* Directrices
écoles
De deux à
trois
conférences
éducatives :
saison 2024-
2025
Etudes en
cours, aide
aux devoirs
pour 2024
* Travail
inter
services à
compter de
janvier 2024. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
43
ENJEU N°3 – Jeunesse :
Donner aux jeunes les moyens de réaliser leurs projets, leur donner une place dans la commune Objectifs
stratégiques
(Ce à quoi je
veux contribuer :
mon ambition ?)
Objectifs
opérationnels
(Ce que je veux
obtenir ?)
Résultats visés
(Indicateur
d’évaluation)
(Ce que cela a
produit ?)
Actions
(Ce que je vais faire)
Pilote
(Qui ?)
Partenaires
associés
(Avec qui ?)
Echéances
(Quand ?)
Promouvoir la
citoyenneté des
jeunes dans la
commune
* Rendre les jeunes
acteurs des projets
qui les concernent
* Permettre aux
jeunes de concevoir
et mettre en œuvre
des projets eux-
mêmes.
* Des jeunes
investis dans des
groupes de
travail ou des
instances.
* Des jeunes qui
proposent et
mettent en
œuvre des
projets.
* Des
collaborations
avec le milieu
associatif
* Communiquer autour de la
bourse jeunes 16-25 ans
* Création d’un comité de jeunes
afin de relayer l’attente des pairs
et d’être force de propositions
pour des actions
* Favoriser l’émergence et la
création de juniors associations
* Inciter les clubs sportifs à
mobiliser les jeunes
Animateur
jeunesse
Directeurs ACM
10-15 ans
Jeunes
Jury bourses
jeunes
2026
Favoriser la
sociabilité des
jeunes sur le
territoire
* Offrir aux jeunes
davantage
d’espaces où se
retrouver
* Répondre aux
attentes des jeunes
consistant à
bénéficier d’une
offre d’animation
les soirs et le
weekend.
* Une offre
élargie en
matière de de
loisirs :
- De nouvelles
propositions
pour les + de 15
ans.
- Un accueil
jeunes déclaré
mis en place
* Organisation de soirées en
direction des collégiens
* Développer et faciliter les sorties
à des évènements culturels et
sportifs de haut niveau à Rennes.
* Organiser des évènements
culturels à Thorigné-Fouillard à
destination des jeunes
* Installer des toilettes publiques
dans les parcs et aires sportives
pour faciliter l’appropriation de
ces espaces.
Animateur
jeunesse
Directeurs ACM
10-15 ans
Responsable
programmation
culturelle.
2026 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID: 035-213503345-20931218-D2023128-DE
44
* Un offre
culturelle en
direction des
jeunes :
- Une saison
culturelle 2024-
2025 avec des
propositions
spécifiques
- Des
collaborations
avec le secteur
culturel.
2024-2025 :
mise en œuvre
d’une
programmation
culturelle
Encourager et
développer la
pratique sportive
* Consolider la
dynamique sportive
de la ville qui offre
de nombreuses
opportunités aux
jeunes
* Continuer de
promouvoir le sport
auprès des jeunes
et les accompagner
dans les pratiques
émergentes.
* Une offre de
loisirs élargie en
matière
d’animation
sportive :
- De nouvelles
animations, qui
rencontrent leur
public.
- Des
collaborations
avec le milieu
associatif
- des
équipements en
accès libres
fréquentés
* Permettre l’accès libre des
jeunes à des structures sportives
sans adhésion.
* Créer de nouveaux équipements
sportifs dans la ville pour répondre
aux attentes
* Développer l’offre pour la
découverte de nouvelles
disciplines sportives (stages,
initiations durant les vacances
scolaires)
* Rénover certains équipements :
terrain de volley Poprune, Skate
Park Longrais
Animateur
jeunesse
Directeurs ACM
10-15 ans
Associations
locales
Partenaires
extérieurs
2026 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID: 035-213503345-20931218-D2023128-DE
45
Soutenir les
expériences en
matière de
mobilité et de
découverte de la
vie
professionnelle
* Permettre aux
jeunes d’accéder à
des jobs d’été ou
autres
* Favoriser la
mobilité des jeunes.
