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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 101 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 101 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2024-101

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024Sommaire

09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2024-09-09-00001 - DECISION 2024-3 - DELEGATION DE SIGNATURE

SEPTEMBRE 2024 (28 pages) Page 3

09-2024-09-09-00002 - Décision N° 40.2024, relative à la désignation

de Monsieur Chambourg, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par

intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans pour la journée du

10/09/2024 (2 pages) Page 31Centre

hospitalier

intercommunal

des vallées

de l'Ariège

DECISION n° 2024-3 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,

Vu la loi n° 2009-879 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la Santé et aux Territoires,

Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements

publics de santé,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre système de santé,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1° Janvier 2018,

Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d’un plan d'achat du GHT,

Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Occitanie portant cession de l'autorisation de l'EHPAD Centre Hospitaliers Jules Rousse à Tarascon sur Ariège géré par le Centre Hospitaliers Jules Rousse de Tarascon sur Ariège au profit de la Résidence Jules Rousse, établissement public autonome,

Vu la délibération du Conseil Départemental de l'Ariège du 25 octobre 2021 faisant évoluer le statut du Centre

Hospitalier Jules Rousse en ESMS autonome,

Vu la convention de Direction commune entre le CHIVA et l'ESMS autonome Résidence Jules Rousse signée le 25 janvier 2022,

Vu la convention de gardes inter-établissements entre le CHIVA et l'ESMS Résidence Jules Rousse en date du 1% février 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1% janvier 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation avec les usagers du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège ainsi que Directeur référent Covid19 territorial et Directeur référent du responsable de la sécurité du système d'information hospitalier (RSSI) du Groupement Hospitalier des Pyrénées Ariégeoises, à compter du 197 janvier 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice des Soins, du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège

en date du 1® janvier 2022,

Vu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN Directrice Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine, des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA ainsi que de la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyrénées Ariégeoises, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,

Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS

Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,

Vu ie contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur Délégué de l'Hôpital du Pays d'Olmes, Directeur de l'EHPAD et du SSIAD du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,

Vu le contrat de travail en date du 1# janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur François OOGHE, Directeur Adjoint chargé des Affaires Médicales et des Affaires Générales du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 Décembre 2023 portant nomination de Madame Maud REVEILLE, Directrice Adjointe des Finances du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l’Ariège et du SIH de Territoire, et compte-tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 Janvier 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 portant nomination de Madame Christel MUGNIER, Directrice des soins, Adjointe au Coordonnateur Général des Soins du Centre Hospitalier Intercommunal

des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,

Vu larrêté du Centre National de Gestion en date du 16 Août 2024 portant nomination de Monsieur François GUIGNOLET, Directeur Adjoint des Ressources Humaines du Centre Hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège, et compte tenu de lä convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 Janvier 2022

DECIDE :Article 1 :

Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège (CHIVA) et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, conserve en son nom propre la signature des courriers à destination des élus et des institutions publiques (Ministère, ARS, juridictions, etc.), à l'exception des courriers ordinaires à destination de la Direction des Finances Publiques.

Délégation est donnée par Madame Marie DUNYACH aux Directrices/Directeurs Adjoints pour la signature de l'ensemble des réquisitions y compris en dehors de leurs fonctions de Directrices/Directeurs de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules à Tarascon sur Ariège.

Cette décision de délégation qui annule et remplace celle du 14 Mai 2024, sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public en poste à Foix et à Tarascon sur Ariège.

La présente délégation sera publiée sur le site Internet du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint Jean de Verges, le 9 Septembre 2024

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal

des Vallées de l'Ariège-et de l'ESMS Résidence

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Marie DUNYACH

Dee /|Article 2 : Délégation générale de la Directrice générale

Cette délégation générale inclut tous les actes de gestion nécessaires au fonctionnement du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège, y compris l'ordonnancement des dépenses et des recettes, et les décisions de recours et signatures de tirages et remboursement des contrats d'emprunts et lignes de trésorerie. Cette délégation vise notamment la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décision individuelles relatives à la discipline, l'évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre conservatoire de l'ensembie des personnels médicaux et non-médicaux.

2.1 — Délégation primaire

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Madame Marie DUNYACH, Directrice Générale, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins.

2.2 — Délégation secondaire

En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanée de Madame Marie DUNYACH et de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, délégation générale de signature est donnée à Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice Adjointe.

