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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4l representants siarp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.41/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-41-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous ia présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Saïiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,. Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-41-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.41/04/2026|
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE PONTOISE (SIARP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU la loi NOTRE du 07 août 2015 portant compétence obligatoire des services
d'eau et d'assainissement auprès des communautés d'agglomération,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal adhère au SIARP dont la vocation est d'assurer le service public d'assainissement,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que la commune de Vauréal soit représentée au sein du SIARP par un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant ainsi que deux Vauréaliens non élus,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Guillaume MERLET en tant que membre titulaire et Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE en tant que membre suppléant,
CONSIDERANT les candidatures de Messieurs Michel ROUZIOU et Gérard SOULIER en tant que Vauréaliens non élus,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER A MAIN LEVEE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff] ARTICLE 1 : DE DESIGNER Monsieur Guillaume MERLET pour représenter la ville de Vauréal en tant qu'élu titulaire au sein du SIARP,
ARTICLE 2 : DE DESIGNER Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE pour représenter la
vile de Vauréal en tant qu'élu suppléant au sein du SIARP,
ARTICLE 3 : DE DESIGNER Messieurs Gérard SOULIER et Michel ROUZIOU pour représenter la ville de Vauréal en tant que Vauréaliens au sein du SIARP.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Secure osssueses
Date de mise en ligne :
RUES 1-3- AVR: 2526
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.