* Faciliter les départs
en vacances
notamment de
ceux qui ne
peuvent pas ou peu
- Une offre
élargie en
matière de
séjours de
vacances, qui
suscite de
l’adhésion
- Davantage de
jeunes inscrits
dans les
dispositifs.
* Organiser des séjours en France
ou à l’étranger (vacances
scolaires, aides aux voyages et
transport, permettre opérations
d’autofinancement...)
* Promouvoir le dispositif bourses
jeunes et jobs d’été.
* Développer les petits chantiers
(relations avec particuliers et
ainés), les petits boulots.
* Développer les échanges jeunes
au niveau de jumelages de la
commune
* Permettre aux jeunes de
partager leurs expériences.
Animateur
jeunesse
2026
Offrir un soutien à
la fonction
parentale
* Sensibiliser les
parents aux
différents enjeux
éducatifs
* Permettre aux
parents de mieux
accompagner la
scolarité de leurs
enfants
* Renforcer les liens
avec le pôle
solidarité dans
l’accompagnement
des publics
vulnérables.
* L’amélioration
du bien- être de
l’enfant et/ou
des parents
confrontés à des
difficultés
* La réassurance
des parents
dans leur
environnement
familial et social
* Le
renforcement
de la confiance
des parents
dans leurs
compétences
parentales.
* Proposer aux parents un cycle
de conférences sur des
problématiques éducatives liées à
l’adolescence
* Développer les liens avec les
collèges, réinstaurer aide aux
devoirs en direction des collégiens
* Accompagner de manière
individuelle les familles les plus
vulnérables
Animateur
jeunesse Conseillers
d’éducation
collèges
Bénévoles
2026 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
46
ENJEU N°4 – Animation de la Vie sociale :
Favoriser les liens sociaux et cultiver la solidarité
Objectifs
stratégiques
(Ce à quoi je
veux
contribuer :
mon
ambition ?)
Objectifs
opérationnels
(Ce que je veux
obtenir ?)
Résultats visés
(Indicateur
d’évaluation)
(Ce que cela a
produit ?)
Actions
(Ce que je vais faire)
Pilote
(Qui ?)
Partenaires
associés
(Avec qui ?)
Echéances
(Quand ?)
Favoriser
l’intégration
sociale des
habitants et les
solidarités de
voisinage
* Proposer des
actions favorisant le
renforcement des
liens sociaux et/ou
familiaux
* Accueillir de
manière inclusive les
nouveaux habitants
* Davantage de
participation aux
actions proposées
(bénévoles
organisateurs et
participants)
* Des temps
conviviaux qui se
multiplient :
voisinage, quartier,
ville.
* Favoriser l’organisation de
rencontres lors de la Fête
des voisins
Conseillère
d’Action
Sociale
Services
municipaux
Bailleurs sociaux
Opérationnel
* Organiser une sortie
familiale chaque année en
invitant les ménages isolés
(nouveaux arrivants ou non)
Responsable
pôle solidarité
CDAS
CCAS Cesson
Sévigné
Été
* Proposer des cours de
français aux thoréfoléens
allophones
AGIR Abcd
Bénévoles ?
En cours
*Proposer un atelier marche
hebdomadaire
Conseillère en
Insertion
Professionnelle
Département
Sol’Epi
De
septembre à
juin
* Rééditer un livret distribué
lors de la journée
d’accueil des nouveaux
arrivants
Responsable
pôle solidarité
Services
municipaux
Septembre
2024
* Promouvoir les animations
locales existantes et en initier
de nouvelles
Responsable
pôle solidarité
Service enfance
jeunesse, vie
associative et
communication-
culture
Septembre
2024 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID :085-213503345-20281718-n9928128-DE
47
Réfléchir à la création d’un
Espace de Vie Sociale (EVS)
au sein de la commune
Responsable
pôle solidarité
Caf 2026
Favoriser les
initiatives
citoyennes,
solidaires
permettant de
soutenir les
familles
vulnérables
* Développer un
réseau de
bénévoles solidaires
en facilitant
l’engagement des
habitants
Des bénévoles actifs
qui participent à
l’accompagnement
des personnes en
situation de fragilité
* Identifier les besoins en
termes d’engagement
bénévole
* Communiquer sur les
différents types
d’engagements possibles
* Créer et animer un fichier
de bénévoles
Responsable
pôle solidarité
ADMR
France bénévolat
Jeveuxaider.gouv
2024
* Soutenir les
associations
solidaires dans leur
fonctionnement et
dans leurs projets
* Des actions
solidaires portées
par des associations
soutenues
* Maintenir les subventions
aux associations solidaires.
