Arrêté - 2024.1640 rue jeanne darc

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Arrêté - 2024.1640 rue jeanne darc Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1640 rue jeanne darc)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 21 mai 2024

ARRÊTÉ N°2024/1640

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION RUE JEANNE D'ARC marne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Le samedi 15 juin 2024 de 8H à 18H00, afin de permettre à Madame LEDEMÉ Mireille ( 3 allée Louis Aragon - 14120 MONDEVILLE) d'effectuer son déménagement, au 13 rue Jeanne d'Arc, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur 12 mètres au droit du N°13 rue Jeanne d'Arc, mais

autorisé au véhicule en charge du déménagement.

ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement et/ou la sécurité du déménagement seront

enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 4 : Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée

comme suit pour droits de voirie :

2 PLACES X 10.50 € = 21 €

ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation

des véhicules de collecte.

ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. Madame LEDEMÉ Mireille prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.

ARTICLE 7: L'affichage de cet arrêté sur le lieu du déménagement ainsi que les panneaux spécifiques qui

matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par Madame LEDEMÉ Mireille , selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne.et de la Police Pluri-Communale.

Page 1/2ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux moisà compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le

SIETREM, Madame LEDEMÉ Mireille

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint 2 MAI 2024 Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces

Compte tenu de la publiation le Publics

Le Maire Adjoint Patrimoine Comm p es Publics

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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