2.3 — Délégation tertiaire

En cas d'absence, d'empêchement où d'indisponibilité simultanée de Madame Marie DUNYACH, Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE et Madame Nathalie SANMARTIN, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur Délégué du site du Pays d'Oimes, Directeur adjoint.Article 3 : Monsieur François OOGHE

Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements

publics de santé,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1 Janvier 2018,

Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de

l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de ia santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d’un plan d'achat du GHT,

Vu Farrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à

compter du 1° janvier 2022,

Vu le contrat de travail en date du 1% janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur François OOGHE, Directeur Adjoint chargé des Affaires Médicales et des Affaires Générales du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction Commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,

® Délégation est donnée à Monsieur François OOGHE, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales et des Affaires Générales du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège pour signer tous les courriers ou actes juridiques de son champ de compétence y compris les projets médicaux, engagement et mandatement de la paye et les documents liés à la contractualisation, aux activités sous financement FIR et MIG, aux autorisations d'activités des soins et coopérations, à la coordination des instances du CHIVA et du GHT

Délégation lui est également donnée pour les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation, y compris à destination externe.

Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

Monsieur François OOGHE est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François OOGHE, Subdélégation est donnée à :

- Lydie DUPUY, Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Médicales, pour signer :

o les attestations concernant les services effectués par les personnels médicaux des CHIVA et Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,

o la signature des bordereaux de mandats hors paye relatifs au personnel médical, o la signature des contrats de remplacement de praticien auprès des agences d'intérim et tout autre

document en provenance des dites agences.François OOGHE

Directeur Adjoint chargé des

Affaires Médicales et des Affaires

Générales

Signature :

Signature :

Lydie DUPUY

Attachée d'Administration

Hospitalière aux Affaires

MédicalesArticle 4 : Monsieur François GUIGNOLET

Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des

établissements publics de santé,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,

à compter du 1er Janvier 2018,

Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de

l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT

Vu flarrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre

Hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1° janvier 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 Août 2024 portant nomination de Monsieur François GUIGNOLET, Directeur Adjoint des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 Janvier 2022

© Délégation est donnée à Monsieur François GUIGNOLET, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, pour signer tous les courriers où pièces relatifs à la gestion des ressources humaines du personnel, y compris l'engagement et le mandatement de ia paye, des frais de mission et de justice en matière sociale pour les CHIVA et ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

Délégation lui est également donnée pour les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.

Délégation lui est également donnée pour la signature des devis et factures dans le cadre des achats de matériels s'intégrant dans le processus de financement des matériels du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPH).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUIGNOLET, subdélégation est donnée à:

o Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations au CHIVA et Directrice Déléguée de

l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège, pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.

o Madame Carole GHIRARDI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines:

© pour signer les attestations concernant les services effectués par les personnels non médicaux du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,

© pour signer les frais de déplacements effectués par les personnels médicaux et non médicaux du CHIVA, et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

© pour signer les assignations des agents en cas de grève du CHIVA, et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales

dans le cadre de la gestion des ressources humaines, signature de contrats de personnel de

remplacement du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales d'absence sur les personnels du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer les mandats d'intérim en lien avec les agences d'intérim pour le CHIVA et l'ESMS

Oo

d'absence sur les personnels du CHIVA,

e

O

Oo

Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège

Oo pour signer les devis et factures dans le cadre des achats de matériels s’intégrant dans le processus

de financement des matériels du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPH).

© Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des affaires générales de l'ESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège :

O pour signer les attestations concernant les services effectués par les personnels non médicaux de

l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,

pour signer les assignations des agents en cas de grève de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,

pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales d'absence sur les personnels de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer les mandats d'intérim en lien avec les agences d'intérim pour l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

Monsieur François GUIGNOLET est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.

François GUIGNOLET

Directeur Adjoint en charge des

Ressources Humaines

Catherine COLETTE

Directrice Adjointe des opérations au

CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS

Résidence Jules Rousse à Tarascon sur

Ariège

Signature :

Carole GHIRARDI

Adjointe au Directeur des Ressources

Humaines

Signature :

Fabien CLEMENCEAU

Attaché d'administration Hospitalière Signature :Article 5 : Madame Nathalie SANMARTIN

Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 20089 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements

publics de santé,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1° Janvier 2018,

Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant là convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des

Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de

l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d’un plan d'achat du GHT,

Vu farrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à

compter du 1° janvier 2022,

Vu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN Directrice Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine, des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA ainsi que de la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyrénées Ariégeoises, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,

