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Compte-Rendu - cr cm 04 sept2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 sept2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
04
SEPTEMBRE
2018
à
18
heures
30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAYNAL
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: RAYNAL.
BALY.
GRADIT.
CUZACQ.
BOLHY.
FORNER.
SIMMER.
COUPEL.
GUICHE.
COURDY.
Excusés:
Mr
BALDIÉ
par
Mme
BALY.
Mme
VIGNÉ
par
Mr
BOLHY.
Mr
DUPUIS
par
Mr
GRADIT.
Absente
: Mme
MARSAN.
Secrétaire
: Mme
Bénédicte
CUZACQ.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
23
JUILLET
2018
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23 juillet 2018.
POUR
: 11
ABSTENTIONS
: 2
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DES
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
—
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DE
SALCEVERT
(2018/062)
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
entre
la
société
Access
Foncier
et la
Commune
de
Montbartier.
Cette
société
a
prévu
de
développer,
dans
le
cadre
du
nouveau
quartier
de
Salcevert,
un
programme
d'aménagement
sur
des
terrains
situés
au
lieu-dit
« Baragnon
»
et portant
les
numéros
de
parcelles
:
section
À
numéros
717
—
718
—
723
—
724
—
794
et
1361.
De
son
côté,
la
Commune
de
Montfbartier
souhaite
intégrer
à
son
domaine
public,
les
voies
nouvelles
et
espaces
publics
projetés
avec
leurs
réseaux
d'assainissement,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
éclairage
public
et
fous
les
autres
réseaux
des
concessionnaires
qui
seront
réalisés
dans
ce
quartier,
à
savoir:
Une
voie
qui
permettra
de
desservir
les
logements
situés
Route
de
Salcevert
et de
proposer
un
certain
nombre
de
places
de
stationnement
public
et des
espaces
verts
végétalisés
seront
disposés
tout
le
long
de
ces
voies.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
totalité
des
équipements
communs
du
futur
quartier
sera
transférée
dans
le
domaine
public,
une
fois
les
travaux
terminés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
rétrocession
à
la
commune
des
voies
et
espaces
communes
du
lotissement
« le
Clos
de
Salcevert
»
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
rétrocession.
POUR:
13
CRÉATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
DESTINÉ
À
LA
GESTION
DE
L'ANCIEN
PARC
DES
ESSENCES
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2018/021
DU
20/03/18
(2018/063)
Mr
le
Maire
expose
qu'en
séance
du
19 juin
2012
le
Conseil
Municipal
a
exercé
son
droit
de
préemption
destiné
à
l'achat
des
parcs
de
stockage
des
essences
propriété
du
ministère
des
Armées.
Cette
décision
a
été
consécutive
à
la
volonté
des
élus
de
l'époque
de
ne
pas
voir
cette
emprise
de
105
123
m°
être
reprise
par
une
entreprise
de
stockage
et
de
transport
de
granulats
susceptibles
de
générer
trop
de
nuisances
en
traversée
de
village.
L'engagement
d'acquérir
a
été
signé
le
23
mars
2018
et
la
déclaration
d'inutilité
aux
besoins
du
Ministère
des
Armées
et
de
déclassement
du
domaine
public
immatriculé
à
Chorus
sous
le
numéro
157
212
ef
au
fichier
des
armées
sous
le
numéro
820.033.008C
a
été
prononcée
le
19
juin
2018.
Le
prix
d'acquisition
déterminé
par
le
Service
Local
du
Domaine
s'élève
à
680
000
euros.
Ce
prix
de
cession
est
exonéré
de
la
contribution
de
sécurité
immobilière
(article
1042
du
CG)
et
ne
supporte
pas
l'application
de
taxe.
