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Déliberation - 1 4a soutien maroc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4a soutien maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Rel.
20!
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Berger
Levraul!
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.4a/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-4a-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdeïkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Ret.
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Berger-Levrault
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Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-4a-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4a/11/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET: ACTION EN FAVEUR DU MAROC - SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1°"* adjointe au Maire,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de verser des subventions en soutien d’une action internationale,
CONSIDERANT qu’un séisme de magnitude 7, survenu le 8 septembre 2023 au Maroc, a fait plusieurs milliers de victimes et de blessés,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, CITES UNIES France propose de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple marocain,
CONSIDERANT que ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d’apporter une contribution financière afin de financer des opérations. L’aide est alors reversée directement aux villes qui en ont besoin pour les affecter à un projet précis,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal participe traditionnellement à la solidarité internationale lors de circonstances exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE CONTRIBUER au financement des opérations humanitaires au Maroc.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER le versement, au Fonds de Solidarité de CITES UNIES France, d’une somme de 4.000 €.
ARTICLE 3 : DE NOTER que la dépense de 4.000 euros est inscrite au budget 2023, chapitre 65. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.