* Revoir les critères
d’attribution des subventions
aux projets solidaires
* Communiquer sur ce
soutien possible du CCAS
Responsable
pôle solidarité
Membres du CA
du CCAS 2024 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
IN 028-9198 03345-20231918-D9092198-DE
48
Offrir un soutien
à la fonction
parentale
* Sensibiliser les
parents aux
différents enjeux
éducatifs
* Permettre aux
parents de mieux
accompagner la
scolarité de leurs
enfants
* Renforcer les liens
avec le pôle
solidarité dans
l’accompagnement
des publics
vulnérables.
* Sensibiliser les
parents aux
différents enjeux
éducatifs
* Permettre aux
parents de mieux
accompagner la
scolarité de leurs
enfants
* Renforcer les liens
avec le pôle
solidarité dans
l’accompagnement
des publics
vulnérables.
* Proposer aux parents un
cycle de conférences sur
des problématiques
éducatives (en concertation
avec la petite enfance)
* Dispositifs d'études
surveillées et d'aide aux
devoirs
* Promouvoir l'offre de
service périscolaire auprès
des familles vulnérables.
* Instaurer des temps de
concertation service
enfance jeunesse et pole
solidarité
Responsable
pôle services
à la
population
Responsable
pôle solidarité
Responsable
Multi accueil
Directrices ACM
et périscolaires
Parents d’élèves
Directrices écoles
De deux à
trois
conférences
éducatives :
saison 2024-
2025
Etudes en
cours, aide
aux devoirs
pour 2024
* Travail inter
services à
compter de
janvier 2024. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
49
ENJEU N°5 – Accès aux droits et inclusion numérique :
Permettre l’intégration de tous
Objectifs
stratégiques
(Ce à quoi je
veux contribuer :
mon ambition ?)
Objectifs
opérationnels
(Ce que je veux
obtenir ?)
Résultats visés
(Indicateur
d’évaluation)
(Ce que cela a
produit ?)
Actions
(Ce que je vais faire)
Pilote
(Qui ?)
Partenaires
associés
(Avec qui ?)
Echéances
(Quand ?)
Développer une
stratégie
d’inclusion
numérique
* Proposer des
parcours
individuels et
collectifs
d'apprentissage à
l'usage des outils
numériques (tout
public)
* Davantage de
participation aux
ateliers numériques
* Des usagers aux
compétences
renforcées,
autonomes.
* Ateliers " Orange Solidarité "
(PAE)
* Conseiller Numérique Rennes
Métropole (accompagnement
individuel et ateliers collectifs
thématiques)
Conseillère en
Insertion
Professionnelle
Orange
Solidarité
CNFS Rennes
Métropole
Janvier 2024
Octobre
2023
* Accompagner
les publics adultes
dans les
démarches
administratives
numériques.
* Davantage de
personnes qui
accèdent à leurs
droits
* des usagers plus
autonomes dans
leurs démarches.
*Promouvoir le dispositif "Aidant
Connect "auprès du public
* Renforcer les liens entre le
conseiller numérique et la
conseillère d’action sociale du
CCAS sur les situations
nécessitant l’utilisation de
données personnelles (points
systématiques à l’issue des
permanences)
Conseillère
d’Action
Sociale
CLIC (ADA
Numérique)
CNFS Rennes
Métropole
Octobre
2023
Octobre
2023
* Développer des
actions de
prévention sur les
usages du
numérique
* Des usagers qui
utilisent en toute
sécurité les outils
numériques
* Identifier les besoins des
habitants dans le domaine
* Prioriser les thématiques
* Identifier les partenaires
compétents dans chaque
thématique
Responsable
pôle solidarité
Gendarmerie
Associations (e-
enfance)
2d semestre
2024 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
50
* Des parents en
capacité
d’accompagner
leurs enfants dans
l’usage du
numérique
* Organiser des conférences
suivies d’ateliers spécifiques si
nécessaire
Permettre à
chacun
d’accéder à ses
droits, lutter
contre le non-
recours
* Informer sur les
dispositifs d'aide
sociale existants
* Un pôle solidarité
davantage sollicité
* Editer une plaquette
d'information générale sur
l'action du pôle solidarité
* Promouvoir le service Info
Sociale en ligne du
Département
Responsable
pôle solidarité
Service
communication
mairie
1er semestre
2024
* Proposer un
accompagnement
aux démarches
administratives
* Davantage de
personnes qui
accèdent à leurs
droits
Prise de rdv possible pour tout
accompagnement à la
constitution d’un dossier de
demande d’aide sociale, légale
ou non.
Conseillère
d’Action
Sociale
Opérationnel
Permettre à
chacun
d’accéder à ses
droits, lutter
contre le non-
recours
* Sensibiliser sur les
discriminations,
violences
intrafamiliales...
* Des situations
mieux identifiées,
des solutions et
relais apportés
* Proposer des conférences
thématiques : accès aux droits,
lutte contre les discriminations,
habitat...
Responsable
pôle solidarité
CDAS
MCE
CLIC Alli’âges
Ecoles
ASFAD
A compter
du 1er
semestre
2024
* Renforcer le
partenariat avec
le CDAS et WeKer
* Une orientation
optimisée
* Un
accompagnement
concerté entre les
différents
professionnels
* Maintenir les permanences
des Assistantes Sociales du
CDAS sur la commune
* Instaurer des rencontres
régulières afin de faire un point
sur les situations rencontrées.
Conseillère en
Insertion
Professionnelle
CIP We Ker
Référente RSA
AS du CDAS
Opérationnel
(convention
à passer en
2024 ?)
Accompagner
le parcours
d’insertion et le
retour dans
l’emploi des
personnes en
* Privilégier un
parcours d'insertion
global (sociale et
professionnelle)
par une meilleure
articulation des
* Des personnes
inscrites au PAE qui
retrouvent un
emploi.
* Un PAE
davantage sollicité
* Intégration des personnes
concernées dans le cadre du
dispositif PLIE (Rennes
métropole)
Conseillère en
Insertion
Professionnelle
Rennes
Métropole
Entreprises
locales
Opérationnel Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
51
situation de
vulnérabilité
différents acteurs
* Favoriser la garde
des enfants pour
les familles
monoparentales
en recherche
d'emploi
* Des solutions
offertes pour la
garde des enfants
de parents en
recherche
d’emploi.
* Coopération avec le Multi
accueil dans le jury d’attribution
des places aux futurs usagers
* Promouvoir l'offre du service
périscolaire auprès des familles
vulnérables
Responsable
pôle solidarité
Multi-accueil
Brindille
AS du CDAS
Opérationnel Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Convention territoriale globale
52
PILOTAGE
SUIVI SCHEMA DE GOUVERNANCE CTG
> Se réunissent autant que de Où
nécessaire et 2 fois/an minimum,
> Accompagne et suit la mise en
œuvre du plan d'actions au
regard des enjeux,
Garantit son application et le
suivi de nouveaux projets,
Impulse l'action des groupes de
travail,
Valide les éléments dans le
cadre de l'évaluation,
Met en réseau les acteurs
locaux.
RE
COMITE DE PILOTAGE
6 COMITES TECHNIQUES
THEMATIQUES
Jeunesse TETE TE Soutien parentalité
Enfance
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Se réunit 1 fois/ an,
Valide diagnostic, enjeux et plan
d'actions de la CTG,
Suit son avancée et réajuste si
nécessaire,
Evalue et valide chaque année le
bilan, définit les orientations pour
l'année suivante,
Veille à la bonne articulation de
la CTG avec les autres politiques
et dispositifs du territoire.
Accès aux droits /
inclusion numérique
Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail Groupe de travail
Sur la thématique retenue, chaque groupe de travail :
> Prend connaissance du diagnostic,
> Propose une fiche action,
> Met en œuvre et évalue l'action Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
► Le comité de pilotage : Une instance de pilotage, mais aussi de débats et d’orientations.