Enfin,
concernant
la
rédaction
imminente
de
l'acte,
la
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
d'Occitanie,
Service
du
Domaine
a
préféré
requérir
les
services
d'un
notaire
afin
de
sécuriser
l'acte,
compte
tenu
du
fait
que
les
biens
cédés
sont
soumis
à
des
risques
industriels
(pollution)
pyrotechnies
et
que
des
servitudes
sont
à
prévoir
(contrôle
des
nappes
phréatiques).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
90%
de
la
surface
des
de
cette
emprise
sera
exploitée
par
la
Société
Valorem
dont
le projet
d'installation
d'un
parc
photovoltaïque
a
été
retenu
par
délibération
du
Conseil
le
29
juillet
2014
afin
de
permettre
à
cette
Société
de
lancer
ses
études
de
faisabilité
et
de
développement.
Par
ailleurs,
en
séance
du
Conseil
du
26
juillet
2016,
une
promesse
de
bail
emphytéotique
a
été
contractualisée
entre
cette
Société
et
la
Commune
sur
la
base
d'un
tarif de
location
permettant
d'amortir
les
annuités
de
l'emprunt
de
680
000
euros
souscrit
auprès
du
crédit
Agricole
après
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2018.
Dans
ce
contexte
de
gestion
spécifique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
budget
annexe
à
compter
du
mois
de
septembre
2018,
ayant
pour
objet
la
gestion
de
l'ancien
parc
des
essences,
de
nomenclature
M4
et
ne
bénéficiant
pas
de
la
personnalité
morale
et
de
laufonomie
financière.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
princive
de
la
création
d'un
budget
annexe
d ayant
pour
objet
la
gestion
de
l'ancien
parc
des
essences,
de
nomenciature
M4
et
ne
bénéficiant
pas
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière.
POUR
: 11
CONTRE:
2 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
(2018/065)
Mr
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
l'association
« Les
Porteurs
de
Son
»
demandant
une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€ (mille
deux
cents
euros)
pour
l'année
2018
pour
sa
création.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
pour
la
création
de
l'association
«
Les
Porteurs
de
Son
»
une
subvention
exceptionnelle
de
1 200,00
€
(mille
deux
cents
euros)
pour
2018
et
d'inscrire
au
budget
2018
les
crédits
nécessaires. POUR
: 13
MISE
EN
VENTE
D'UN
TERRAIN
MUNICIPAL
-
RUE
DE
FINHAN
(2018/066)
Wr
le
Maire
propose
de
détacher
un
lot
de
ferrain
à
construire
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
numéros
1081
et
1082
situées
rue
de
Finhan
dont
la
commune
est
propriétaire.
Elles
sont
situées
en
zone
UB
du
PLU
après
bornage
le
lot
détaché
correspond
à une
surface
de
1 445
m°
Cette
parcelle
est
viabilisée.
Mr
le
Maire
propose
la
mise
en
vente
de
ce
lot pour
un
montant
de
65
000,00
€ (soixante-cinq
mille
euros).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
vente
de
ce
lot pour
un
montant
de
65
000,00
€
{soixante-cinq
mille
euros)
et
donne
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
autres
documents
relatifs
à
cette
vente.
POUR
: 13
VIREMENT
DE
CREDITS
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(2018/067)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
suivants,
sur le budget
assainissement
de
l'exercice
2018
Crédits
à
ouvrir :
Article
658
: +
8 000,00
€
Crédits
à réduire
:
Article
022
: - 8 000,00
€
POUR:
13
BUDGET
2018
DU
BUDGET
GESTION
DE
L'ANCIEN
PARC
DES
ESSENCES
(2018/068)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le budget
2018
du
budget
Gestion
de
l'Ancien
Parc
des
Essences
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
16
507,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
16
507,00
€
Dépenses
d'investissement
:
690
000,00
€
Recettes
d'investissement:
690
000,00
€
POUR
: 11
CONTRE
: 2
VIREMENT
DE
CREDITS
BUDGET
COMMUNAL
(2018/069)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
suivants,
sur le budget
communal
de
l'exercice
2018
Crédits
à ouvrir:
Article
6748
: +
16
507,00
€
Article
6574
: +
1 200,00
€
Crédits
à réduire
:
Article
022
: -
17
707,00
€
POUR
: 13
Le
Maire
:
Jean-Claude
RAYNAL,