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Déliberation - 04delparticipationfsl2021 tamponne
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04delparticipationfsl2021 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210222-2021022204-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 22 Février 2021
Délibération N° : 20210222-04
L'an deux mil vingt et un, le 22 du mois de Février le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 17/02/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 15
Chrystelle CERUTTI — Philippe BOULET -— Florent BUES - Dominique LEPAS — Alexandre RENIE -— Nicolas CRUNCHANT - Charles LACROIX - Marie-Hélène FAROUZE - Philippe RIBOT — Joël GAUCHE — Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florian BOURCIER -— Carine AUDIER-MERLE -— Pauline ROUX
NOMBRE DE POUVOIRS : 0 (Charles LACROIX, arrivé à 18h50, étant présent à ce point de l'ordre du jour)
NOMBRE DE VOTANTS : 15
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine AUDIER-MERLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation pour la Commune d'ABRIES-
RISTOLAS au Fonds de Solidarité pour le Logement du Département des Hautes-Alpes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 15 voix pour,
DECIDE une participation de 157.20 € au Fonds de Solidarité pour le Logement,
AUTORISE LE MAIRE à signer la convention correspondante avec le Département des Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.