Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°PM 59 2024 stationnement interdit 400 che
Arrêté - Arrete n°PM 57 2024 stationnement interdit parking
Arrêté - Arrete n°PM 05 2024 stationnement interdit 8 au 10
Arrêté - Arrete n°PM 08 2024 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 67 2024 stationnement interdit rue de
Arrêté - Arrete n°PM 30 2024 Autorisation occupation domain
Arrêté - Arrete n°PM 23 2024 circulation et stationnement i
Arrêté - Arrete n°PM 50 2025 Circulation stationnement inte
Arrêté - Arrete n°PM 04 2026 circulation stationnement inte
Arrêté - Arrete n°PM 23 2025 stationnement interdit allee d
Arrêté - Arrete n°PM 06 2024 sationnement interdit 7 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 06 2024 sationnement interdit 7 fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE Liberté - Egalité - Fraternité
StMATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 05 /2024
Objet / e °
Avr s
pro de voie: pe Extrait du registre des Arrêtés du Maire de roulage.
EXECUTOIRE Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
| Compte tenu de la transmission en Pyffecture
DR CENTS
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 etsuivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R41 1-21-1, R411-
5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu la requête de M. Jean Luc SALZE, de l'association « La boule de Montferrand », relative au
concours de boules du vendredi 8 mars au dimanche 10 mars 2024,
Vu les décrets 64-262 du 14 mars 1964 et 79-1152 du 28 décembre 1979, relatifs aux
caractéristiques techniques, alignement, conservation et surveillance des voies communales,
Considérant qu'en raison de cette manifestation, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement,
Ë ETE
En raison du concours de boules sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), un
empiétement sur chaussée est effectué.
Durée de la manifestation : vendredi 8 mars 14h00 au dimanche 10 mars 18h00.
Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du terrain de boules de la fontaine
romaine.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant conformément à l’article R 417-10
alinéa 1 du Code de la Route. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la
deuxième classe, et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles
L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
Article 2 :
Une signalisation indiquant l'interdiction de stationner par des barrières et des panneaux est mise en place par les organisateurs qui devront afficher le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Quble É (sk nue
dù la Gmmunr le aka) PM/05/2024
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
° Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Responsable des Services Techniques
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 30 janvier 2024.
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerecours.fr.