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Déliberation - 06delconventionsservitudesenedisleroux tamponne
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06delconventionsservitudesenedisleroux tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210222-2021022206-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 22 Février 2021
Délibération N° : 20210222-06
L'an deux mil vingt et un, le 22 du mois de Février le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 17/02/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14
Chrystelle CERUTTI -— Philippe BOULET - Florent BUES - Dominique LEPAS — Alexandre RENIE -
Nicolas CRUNCHANT — Marie-Hélène FAROUZE - Philippe RIBOT — Joël GAUCHE - Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE — Florian BOURCIER - Carine AUDIER-MERLE - Pauline ROUX
NOMBRE DE POUVOIRS : 1
Charles LACROIX a donné pouvoir à Philippe RIBOT (Charles LACROIX, arrivé à 18h50, n'étant pas présent à ce point de l'ordre du jour)
NOMBRE DE VOTANTS : 15
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine AUDIER-MERLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS va réaliser des travaux pour améliorer la desserte du hameau du Roux.
La réalisation de ces travaux implique :
- le passage sur trois parcelles communales ( E 599 — E 588 et E 583) d’une canalisation souterraine sur une bande d'environ 3 mètres de largeur et 158 mètres de longueur,
- la mise en place d'un support de 190 cm X 190 cm sur la parcelle communale E 583
Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à signer les conventions de servitudes correspondantes avec
ENEDIS, dont les projets sont annexés à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 15 voix pour,
APPROUVE la proposition du Maire,
AUTORISE LE MAIRE à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage sur les parcelles
communales : E 599 — E 588 et E 583, d’une canalisation souterraine sur une bande d'environ 3 mètres de
largeur et 158 mètres de longueur,
AUTORISE LE MAIRE à signer la convention de servitudes avec ENDIS pour la mise en place d'un support de
190 cm X 190 cm sur la parcelle communale E 583.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. \