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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1602 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 17 avril 2026
ARRÊTÉ N°2026/1602
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE JEAN JAURES meute
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARTICLE 1 : du lundi 27 avril 2026 au mercredi 13 mai 2026 de 9h00 à 17h00, afin de permettre à l'entreprise
TERGI (33 rue de Lamirault - 77090 COLLEGIEN - Tél.: 01 82 35 00 32), de réaliser une modification de
branchement gaz GRDF sur trottoir, n°8 rue Jean Jaurès, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après reception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit du n°8 rue Jean Jaurès en
amont et en aval du chantier, mais autorisé aux véhicules de l'entreprise.
ARTICLE 4: Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier, seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation
des bus et véhicules de collecte.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera déviée si besoin sur le trottoir opposé. L'entreprise prendra toutes
les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles seront protégées par un pontage adapté chaque soir.
ARTICLE 7 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des interventions ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir, seront apposés 48 H avant travaux, par la société, selon la
réglementation en vigueur, sous contrôles des Services Techniques de la Ville et de la Police Pluri Communale
Page 1/2 ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun, peut être, par
application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri - Communale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, le SIETREM, Transdev,
entreprise TERGI, GRDF
Certifié exécutoire par Monsieur le Conseiller Délégué Le Conseiller Délégué aux Travaux, la voirie et la Compte tenu de la publication le Circulation,
Le Conseiller Délégué, Q AVR. 2026
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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