Composition :
♦ Trois élus municipaux référents.
♦ Des représentants de la direction Caf 35.
♦ La directrice générale des services.
♦ Le responsable du Pôle Solidarité et le responsable du Pôle Services à la Population.
Rôle :
♦ Valide le diagnostic, les enjeux et grandes lignes de la Convention territoriale globale. ♦ Suit ensuite son avancée et réajuste le cas échéant.
♦ Évalue et valide chaque année le bilan de l’année écoulée et les orientations pour l’année suivante.
♦ Veille à la bonne articulation de la Convention territoriale globale avec les autres politiques et dispositifs du territoire.
Fréquence de réunion : À minima une fois par an.
► Les comités thématiques : Des instances opérationnelles pour la mise en œuvre des actions.
Composition :
♦ Élus de secteur.
♦ Conseillère technique Caf 35.
♦ Responsables des Pôles ou des services concernés par la thématique. ♦ Agents concernés par la thématique.
♦ Autres partenaires ressources.
6 groupes thématiques : petite enfance, enfance, jeunesse, animation vie sociale, soutien à la fonction parentale, accès aux droits et inclusion numérique.
Rôle :
♦ Veiller à la bonne articulation du plan d’actions avec les axes stratégiques de la convention.
♦ Accompagner et suivre la mise en œuvre du plan d’actions.
♦ Garantir son application et le suivi de nouveau projets.
♦ Impulser l’action des groupes de travail.
♦ Mettre en réseau les acteurs locaux.
♦ Valider les éléments à présenter en comité de pilotage dans le cadre de la démarche d’évaluation.
Fréquence de réunion :
Les comités techniques se réunissent autant que de nécessaire, à minima deux fois l’an. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Composition :
♦ Petite Enfance : Frédéric Pierre (conseiller délégué petite enfance), conseillère technique Caf 35, Philippe Beurel, responsable pôle services à la population, Mélinda Bonneau, directrice Multi accueil, Séverine Gandon et Mélanie Humeau, éducatrices jeunes enfants multi-accueil, une représentante PMI.
♦ Enfance : Aude Mahéo, (adjointe enfance jeunesse), conseillère technique Caf 35, Philippe Beurel, responsable pôle services à la population, Alexandra Letort, Mylène Roger, Margaux Michel et Céline Pison, référents périscolaires et directrices ACM.
♦ Jeunesse : Aude Mahéo, (adjointe enfance jeunesse), conseillère technique Caf 35, Philippe Beurel, responsable pôle services à la population, Animateur « mission jeunesse », Eric Lepage, animateur jeunesse et directeur club 10-14 ans, et Mylène Roger, directrice club 10- 14 ans.
♦ Animation Vie Sociale : Julie Deguillard (adjointe à la solidarité), conseillère technique CAF 35, Guillaume Martin, responsable pôle solidarité, Laetitia Hamon, informatrice sociale au CDAS, Chloé Berthelot, responsable service communication vie culturelle, Romain Prault, responsable de la vie associative, Gaëlle Larmet, conseillère d’action sociale au CCAS.
♦ Accès aux droits et inclusion numérique :
Julie Deguillard (adjointe à la solidarité), conseillère technique CAF 35, Guillaume Martin, responsable pôle solidarité, Laetitia Hamon, informatrice sociale au CDAS, Gaëlle Larmet, Conseillère d’action sociale au CCAS, Anne Ruelland, Conseillère en insertion professionnelle CCAS, Rozenn Castellier, chargée de projet à l’accompagnement au numérique Rennes Métropole.
♦ Soutien à la fonction parentale :
Frédéric Pierre (conseiller délégué petite enfance) et Aude Mahéo (adjointe enfance jeunesse), Pascale Baudouin, conseillère technique Caf 35, Philippe Beurel, responsable pôle services à la population, Guillaume Martin, responsable pôle solidarité, Mélinda Bonneau, directrice Multi accueil, Séverine Gandon et Mélanie Humeau, éducatrices jeunes enfants Multi accueil, Alexandra Letort, Mylène Roger, Margaux Michel et Céline Pison, référents périscolaires et directrices ACM, une représentante PMI. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Convention territoriale globale
EE _| FICHES DE CADRAGE CHARGÉS DE COOPÉRATION Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Territoire : Thorigné-Fouillard Employeur : Mairie de Thorigné-Fouillard
Intitulé du poste :
Responsable Pôle Services à la
Population
Grands axes de la fonction (un ETP) :
Supervise l’activité du service enfance jeunesse, de la
restauration scolaire, du secteur animations locales et
des équipements Médiathèque et Multi accueil.
Est responsable du service enfance jeunesse :
- Organise et évalue les activités et projets des trois
secteurs (enfance, jeunesse, administration) dans une
logique de transversalité et de partenariats,
- Pilote et évalue les dispositifs contractuels (CTG,
PEDT, Plan mercredi, rythmes scolaires),
- Développe un travail partenarial avec les acteurs
institutionnels, en interne avec les services, en externe
avec les représentants de la communauté éducative,
- Gère le service en matière budgétaire et
administrative
- Gère les ressources humaines affectées au service
(14 agents en gestion directe).
Professionnel en charge de la
fonction :
Philippe Beurel
Qualification :
DUT Carrières sociales, attaché territorial.
Rémunération :
Fonction(s)
liées à la
CTG
Objectifs et missions attendus dans la
cadre de la CTG
Nombre d’ETP affectés à la
mission
2023 2024 2025 2026 2027
Chargé de
coopération
CTG
- Participe à l’élaboration du
diagnostic territorial
- Anime les comités thématiques
suivants : « enfance » et « jeunesse »
- Favorise la connaissance, la
coopération et les échanges entre
acteurs concernés, la circulation de
l’information
20% 15% 15% 15% 20%
THÉMATIQUE : GLOBALE ET ENFANCE / JEUNESSE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2028128-DE - Impulse et accompagne l’action des
groupes de travail dans les domaines
suivants : « enfance » et « jeunesse » :
accompagne les actions et projets,
contribue à la réalisation des fiches
actions
- Assure le suivi de l’évaluation et
contribue au bilan annuel
- Assure le suivi de l’ensemble des
comités thématiques
- Est l’interlocuteur de la Caf pour le
suivi et la mise en œuvre de la
convention. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
Territoire : Thorigné-Fouillard Employeur : Mairie de Thorigné-Fouillard
Intitulé du poste :
Responsable du Pôle Solidarité
Grands axes de la fonction (un ETP) :
- Pilote les projets liés à l’action publique de l’action
sociale, met en œuvre et consolide les partenariats en
la matière
- Assure la coordination des services ou équipements
suivants : Ehpad, CCAS, PAE et maison Héléna avec un
objectif de transversalité et d’innovation.
Professionnel en charge de la
fonction :
Guillaume Martin
Qualification :
BEATEP, attaché territorial
Rémunération :
Fonction(s) liées à la
CTG
Objectifs et missions
attendus dans la cadre de
la CTG
Nombre d’ETP affectés à la
mission
2023 2024 2025 2026 2027
Chargé de coopération
thématique : « Animation
sociale et soutien à la
parentalité », « accès
aux droits et inclusion
numérique ».
- Participe à l’élaboration
du diagnostic territorial
- Anime les comités
thématiques : « vie sociale
et soutien à la parentalité »
et « « accès aux droits et
inclusion numérique »
- Favorise la connaissance,
la coopération et les
échanges entre acteurs
concernés, la circulation
de l’information
- Impulse et accompagne
l’action des groupes de
travail dans les domaines
suivants : « animation vie
sociale et soutien à la
parentalité » :
accompagne les actions
et projets, contribue à la
réalisation des fiches
actions
- Assure le suivi de
l’évaluation et contribue
au bilan annuel
5% 10% 10% 10% 10%
THÉMATIQUE : ANIMATION SOCIALE ET SOUTIEN À LA PARENTALITÉ ACCÈS AUX DROITS ET INCLUSION NUMÉRIQUE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Territoire : Thorigné-Fouillard Employeur : Mairie de Thorigné-Fouillard
Intitulé du poste :
Directrice multi-accueil Brindille
Grands axes de la fonction (un ETP) :
- Assure la direction du Multi accueil dans ses différents
aspects : éducatifs et pédagogiques, gestion
administrative et financière, gestion des ressources
humaines, accueil et orientation des familles
- Pilote et évalue le volet CTG « petite enfance »,
Accompagne les élus dans l’analyse des besoins des
familles, conduit les réflexions et les projets de
développement de l’offre de services en direction des
jeunes enfants
- Développe et anime les partenariats avec les autres
services municipaux
- Etablit, entretient les relations avec les partenaires
professionnels et institutionnels (CAF, Conseil Général,
PMI, CDAS...)
