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Arrêté - arrete 2023.10.365 circulation par panneaux b 15 c 18 rue de saint jean les 19 et 20 octobre 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.365 circulation par panneaux b 15 c 18 rue de saint jean les 19 et 20 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2023.10.365
ARRÊTÉ Département Vendée
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
Commune Notre Dame de Monts
Liberté - Egalité - Fraternité
C \ Réglementation temporaire de circulation par Panneaux B 15 - C 18
Rue de Saint Jean
Les 19 et 20 octobre 2023
Dépose de poteau enedis
LS - —_ —/
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4è" partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1
et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 121.2, R.411.21.1, R. 411.25 et KR. 417.6 ;
VU la demande de la SPIE CityNetworks Challans — 20 Rue du Bois David — 85301 CHALLANS en date
du 2 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Saint Jean pendant les travaux de
dépose de poteau enedis:
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Les 19 et 20 octobre 2023, la circulation routière s'effectuera par Panneaux B15 - C18,
Rue de Saint Jean pendant les travaux de dépose de poteau.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du
chantier. N° 2023.10.365
ARTICLE 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
ARTICLE 4: La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs,
ARTICLE 5 : Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 6 : La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- SPIE CityNetworks Challans — 20 Rue du Bois David — 85301 CHALLANS:
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 2 octobre 2023.
Le Maire, :
Raoul GRONDIN!\ t