© Délégation est donnée à Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine, des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, ainsi que de la Direction du plan achat du GHT-PA, pour signer :

+ Dans le cadre de ses fonctions de directrice des achats du GHT des Pyrénées Ariégeoises et donc pour le compte des Centres Hospitaliers membres du GHT des Pyrénées Ariégeoises ainsi que pour celui de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège dans le cadre de la convention de Direction commune : o Les marchés à procédure adaptée (fournitures, services, maîtrise d'oeuvre) passés pour le compte de tous les établissements composant le GHT des Pyrénées ariégeoises et ceux passés pour le compte de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège ;

o Les marchés à procédure adaptée de travaux inférieurs à 214 000 € passés pour le compte de tous les établissements composant le GHT des Pyrénées ariégeoises et ceux passés pour le compte de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège ;

o Les avenants aux marchés de ce domaine de délégation, dans la limite de 5 000 euros ; o Les pièces et courriers liés à cette fonction ;

o Les comptes rendus et procès-verbaux relevant de ce périmètre de compétences.

+ Dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe, chargée de la logistique, du biomédical, du patrimoine,

des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA, de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon

sur Ariège et du plan achat de Territoire :

o Tous les courriers ou pièces relatives au service achats, patrimoine, biomédical et logistique (classe 6 et 2).

o Les comptes rendus et procès-verbaux relevant de ce périmètre de compétences ; o Les bons de commandes et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l’article L2123-1 du code de la commande publique.Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.

Subdélégation est donnée à :

Madame Marion LOCATELLI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux dépenses :

o de classe 6, jusqu’à une valeur de 10 000€ TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies ; o de classe 2, jusqu'à une valeur de 10 000 € TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies.

Monsieur Hugues LATREMOLIERE, Ingénieur, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux dépenses de la blanchisserie :

o de classe 6, jusqu'à une vaieur de 10 000€ TTC, dans la fimite des enveloppes budgétaires définies ;

Madame Aude SACAZE, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux

dépenses du magasin et des prestations externalisées :

o de classe 6, jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies ;

Monsieur Gérard ALLABERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la liquidation des factures et la signature des bons de commande correspondant aux dépenses de classe 6 du site de Lavelanet, jusqu'à une valeur de 4 000€ TTC.

Monsieur Guillaume LACHAUME, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer les pièces et courriers liés à

l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux dépenses alimentaires :

o de classe 6, jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies ;

Monsieur Thierry AURIOL, Ingénieur Patrimoine, Travaux, Sécurité et Développement Durable, pour signer: - les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondants aux dépenses de : “ ciasse 6, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu’à une valeur de 10 000€ TTC * ciasse 2, jusqu'à une valeur de 10 000 € TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies.

- tous les courriers ou pièces (ordres de services, proposition d'agrément de sous-traitants, situations de travaux et décompte général, procès-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions de maîtrise d'œuvre réalisées en interne pour le CHIVA et L'ESMS Résidence Jules Rousse De Tarascon sur Ariège.

- Monsieur Benoït BARON, Technicien hospitalier, pour déposer plainte au nom de CHIVA et de l'ESMS Résidence Juies Rousse à Tarascon sur Ariège.

Et en l'absence et empêchement de Monsieur Thierry AURIOL, subdélégation est donnée :

- à Monsieur, Bernard TYRODE, et Madame Sophie GOASGUEN, Techniciens Supérieurs Hospitalier, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de leurs missions de maintenance et travaux courants, et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux dépenses de classe 6 du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 1000€ TTC.

- Madame Marie-Christine SEMAT, Ingénieur Biomédical, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de

sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondants aux dépenses de :

-_ classe 6, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC ; - classe 2, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 10 000 € TTC.

Et en l'absence et empêchement de Madame Marie-Christine SEMAT, subdélégation est donnée :

- à Monsieur Jean-Marc PINELLI, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer les bons de commande et la

liquidation des factures correspondants aux dépenses de classe 6 du CHIVA, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 2 500€ TTC.Madame Nathalie SANMARTIN est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins

thérapeutiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie SANMARTIN, subdélégation est donnée à :

Madame Marion LOCATELLI

- Les pièces et courriers liés à cette fonction ;

- Les comptes rendus et procès-verbaux relevant de ce périmètre de compétences.

