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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche herve thermique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
VILLE DE : Publié le
D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240117-24DM1701MAR117-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-117
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant que le service Bâtiments de la ville de Ploufragan a besoin de procéder à des travaux de remplacement de la chaudière pour les salles de sport Belle île et Hoëdic situées au sein du complexe sportif du Haut Champs à Ploufragan (22440),
Que le service acheteur, en accord avec l'élu référent, propose de contracter avec la société HERVE THERMIQUE,
Que le montant total des travaux s'élève à 51 517, 05 euros HT soit 61 820,46 euros TTC.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le présent marché avec la société HERVE THERMIQUE, pour un montant total de 51 517, 05 euros HT soit 61 820,46 euros TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 17 janvier 2024,
Le Maire
Hôtel de Ville - BP 52-22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 18/01/2024