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Arrêté - 2024.1824 demenagement rue jeanne darc
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1824 demenagement rue jeanne darc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 8 novembre 2024
ARRÊTÉ N°2024/1824
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE JEANNE D'ARC marre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
VU la délibération du Maire en date du 2 octobre 2024 fixant le tarif des droits de voirie,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Le jeudi 28 novembre 2024 de 7H30à 18H, afin de permettre à Madame PUEL Géraldine, d'effectuer son
déménagement , au 9 rue Jeanne d'Arc, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant sur 10 Ml au droit du N°9 rue Jeanne
d'Arc, mais autorisé au véhicule en charge du déménagement.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée
comme suit pour droits de voirie :
2 PLACES X 15 €= 30€
ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation
des véhicules de collecte.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. Madame PUEL Géraldine prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 7: L'affichage de cet arrêté sur le lieu du déménagement ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par Madame PUEL Géraldine, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques et de la Police Municipale de la Ville de Thorigny- sur-Marne.
Page 1/2 ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux moisà compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Municipale de Thorigny-sur-Marne, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Municipale de Thorigny-sur-Marne, la Directrice Générale des Services, le SIETREM, Madame PUEL Géraldine
Le Maire
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny fr www.thorigny.fr
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