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Déliberation - 05 Cloture liste des deliberations
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Cloture liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Sécurité publique,
146
Liste des délibérations du conseil municipal
du jeudi 26 juin 2025
Fonctionnement des institutions
Délibération n° 20250626-01
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2025 Approuvée
Finances
Délibération n° 20250626-02
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 Approuvée
Délibération n° 20250626-03
Affectation des résultats 2024 Approuvée
Délibération n° 20250626-04
Vote du budget supplémentaire 2025 Approuvée
Délibération n° 20250626-05
Garantie d’emprunt Cap Métropole - Opération La Transmillière Approuvée
Délibération n° 20250626-06
Tarifs « restaurant scolaire » et portage des repas Approuvée
Personnel
Délibération n° 20250626-07
Augmentation temps de travail du poste d’assistante de conservatoire de 22 heures à 24 heures
Approuvée
Délibération n° 20250626-08
Création du poste de chef de police municipale principal de 1ère classe Approuvée
Délibération n° 20250626-09
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture Approuvée
Délibération n° 20250626-10
Création d’un poste d’animateur – Poste d’adjoint au service périscolaire Approuvée
Délibération n° 20250626-11
Augmentation du temps de travail de 3 postes d’adjoint d’animation Approuvée 147
Délibération n° 20250626-12
Création de 3 postes d’agent polyvalent au pôle enfance Approuvée
Conventions/rapports
Délibération n° 20250626-13
Convention de partenariat avec la mutuelle Miltis pour l’offre mutuelle régionale
Approuvée
Délibération n° 20250626-14
Plan de mobilité de Saint Etienne Métropole Approuvée