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Arrêté - 23 703 reglementation du stationnement rue tour de lEglise
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 703 reglementation du stationnement rue tour de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAVAYAN Digne-les-Bains, le 1 2 JUIL 2023 @ @ @ kde
EXTRAIT
D I G N F du registre des arrêtés du maire
les- Ba i n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
mueuqUE mançAIE VU le code général des collectivités territoriales
Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 8 Juillet 2023 formulée par M .Emmanuel DA
COSA, 4 Montée des Prisons, 04000 DIGNE LES BAINS Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
N °23- me 03 réglementer le stationnement et la circulation.
{FS/SC/GS/MM)
OBJET : Réglementation du stationnement — rue Tour de l'Eglise
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Mardi 18 Juillet 2023 au Mercredi 19 Juillet 2023. L'arrêté
devra impérativement être affiché dans les véhicules.
M. Emmanuel DA COSA est autorisée à stationner au plus près des n °3 et 7 rue Tour de l'Eglise. Le
stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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