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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2022.97 Developpement de la competence Promotion du Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le eo
ID.:.089-248900896-20221208-2022 _97-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE or TZUZZ IT
AFFAIRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ECONOMIQUES -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DECEMBRE 2022 TOURISME
L'an deux mille vingt-deux, jeudi 8 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 1° décembre 2022, se sont réunis à la salle des fêtes, 16
route de Thorigny à La Chapelle-sur-Oreuse, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 32
Étaient présents {titulaires} : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat {Chaumont}, Sylvestre (Cuy)}, Gonnet (Evry), Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Babouhot (Gisy les Nobles), Cots {Pailly),
Aubert {Plessis Saint Jean), Duval, Chislard (Pont sur Yonne), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P,
Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau {Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte}, Bourreau, Coutouly, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet,(Vinneuf)
Était présent (suppléant) : Madame et Monsieur Khébizi (Compigny), Guéret (Michery)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet {Courlon sur Yonne), Gesserand
(Perceneige}, Desserey, Dorte, Joly (Pont sur Yonne}, Le Gac {Saint Serotin), Martin (Serbonnes), Beaumont
{Villeblevin, Cochonnec, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Dauphin (Vinneuf) Pouvoirs : Mme Rangdet à Mme Gueret, M.Dorte à Mme Duval, Mme Desserey à M. Chislard, M.Martin à
M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Piète à M. Bourreau, M. Brochier à Mme Sineau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Développement de la compétence Promotion du Tourisme
Le Conseil communautaire, vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Ja loi n°2015-991 du 7 aout 2015 dite loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de
la République,
- l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2020/0207 du 26 février 2020 actant les nouveaux statuts de la
Communauté de communes Yonne Nord ;
Considérant l'ambition affichée par la CCYN de renforcer l'attractivité du territoire afin de mettre en œuvre une stratégie le développement touristique,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
} AUTORISE
- la location d'un espace destiné à accueillir un «Point Tourisme » permettant l'accueil et l'information des usagers et des touristes,
- le recrutement d’un agent d'accueil à temps non complet {1/2 temps)
> CHARGE ie Président à prendre toutes les mesures à l’exécution de la présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
le Président, Fhi
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la sous-préfecture de Sens le 9
décembre 2022 et de sa publication fégale le 9 décembre 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal adrninistratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr