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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 117 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 117 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-117
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024 Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2024-10-25-00010 - RAA AP rnvt habilitation 1024 CEDACOM (3 pages) Page 4
09-2024-11-07-00003 - RAA Arrêté modificatif du 07 11 2024 - Liste des
médecins agréés par le préfet de l'Ariège (3 pages) Page 7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 fixant
les barèmes départementaux pour l'indemnisation des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (1 page) Page 10
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE L'APPUI TERRITOIRAL - CELLULE ENVIRONNEMENT
09-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans
une propriété privée et d'occuper temporairement les terrains
nécessaires à l'exécution des prestations relatives au confortement
de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX (3 pages) Page 11
09-2024-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation du
délai imparti pour statuer sur la demande d'autorisation
environnementale présentée par la société Rescanières SAS,
relative à l'extension de la carrière située sur le territoire des
communes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux (2 pages) Page 14
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2024-11-15-00014 - Décision 33 (2 pages) Page 16
09-2024-11-15-00004 - SIG1023090811410 (2 pages) Page 18
09-2024-11-15-00005 - SIG1023091813070 (2 pages) Page 20
09-2024-11-15-00007 - SIG1023120108030 (2 pages) Page 22
09-2024-11-15-00003 - SIG1024011708430 (3 pages) Page 24
09-2024-11-15-00017 - SIG1024041212180 (2 pages) Page 27
09-2024-11-15-00016 - SIG1024100312350 (2 pages) Page 29
09-2024-11-15-00010 - SIG1024100409220 (2 pages) Page 31
09-2024-11-15-00008 - SIG1024100707530 (3 pages) Page 33
09-2024-11-15-00009 - SIG1024100808220 (2 pages) Page 36
09-2024-11-15-00019 - SIG1024111407580 (1 page) Page 38
2 09-2024-11-15-00018 - SIG1024111408030 (2 pages) Page 39
09-2024-11-15-00002 - SIG1024111408050 (2 pages) Page 41
09-2024-11-15-00012 - SIG1024111408130 (4 pages) Page 43
09-2024-11-15-00013 - SIG1024111408221 (2 pages) Page 47
09-2024-11-15-00015 - SIG1024111408260 (2 pages) Page 49
09-2024-11-15-00011 - SIG1024111507480 (2 pages) Page 51
09-2024-11-15-00006 - SIG7723090815140 (2 pages) Page 53
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2024-11-08-00001 - Récépissé de déclaration de Service à la
Personne de la structure BARTHE NADEGE (2 pages) Page 55
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09-2024-11-04-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'aménagement de la forêt communale de Lacave pour la
période 2023-2042 (2 pages) Page 57
3 E= PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Pascale RIBAT
Tél : 05 61 02 10 41
Courriel : pref-cdac09@ariege.gouv.fr
Foix, le 25 octobre 2024
Arrêté préfectoral n° HAI-09-2024-10-25-011 portant renouvellement de l’habilitation de la SARL CEDACOM à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752–6 du Code de Commerce
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L.752-6, R.752,6-1 à R.752-6-3 et A.752-1 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l’étude d’impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX, en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DARGENT, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, sous-préfet de Foix ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du Code de commerce ;
Vu l’arrêté préfectoral n° HAI-09-2019-11-14-011 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du Code de commerce ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Etienne-
Jean DUBOIS, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du 24 mai 2024, formulée par Monsieur Patrick DELPORTE,
gérant de la SARL CEDACOM, sise 15 impasse Maquétra 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-10-25-00010 - RAA AP rnvt habilitation 1024 CEDACOM 4 Vu les pièces du dossier déclaré complet le 2 août 2024 ;
Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° HAI-09-2019-11-14-011 est abrogé.
Article 2 :
L’habilitation à réaliser les études d’impact nécessaires aux projets situés sur l’ensemble du
territoire du département de l’Ariège est accordée à :
* Identité de l’organisme habilité : SARL CEDACOM
* Adresse : 15 impasse Maquétra 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
* Numéro d’identification de l’organisme habilité : HAI-09-2024-10-25-011
Ce numéro d’habilitation devra figurer sur l’analyse d’impact au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.
Article 3 :
L’habilitation visée à l’article 2 est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement
tacite possible, à compter de la présente décision. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département.
Article 4 :
L’organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet :
– dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce
soit,
– s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l’honneur de ce chef devra être annexée à l’analyse d’impact par son auteur.
Article 5 :
L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R.752-6-1 du Code de commerce.
3
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-10-25-00010 - RAA AP rnvt habilitation 1024 CEDACOM 5 Article 6 :
La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée 3 mois avant la date d’expiration.
Article 7 :
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la
demande d’habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet qui a délivré l’habilitation.
Article 8 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de TOULOUSE (68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE Cedex) dans le délai de
deux mois à compter de l’exécution des formalités de publicité collective.
Il est possible de déposer un recours juridictionnel sur l’application internet Télérecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de produire des copies du recours, l’enregistrement sera immédiat, sans délai d’acheminement.
Il peut également être contesté par recours gracieux adressé à l’auteur de la décision sous le
présent timbre ou par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau − 75008 PARIS). Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Article 9 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Patrick DELPORTE, gérant de la SARL CEDACOM.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Signé
Etienne-Jean DUBOIS
3
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-10-25-00010 - RAA AP rnvt habilitation 1024 CEDACOM 6 E= PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Courriel : pref-permisdeconduire09@ariege.gouv.fr
Foix, le 7 novembre 2024
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 03 avril 2023 portant agrément des médecins généralistes, chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la route et notamment les articles R. 212-2, R. 221-10 à R. 221-14, R. 221-19, L. 223-5, L. 224-14, R. 224-22 et R. 226-1 à R. 226-4 (contrôle médical de l'aptitude à la conduite) du code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la circulaire ministérielle du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2023 portant agrément des médecins généralistes, chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande d’agrément du docteur Ishwarlall TAPESAR reçue dans les services de la préfecture de l’Ariège le 28 août 2024 ;
Vu la demande d’agrément du docteur Laura PUJOL-AMARDEIL reçue dans les services de la préfecture de l’Ariège le 29 octobre 2024 ;
Considérant que les docteurs Ishwarlall TAPESAR et Laura PUJOL-AMARDEIL ont présenté une demande d’agrément ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
A R R Ê T E
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 3 avril 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Les médecins dont les noms suivent sont agréés par le préfet pour contrôler l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduite. Elle consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-11-07-00003 - RAA Arrêté modificatif du 07 11 2024 - Liste des médecins agréés par le préfet de l'Ariège 7 Les médecins exercent en cabinet ou dans le local mis à disposition de la commission médicale pour une durée de 5 ans.