Monsieur Thierry AURIOL

- tous les courriers ou pièces (proposition d'agrément de sous-traitants, situations de travaux et décompte général, procès-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions de maîtrise d'œuvre réalisées en externe pour le CHIVA et L'ESMS Résidence Jules Rousse De Tarascon sur Ariège.

Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège

Et en l'absence et empêchement de Madame Catherine COLETTE, subdélégation est donnée :

à Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable des affaires générales de l'ESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer tous

les courriers, pièces où décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège

Nathalie SANMARTIN

Directrice Adjointe chargée de la logistique, du

patrimoine, des opérations d'investissement et de

la sécurité du CHIVA ainsi que de la Direction du

plan achat du GHT-PA

Signature :

Nec

Catherine COLETTE

Directrice Adjointe des opérations au CHIVA et

Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules

Rousse à Tarascon sur Ariège

Signature :

Marion LOCATELLI

Attachée d'Administration Hospitalière

Signature :

Gérard ALLABERT

Adjoint des Cadres

Guillaume LACHAUME

Technicien Supérieur

Hospitalier

Thierry AURIOL

Ingénieur

11Marie-Christine SEMAT

Ingénieur Bio-Médical TT f

AS

SMF 2

Signature :

Bernard TYRODE

Technicien Supérieur Hospitalier F

Signature :

Sophie GOASGEN

Technicien Supérieur Hospitalier ,

Signature :

Jean-Marc PINELLI

Technicien Supérieur Hospitalier

Signature :

Fabien CLEMENCEAU

Attaché d'Administration Hospitalière,

Responsable des affaires générales de l'ESMS

Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du

CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de

Tarascon sur Ariège Signature :

BENOIT BARON

Technicien hospitalier

Signature :

Hugues LATREMOLIERE

Ingénieur

Signature :

Aude SACAZE

Technicien Supérieur Hospitalier Signature :

12Article 6 : Monsieur Laurent BENAIOUN ]

Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements

publics de santé,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1% Janvier 2018,

Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT

Vu Farrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à

compter du 1° janvier 2022,

Vu le contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur Délégué de l'Hôpital du Pays d'Olmes, Directeur de l'EHPAD et du SSIAD du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,

© Délégation est donnée à Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur Délégué de l'Hôpital du Pays d'Olmes, Directeur de l'EHPAD et du SSIAD du CHIVA et référent de la filière Gériatrique pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant du site de Lavelanet et de l'EHPAD et SSIAD du CHIVA y compris. la signature des documents d'Etat civil pour le secteur médico -social (EHPAD du CHIVA).

Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.

Monsieur Laurent BENAIOUN est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques.

Dans le cadre de l'astreinte administrative du site de Lavelanet, et en référence à la convention de garde inter établissements conclue entre le CHIVA et l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège en date du 1° février 2022, subdélégation est donnée par le Directeur de garde :

- à Madame Valérie GUARINOS pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes),

aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon

fonctionnement du site de Lavelanet.

- à Madame Estelle BETIRAC pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.

- à Madame Dorothée CASSAGNET pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.

13- à Madame Véronique WARKIN-PARADIS pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.

- à Madame Raphaëlle ROUZAUD pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.

- à Madame Fabienne LAMBERT pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.

- à Madame Aurélie PUECH pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement de l'EHPAD.

- à Madame Florence FRAPIER pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement de l'EHPAD.

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Laurent BENAIOUN, subdélégation est donnée à :

- __ Madame Laurence CASSE, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclarations de décès de l'EHPAD,

ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de l'EHPAD,

- Madame Marie-Christine DEL-RIZZO, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclarations de décès de l'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de l'EHPAD,

- Madame Christine NESMON, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclarations de décès de l'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de l'EHPAD,

Laurent BENAIOUN Signature :

Directeur Délégué du Site de Lavelanet re

Directeur de l'EHPAD du CHIVA et référent du | = —

pôle Gériatrie —> PE

=

Estelle BETIRAC -

/ n

Cadre soignant du pôle Gériatrie Signature :

Valérie GUARINOS Signsiure

Signature :

Dorothée CASSAGNET

14Véronique WARKIN-PARADIS +

Signature :

fi Fabienne LAMBERT LH,

/ or PS

Signature :

Raphaëlle ROUZAUD Signature :

Signature :

Laurence CASSE f At Adjoint Administratif ÀK \ \ à mi

Signature :

