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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0496)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, Investissement et développement économique,
21-B-0496
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85503) / lundi 29 novembre 2021 à 10:31 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
HALLUIN -
AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PME - SOUTIEN AU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA SAS TEXTILES ET CREATIONS PRODUCTION (TCP)
La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi. C'est dans ce cadre que la MEL souhaite apporter son soutien à la SAS Textiles et Créations Production (TCP).
I. Contexte
Créée en 1982, la SAS Textiles et Créations Production (TCP) a pour objet social la création, confection et distribution textile (linge de maison). Déployée sous l’enseigne « Sylvie Thiriez », la société s’est forgée, au cours des décennies, une notoriété nationale et européenne auprès des entreprises et des particuliers. Elle bénéficie, d'ailleurs, de la certification "Okeo tex" garantissant que les textiles ne comportent pas de substances nocives.
100 000 pièces, estampillées « made in France », sortent chaque année des ateliers d'Halluin. Cette production métropolitaine non négligeable représente 20% des ventes de la société. Cet ancrage local permet de conserver et de perpétrer, entre autres, un savoir-faire textile et manufacturier sur le territoire.
A ce jour, sur les 72 employés que compte l’entreprise, 40 travaillent sur site, le personnel restant étant positionné sur les boutiques « Sylvie Thiriez » en France.
Enclavée en centre-ville et sans potentiel d'agrandissement et de croissance sereine, l'entreprise investit dans une phase stratégique indispensable afin de sécuriser et d'accroître sa compétitivité.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
Pour asseoir son développement, en augmentant ses capacités productives et en répondant à une demande accrue de textiles "made in France", l'entreprise se porte acquéreuse d’une partie des bâtiments de l’ancienne teinturerie Verhaeghe, située sur la zone d'activité du Front de Lys à Halluin. Il est d'ores et déjà planifié un projet d’extension de ce bâtiment pour réaliser le nouveau magasin d’usine. 21-B-0496
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85503) / lundi 29 novembre 2021 à 10:31 2 / 3
Ce projet immobilier, d’un montant global de 1,6 million d’euros, est corrélé à une modernisation de l’outil de production dont le coût estimé à 201 000 €.
C'est dans le cadre de ce renouvellement de l'outil productif que la société TCP sollicite un soutien financier de la MEL en subvention à hauteur de 80 000 €, afin de boucler le tour de table financier.
Notre intervention impulsera la dynamique de croissance avérée de l’entreprise et affirmera notre soutien à une filière historique métropolitaine.
Le développement de l’activité devrait engendrer la création de 4 emplois sur la partie atelier pour la durée de l’opération et permettra, via une approche ergonomique réfléchie au sein de ces nouveaux locaux, d’améliorer les conditions de travail des salariés dédiés à la production.
L’intervention de la MEL entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération 17 C 0612 du 1er juin 2017, respectivement amendés par la délibération 18 C 0658 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2018, conformément au cadre fixé par la Région Hauts de France dans sa délibération 20180021.
Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et elle est allouée sur la base du régime d’aide d’État de Minimis en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission Européenne en date du 18 décembre 2013, prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 ».
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de développement de la société Textiles et Créations Production (TCP) ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 80 000 € pour la société Textiles et Créations Production ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la société Textiles et Créations Production ; 21-B-0496
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
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4) D’imputer les dépenses d’un montant de 80 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#