Arrondissement Médecins Adresses Téléphone Consultation
en cabinet
Consultation
en commission
médicale
FOIX
Dr PUJOL-AMARDEIL
Laura
Avenu des écoliers
09000 St-Jean de Verges
05 61 05 31 70 X X
Dr ESTEBE Éric 7, bis avenue de Lérida
09000 Foix
05 81 29 80 08 X
Dr GUINTOLI
Catherine
2 ter avenue du Cardié
09000 Foix
05 61 02 98 10 X X
Dr GRAELLS Daniel 05 61 67 90 80 X
Dr GUITER Hervé 05 61 67 90 80 X
Dr ROUCH Jean 05 61 67 90 80 X
ST JEAN DE
VERGES
Dr MEGHARBI Fouad 9 route de Varilhes
09000 St-Jean de Verges
07 81 12 48 45 X X
MAZERES Dr RIEUNIER François- Marc
18 avenue du Maréchal
Foch
09270 Mazères
06 70 83 57 90 X
LORP
SENTARAILLE Dr SIRGANT Xavier
4 rue de l’abbé Forgues
09190 Lorp Sentaraille
05 61 05 11 61 X
MONTGAILHARD Dr CERF Thierry
7 ter rue de l’Ariège
Pôle du pic
09340 Montgailhard
05 36 05 02 42
06 45 99 20 54 X
AX-LES-THERMES Dr TAPESAR Ishxarlall C.H. Saint-Louis 09110 Ax-les-Thermes
05 61 02 24 00
06 83 15 98 25 X
CINTEGABELLE Dr DELCASSE Jean 7 chemin du stade 31550 Cintegabelle
05 61 08 90 04 X
VILLEFRANCHE
DE LAURAGAIS Dr BOULET Thomas
14 avenue de la Fontasse
31290 Villefranche de
Lauragais
05 61 81 64 33 X
FONT ROMEU Dr BAS Bruno
12 bd Campredon –
Centre de secours
66120 Font Romeu
06 48 61 72 14 X
TOULOUSE Dr DOMBRET Philippe
CHU Toulouse – Purpan
Place du Dr. Baylac – TSA
40031
31059 Toulouse Cedex 9
05 61 77 21 17 X
TOULOUSE
Dr AMIEL Philippe 81 boulevard Carnot 31000 Toulouse 05 31 98 70 51 X
Dr LAMOTTE François 81 boulevard Carnot 31000 Toulouse 05 31 98 70 51 X
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-11-07-00003 - RAA Arrêté modificatif du 07 11 2024 - Liste des médecins agréés par le préfet de l'Ariège 8 Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Jean-Philippe DARGENT
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2024-11-07-00003 - RAA Arrêté modificatif du 07 11 2024 - Liste des médecins agréés par le préfet de l'Ariège 9 Eu PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Le préfet de l'Ariège
Arrêté préfectoral fixant les barèmes départementaux pour l’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
Vu les articles L. 426-1 à L. 426-6 et R. 426-6 à R. 426-18 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice départementale des Territoires, du 5 avril 2024 ;
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT du 22 octobre 2024 ;
Vu les barèmes d’indemnisations des dégâts de gibiers arrêtés par la commission nationale d’indemnisation en date du 24 octobre 2024 ;
Vu la décision de la formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par voie dématérialisée le 28 octobre 2024,
A R R Ê T E
Article 1
Les barèmes pour les céréales à pailles, oléagineux et protéagineux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 sont arrêtés comme suit :
- Blé dur : 28,60 € / quintal
- Blé tendre : 20,10 € / quintal
- Orge de mouture : 17,00 € / quintal
- Orge brassicole de printemps : 23,30 € / quintal
- Orge brassicole d’hiver : 21,90 € / quintal
- Avoine noire : 24,60 € / quintal
- Seigle : 20,30 € / quintal
- Triticale : 17,20 € / quintal
- Colza : 45,00 € / quintal
- Pois : 29,60 € / quintal
- Féveroles : 33,10 € / quintal
Article 2
Le président de la fédération départementale des chasseurs et la directrice départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Foix, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le chef du service environnement et risques,
signé
Jean-Pierre CABARET
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2024-11-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 fixant les barèmes départementaux pour l'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles 10 PRÉFET .
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans une propriété privée et d’occuper temporairement les terrains nécessaires à l’exécution des prestations relatives au confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX
LE PRÉFET DE L’ARIÈGE
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics et notamment ses articles 1et 3 ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes, repères, validées par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu la demande présentée le 8 mars 2024 par le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest ;
Vu le plan des parcelles annexé au présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser l'entrée dans la propriété privée en vue de procéder à des investigations géophysiques dans le cadre des études de confortement de la paroi D4, à proximité de la RN 20 au niveau du Point de Repère (PR) n°36, sur la commune de Foix ;
CONSIDÉRANT que ces investigations nécessitent d’autoriser l’occupation temporaire de la propriété privée suivant le périmètre défini en annexe au présent arrêté ;
SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO), ainsi que ceux des entreprises opérant pour le compte de l’État (Ministère des Territoires, de l’Écologie et du Logement) sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer et à circuler librement dans la propriété privée, et à occuper temporairement le terrain privé situé dans le périmètre défini au plan joint sur le territoire de la commune de FOIX, à compter du 12 novembre 2024 jusqu’à la fin des investigations.
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans une propriété privée et d'occuper temporairement les terrains nécessaires à l'exécution des prestations relatives au confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX 11 ARTICLE 2
Les personnels visés ci-dessus devront être en possession d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 3
Dans le cadre des investigations, les agents de la DIRSO, ainsi que ceux des entreprises, seront amenés à procéder à un débroussaillage superficiel sur la propriété, sur une bande d’un mètre de large et d’environ 50 mètres de long, comme indiqué sur le plan en annexe.
De même, il leur faudra opérer une ouverture dans la clôture existante, propriété de la DIRSO. Cette clôture sera réparée à l’issue des investigations.
Au cas où, par suite des opérations, les propriétaires auraient à supporter quelques dommages, les indemnités qui pourraient être dues seront à la charge des services de l’État. A défaut d'accord amiable, elles seront réglées par le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 4
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa date de signature.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché dans la commune concernée à la diligence du maire. Un certificat attestant l’accomplissement de cette formalité sera adressé par le maire à la DIR-SO à Toulouse dans un délai d’un mois à compter de la notification qui lui en aura été faite.
L’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées ne pourra être mise en œuvre qu’à l’expiration d’un délai de dix jours après l’affichage de l’arrêté dans la commune.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (Service Ingénierie et Maîtrise d’Ouvrage) notifiera l’arrêté à chacun des propriétaires concernés.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
ARTICLE 8
Monsieur le Préfet de l’Ariège, le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest, le Maire de la commune de FOIX, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’ARIÈGE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ARIÈGE.
Fait à Foix, le 14 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Jean-Philippe DARGENT
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans une propriété privée et d'occuper temporairement les terrains nécessaires à l'exécution des prestations relatives au confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX 12 Essai PS3
Essai PSI
m un en ‘& D n EH
Annexe à l’arrêté portant autorisation de pénétrer dans la propriété concernée et d’occuper temporairement les terrains nécessaires à l’exécution des prestations relatives au confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX
I - Parcelle concernée par l’arrêté
AD 120
Mme Marie-José MARHUENDA, demeurant au 10 rue Voie Latérale à ST-PAUL-DE-JARRAT M. Jean-Paul MARHUENDA, demeurant 31 Le Capitany à FOIX
II - Localisation des essais géophysiques à réaliser
Implantation des 3 essais géophysiques sur le terrain
Localisation des 3 essais géophysiques sur le cadastre
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-14-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans une propriété privée et d'occuper temporairement les terrains nécessaires à l'exécution des prestations relatives au confortement de la paroi D4, sur la RN 20 - Commune de FOIX 13 En PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai imparti pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Rescanières SAS, relative à l’extension de la carrière située sur le territoire
des communes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux
Le préfet de l’Ariège,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R. 123-21 et R. 181-41 ;
Vu la demande d’autorisation environnementale présentée le 21 décembre 2022 et complétée le
15 novembre 2023 par la société Rescanières SAS en vue d'obtenir l'autorisation d’étendre la
carrière de matériaux alluvionnaires qu’elle exploite sur le territoire des communes de
Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux ;
Vu le rapport en date du 4 avril 2024 de fin de phase d’examen dans lequel l’inspection des
installations classées de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (DREAL) d'Occitanie a considéré le dossier régulier et a sollicité l'organisation d'une
enquête publique ;
Vu la décision du 11 avril 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a
désigné Monsieur Yves JACOPS en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2024 ordonnant l’organisation d’une enquête publique pour une durée de 34 jours du 27 mai 2024 (9h30) au 29 juin 2024 (12h00) inclus sur le territoire des communes de Roumengoux, Cazals-des-Bayles et Moulin-Neuf ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 portant prorogation du délai imparti pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Rescanières SAS, relative à l’extension de la carrière située sur le territoire des communes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux ;
Vu le courriel en date du 4 novembre 2024 par lequel la société Rescanières SAS donne son accord pour une nouvelle prorogation des délais au 16 décembre 2024 ;
Considérant le rapport et les conclusions en date du 16 juillet 2024 du commissaire enquêteur dans lesquels ce dernier donne un avis favorable au projet ;
Considérant qu'en application de l'article R. 181-41 du code de l'environnement, le préfet doit statuer sur la demande d'autorisation environnementale dans un délai de deux mois à compter du jour de l'envoi au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, soit au plus tard le 16 septembre 2024 ;
Considérant qu'en cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet peut, en application du même article, proroger par arrêté motivé ce délai dans la limite de deux mois, ou pour une durée supérieure si le pétitionnaire donne son accord ;
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai imparti pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Rescanières SAS, relative à l'extension de la carrière située sur le territoire des communes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux
14 Considérant que le délai accordé par l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2024 susvisé s’est avéré insuffisant pour statuer sur la demande présentée par la société Rescanières SAS ;
Considérant que par courriel en date du 4 novembre 2024, la société Rescanière SAS a donné son accord pour une nouvelle prorogation des délais au 16 décembre 2024 ;
Considérant qu'un délai supplémentaire est nécessaire afin de finaliser l'analyse de l'ensemble des éléments du dossier ;
Considérant dès lors qu'il convient de faire application des dispositions prévues de l'article R. 181- 41 du code de l'environnement, afin de proroger le délai dans lequel doit intervenir la décision sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société Rescanières SAS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège,
ARRÊTE
Article 1er
Le délai dans lequel doit intervenir la décision sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société Rescanières SAS en vue d'obtenir l'autorisation d’étendre la carrière alluvionnaire qu’elle exploite sur le territoire des communes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux, est prorogé pour une durée d’un mois à compter du 16 novembre 2024.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur départemental des territoires de l’Ariège et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à la société Rescanières SAS .
Fait à Foix, le 15 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Jean-Philippe DARGENT
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00001 - Arrêté préfectoral portant prorogation du délai imparti pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Rescanières SAS, relative à l'extension de la carrière située sur le territoire des communes de Cazals-des-Bayles, Moulin-Neuf et Roumengoux
15 Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°33-2023
Portant délégation de signature à Madame Manon CAUBERE,
Attachée d'Administration Hospitalière au service des Finances
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
Vu la loi« Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
VU laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1er du décret n°2005- 921 du 2 août 2005,
DECIDE
Article 1
En cas d'absence de Monsieur le Directeur et de Monsieur le Directeur des Finances, délégation de signature est donnée à Madame Manon CAUBERE, Attachée d'Administration Hospitalière au service des Finances, pour signer les tirages de ligne de trésorerie et d'affacturage auprès des partenaires bancaires de
l'établissement.
Article 2
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00014 - Décision 33 16 Article 3
La présente décision prendra effet à compter du 16 août 2023.
Vu, Manon CAUBERE
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00014 - Décision 33 17 CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°26-2023
Portant délégation de signature à Monsieur Frédéric RIANT,
Directeur Adjoint chargé des Finances, de l'ingénierie et des Prestations
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
VU la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
Vu l'arrêté du Centre Nafional de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
Vu l'arrêté du 3 janvier 2017 de la Cheffe du bureau des personnels techniques de l'Inspection des Affaires
Sanitaires et Sociales nommant Monsieur Frédéric RIANT, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège
Couserans et à l'EPMS La Vergnière au 1er février 2017,
DECIDE
Adicle 1
Les fonctions de Directeur Adjoint chargé des Finances, de l'Ingénierie et des Prestations du Centre
Hospitalier Ariège Couserans et de l'EPMS La Vergnière sont attribuées à Monsieur Frédéric RIANT.
Ces fonctions comprennent celles d'ordonnateur délégué selon la délégation de signature ci-après.
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_È—
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00004 - SIG1023090811410 18 Aticle 2
Monsieur Frédéric RIANT reçoit délégation de signature, à ce litre, pour les actes suivants : . les bordereaux de litres de recettes,
. les bordereaux de mandats de paiement,
. les opérations de tirage sur ligne de trésorerie,
. les opérations de tirage sur emprunt,
. les opérations de remboursement sur ligne de trésorerie,
. les liquidations el justifications de service faïtes sur les factures impulables aux crédits dont il a la gestion,
. les notes d'informalion relatives à son secteur d'aclivilé en cas d'empêchement du Chef d'élablissement,
. les documents relatifs à l'organisation du travail, des congés, des autorisations d'absence el les évaluations
des personnels placés sous son autorité,
- les autorisations de poursuite,
. Tous les courriers relevant de ses attributions sauf ceux adressés aux autorités de tutelle et aux autorités
publiques,
. les autorisations de transports de corps sans mise en bière et prise en charge à des fins d'examens,
prélèvements et aulopsie à but scientifique,
. les autorisations de transports de Corps avant mise en bière des personnes décédées dans l'établissement, .les demandes de mesures de protection adresses au Juges des lulelles.
Aticle 3
La présente décision prendra effet à compter du 16 août 2023.
Article 4
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l’objet d'une information du Conseil
de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
Vu, Frédéric RIANT
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00004 - SIG1023090811410 19 Â CHAC Centre Hospitalier Ariëge-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°27-2023
Portant délégation de signature à Monsieur Charly DUCONGEÉ,
Directeur Adjoint chargé de la Qualité-Gestion des Risques
et Directeur délégué de l'EPMS La Vergnière
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
Vu laloi« Hôpital Patients Santé Ternitoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R61 43-38, R 6145-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu laloiïn°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de noîre système de santé,
VU l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
VU le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
Vu le contrat de travail en date du 19 juin 2018 recrutant Monsieur Charly DUCONGÉ en qualité de
Directeur Adjoint et Directeur délégué de l'EPMS « La Vergnière »,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1er du décret n°2005-
921 du 2 août 2005,
DECIDE
Aticle 1
Monsieur Charly DUCONGÉ, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège Couserans, chargé de la Qualité- Gestion des Risques et de la fonction de Directeur Délégué de l'Etablissement Public Médico-Social La Vergnière, dispose d'une délégation générale de signature pour tout document nécessaire à la continuité de fonctionnement de la Direction Qualité-Gestion des Risques et de l'EPMS La Vergnière.
Ç 1/2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00005 - SIG1023091813070 20 “
Aticle 2
Dans ce cadre, il reçoit délégation de signature, y compris celle de l'ordonnateur, pour tous les actes de gestion concernant la Qualité-Gestion des Risques et l'Etablissement Public Médico-Social La Vergnière
Atticle 3
Celte délégation de signalure doil être exercée dans le strict respect des autorisations budgétaires, des décisions et instructions du Directeur, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.
Aticle 4
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Monsieur Charly DUNCONGÉ de rendre compte au Directeur du suivi de ces affaires.
Atlicle 5
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil
de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
Aticle 6
La présente décision prendra effet à compter du 16 août 2023.
Vu, Chdrily DUCONGE
Fait à Saint-Lzie/e) 66ût 2023
21?
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00005 - SIG1023091813070 21 Centre Hospitalier
Arièg2-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°31-2023
Portant délégation de signature à Monsieur Sébastien BRUGNARA,
Technicien Supérieur Hospitalier
Responsable de l'Unité Centrale de Production-Restauration Hospitalière
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
Vu la loi «x Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relalit au Directeur et aux membres du Directoire des
élablissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R61 43-38, R 61 45- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
Vu l'arété du Centre Nalional de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÉS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement PUbIiIC
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 11 du décret n°2005-
921 du 2 août 2005,
DECIDE
Article 1
est attribué une délégation de signature à Monsieur Sébastien BRUGNARA, Technicien Supérieur Hospitalier, responsable de l'Unité Centrale de Production (restauration hospitalière), pour signer les bons de commande relevant des achaïs alimentaires pour un montant maximum de 3 500 € HT. Sont exclues toutes opérations
d'investissement.
Aticle 2
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l’objet d'une information du Conseil
de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement. 1/2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00007 - SIG1023120108030 22 Article 3
La présente décision prendra effet à compter du 16 août 2023.
Vu, Sébastien BRUGNARA
2/2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00007 - SIG1023120108030 23 Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°25-2023
Portant délégation de signature à Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, Ré143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'organigramme en vigueur au l6 août 2073,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,
VU l'arrêté du 19 juin 2023 de la Directrice Générale du Centre Noalional de Gestion nommant
Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège Couserans au
Jet juillet 2023,
Atticle 1
Les fonctions de Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'EPMS La Vergnière sont afiribuées à Monsieur Thierry- Jacques KIREMIDJIAN.
Ces fonctions comprennent celles d’'ordonnateur délégué selon la délégation de signature ci-après.
1:2
CEE
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00003 - SIG1024011708430 24 Aticle 2
Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN reçoit délégation de signature, à ce titre, pour les actes suivants :
Gestion individuelle des dossiers des personnels notamment :
- Recrutement et accueil des nouveaux arrivants,
- Gestion des carrières et des fins d'activité,
- Evaluation, qualification et développement des compétences,
- Tous les actes de la procédure disciplinaire y compris les sanctions, - Gestion des stagiaires non soignants,
- Gestion des contrals de travail,
- Gestion des dossiers retraite.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels médicaux et non médicaux : - Gestion et suivi des effeclifs et des mouvements en lien avec le contrôle de gestion, la Direction des Finances el le Coordonnateur Général des Soins pour le personnel soignant et de rééducation, - Formation professionnelle continue.
Gestion des Ressources Humaines :
- Paie et rémunérations,
- Gestion et suivi de l'absentéisme,
- Suivi du tableau des effectifs rémunérés, en lien avec la Direction des Finances et le Contrôle de gestion,
- Affaires juridiques liées aux ressources humaines,
- Mise en œuvre de l'ensemble des concours administratifs,
- Tableaux des gardes et astreintes.
Politique sociale :
- Elaboration et mise en œuvre du projet social,
- Dialogue social et relations sociales, notamment avec les partenaires sociaux
- Politique d'amélioration continue des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité des personnels, - Politique d'organisation, aménagement et suivi du temps de travail, - Relation avec la Médecine du travail,
- CGOS, MNH.
Affaires médicales :
- Recrutement des personnels médicaux (statut, rémunération), en lien étroit avec le Directeur, - Suivi du tableau des effectifs rémunérés des personnels médicaux, en lien avec la Direction des Finances et le Conirôle de Gestion
- Suivi des carrières (en application des décisions du CNG),
- Suivi des contrats des personnels médicaux,
- Formation des personnels médicaux (plan de formation).
Préparation et suivi des instances :
- CSE, CAPL, Commission de Formation et DPC du personnel médical, commission de formation et DPC du personnel non médical.
- Préparation el suivi du CSE et F3SCT en lien avec le Coordonnateur Général des Soins.
Aticle 3
Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strictrespect des autorisations budgétaires, des décisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.
Aticle 4
Dans le cadre de ceïite délégation, il appartient à Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN de rendre compte au Directeur du suivi de ces affaires.
Aricle 5
La non observation des règles édictées aux articles 2, 3 et 4 entraînera le retrait de cette délégation de signature.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00003 - SIG1024011708430 25 Aticle 6
La présente décision prendra effet à compter du 16 août 2023.
Aticle 7
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
Vu, Thierry-Jlacques KIREMIDJIAN
Fait à Saint-Lizi
Olivi
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00003 - SIG1024011708430 26 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
Centre Hospitalier
Ariege-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°47-2023
Portant délégation de signature à Madame Aurélie DUPUY,
Adjoint Administratif, des récépissés de réception des notifications d'ordonnances du juge des libertés et de la détention.
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-17/765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÉS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans el de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1 du décret n°2005- 921 du 2 août 2005,
Atlicle 1
Madame Aurélie DUPUY, Adjoint Administratif au bureau des entrées, chargée de l'administration des soins sans consentements, dispose d'une délégation de signature des « récépissés de réception des notifications d'ordonnances du juge des libertés et de la détention » lors des audiences réalisées au Centre Hospitalier Ariège-Couserans.
1/2
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00017 - SIG1024041212180 27 Vu, Madame Aurélie DUPUY
Fait à Saint-Lizier, le 6Novembre 2023
Olivier PONTIES
Directei
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00017 - SIG1024041212180 28 Cenire Hospitalier
Ariége-Cousersns
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°47-2024
Portant désignation de Monsieur Malek AKROUT, Attaché d'Administration Hospitalière, en qualité de référent en matière d'Identitovigilance.
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Vu
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
la loi « Hôpital Patients Santé Teritoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145-
20, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Arège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÉS dans ses fonctions à la même date,
le contrat à durée déterminée du 2 septembre 2024 recrutant Monsieur Malek AKROUT en qualité
d'Attaché d'Administration Hospitalière,
la mise en œuvre de l'INS «Identité Nationale de Santé »,
les préconisations des référentiels nationaux d'identitovigilance, notamment :
o la nomination d'un référent technique en identitovigilance, o. la composition de l'instance opérationnelle d'identitovigilance,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1°" du décret n°2005-
921 du 2 août 2005,
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00016 - SIG1024100312350 29 Aticle 1
Monsieur Malek AKROUT, Attaché d'Administration Hospitalière, est désigné en qualité de référent en matière d'identitovigilance au sein du Centre Hospitalier Ariège-Couserans à hauteur de 0,1, soit 10 % de son temps de travail.
Article 2
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Aticle 3
La présente décision prendra effet à compter du 3 octobre 2024.
Fait à Saint-Lizie[/le/3 sbre 2024
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00016 - SIG1024100312350 30 Centre Hospitalier
Ariège-Cuuserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°46-2024
Portant délégation de signature à Madame Karine BOLZE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service des Affaires Médicales.
VU
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Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145- 76, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONITIÈS dans ses fonctions à la même date,
la décision de mutation au sein du Centre Hospitalier Ariège-Couserans de Madame Karine BOLZE,
adjoint des cadres hospitaliers, à compter du 5 février 2024,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1° du décret n°2005- 921 du 2 août 2005,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Karine BOLZE, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les
demandes de congés et tableaux de service des médecins, ainsi que les demandes de congés des agents
du service des affaires médicales.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00010 - SIG1024100409220 31 Article 2
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3
La présente décision prendra effet à compter du 3 octobre 2024.
Vu, Karine BOLZE
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00010 - SIG1024100409220 32 Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DÉCISION N°39-2024
Portant délégation de signature à Madame Sandrine COUMAILLEAU, Directrice par intérim de la Direction des Soins,
de la relation avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques
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Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relalit au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 5 septembre 2024,
l'arrèté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÉS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Añège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2093, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
la fitularisalion de Madame Sandrine COUMAILLEAU, en qualité infirmière, le ler janvier 1998, sa
nomination en qualité de Cadre Supérieur de Santé le 1er juillet 2013 et ses fonctions d’adjointe assurées à la Direction des Soins depuis le 1“ septembre 2023,
l'absence de directeur des soins et dans l'attente d’un recrutement,
Considérant lé pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1er du décret n°2005- 921 du 2 août 2005,
DECIDE
8 #7
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00008 - SIG1024100707530 33 Aticle 1
Madame Sandrine COUMAILLEAU, est chargée de l'intérim de la Direction des Soins, de la relation avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier Ariège-Couserans à parlir
du 5 septembre 2024.
Dans le cadre de ses fonctions Madame Sandrine COUMAILLEAU prépare et met en œuvre les délibérations
du Conseil de Surveillance ou du Directoire et les décisions prises par le Chef d'Ftablissement, dans les
domaines suivants :
- Coordination, organisation, mise en œuvre des activités de soins (y compris familles d'accueil},
- Elaboration et mise en œuvre du projet de soins,
- Participation à la gestion des personnels des activités de soins en relation avec la DRH et les pôles médicaux,
- Gestion des contrats de remplacement en relation avec le Directeur des Ressources Humaines et Affaires
Médicales et les pôles médicaux,
- En relation avec les pôles médicaux, définition des orientations de la formation continue pour le domaine
des soins infirmiers,
- Evaluation des pratiques de soins.
Instances :
- Animaïion de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (présidence et SUIVI),
- Participation au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, en lien avec le DRH - Participalion au Comité de Lutte contre la Douleur,
- Participation au Comité Local d'Ethique,
- Animation du Comité Local de Prévention du Tabagisme,
- Animation de la CDU (Présidence el suivi),
- Participation au CLIN, en lien avec le Responsable Qualité et Gestion des Risques et le Coordonnateur de la Gestion des Risques associés aux soins,
- Participation au Bureau Qualité Evaluation, en lien avec le Responsable Qualité et Gestion des Risques et le Coordonnateur de la Gestion des Risques associés aux soins,
- Participation au Comité Qualité Evaluation, en lien avec le Responsable Qualité et Gestion des Risques et
le Coordonnateur de la Gestion des Risques associés aux soins.
Aticle 2
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine COUMAILLEAU de signer toul acte ou document
relevant du champ de ses attributions définies à l'article 1 ci-dessus, à l'exceplion des affaires ressortant directement des attributions et responsabilités des autres directions fonctionnelles du Centre Hospitalier Ariège-Couserans.
Article 3
Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des autorisations budgétaires, des décisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.
Article 4
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Sandrine COUMAILLEAU de rendre compte au Directeur du suivi de ces affaires.
Aticle 5
La non observation des règles édiciées aux articles 2, 3 et 4 entraînera le retrait de cette délégation de signature.
AT
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00008 - SIG1024100707530 34 Arlicle 6
La présente décision prendra effet à compler du 5 septembre 2024.
Article 7
À compter de la notification de la présente décision, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois pour
effectuer un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
Aricle 8
La présence décision est publiée au Recueil des Actes Administralifs.
Vu, Sandrine COUMAILLEAU CL + selobse ‘2 4
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00008 - SIG1024100707530 35 VU
Vu
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Centre Haspitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°45-2024
Portant délégation de signature à Madame Christelle PIQUEMAL,
Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
élablissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÉS dans ses fonctions à la même date,
la décision de nomination de Madame Christelle PIQUEMAL en qualité d'adijoint des cadres hospitaliers
à compter du 1er janvier 2018,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chel d'établissement visé à l'article 1: du décret n°2005- 921 du 2 août 2005,
DECIDE
Aticle 1
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle PIQUEMAL, adjoint des cadres hospitaliers, pour signer les demandes de congés et toutes autorisations d'absence des agents de la Direction des Ressources Humaines.
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La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Article 3
La présente décision prendra effet à compter du 3 octobre 2024.
Vu, Christelle PIQUEMAL
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00009 - SIG1024100808220 37 Centre Hospitalier
Ariége-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°51-2024
Portant nomination du Docteur Frédéric HARDY,
en qualité de Président par intérim de la Commission Médicale d'Etablissement, à compter du 1: octobre 2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
VU la loi« Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70,
et D 6143-33 à 6143-35,
Vu laloiïin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 juillet 2023 détachant M. PONTIES en tant que
Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social «La
Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu Le procès-verbal d'installation de M. PONTIÈS en date du 16 août 2023,
Vu La démission du Docteur Otilla OFRIM de ses fonctions de Présidente de la Commission Médicale
d'Etablissement à compter du 1« octobre 2024,
VU La décision du Directoire en date du 27 septembre 2024 désignant Monsieur le Docteur Frédéric HARDY
en qualité de Président par intérim de la Commission Médicale d'Etablissement,
Vu l'accord de l'intéressé,
DECIDE
Article 1
Monsieur le Docteur Frédéric HARDY est nommé Président par intérim de la Commission Médicale
d'Etablissement à compter du ler octobre 2024.
Aticle 2
La présente décision prend effet à compter du 1: octobre 2024.
Vu, Docteur Frédéric HARDY
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00019 - SIG1024111407580 38 Artige-Cosserens
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°48-2024
Portant délégation de signature à Monsieur Malek AKROUT, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des services Admissions-Facturation, Standard, Gestion des Soins Sans Consentement et Majeurs Protégés
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
Vu laloix Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
Vu l'arêlé du Cenire National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÉS dans ses fonctions à la même date,
Vu le contrat à durée déterminée du 2 septembre 2024 recrutant Monsieur Malek AKROUT en qualité
d'Aftaché d'Administration Hospitalière,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1e du décret n°2005-
921 du 2 août 2005,
Article 1
En l'absence du Directeur des Finances, délégation de signature est donnée à Monsieur Malek AKROUT, Responsable des services Admissions-Facturation, Standard, Gestion des Soins Sans Consentement et Majeurs Protégés, pour signer tout document lié aux placements sous contrainte, fout document permettant la saisine el requête auprès du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Foix chargé du contrôle des mesures privalives et restrictives de libertés, les déclarations de décès, les autorisations de transports de corps et tout auire document nécessaire à la continuité du fonctionnement des services qui lui sont rattachés.
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La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Aticle 3
La présente décision prendra eftet à compter du 10 octobre 2024.
Vu, Malek AKROUT
Vu, Sébastien CHAMBOURG
Finances
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00018 - SIG1024111408030 40 =)
Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°52-2024
Annule et remplace la décision N°27-2023 DU 16/08/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Charly DUCONGÉ,
Directeur Adjoint des EHPAD, de la filière gériatrique
et Directeur délégué de l'EPMS La Vergnière
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Vu
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Vu
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Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
élablissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
le contrat de travail en date du 19 juin 2018 recrutant Monsieur Charly DUCONGÉ en qualité de Directeur Adjoint et Directeur délégué de l'EPMS « La Vergnière »,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1* du décret n°2005-
921 du 2 août 2005,
DECIDE
Aticle 1
Monsieur Charly DUCONGÉ, Directeur Adjoint des EHPAD, de la filière gériatrique et Directeur délégué de l'Etablissement Public Médico-Social La Vergnière, dispose d'une délégation générale de signature pour tout document nécessaire à la continuité de fonctionnement de l'EPMS La Vergnière, à l'exception des marchés publics et des documents engageant l'établissement auprès des financeurs, notamment l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Conseil Départemental de l'Ariège.
172
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00002 - SIG1024111408050 41 Aticle 2
Dans ce cadre, il reçoit délégalion de signature, y compris celle de l'ordonnateur, pour tous les actes de
gestion concernant l'Etablissement Public Médico-Social La Vergnière, dont le montant est inférieur à 10 000 €.
Atticle 3
Celle délégalion de signalure doit être exercée dans le shict respect des autorisations budgétaires, des
décisions et instructions du Directeur, du respect des lois, règlements el dispositions en vigueur.
Article 4
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Monsieur Charly DUCONGÉ de rendre compte
mensuellement au Directeur du suivi de ces affaires.
Aticle 5
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil
de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
Article 6
La présente décision, qui annule et remplace la décision N°27-2023 du 16/08/2023, prendra effet à compter du Ier novembre 2024.
Vu, Charly DU
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00002 - SIG1024111408050 42 Vu
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Centre Hospitalier
Ariege-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DÉCISION N°23-2023
Abrogation de la Décision n°18-2023 du 13/07/2023
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
DECIDE
Article unique
La Décision N°18-2023 du 13 juillet 2023 portant désignation d'ordonnateurs suppléants est abrogée à compter du 16 août 2025.
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Aviège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE GOUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°18-2023
Portant désignation d’ordonnateurs suppléants
0 mm mn m6 D re te ————— nt _
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
Vu laloi«c Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juittet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'organigramme en vigueur au 29 décembre 2022,
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 16 décembre 2022
désignant Madame Marie DUNYACH, Directrice d'Hôpital, en tant que Directrice par intérim du Centre
Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter du 29 décembre 2022,
Article 1
A compter du 2? décembre 2022, par délégation de Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social «La Vergnière », sont désignés en qualité d'ordonnateurs suppléants pour signer les mandats de paiement et bordereaux de dépenses, ainsi que les
titres de recettes, bordereaux de recettes et le plan de trésorerie :
- Ordonnateur suppléant n°1 : Monsieur Frédéric RIANT, Directeur des Finances, de l'ingénierie et des Prestations,
Ordonnateur suppléant n°2 : Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJHAN, Directeur des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales,
Ordonnateur suppléant n°3 : Madame Estelle SALGUES, Directrice Adjointe chargée des EHPAD et de
l'Unité dé Soins de Longue Durée.
- Ordonnateur suppléant n°4 : Monsieur Charly DUCONGE, Directeur délégué de l'EPMS la Vergnière.
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00012 - SIG1024111408130 45 172
Article 2
Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du sirictrespect des autorisations budgétaires, des décisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.
Aticle 3
Dans le cadre de cette délégation, il appartient aux différents bénéliciaires mentionnés à l'article 1e de rendre compte à Madame la Directrice par intérim du suivi de ces affaires.
Aticle 4
La non observation des règles édictées aux articles 2 et 3 entraînera le retrait de cette délégation de signature.
Aticle 5
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Adicle 6
La présente décision prendra elfet à compter du 13 juillet 2023
SPECIMEN DE LA SIGNATURE f / S
Frédéric RIANT Fhierry-Jacques KIREMIDJIAN Estelle SALGUES Chory DUCONGE
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Fait à Saint-Lizier, le 13 juillet 2023
Marie DUNYACH
Directrice par intérim
212
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00012 - SIG1024111408130 46 Centre Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N° 32-2028 0" ; is ue en dE me 2
Portant délégation de signature à Madame Isabelle HERNANDEZ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers au Service des Admissions-Facturation
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
VU la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38,
R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,
VU laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS
dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de
l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la
même date, ‘
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1er du décret
n°2005-921 du 2 août 2005,
Article 1
En l'absence du Responsable des Services Admissions-Facturation, Standard, Gestion des Soins Sans
Consentement et Majeurs Protégés, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle HERNANDEZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers au service des Admissions- Facturation, pour signer tout document lié à la gestion administrative des décès.
Article 2
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information
du Conseil de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00013 - SIG1024111408221 47 Article 3
La présente décision prendra effet à compter du 16 août 2023.
Vu, Isabelle HERNANDEZ
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00013 - SIG1024111408221 48 f \
Centre Hospñalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N° 35-1-2023
Portant délégation de signature à Madame Sandrine COUMAILLEAU, Faisant Fonction de Directrice des Soins
et des Relations avec les Usagers par intérim
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38,
R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,
Vu laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de noîre système de santé,
Vu l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS
dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de
l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS. dans ses fonctions à la
même date,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1e du décret
n°2005-921 du 2 août 2005,
DECIDE
Aticle 1
Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine COUMAILLEAU, Faisant Fonction de Directrice des Soins et des Relations avec les Usagers par intérim, pour valider et signer les autorisations de sortie des patients après autorisation médicale, signer les conventions de stage des Pôles, concernant les étudiants paramédicaux.
Article 2
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00015 - SIG1024111408260 49 Article 3
La présente décision prendra effet à compter du 16/08/2023.
