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Arrêté - arrete 2023.11.426 circulation par panneaux b 15 c 18 route du fief haut du 9 au 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.426 circulation par panneaux b 15 c 18 route du fief haut du 9 au 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2023.11.426
| ARRÊTÉ Département Vendée
|
| REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
. : Lu Lo Commune Notre Dame de Monts Liberté - Egalité - Fraternité
RE _ \ Réglementation temporaire de circulation par Panneaux B 15 - C 18
Route du Fief Haut
Du 9 au 19 janvier 2024
Réfection de tranchées
L— a h —#
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4Ÿ" partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1
et L. 2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 121.2, R.411.21.1, R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU la demande d’Atlanroute — 460 Rue Pasteur- La loge — 85170 LE POIRE SUR VIE en date du 16
novembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Route du Fief Haut pendant les travaux ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 9 au 19 janvier 2024, la circulation routière s'effectuera par Panneaux B15 - CI8,
Route du Fief Haut pendant les travaux de réfection de tranchées.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du
chantier.
ARTICLE 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux. ARTICLE À :
tous les soirs.
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 2023.11.426
La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise.
La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Atlanroute — 460 Rue Pasteur La loge — 85170 LE POIRE SUR VIE;
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 16 novembre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN