unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0039

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0496

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0039

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0039

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0039

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0039

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0583

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0126

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0502

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0379

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0378

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0039 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0039)Thèmes du document : Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, 21 B 0039

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU BUREAU

(79399) / lundi 22 février 2021 à 14:21 1 / 4

DELEGATION PERMANENTE AUPRES DES INSTITUTIONS EUROPEENNES - - --

RESEAUX EUROPEENS : RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS

I. Rappel du contexte

Pour l’accompagner dans son action européenne, la MEL a adhéré au fil des années à plusieurs réseaux européens de collectivités, généralistes et thématisés. Deux délibérations cadres sont venues orienter puis conforter l’engagement de la MEL dans les réseaux : en 2011, à travers une délibération dédiée à la « Stratégie d'implication de Lille Métropole dans les réseaux européens et internationaux », puis en 2016 à travers la délibération sur « l’action internationale et européenne de la MEL ». Aujourd’hui membre de 6 réseaux européens, Eurocities, AFCCRE, Polis, Energy Cities, ICLEI et OASC, coordonnés par la Délégation permanente de la MEL auprès des Institutions européennes depuis 2019, elle doit reconfirmer formellement son adhésion pour la durée du mandat.

La MEL a créé en septembre 2017 sa Délégation permanente auprès des Institutions européennes à Bruxelles dans l’objectif de faire valoir ses intérêts et mieux tirer parti des décisions et programmes de l’Union européenne. Pour ce faire, la Délégation s’est vue confier 4 missions principales :

- Promouvoir la MEL, ses acteurs et ses projets auprès des institutions et des acteurs non institutionnels européens (Réseaux européens, bureaux de représentation des villes et régions, …) basés à Bruxelles

- Sensibiliser élus et agents à une plus grande ouverture de la MEL à l’Europe - Contribuer à influencer les politiques de l’UE par une implication accrue dans les réseaux européens et par des approches directes

- Initier des partenariats avec d’autres métropoles et acteurs européens porteurs d’innovation et de financements potentiels.

Dans ce contexte, les réseaux européens constituent de formidables outils pour contribuer aux missions de la Délégation et accroître leur efficacité. Les activités de ces réseaux s’articulent en effet autour de 2 grands objectifs :

- la recherche d’une meilleure prise en compte de l’intérêt des villes dans les politiques, programmes et législations européennes

- L’organisation d’interactions entre villes membres pour une meilleure connaissance mutuelle (échanges de bonnes pratiques, rencontres de pair à pair, …) propice à enrichir les politiques urbaines et à l’élaboration de partenariats intra-européens, s’inscrivant dans les programmes de la Commission tels qu’H2020, LIFE, Interreg, Erasmus+, …21 B 0039

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU BUREAU

(79399) / lundi 22 février 2021 à 14:21 2 / 4

La plupart des réseaux auxquels la MEL adhère ont leur siège (Eurocities, Polis, OASC, CCRE) ou un bureau de représentation (ICLEI, Energy Cities) à Bruxelles, ce qui facilite le développement de relations interpersonnelles et la mise en place d’actions communes. Ainsi depuis 2018, la MEL (via sa Délégation et/ ou ses directions opérationnelles) a pu participer activement à plus de 150 réunions des groupes de travail thématiques de ces différents réseaux. De même, élus et agents de la MEL ont pu s’exprimer à la tribune d’une soixantaine de conférences, dont plus de la moitié organisées par nos réseaux. Enfin, la MEL a répondu à une trentaine de consultations portant sur une politique européenne, dont un tiers conduites par ses réseaux.

Si elle a d’ores et déjà produit des résultats satisfaisants, l’implication accrue des agents de la MEL dans ces réseaux européens doit être confortée pour produire pleinement les effets escomptés. C’est un travail dans la durée. De même, la participation active de nos élus thématiques aux actions et/ou à la gouvernance des réseaux nous permet de gagner en visibilité et donc en efficacité, notamment dans la recherche d’influence. Enfin, la candidature à l’accueil dans la métropole lilloise d’événements produits par ces réseaux (Conférence annuelle du réseau, forums thématiques, visites d’études, …) constitue certes un investissement significatif mais porteur de retombées importantes pour la Métropole et son territoire. Plus largement, les réseaux européens constituent de bons vecteurs pour contribuer à accroître le rayonnement et l’attractivité de la MEL en Europe, en participant plus activement à ces échanges entre villes européennes et gagnant ainsi en visibilité.

II. Objet de la délibération

La présente délibération vise à reconduire l'adhésion de la MEL aux 2 réseaux généralistes, Eurocities et AFCCRE (Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe), les autres renouvellements d'adhésion, dont le montant est inférieur à 15000 € feront l'objet d'un arrêté du Président.