Vu, Sandrine COUMAILLEAU
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00015 - SIG1024111408260 50 Vu
Vu
VU
VU
VU
Vu
Vu
VU
Centre Hospitalier
Ariége-Cousarans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°56-2024
Annule et remplace la Décision N°27-2024
Portant délégation de signature à Madame Sonia SANTOCILDES,
Directrice Adjointe chargée des Services Economiques et Logistiques
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur el aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 61 45-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 6 mai 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, instailant Monsieur Olivier PONTI ËS dans ses fonctions à la même date,
l'arrêté du 3 mai 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion détachant
Madame Sonia SANTOCILDES, Directrice Adjointe, au Centre Hospitalier Anëge-Couserans
au 1® juin 2024,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l'article 1e' du décret n°2005-
921 du 2 aoûl 2005,
DECIDE
Arlicle 1
Madame Sonia SANTOCILDES, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Ariège-Couserans, chargée des Services Economiques et Logistiques, dispose d'une délégation générale de signature pour tout document nécessaire à la continuité de fonctionnement de ces services.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00011 - SIG1024111507480 51 Article 2
Dans ce cadre, elle reçoit délégation de signaïure, y compris celle de l'ordonnatrice, pour tous les actes de gestion concemant les Services Economiques et Logistiques correspondant à un engagement de dépense inférieur à 10 000 € HT.
Aiicle 3
En cos d'absence où d'empêchement du Directeur des Affaires Financières, elle reçoit délégation
d'ordonnateur délégué pour l'ensemble des bordereaux de titres de recettes et des mandaïs de paiements.
Article 4
Cette délégation de signature doit être exercée dans le strict respect des autorisations budgétaires, des décisions et instructions du Directeur, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.
Aricle 5
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Sonia SANTOCILDES de rendre compie au Directeur du suivi de ces affaires.
Atlicle 6
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l'objet d'une information du Conseil
de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
Article 7
La présente décision prendra effet à compter du 14 novembre 2024.
Vu, Sonia SANTO
Vu, Sébastien CH
Fait à Saint-Lizier, lé “mbre 2024
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00011 - SIG1024111507480 52 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 - 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°28-2023
Portant délégation de signature à Madame Estelle SALGUES,
Directrice Adjointe chargée des Services Economiques et Logistiques
et Directrice référente de l'EHPAD et de l'USLD
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, Lé145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'organigramme en vigueur au 16 août 2023,
l'arrêté du Centre Naïional de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Añège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
l'arrêté du 24 mars 2022 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Madame Estelle SALGUES, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Aiège Couserans au 9 mai 2022,
Considérant le pouvoir d'organisation du directeur chef d'établissement visé à l’article 1+ du décret n°2005- 921 du 2 août 2005,
DECIDE
Article 1
Madame Estelle SALGUFS, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Ariège Couserans, chargée des Services Economiques, Logistiques et Directrice Déléguée à l'EHPAD, ainsi qu'à FUSLD, dispose d'une délégation générale de signature pour tout document nécessaire à lu continuité de fonctionnement de ces services.
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00006 - SIG7723090815140 53 Aticle 2
Dans ce cadre, elle reçoil délégation de signalure, y compris celle de l’ordonnairice, pour tous les actes de geslion concemant les Services Economiques, Logistiques, l'EHPAD et l'USLD.
Ariclie 3
Celle délégation de signalure doit être exercée dans le strict respecl des autorisations budgétaires, des décisions et instructions du Directeur, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.
Aticle 4
Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Estelle SALGUES de rendre compte au Directeur du sumi de ces affaires.
Aticle 5
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs, fera l' objet d'une information du Conseil
de Surveillance et sera transmise au Comptable de l'établissement.
Article 6
La présente décision prendra effet à compter du 16 août 2023.
Vu, Estelle SALGUES
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09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2024-11-15-00006 - SIG7723090815140 54 EE = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
DÉEER È ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS D IEGE Service Accès et Retour à l'Emploi Liberté Affaire suivie par Didier BLAZY Égalité Tél : 05 61 02 43 90 Fraternité Courriel : didier.blazy@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823167390
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’ organisme BARTHE Nadège, situé Rue
Piscatel, Hameau de rouech -09800 SAINT-LARY, le 28/10/2024,
Le préfet de l'Ariège,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de l'Ariège le 28/10/2024 par Madame BARTHE Nadège en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BARTHE Nadège dont l'établissement principal est situé Rue Piscatel, Hameau de rouech - 09800 SAINT-LARY et enregistré sous le N°SAP823167390 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant: |
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.723215, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des fa milles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autori sation.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél ::05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-11-08-00001 - Récépissé de déclaration de Service à la Personne de la structure BARTHE NADEGE 55 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ar- ticles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent D sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DDETSPP de |’ Ariège Foix ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-di- rection des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce re- cours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tou- louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 08/ 11/2024
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et Retour à l'Emploi,
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2024-11-08-00001 - Récépissé de déclaration de Service à la Personne de la structure BARTHE NADEGE 56 E 3 Direction régionale PREFET de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : ARIÈGE
Forêt communale de LACAVE
Contenance cadastrale : 87,4168 ha
Surface de gestion : 87,42 ha
Révision d'aménagement : 2023-2042
VU
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VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Lacave pour la période 2023-2042
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11/07/2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 18/03/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale de LACAVE pour la période 2008 - 2022 ;
la délibération du conseil municipal de LACAVE en date du 11/03/2024, déposée à la préfecture de FOIX le 15/03/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le 08/08/2024 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de LACAVE (ARIÈGE), d'une contenance de 87,42 ha, est affectée
prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 87,42 ha, actuellement composée de Chêne sessile (47%), Pin sylvestre (23%), Pin Weymouth (5%), Épicéa commun (3%), Mélèze du japon (3%), Pin laricio de calabre (3%), Robinier (1%), Autres feuillus (13%) et Autres résineux (2%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 86,57 ha et en Taillis (T) sur 0,85 ha. 1/2
DRAAF OCCITANIE - 09-2024-11-04-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Lacave pour la période 2023-2042 57 Le chêne sessile (87,42 ha) sera l'essence principale objectif qui déterminera sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements. Les autres essences seront maintenues comme es- sences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042):
La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
° Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance totale de 86,57 ha ;
° __ Un groupe de taillis simple, d’une contenance totale de 0,85 ha ;
L'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de LACAVE de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre ;
La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagement devra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment en matière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.
Art. 4. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'ARIÈGE.
Faità Toulouse, le . Q 4 NOV. 2024 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe du,service régional de la forêt et du bois
2/2
DRAAF OCCITANIE - 09-2024-11-04-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Lacave pour la période 2023-2042 58