Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 08delaviscabanepastoralegpdupe
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 09delit05cahierdeschargesprogr
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 09delit05cahierdeschargesprogr
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 07delconventionviabilitehivern
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 04delparticipationfsl2021 tamp
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 01deldemandesubventionchaletde
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 07delconventionviabilitehivern
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 01deldemandesubventionchaletde
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 05deldepensesinvavantvotebp202
Déliberation - dl.php?ddl=20210222 06delconventionsservitudesened
Déliberation - 08delaviscabanepastoralegpdupelvas tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 08delaviscabanepastoralegpdupelvas tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20210222-2021022208-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
Février
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20210222-08
L
=
=
s
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 22
du
mois
de
Février
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 17/02/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 15
Chrystelle
CERUTTI
—
Philippe
BOULET
-—
Florent
BUES
-
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
-
Nicolas
CRUNCHANT
-— Charles
LACROIX
- Marie-Hélène
FAROUZE
-— Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
-
Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Florian
BOURCIER
- Carine
AUDIER-MERLE
-— Pauline
ROUX
NOMBRE
DE
POUVOIRS :
0
(Charles
LACROIX,
arrivé
à
18h50,
étant
présent
à
ce
point
de
l’ordre
du
jour)
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Carine
AUDIER-MERLE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
Président
du
Groupement
Pastoral
du
Pelvas
qui
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
pour
créer
une
nouvelle
cabane
pastorale
sur
une
parcelle
communale
sur
l'alpage
du
Pelvas,
en
remplacement
de
l’ancienne
cabane
inutilisable,
dîte
« cabane
verte
».
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
avis
a
d'ores
et
déjà
été
demandé
à
l'ARS
quant
au
lieu
pressenti
pour
l'implantation
de
cette
cabane
afin
de
respecter
les
règles
environnementales
applicables
sur
ce
secteur
et
notamment
les
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable
afin
de
ne
pas
compromettre
la qualité
de
l'eau
distribuée
aux
habitants.
Il semble
que
cet
avis
puisse
être
favorable
mais
aucune
réponse
écrite
ne
nous
est
parvenue
à ce jour.
Après
discussion,
le
principe
même
d'autoriser
la
construction
d'une
cabane
pastorale
sur
une
parcelle
communale
par
un
Groupement
Pastoral,
et non
directement
par
la commune,
fait débat.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
un
accord
de
principe
relatif
à
la
construction
d'une
nouvelle
cabane
pastorale
sur
une
parcelle
communale
par
le
Groupement
Pastoral
du
Pelvas,
l'avis
du
Conseil
Municipal
étant
le
préalable
à
tout
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subventions
par
le Groupement
Pastoral.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
0
voix
pour,
9
voix
contre
et
6
abstentions,
S’OPPOSE
à la construction
d’une
nouvelle
cabane
pastorale
sur
une
parcelle
communale
par
le Groupement
Pastoral
du
Pelvas.
PROPOSE
d'étudier
la
prise
en
charge
de
cette
opération
directement
par
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRU
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.