Professionnel en charge de la
fonction :
Mélinda Bonneau
Qualification :
Diplôme d’Etat de puéricultrice
Rémunération :
Fonction(s)
liées à la
CTG
Objectifs et missions attendus dans la
cadre de la CTG
Nombre d’ETP affectés à la
mission
2023 2024 2025 2026 2027
Chargée de
coopération
thématique :
petite
enfance
- Anime le comité thématique « petite
enfance »
- Favorise la connaissance, la
coopération et les échanges entre
acteurs concernés, la circulation de
l’information
- Impulse et accompagne l’action des
groupes de travail dans le domaine
suivant : « petite enfance »
- Assure le suivi de l’évaluation et
contribue au bilan annuel
0% 10% 10% 5% 5%
THÉMATIQUE : PETITE ENFANCE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Territoire : Thorigné-Fouillard Employeur : Mairie de Thorigné-Fouillard
Intitulé du poste :
Animateur mission jeunesse
Grands axes de la fonction (un ETP) :
- Assure la coordination de l’ensemble des actions
jeunesse,
- Met en œuvre de nouvelles actions jeunesse dans les
domaines suivants : promotion de la citoyenneté,
développement des temps et espaces de sociabilité,
développement de la pratique sportive, soutien et
accompagnement des expériences des jeunes en
matière de mobilité et vie professionnelle,
- Offre un soutien à la fonction parentale.
Personnel en charge de la
fonction :
Recrutement prévu début
2026.
Qualification :
BAC+ 2 à minima, Dut carrières sociales ou Defa, ou
grade d’animateur territorial.
Rémunération :
Fonction(s) liées à la CTG Objectifs et missions
attendus dans la cadre de
la CTG
Nombre d’ETP affectés à la
mission
2023 2024 2025 2026 2027
Chargé de coopération
thématique : « Jeunesse ».
- Anime le comité
thématique : « jeunesse »,
- Favorise la connaissance,
la coopération et les
échanges entre acteurs
concernés, la circulation
de l’information,
- Impulse et accompagne
l’action de groupes de
travail dans le domaine de
la jeunesse : accompagne
ou met en œuvre les
actions et projets,
contribue à la réalisation
des fiches actions,
- Assure le suivi de
l’évaluation et contribue
au bilan annuel.
0% 0% 0% 10% 10%
THÉMATIQUE : JEUNESSE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Chargés de coopération 2023 2024 2025 2026 2027
Responsable Pôle Services à la
population 20% 15% 15% 15% 20%
Responsable Pôle Solidarité 5% 10% 10% 10% 10%
Directrice multi-accueil Brindille 0% 10% 10% 5% 5%
Responsable mission jeunesse 0% 0% 0% 10% 10%
Total : 25% 35% 35% 40% 45%
RÉCAPITULATIF DES FICHES DE CADRAGE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Convention territoriale globale
LISTE DES ÉQUIPEMENTS
ET SERVICES
soutenus par la collectivité
et la Caf Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
THORIGNÉ-FOUILLARD
EAJE
Nom de la structure Adresse équipement
Multi-accueil « Brindilles »
Municipal
Allée Erik Satie
35235 Thorigné-Fouillard
ALSH
Nom de la structure Adresse gestionnaire
Extrascolaire municipal
Mairie
Esplanade des Droits de l’homme
35235 Thorigné-Fouillard
Périscolaire municipal
Accueil Ados Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231218-D2023128-DE
Convention territoriale globale
_ DÉLIBÉRATION