Eurocities :

1er réseau des grandes villes européennes (145 villes membres), Eurocities milite pour que les villes soient de véritables partenaires de l'UE pour créer un avenir meilleur, une société plus inclusive, une économie locale prospère, des déplacements urbains plus sains, …

Interlocuteur reconnu des Institutions européennes (Commission, Parlement, Comité des Régions,…), Eurocities articule ses missions autour du plaidoyer auprès de l'UE, de la veille juridique, législative et sur les programmes de la Commission, de l'organisation de partages des meilleures pratiques entre villes et de formation, ainsi que l'impulsion et le portage de partenariats européens. Eurocities couvre l’essentiel des champs de compétence de la MEL à travers 8 forums thématiques et 40 groupes de travail. Membre depuis 1995, la MEL a très fortement accru son implication dans ces groupes de travail depuis 2017, avec plus d'une centaine de participations d'agents, principalement autour des thèmes suivants : Habitat, Roms, sans abrisme, mobilité, numérique, emploi, innovation sociale, attractivité, marchés publics,21 B 0039

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU BUREAU

(79399) / lundi 22 février 2021 à 14:21 3 / 4

alimentation, citoyenneté, innovation administrative, culture, bruit, Aires métropolitaines et cohésion.

Eurocities est par ailleurs partenaire ou coordinateur de nombreuses dynamiques impulsées par la Commission et dans lesquelles la MEL est impliquée : Living in EU (transformation numérique des territoires) – Convention des Maires pour le climat– Accord des villes vertes – Mission Horizon Europe 100 villes neutres en carbone - . Eurocities est fortement impliquée dans les travaux inter-institutionnels de l’Agenda urbain pour l’UE (MEL membre de 2 partenariats sur les sols pollués et la sécurité des espaces publics) et dans l’intergroupe sur la ville du Parlement européen.

La cotisation pour 2021 se monte à 16300 €, soit un montant inchangé par rapport à 2020

Il est proposé de poursuivre la participation de la MEL à ce réseau, hautement profitable pour la MEL, en cherchant à y accroître encore notre implication et notre influence, notamment par notre candidature au pilotage technique de groupes de travail, la présidence politique d'un des 8 forums et au Comité exécutif de l'association lors de son prochain renouvellement en 2023.

AFCCRE (Association française des Communes et Régions d'Europe) : L’AFCCRE est la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, fondée en 1951. Sa mission consiste à accompagner, soutenir, conseiller, informer et former les communes et régions de France dans leurs activités et démarches au niveau européen (recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux). L’AFCCRE étudie les évolutions de la réglementation communautaire et informe les communes de ses impacts ; et promeut les intérêts des communes et régions d’Europe au niveau national et européen. Seule fédération de collectivités regroupant les différents niveaux communal / intercommunal, départemental et régional, c'est un relais efficace pour construire et faire connaitre des positions des collectivités territoriales françaises vis-à-vis de l’Etat en matière d’affaires européennes. De plus, le CCRE est étroitement associé aux travaux législatifs de l’UE, notamment via le Comité des Régions et fournit via ses branches nationales comme l’AFCCRE des informations très utiles sur ces travaux, tout en faisant remonter des positions communes, élaborées dans les Commissions et instances de gouvernance.

L'AFCCRE propose des formations pointues pour ses membres, et intervient à la demande dans des sessions conçues sur mesure et sans facturation complémentaire. La MEL y fait appel et en bénéficie régulièrement. Nous avons par ailleurs accueilli à Lille en octobre 2017 la 3ème Université européenne de l'AFCCRE, événement annuel qui réunit plusieurs centaines de participants, élus et agents des collectivités en charge des affaires européennes.

Enfin la MEL est membre du Comité directeur et du Bureau de l'AFCCRE, qui seront renouvelés au 2ème semestre 2021.21 B 0039

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU BUREAU

(79399) / lundi 22 février 2021 à 14:21 4 / 4

La cotisation, calculée au prorata de la population, se montait jusqu'en 2018 à près de 45000 €, compte tenu de la taille de notre métropole. Néanmoins, nous avons pu renégocier cette somme qui a été réduite progressivement sur 3 ans et se montera pour 2021 à 25000 €, soit une baisse de 6800 € par rapport à 2020.

Il est proposé de reconduire l'adhésion à l'AFCCRE.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De reconduire pour la durée du mandat en cours les adhésions de la MEL à Eurocities et l'AFCCRE,

2) D’imputer les dépenses, d’un montant de 41300 € TTC pour l'année 2021 et des montants appelés les années suivantes en fonction des éventuelles augmentations décidées par leurs instances de gouvernance, dans la limite de 10 % par an, aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement,

3) De renforcer notre capacité d'influence par une présence politique et technique accrue, notamment au sein de Eurocities.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Martine AUBRY et Hélène MOENECLAEY n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 23/02/2021

#signature#