Conseil Municipal - 029 Conseil municipal du 29 novembre 2018

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Conseil Municipal - 029 Conseil municipal du 29 novembre 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 029 Conseil municipal du 29 novembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018

Le 29 novembre deux mille dix-huit, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, VAJOU Christian, BISIG Arnaud, MONGERAND Emmanuel, JOSSELIN Claude, MONPOINT Olivier et LEGRAND Robert.

ABSENT(E)S : M. GABIOT André

 Madame Valérie HORSIN a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSEIL ET ASSISTANCE EN HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL

Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube :

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle

que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé

des agents placés sous leur autorité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.

La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de

ces prestations.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la convention « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

RETROCESSIONS PARTS DE PATURES COMMUNALES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers de Messieurs DELIENS

et GIRAUD reçus en mairie le 7 novembre 2018 qui souhaitent rétrocéder leurs parts de

pâtures à la commune.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide :- D’accepter la reprise des parts de pâtures de Messieurs DELIENS et GIRAUD Lot 39

d’une superficie de 0 ha 80 a 00 ca (bois) pour Monsieur DELIENS et Lot 40 d’une

superficie de 0 ha 80 a 00 ca (bois) pour Monsieur GIRAUD sur la commune de

Gumery.

ATTRIBUTIONS DE COUPES DE BOIS ET FIXATION DES PRIX

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la vente de bois sur pied sur la commune de Gumery.

Fixe le prix du stère de bois à 4 euros. La parcelle concernée se situe le long de la rivière l’Orvin « la Mée » qui sera divisée en trois.

- Monsieur Marc GIRAUD 4 € 00

- Monsieur Mickaël DELIENS 4 € 00

- Madame Monique WILLIAM 4 € 00

Les lots devront être coupés et nettoyés, les branches brulées.

Le bois coupé ne devra pas être enlevé avant le cubage qui se fera en présence d’un représentant de la municipalité.

Possibilité de cubage en plusieurs fois avec un minimum de cinq stères pour un enlèvement immédiat. (risque de vol).

Ces parcelles sont attribuées pour un délai d’un an.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Un point est fait sur les préparatifs de la fête de Noël.

2) La date de la galette des Rois est fixée au dimanche 13 janvier 2019.

3) Concernant la restitution des terres communales de Monsieur Robert LEGRAND,

Monsieur le Maire informe qu’il y a plusieurs exploitants intéressés et que les dossiers

sont transmis à la DDT pour avis.

4) Les peupliers vendus par la commune à la SARL POUPART sont en cours d’abattage.

5) Madame Valérie HORSIN demande ou en est le dossier concernant les fissures dans

les habitations. Celui-ci a été transmis en Préfecture.

6) Monsieur Christian VAJOU informe du mauvais état du chemin communal se situant

près des conteneurs et suggère de les déplacer afin qu’ils soient plus accessibles aux

administrés.

Fait et délibéré à Gumery le 29 novembre 2018.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h20.

Le Maire,

Philippe BERGNER