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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche resah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-046
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité pour le service bâtiments de faire appel à une Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation d’un marché de Contrat de Performance Énergétique (CPE) ;
Considérant la proposition faite par le RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) pour faire effectuer cette mission par un de ses fournisseurs, le cabinet Manergy pour un montant de 62 916,00 euros HT soit 75 499,20 euros TTC ;
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec le RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH), pour un montant de 62 916,00 euros HT soit 75 499,20 euros TTC ;
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 16 Juin 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT