Arrêté - 23 672 reglementation de la circulation rue tour de leglise

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Arrêté - 23 672 reglementation de la circulation rue tour de leglise Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 672 reglementation de la circulation rue tour de leglise)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, NAN Digne-les-Bains, le

@ © © vie de 0 6 Jui. 2075 EXTRAIT

D G N E du registre des arrêtés du maire

| es- B a n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

ueuque rrançase VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence

—— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 28 Juin 2023 formulée par l’entreprise EURO

ï 8 eu TOITURE, ZI du Verney, 4 chemin du Lac, 73460, Sainte Helene sur Isère. Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux en toiture, il est nécessaire

N °23- 672 de règlementer la circulation pietonne.

(SC/SB/HM)

OBJET : Réglementation de la circulation-rue Tour de l'Eglise.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 7 Juillet 2023 jusqu’au Vendredi 13 Octobre 2023.

L'arrêté devra impérativement être affiché sur le lieu des travaux.

Article 2 : La circulation piétonne au droit des travaux sera interdite.

L'entreprise est autorisée à intervenir avec un treuil sur le chemin de ronde du clocher de la

cathédrale Saint Jérôme.

Cette zone sera matérialisée et sécurisée par de la rubalise ainsi que des barrières de chantier. Son montage sera effectué selon les normes en vigueur.

Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur.

Article 3 : L'entreprise, pour l'installation du treuil, devra être en conformité avec tous les règlements en

vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser au

maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu'elle

n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à

l'identique d'avant travaux.

Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.

Article 5 : L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies

publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.

Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 7 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux

lois et règlements en vigueur.Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise

chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François

Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville

Place Général de Gaulle

B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwdignelesbains.fr

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