Compte-Rendu - cr cm 25 mars

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Compte-Rendu - cr cm 25 mars Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie, 1 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25/03/2022

Compte-Rendu

Conseil Municipal

Séance du 25 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 25 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GRAZAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur ZDAN Michel, Maire.

PRÉSENTS :

M. ZDAN Michel, M. LORRAIN Jean-Luc, Mme BRUNANCHON Annie, M. GARRIGUES Jean-Luc, M. DAROLLES Cédric, M. DEMESSANCE Christophe, Mme QUILLAUD Elodie, M. NAYRAC Philippe, Mme MESPLES Magali, Madame FLOURY Clara, M. DA SILVA CORREIA Manuel, M. STRAUS Christophe, Mme SAJDAK Sophie, M. PARTINICO Jérémy

ABSENTS :

M. DAROLLES Cédric, M. ROMERO Patrick

Secrétaire : M. NAYRAC Philippe

COMPTE RENDU :

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25/02/2022

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2/ Compte rendu de la réunion avec les associations et relation association - élu

Lecture d’un échange de courrier de Monsieur ROMERO à tous les conseillers. Monsieur LORRAIN explique qu’il ne comprend pas ce qui a pu conduire Monsieur Roméro à de tels écrits, alors que comme chaque participant à la réunion des associations, il n’a été destinataire que du compte rendu qui était soumis à l’appréciation de tous les participants, rien de plus, et personne n’a trouvé là arguments soulevés par M. Roméro; il exprime son profond désarroi et qu’il est particulièrement blessé par les interpellations formants accusations et surtout une « fin de non-recevoir ». Aucune réponse possible à M. Roméro, il exprime en effet sa ferme volonté de ne plus accepter de la part de M. Lorrain jusqu’à la simple salutation naturelle et citoyenne qui prévaut entre conseillers.

Monsieur le Maire prend la parole et demande à tous les conseillers de se prononcer sur ces échanges et la situation qu’il en résulte.

Mme SAJDAK propose que Monsieur ROMERO soit convoqué par le Maire ; Le point de vue des conseillers va de la surprise d’une telle agressivité de la part de M. Roméro…. Jusqu’à l’expression que cela n’est pas forcément surprenant voire « qu’il fallait peut -être s’y attendre ». M. Le Maire propose de faire un courrier en réponse collégiale qui soit représentative des échanges entre élus présents ; puis, et après un échange pour correction entres tous il sera envoyé à M. Roméro.

3/ Délibération n° 2022 – 03 : Création poste à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire indique que vue la fin du contrat PEC d’un agent des services techniques (espaces verts, voirie et bâtiments), il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ; le temps nécessaire à un futur recrutement à un poste plus pérenne.

Le Conseil Municipal accepte le recrutement pour une période du 01 avril 2022 au 31 mai 2022.2 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25/03/2022

4/ Délibération N° 2022 – 04 : Création emploi adjoint technique

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’accroissement urbain et démographique de la Commune (+ 40% sur le précédent mandat), il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour des travaux publics, de la voirie, des espaces naturels et espaces verts à compter du 1er juin 2022. Cet emploi pourrait être pourvu dans un premier temps par un stagiaire. À terme cet employé pourrait accéder à un poste de fonctionnaire de catégorie C de la filière technique aux grades d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et autorise celui-ci à modifier le tableau des effectifs.

5/ Délibération N° 2022 – 05 : Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « politique de

logement et du cadre de vie.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par la Communauté de Communes du Bassin Auterivain le 1er février 2022 afin de modifier l'intérêt communautaire de sa compétence « politique du logement et du cadre de vie".

Elle a ainsi déclaré d'intérêt communautaire :

− La mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH)

− Le conseil et l’assistance aux habitants et aux communes sur toutes les questions relatives à l’habitat, aux économies d’énergies et aux énergies renouvelables.

− La mise en place d’études d’opportunité, d’études pré-opérationnelles et de diagnostics d’études concernant l’amélioration de l’habitat, hormis l’étude pré-opérationnelle pour l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) prévue par la Ville d’Auterive dans son centre ancien dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ».

− La mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), de programmes d’intérêt général (PIG) et d’opérations de restauration immobilière (ORI) favorisant l’amélioration de logements privés et la création de logements sociaux et très sociaux dans le cadre d’opérations partenariales avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, hormis la mise en œuvre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) prévue par la Ville d’Auterive dans son centre ancien dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ».

− Le développement d’actions visant à améliorer l’offre locative sur le territoire.

Le Conseil Municipal transfère la nouvelle compétence « mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH) », la compétence « mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), de programmes d’intérêt général (PIG) et d’opérations de restauration immobilière (ORI) favorisant l’amélioration de logements privés et la création de logements sociaux et très sociaux dans le cadre d’opérations partenariales avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, hormis la mise en œuvre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) prévue par la Ville d’Auterive dans son centre ancien dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » à la Communauté de Communes du Bassin Auterivain.

6/ Délibération N° 2022 – 06 : Modalité de partage suite à la suppression de l’intérêt communautaire

« conduite d’opérations de valorisation de sentiers de randonnées de son territoire »

Monsieur le Maire indique que par délibération n° 2021-152 en date du 14 décembre 2021, la Communauté de Communes du Bassin Auterivain a approuvé les modalités de partage suite à la suppression de l’intérêt communautaire « conduite d’opérations de valorisation de sentiers de randonnée de son territoire, hors plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée « de la compétence « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ». Il précise qu’il est demandé aux communes membres de la Communauté de Communes de délibérer à leur tour dans les termes concordants.

Le Conseil Municipal approuve dans les termes concordants les modalités de partage suite à la réduction de compétence tel qu’exposé ci-dessus.3 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25/03/2022

7/ Délibération N° 2022 – 07 : Vote du Compte Administratif 2021

Est nommé comme président de séance Jean-Luc Lorrain.

Monsieur Le Maire sort de la salle du Conseil.

Monsieur LORRAIN, après avoir diffusé le document retraçant le CA, demande s’il y a des questions concernant le compte administratif 2021. Il propose de le mettre au vote.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses

ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 20 000.00 52 317.68 72 317.68

Opérations de l'exercice 445 222.62 472 620.86 131 651.61 199 800.22 576 874.23 672 421.08

TOTAUX 445 222.62 492 620.86 131 651.61 252 117.90 576 874.23 744 738.76

Résultat de clôture 47 398.24 68 148.61 167 864.53

Restes à réaliser 188 783.56 127 502.32 188 783.56 127 502.32

TOTAUX CUMULES 445 222.62 492 620.86 320 435.17 379 620.32 765 657.79 872 241.08

RESULTATS DEFINITIFS 47 398.24 59 185.15 106 583.39

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

8/ Délibération N° 2022 – 08 : Approbation du Compte de Gestion 2021

Monsieur le Maire présente le compte de gestion tenu par la comptabilité de la trésorerie d’Auterive ; il est constaté corrélation des écritures avec celles du compte administratif 2021 de la collectivité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

9/ Délibération N° 2022 – 09 : Affectation de résultat

Monsieur le Maire indique le résultat du fonctionnement de l’exercice 2021 soit 47 398.24 € et propose d’affecter en investissement le montant de 7 398.24 € et en fonctionnement le montant 40 000.00 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

10/ Délibération N° 2022 – 10 : Création poste d’Agent Administratif dans le cadre du dispositif Contrat

Parcours Emploi Compétences (PEC)

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi remplacé par le nouveau contrat parcours emploi compétences (PEC), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions ci-après à compter du 01 juillet 2022.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec Pole Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois renouvelable.

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent administratif dans le cadre du dispositif « contrat parcours emploi compétences (PEC), précise que ce contrat sera d’une durée de 12 mois renouvelable, que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.

