Arrêté - Préfecture - Gironde - Projets d arretes portant application reglementation

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Projets d arretes portant application reglementation Document publié le Lundi 9 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Projets d arretes portant application reglementation)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, M Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÉFETE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/6

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2*"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA «le Brochet Boiën »

représentée par M. Jean-Paul Lalanne, domiciliée 19B, rue de Vigneau — 33380 BIGANOS, détenteur du droit de pêche du plan

d’eau classé en eaux closes, dénommé « Delcampo — Lac Vert », situé sur la commune de BIGANOS,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.PM.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Étang de Delcampo | AAPPMA Le Brochet | Mairie de Biganos, représentée par M. le | BIGANOS -— lieu-dit Étang de — Lac Vert - Boïen Maire, M. Bruno LAFON -— 52, avenue de | Delcampo — Lac Vert — section la Libération - 33380 BIGANOS BM — parcelle cadastrée n° 136 pour une superficie de 7 ha

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX| Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÉFETE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/1

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2°"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques «AAPPMA le Brochet Boiën »

représentée par M. Jean-Paul Lalanne, domiciliée 19B, rue de Vigneau — 33380 BIGANOS, détenteur du droit de pêche du plan

d’eau classé en eaux closes, dénommé « Etang de Beauchamp », situé sur la commune de MIOS,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de | Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Étang de |AAPPMA Le Brochet | Mairie de Mios, représentée | Mios — lieu-dit Beauchamps — section CM Beauchamp Boïen par M. le Maire, M. Cédric | —- parcelles cadastrées n° 567, 568, 569 PAIN - Place du XI !|pour une superficie de 7ha 96a 30ca novembre 33380 MIOS

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX| Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÉFETE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/2

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2°"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA «le Brochet Boiën »

représentée par M. Jean-Paul Lalanne, domiciliée 19B, rue de Vigneau — 33380 BIGANOS, détenteur du droit de pêche du plan

d’eau classé en eaux closes, dénommé « Etang de la Croix d’Hins », situé sur la commune de MARCHEPRIME,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Etang de La Croix | AAPPMA Le Brochet | Mairie de Marcheprime, représentée par | Marcheprime — lieu-dit Étang de d'Hins Boïen M. le Maire, M. Serge BAUDY - 3 avenue | la Croix d'Hins — section AO - de la République - 33380 | parcelle cadastrée n° 67, pour MARCHEPRIME une superficie de 0,5 ha

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEXEE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/7

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2*"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA «la Gaule Foyenne »

représentée par M. Jean-Pierre ROUSSEL, Président, domiciliée 52 avenue du Périgord 33220 PORT SAINTE FOY, détenteur

du droit de pêche du plan d’eau classé en eaux closes, dénommé «La Chataignière», situé sur la commune de SAINT AVIT

SAINT NAZAIRE,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Étang La |AAPPMA La Gaule | Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL -— 52 | Saint Avit Saint Nazaire — lieu-dit Chataignière Foyenne avenue de Périgord — 33220 PORT | Étang de la Chataignière Nord — SAINTE FOY section B — parcelles cadastrées n° 540-696-804-805, pour une superficie

de 6ha 04a 34ca

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEXEE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/9

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2°"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA « l'ASTICOT » représentée par

Mme Ghislaine TOURNIER, Présidente, domiciliée 26 rue des Vignes — 33650 SAINT MEDARD D'’EYRANS, détentrice du droit

de pêche du plan d'eau classé en eaux closes, dénommé «Etang d’Armeau», situé sur la commune de CADAUJAC,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination | Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Etang AAPPMA ASTICOT | Mme Ghislaine TOURNIER, Présidente, | CADAUJAC -— lieu-dit Armeau — section D

d'ARMEAU domiciliée 26 rue des Vignes — 33650 — parcelles cadastrées n° 304-305-306-

SAINT MEDARD D'EYRANS 669, pour une superficie de 2ha 07a 85ca

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEXEE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/11

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2*"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association de gestion de la base de sports et de Loisirs de La Cadie, représentée par son Président, M. Daniel

YONNET, domiciliée 75 bis, Route de Piquessègue — 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteurs du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Le lac de La Cadie | Fédération Départementale | M. Daniel YONNET, Président de | | Mouliets et villemartin — Lieu-dit « la

des Associations Agréées | Association de gestion de la base | Cadie »

de Pêche et de Protection | de sports et de Loisirs de La |- section AK n°0139 à 0142/0154 à

du Milieu Aquatique de la | Cadie, représentant les | 0184/0199/0346

Gironde (AAPPMA33) propriétaires du lac de La Cadie - section AL n°0044 à

et 0049/0051/0055/0058 à

Association Agréée pour la 0074/0232/0234/0236/0237/0239/0241

Pêche et la Protection du

Milieu Aquatique

(AAPPMA) du Bambou

Castillonnais

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEXLiberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/8

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2°"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA « le Bambou Castillonnais »

représentée par M. Jean-Paul PAULIAC, Président, domiciliée 33350 MERIGNAS, détenteur du droit de pêche du plan d’eau

classé en eaux closes, dénommé «Le MAS», situé sur la commune de SAINTE RADEGONDE,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Jacques MATHIEU — 29 le Bourg -

Dénomination Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Étang le MAS AAPPMA le Bambou |Mairie de Sainte Radegonde, | Sainte Radegonde -— lieu-dit Au Mas — Castillonnais représentée par M. le Maire, M. Jean- | section AB — parcelles cadastrées n° 10-11-12-13-14-16-139-160-178-184-

33350 SAINTE RADEGONDE 191-194

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde...

