Conseil Municipal - 030 Conseil municipal du 14 février 2019

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Conseil Municipal - 030 Conseil municipal du 14 février 2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 030 Conseil municipal du 14 février 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 FEVRIER 2019

Le 14 février deux mille dix-neuf, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, VAJOU Christian, BISIG Arnaud, JOSSELIN Claude et LEGRAND Robert.

ABSENT(E)S : MM MONGERAND Emmanuel (pouvoir donné à MME GOUEBAULT Murielle), MONPOINT Olivier (pouvoir donné à M. BISIG Arnaud) et GABIOT André.

 Monsieur Christian VAJOU a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

VOTE DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’octroi annuel à taux plein 100 % de l’indemnité spéciale de conseil fixée par l’arrêté de 1983 au bénéfice de Monsieur Jean-Marc BURGUE, receveur actuel, en continuité de l’exercice en cours.

ACCEPTATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Nogentais selon la délibération du Conseil Communautaire n°2018-52 en date du 6 décembre 2018 et son annexe « Nouveaux statuts de la CCN »

MODALITES D’ATTRIBUTIONS DES TERRES COMMUNALES RESTITUEES A

LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe que suite au départ en retraite de Monsieur LEGRAND Robert les

terres communales qui lui étaient attribuées sont restituées à la commune. Quatre exploitants

sont candidats pour la reprise de ces terres. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal

de se prononcer sur les modalités d’attributions. Il propose de redistribuer la parcelle de 7

hectares 20 soit en 1 lot de 7 hectares 20 ou 2 lots de 2 hectares et 5 hectares 20.

Madame Valérie HORSIN et Monsieur Robert LEGRAND n’ont pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Pour les 2 lots de 2 hectares et 5 hectares 20 : 6 VOIX POUR (MME GOUEBAULT Murielle

+ 1 pouvoir et MM BERGNER Philippe, JOSSELIN Claude, BISIG Arnaud + 1 pouvoir) et 1

VOIX CONTRE (M. Christian VAJOU).

Pour le lot de de 7 hectares 20 : 6 VOIX CONTRE (MME GOUEBAULT Murielle + 1

pouvoir et MM BERGNER Philippe, JOSSELIN Claude, BISIG Arnaud + 1 pouvoir) et 1

VOIX POUR (M. Christian VAJOU)CHOIX DE L’EXPLOITANT POUR L’ATTRIBUTION DES TERRES

COMMUNALES

Suite aux modalités d’attributions des terres communales, il convient maintenant de procéder

au vote pour le choix des exploitants.

Sont candidats :

- Monsieur Yann PLEAU, pour le lot de 7 hectares 20 ou pour les 2 lots de 2 hectares et

5 hectares 20

- Monsieur Reynald DUPONT, pour le lot de 7 hectares 20 ou pour les 2 lots de 2

hectares et 5 hectares 20

- Monsieur Patrice LUCQUIN, pour le lot de 2 hectares.

- Monsieur Emmanuel HORSIN, pour le lot de 5 hectares 20

Madame Valérie HORSIN et Messieurs Robert LEGRAND et Claude JOSSELIN n’ont pas

pris part au vote.

Pour le lot de 2 hectares :

- 1er tour :

- Monsieur Yann PLEAU 0 VOIX

- Monsieur Reynald DUPONT 3 VOIX (MM BERGNER, VAJOU, MONPOINT)

- Monsieur Patrice LUCQUIN 3 VOIX (MME GOUEBAULT, MONGERAND, BISIG)

Étant donné l’égalité des voix il est procédé à un second tour.

- 2ème tour :

- Monsieur Yann PLEAU 0 VOIX

- Monsieur Reynald DUPONT 2 VOIX (MM BERGNER, VAJOU)

- Monsieur Patrice LUCQUIN 4 VOIX (MME GOUEBAULT, MONGERAND, BISIG, MONPOINT)

Le lot de 2 hectares est donc attribué à Monsieur Patrice LUCQUIN. Un bail sera signé entre

les parties.

Pour le lot de 5 hectares 20 :

- 1er tour :

- Monsieur Yann PLEAU 6 VOIX (MME GOUEBAULT, MONGERAND, BISIG, MONPOINT, VAJOU, BERGNER)

- Monsieur Reynald DUPONT 0 VOIX

- Monsieur Emmanuel HORSIN 0 VOIX

Le lot de 5 hectares 20 est donc attribué à Monsieur Yann PLEAU. Un bail sera signé entre

les parties.

VOTE DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe que les tarifs des concessions n’ont pas augmenté depuis 2005.

Suite à l’achat du columbarium, il convient de mettre à jour ces tarifs.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif de la

concession cimetière perpétuelle à 60 euros.

Pour le columbarium, le tarif fixé sera de 180 euros pour 15 ans et de 350 euros pour 30 ans.

VOTE DES SUBVENTIONS 2019

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

→ Famille Rurale de Traînel 50 €

→ Comité de Loisirs de Gumery 50 €

→ A.D.M.R. 150 €

→ Amical des Pompiers de Courceroy 500 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire informe du renouvellement du contrat CUI de l’employé communal

mis à disposition à Gumery.

2) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite mettre à l’ordre du

jour du prochain conseil la participation financière de 10 euros pour les enfants de

Gumery de 4 à 14 ans, aux activités sportives et culturelles des associations ayant leur

siège social à Gumery. Cette participation sera annuelle. Le Conseil Municipal donne

son accord pour que ce point figure à l’ordre du jour du prochain conseil.

3) Monsieur le Maire informe du prêt de la salle des fêtes à titre gratuit pendant 2 jours à

une troupe de théâtre en échange d’une représentation qui sera gratuite pour les

habitants de Gumery. (Un avis sera distribué).

Fait et délibéré à Gumery le 14 février 2019.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h37.

Le Maire,

Philippe BERGNER