Marie-Christine DEL RIZZO

Adjoint Administratif

x

Christine NESMON I Adjoint Administratif

Signature :

Aurélie PUECH f = \ “T3

{ LECH-

y

Signature :

Signature :

Florence FRAPIER

15Article 7 : Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE

Vu l'articie L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vü le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements

publics de santé,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1er Janvier 2018,

Vu la décision de Madame la Directrice de PARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articies L 6132-83 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre

Hospitalier Intercommunal des Valiées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 19 janvier 2022,

Vu Farrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation avec les usagers du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège ainsi que Directeur référent du responsable de la sécurité du système d'information hospitalier (RSS) du Groupement Hospitalier des Pyrénées Ariégeoises, à compter du 191 janvier 2022,

e Délégation est donnée Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation avec les usagers du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège, pour signer les courriers, pièces ou décisions concourant à la prise en charge des patients et résidents ainsi que tous les courriers, pièces ou décisions concernant la Gestion des Risques et les démarches Qualité et la Communication (hors relations avec la presse).

Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et de la Résidence Jules Rousse.

Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques

En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, subdélégation est donnée à :

- Madame Christel MUGNIER, Directrice des Soins, Adjointe au Coordonnateur Général des Soins pour signer les courriers, pièces ou décisions concourant à la prise en charge des patients et résidents.

- Madame Valérie LOUTRE, cadre supérieure de santé, pour signer les conventions de partenariat avec les intervenants libéraux de l'activité HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers :

- Madame Geneviève BERNIS PUYOU, cadre de santé, pour signer les conventions de partenariat avec les intervenants libéraux de l'activité HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers ;

- Madame Sophie LEFÈVRE, responsable de la Qualité et de la Gestion des Risques pour signer tout document interne relatif à la Qualité et la Gestion des Risques ;

-__ Monsieur Jérôme ROUGE, technicien supérieur hospitalier, pour signer tout document interne relatif à la Qualité

et la Gestion des Risques ;

16- Madame Marion PAGE, Qualiticienne, pour signer tout document interne, relatif à la Qualité et la Gestion des Risques,

Sylvain BOUSSEMAERE

Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en

charge de la qualité et de la gestion des risques du

Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de

l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de

Tarascon sur Ariège

Signature :

2 == = —_—=Krr———

Christel MUGNIER

Directrice des Soins, Adjointe au Coordonnateur

Général des Soins du CHIVA et de l'ESMS Résidence

Jules Rousse de Tarascon sur Ariège

Valérie LOUTRE, Signature : si

Cadre supérieure de santé, Pôle de médecine et

spécialités médicales

=

Nathalie FELIX, :

Cadre de santé, Service d’hospitalisation à domicile PTT

Signature :

Marion PAGE,

Qualiticienne

F

Jérôme ROUGE

Technicien Supérieur Hospitalier

Signature :

Sophie LEFEVRE

Responsable Qualité et Gestion des Risques < pr

it Signature : ——.

17Article 8 : Madame Maud REVEILLE

Vu l’article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vu je décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements

publics de santé,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novernbre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal des vallées de l'Ariège et du Centre Hospitalier de Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Valiées de l'Ariège, à compter du 1% Janvier 2018,

Vu la décision de Madame ia Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des

Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de

l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à

compter du 1% janvier 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 Décembre 2023 portant nomination de Madame Maud REVEILLE, Directrice Adjointe des Finances du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et du SIH de Territoire, et compte-tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 Janvier 2022,

© Déiégation est donnée à Madame Maud REVEILLE, Directrice des finances et du Système d'Information de Territoire, pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à la gestion financière et comptable, au contrôle et au dialogue de gestion, au bureau des entrées, au DIM et au Service de Gestion du Dossier Patient et secrétariats médicaux du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège : - les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation - les courriers, l'ordonnancement des recettes et des dépenses

- les documents comptables, à l'exception du compte financier définitif - les pièces justificatives de subventions

- la décision de recourir aux contrats d'emprunts et lignes de trésorerie, à l'exception des contrats eux-mêmes - les conventions avec les mutuelles

- l'Etat civil en lien avec les mairies pour ce qui concerne l'activité sanitaire du CHIVA,

Subdélégation est donnée à :

- Madame Catherine COLETTE, Directrice des Opérations au Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse pour signer les courriers et pièces relatifs aux finances et contrôle de gestion, l'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents comptables, ainsi que les documents d'Etat civil pour l'ESMS Résidence Juies Rousse à Tarascon sur Ariège.

- Monsieur Eron GOMIS, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer les courriers et pièces relatifs à

la gestion administrative des patients, à la facturation, aux secrétariats médicaux, au DIM et au service de Gestion du Dossier Patient du CHIVA ainsi qu’en l'absence où empêchement de Mme REVEILLE et de Mme TOUATI, l'ordonnancement des recettes et dépenses, ainsi que les documents comptables du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, à l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels médicaux et non médicaux.

- Lui est déléguée également la signature des documents d'Etat civil pour le CHIVA.

18- Madame Sarra TOUATI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer les courriers et pièces relatifs

aux finances, ainsi que l'ordonnancement des recettes et dépenses, ainsi que les documents comptables du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, à l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels médicaux et non médicaux.

- Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des affaires

générales de l'ESMS Résidence Jules Rousse, pour signer pour l'ESMS Résidence Jules Rousse, l'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents comptables ainsi que les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures correspondant aux dépenses de classe 6 et classe 2, dans la limite des enveloppes budgétaires définies, à l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels médicaux et non médicaux. Lui est déléguée également la signature des documents d'Etat civil pour L'ESMS Résidence Jules Rousse.

- Madame Natalie ALGARRA, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signature des courriers, titres ou pièces relatifs aux secrétariats médicaux du CHIVA.

- Madame Chantal FERRIEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signature des courriers où pièces relatifs au bureau des entrées et l'état civil relatif au secteur sanitaire du CHIVA.

© Délégation est donnée à Madame Maud REVEILLE, Directrice Adjointe en charge du Système d'Information hospitalier du Territoire (dont téléphonie) pour signer les pièces relatives aux dépenses de classes 6 et 2 relevant du SIH et de la téléphonie du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège incluant également le budget G.

Délégation lui est également donnée pour le CHIVA et l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège pour signer :

- les bons de commande et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont la

valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l’article L2123-1 du code de la commande publique ; - les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite d’un montant de 5 000 euros ;

- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.

Subdélégation est donnée à :

-__ Monsieur Aurélien CAUMETTE, Responsable du Système d'information, pour signer les pièces et courriers liés

à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures correspondant aux

dépenses de classe 6 et classe 2, dans les conditions suivantes :

- les bons de commande et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont

la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l'article L2123-1 du code de la commande publique ; - les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros ; - les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.

Madame Maud REVEILLE est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.

© Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS

Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.

19Maud REVEILLE

Directrice Adjointe des Finances du CHIVA, de

l'ESMS Résidence Jules Rousse et du Système

d'information de Territoire

Signature :

Catherine COLETTE

Directrice des Opérations au Centre Hospitalier L : Intercommunal des Vallées de l'Ariège, directrice € ) déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse = F

Signature :

Sarra TOUATI

Attachée d'administration

Signature :

Eron GOMIS

Attaché d'Administration

Signature :

Fabien CLEMENCEAU

Attaché d'Administration Hospitalière

Signature :

Natalie ALGARRA

Attachée d'Administration Hospitalière

Signature :

Aurélien CAUMETTE | Ingénieur “1

Signature :

Chantal FERRIEZ z Adjoint des Cadres

Signature :

20Article 9 : Madame Catherine COLETTE

Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Vai d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1° Janvier 2018,

Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 231 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de

l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, à Tarascon sur Ariège à compter du 1% janvier 2022,

Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,

® Délégation est donnée à Madame Catherine COLETTE, Directrice des Opérations au Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, pour signer les Courriers, pièces ou décisions relatifs à la gestion du personnel social et éducatif concourant à la prise en charge des patients pour le CHIVA.

Délégation est donnée à Madame Catherine COLETTE, Directrice déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, pour signer l'ensemble des courriers, pièces ou décisions relatifs à la gestion de l'établissement et concourant à la prise en charge des résidents et usagers de l'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD.

Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, à Tarascon sur Ariège.

Subdélégation est donnée à :

- Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des affaires générales de lESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD.

Subdélégation est également donnée à Monsieur Fabien CLEMENCEAU :

© pour signer les attestations concernant les services effectués par les personnels non médicaux de FESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,

© pour signer les frais de déplacements effectués par les personnels médicaux et non médicaux de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

o pour signer les assignations des agents en cas de grève de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

© pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales d'absence sur les personnels de l'ESMS Résidence Jules Rousse,

21e dans le cadre de la gestion des ressources humaines, signature de contrats de personnel de remplacement de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

© pour signer les mandats d'intérim en lien avec les agences d'intérim pour l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège

© pour signer les devis et factures dans le cadre des achats de matériels s'intégrant dans le processus de financement des matériels du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPH).

- Madame Nathalie RYCKEBUSCH, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD ;

- Madame Sonia FOURNIE, Adjoint Administratif, concernant les actes liés à l’activité d’astreinte de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD ;

-__ Monsieur Cyril BROUET, cadre de santé, concernant les actes liés à l'activité d'astreinte de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD ;

- Madame Valérie GUARINOS, cadre de santé, concernant les actes liés à l'activité d’astreinte de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD.

- Madame Dorothée CASSAGNET, cadre de santé, concernant les actes liés à l'activité d’astreinte de l'ESMS

Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD.

Madame Catherine COLETTE est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.

Catherine COLETTE + Directrice des Opérations au Centre Hospitalier À ) Intercommunal des Vallées de l'Ariège, directrice

déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse .

Signature :

Fabien CLEMENCEAU

Attaché d'Administration Hospitalière,

Responsable des affaires générales de l'ESMS

Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du

CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de

Tarascon sur Ariège

Nathalie RYCKEBUSCH Hi

Adjoint administratif

Signature :

Signature :

Sonia FOURNIE z

Adjoint administratif use

Signature :

22Cyril BROUET

Cadre de santé C$ Signature : ST

Valérie GUARINOS ne"

Signature :

Dorothée CASSAGNET

23Article 10 : Madame Christine STERVINOU

Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-358 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements

publics de santé,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l’'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, ettransformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1° Janvier 2018,

Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention

constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant ie CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,

Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de l'établissement support de territoire,

Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vailées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à

compter du 1% janvier 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1° janvier 2022,

@ Délégation est donnée à Madame Christine STERVINOU, Directrice de la formation, de la recherche et de

l'innovation pour signer les courriers et documents relatifs à la formation et à la recherche du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.

Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.

Délégation est donnée à Madame Christine STERVINOU pour :

- les ordres de missions ;

- les conventions de stage et de formation ;

- les frais et recettes de formation ;

- les frais de déplacement des personnels de son domaine de délégation (formation et recherche) : - les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation, y compris à destination externe ; - _ l'engagement et le mandatement des dépenses de formation (CHIVA et ESMS Résidence Jules Rousse).

Les documents budgétaires des Instituts de formation restent dans le champ de délégation du directeur des finances

et du dialogue de gestion.

En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine STERVINOU, subdélégation est donnée à :

- Madame isabelle DUBOIS, Cadre de santé, pour signer les documents relatifs aux activités managériales et pédagogiques des instituts de formation en dehors des documents financiers.

- Madame Hélène SALGUEIRA pour signer les documents relatifs aux frais de déplacement et de formation continue.

24Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse.

Madame Christine STERVINOU est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.

s Christine STERVINOU

Nu

Directrice de la Formation de | s; ; _VCKUE gnature : = la Recherche et de _— + l'Innovation 2

À

Isabelle DUBOIS . a :

Cadre de Santé Signature : S; es

Signature :

Hélène SALGUEIRA

25Article 11 : Docteur Laetitia CAUMETTE

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de lFAriège,

Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,

Vu les articies D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des établissements publics de santé,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre

Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de PESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 4° janvier 2022,

Vu le procès-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 1% janvier 2017 nommant Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE dans les fonctions de praticien hospitalier, précision est faite que celle-ci avait été, par décision du 30 mai 2016, nommée Pharmacienne gérante de la Pharmacie à usage intérieur du CHIVA, dans le cadre d'une mise à disposition préalable à son installation sur le poste de praticien hospitalier libéré au 1°' janvier 2017.