11/ Proposition de mesures de sécurité des gardes corps de Moulin D’Oren

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de mesures de sécurité immédiate suite à la constatation d’un défaut sur l’ouvrage « Pont de la Mouillonne » situé à Moulin D’Oren établit par la société GETEC Sud-Ouest et décrit les défauts constatés :

Garde-Corps sectionné et disloqué côté aval, garde-corps disloqué côté rive droite amont, éclat important du trottoir en amont côté rive droite, fracture et dislocation des murs en aile rive gauche avec absence de dispositif de retenue en tête.

Monsieur STRAUS demande que les gardes corps du Glaoudis soient repeints. Le conseil municipal approuve la proposition de la société GETEC Sud-Ouest et accepte la repeinte des gardes corps au Glaoudis.4 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25/03/2022

12/ SDEHG – Mise en place d’un coffret prises sur la Place du Village

Monsieur le Maire présente l’étude du SDEHG concernant la mise en place d’un coffret prises sur la Place du Village. La part restante pour la Commune étant de 2 269.00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une prise de rendez-vous avec le SDEHG avant la prise de la délibération.

13/ Conseil Départemental – Appel à candidature pour l’aide à la conception d’habitats inclusifs à

l’attention des personnes âgées et Appel à manifestation d’intérêt pour la mobilisation d’une nouvelle prestation « Aide à la Vie Partagée ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poser un dossier de candidature auprès du Conseil Départemental pour l’aide à la conception d’habitats inclusifs à l’attention des personnes âgées et Appel à manifestation d’intérêt pour la mobilisation d’une nouvelle prestation « Aide à la Vie Partagée ».

Ce projet est la continuité de la réflexion des deux emplacements réservés qui ont été actés en PLU dès 2005 dont celui en cœur de village dirigé vers l’accueil des seniors du territoire. Afin d’accueillir les plus précaires, de forcer la mixité sociale ainsi que l’intergénérationnel dans le schéma de développement urbain de la commune ;

Il rappelle que depuis plusieurs mandats les élus ont souhaité s’inscrire en continuité de cette volonté et promouvoir la création de logements adaptés qui seraient dédiés majoritairement et prioritairement aux personnes âgées mais aussi à un public dit PMR. Malgré l’échec des multiples partenariats hypothétiques, l’idée initiale et celle des conseils municipaux successifs n’a jamais été abandonnée. La rencontre avec le groupe ALTEAL, au-delà d’un premier partenariat réussi par l’aménagement d’un quartier à forte mixité sociale (2017 : 32 logements dont 60% de locatif et 40% d’accès à la propriété), permet de prendre conscience que le village a la capacité de répondre lui-même à la demande fortement exprimée par des personnes âgées, seules ou en couples ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à poser le dossier de candidature mentionné ci-dessus

14/ Création poste d’animateur et d’un poste de coordonnateur.

Dans le cadre du projet de l’habitat inclusif, la coordination La mairie aura pour mission principale d’assurer l’animation celui-ci.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’animateur et un poste de coordonnateur.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

15/ Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire présente une orientation budgétaire. Quelques ajustements ont été réalisés sur le fichier Excel présenté.

16/ Questions et Informations diverses

- Nettoyage de Printemps : information départ + suivi de journée

- DICRIM : Demande d’aide

- Livret de Naissance : information date de remise

- Assemblée du Comité des Fêtes : Monsieur LORRAIN résume et donne la prochaine date de l’Assemblée.

La séance est levée à 23H555 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25/03/2022

LISTE EMARGEMENT (CR 25/03/22 5/5)

M. ZDAN Michel M. LORRAIN Jean-Luc Mme BRUNANCHON Annie

M. DEMESSANCE Christophe Mme QUILLAUD Elodie M. DAROLLES Cédric

Mme SAJDAK Sophie M. PARTINICO Jérémy M. DA SILVA CORREIA Manuel

Mme FLOURY Clara M. GARRIGUES Jean-Luc M. NAYRAC Philippe

M. STRAUS Christophe Mme MESPLES Magali