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Déliberation - 1 4a representants college bussie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4a representants college bussie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4a/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
| Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4a-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
|Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de ia convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Cordlie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
|Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20260408-1-4a-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4a/04/2024|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS (1 TITULAIRE + 1 SUPPLEANT) POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA BUSSIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU les articles R.421-14 et R.421-33 du code de l'éducation relatifs à la composition des conseils d'administration des lycées et collèges,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que la commune de Vauréal soit représentée au sein du conseil d'administration du collège de La Bussie par un membre titulaire et un membre suppléant,
CONSIDERANT les candidatures de Monsieur Razali BOULTAME en tant que titulaire et de Madame Catherine PERREGAUX en tant que suppléante,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER A MAIN LEVÉE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff]
ARTICLE 1 : DE DESIGNER les élus suivants pour représenter la ville de Vauréal au sein du collège de La Bussie :
* Membre titulaire : Razali BOULTAME
*_ Membre suppléant : Catherine PERREGAUX ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.