Vu le procès-verbal d'installation en date du 3 avril 2018 nommant Madame le Docteur Marie-Annick CADEAC

praticien hospitalier - pharmacienne,

Vu le procès-verbal d'installation en date du 2 septembre 2005 nommant Monsieur le Docteur Bernard DELMAS praticien hospitalier — pharmacien,

Vu le procès-verbal d'installation en date du f% aout 2008 nommant Monsieur le Docteur Sébastien SZAJNER

praticien hospitalier - pharmacien,

Vu la décision en date du 02 novembre 2020 nommant Mme le Docteur Jacqueline NGUYEN, praticienne assistante spécialiste en Pharmacie,

Vu la décision en date du 31 mars 2016 nommant Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE responsable de l'UMT

Pharmacie,

Vu la décision en date du 26 septembre 2016 fusionnant les unités de Pharmacie & de Stérilisation en une seule UMT Pharmacie à Usage Intérieur,

DECIDE

° Délégation est donnée à Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, praticien hospitalier- pharmacienne- gérante de la PUI du CHIVA pour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte du CHIVA : Les bons de commandes et/ou ordre de service, issus des marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments, dispositifs médicaux, gaz à usage médical et toute fourniture où prestation nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence :

- Tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur ;

- Les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence ;

- La signature des bons de commande urgents dans la limite de 40 000 €.

Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE assure également les fonctions de comptable matières pour tous les produits et dispositifs pharmaceutiques en stock dans les différents magasins.

° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, il est donné délégation suivant les mêmes dispositions aux praticiens hospitaliers — pharmaciens suivants :

-__ Monsieur le Docteur Bernard DELMAS

-__ Monsieur le Docteur Sébastien SZAINER

26- Madame le Docteur Marie-Annick CADEAC

- Madame le Docteur Elise DELANDRE

- Madame le Docteur Jacqueline NGUYEN

- Madame le Docteur Julie Durand

Ces délégations s'effectuent dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect de la

comptabilité et des achats publics.

Dr Laetitia CAUMETTE Signature :

Signature :

Dr Bernard DELMAS

Dr Sébastien SZAJNER

Signature : Der.

Docteur Marie-Annick CADEAC +=

Signature :

ZD- Docteur Elise DELANDRE LS —

Signature :

Docteur Jacqueline NGUYEN Che

Docteur Julie Durand =

à

27Article 12 : Docteur Marielle CONQUET-GABRIE

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,

Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,

Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des établissements publics de santé,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre

Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de lESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 4 janvier 2022,

Vu le procès-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 16 février 2016 nommant Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE dans les fonctions de praticien hospitalier - pharmacienne - gérante de la PUI de l'ÉSMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,

Vu la convention de mise à disposition de Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE en date du 1% janvier 2022 signée entre le Centre Hospitalier St Louis d’Ax les thermes et l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.

DECIDE

+ Délégation est donnée à Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE, praticien hospitalier- pharmacienne pour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège :

- Les bons de commandes etou ordre de service, issus des marchés préalablement signés par le

représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments,

dispositifs médicaux, gaz à usage médical et toute fourniture où prestation nécessaire à la continuité du

service public en relation directe avec son domaine de compétence ;

- Les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence.

Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE assure également les fonctions de comptable matières pour tous les produits et dispositifs pharmaceutiques en stock dans les différents magasins.

Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect de la comptabilité

et des achats publics.

Signature :

Dr Marielle CONQUET-GABRIE

28Centre Hospitalier

Ariège-Couserans.

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS

BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX

DÉCISION N°40-2024

Désignation de Monsieur Sébastien CHAMBOURG, Directeur Adjoint,

en qualité de Directeur par intérim le mardi 10 septembre 2024.

Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans

et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,

VU la loï« Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des

établissements publics de santé,

Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,

Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans

l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public

Médico Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,

Vu le procès-verbal du 16 août 2093, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,

Vu le contrat de travail à durée indéterminée signé le 13 novembre 2023 pour une prise de fonctions au

Centre Hospitalier Ariège-Couserans de Monsieur Sébastien CHAMBOURG le 1e mars 2024,

DECIDE

Article 1

En l'absence de Monsieur Olivier PONTIÈS, Directeur, Monsieur Sébastien CHAMBOURG, Directeur Adjoint, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Arège-Couserans le 10 septembre 2024.

Dans le Cadre de cette mission, Monsieur Sébastien CHAMBOURG a compétence pour prendre les mesures nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre Hospitalier Ariège-Couserans y Compris si besoin, les mesures d'assignalion des agents au travail, ainsi que les mesures relatives aux hospitalisations sous contrainies.Arlicle 2

Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Sébastien CHAMBOURG afin de signer tous les actes et documents relevant du champ des attributions définies à l'article 1er ci-dessus.

Arlicle 3

La présente décision est publiée au Recueil des Actes Adrninistratifs.

Atlicle 4

La présente décision prendra effet le 10 septembre 2024.

Vu, Sébastien [HAMBOURG

Fait à Saint-Lizier,

Olivie Dj

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