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Arrêté - arrete 2024 478
Arrêté - arrete 2024 470
Arrêté - arrete 2024 012
Arrêté - arrete 2024 522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 522)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2024/522
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
-— POSE
D’ABRIBUS
— PLACE
ET
PARKING
DE
LA
PORTE
DES
PRINCES
— ENTREPRISE
SIGNAUX
GIROD
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
visant
à confier
la gestion
de
la fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Fabrice
LAVALLEE,
Entreprise
SIGNAUX
GIROD,
rue
Alfred
Sauvy,
34670
BAILLARGUES,
reçue
le
14
novembre
2024
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
de
pose
d’un
abribus,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1°
: La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
Fabrice
LAVALLEE,
Entreprise
SIGNAUX
GIROD,
rue
Alfred
Sauvy,
34670
BAILLARGUES,
est
autorisée
du
mardi
26
novembre
2024
au
vendredi
29
novembre
2024
de
07h30
à
18h30.
Article
2:
Durant
cette
période,
le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
°
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP),
e
_Les restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
la durée
des
travaux
sur
le parking
Porte
des
Princes
à gauche
de
la fontaine
des
4 saisons.
°
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
e
Veiller à permettre
la libre circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin,
e
Veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
e
Assurer
la
police
de
la
circulation
au
droit
de
son
chantier,
e
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
ARRÊTÉ
n° 2024/522
Page
1 sur 2 Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les Ateliers
Municipaux,
les Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
Fabrice
LAVALLEE,
Entreprise
SIGNAUX
GIROD,
rue
Alfred
Sauvy,
34670
BAILLARGUES,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de publication,
certifiée
Courthézon,
le
15/11/2024
exécutoire
le
: 20
. M.
2024
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET
L’adjoint
à
la Sé
ARRÊTÉ
n° 2024/522
Page
2
sur
2