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEXEE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/3

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2°"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA «le Brochet Boiën »

représentée par M. Jean-Paul Lalanne, domiciliée 19B, rue de Vigneau — 33380 BIGANOS, détenteur du droit de pêche du plan

d’eau classé en eaux closes, dénommé « le Mayne », situé sur la commune de LE TEICH,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Etang du Mayne AAPPMA Le Brochet | Mairie du TEICH, représentée par M. le | Le Teich — lieu-dit Etang de

Boïen Maire, M. François DELUGA — 64 bis, |le Mayne — section CK —

avenue de la Côte d'Argent — 33470 LE | parcelle cadastrée n° 15

TEICH

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde...

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEXLiberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/10

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2*"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de la Mairie de Floirac, représentée par M. Jean-Jacques PUYOBRAU, domiciliée 6 avenue Pasteur - 33270

FLOIRAC, propriétaire riverain du plan d’eau dénommé « le Parc des Étangs » classé en eaux closes, situé sur la commune de FLOIRAC,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Le parc des | Fédération Départementale | Mairie de FLOIRAC, représentée par | FLOIRAC - section BC — parcelles

Étangs des Associations Agréées | M. le Maire, M. Jean-Jacques | cadastrées n°

de Pêche et de Protection | PUYOBRAU, domiciliée 6 avenue | 208/210/211/345/427/430

du Milieu Aquatique de la | Pasteur - 33270 FLOIRAC,

Gironde (AAPPMA33)

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l’affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEXM Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/5

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2°"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA «le Brochet Boiën »

représentée par M. Jean-Paul Lalanne, domiciliée 19B, rue de Vigneau — 33380 BIGANOS, détenteur du droit de pêche du plan

d’eau classé en eaux closes, dénommé « Lescarret », situé sur la commune de LE TEICH,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Étang de Lescarret |AAPPMA Le Brochet | Mairie du TEICH, représentée par M. le | Le Teich — lieu-dit Étang de Boïen Maire, M. François DELUGA -— 64 bis, | Lescarret — section CL — avenue de la Côte d'Argent — 33470 LE | parcelle cadastrée n° 100 TEICH

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde...

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEXM Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÉFETE DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer de la Gironde

Service Eau et Nature

Arrêté N°2019/4

portant application de la réglementation

de la pêche en eau douce sur un plan d’eau de 2°"° catégorie piscicole, classé en eaux closes

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.431-5 et R.431-1 à R.431-6,

VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer de la Gironde,

VU l'arrêté pris au nom de la Préfète, portant délégation de signature de Monsieur Renaud LAHEURTE, Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de la Gironde,

VU la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques AAPPMA «le Brochet Boiën »

représentée par M. Jean-Paul Lalanne, domiciliée 19B, rue de Vigneau — 33380 BIGANOS, détenteur du droit de pêche des

plans d’eau classés en eaux closes, dénommés « l’'Estauleyre n°1 et 2 », situés sur la commune de MIOS,

VU l'avis favorable de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du 20/08/2019,

VU l'avis favorable du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Bénéficiaire de l’opération et lieu :

Le plan d’eau suivant est classé en seconde catégorie au titre de la réglementation de la pêche en eau douce :

Dénomination Détenteur du droit de Propriétaire du plan d’eau Localisation

pêche

Étangs de |AAPPMA Le Brochet | Mairie de MIOS, représentée par M. le | Mios — lieu-dit Étang de l'Estauleyres l'Estauleyre n°1 et | Boïen Maire, M. Cédric PAIN — Place du XI |n°1 et 2 — section CT — parcelles 2 novembre — 33380 MIOS cadastrées n° 472-473-474, pour une superficie de 6ha O4a 34ca

ARTICLE 2 : Validité

L'application de cette disposition sera effective à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : Cession

En cas de cession du plan d’eau, à titre onéreux ou gratuit, l’ancien propriétaire ou ses ayants droit en informera le Préfet dans un

délai d’un mois à compter de la cession.

ARTICLE 4 : Recours

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut

être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal ad-

ministratif peut être saisi par l'application informatique <> accessible par le site internet

<>.

ARTICLE 5 : Notification et transmission

Le présent arrêté sera notifié au détenteur du droit de pêche. Une copie du présent arrêté sera transmise :

- au maire de la commune où est situé le plan d’eau, qui procédera à l'affichage en mairie pendant une durée d’un mois,

- au propriétaire du plan d’eau,

- à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde,

- au service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.

ARTICLE 6 -— Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Chef

du Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des

Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer, par délégation

Le Chef de l'Unité Nature

Nicolas DOLIDON

Cité Administrative — BP 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX