Conseil Municipal - cm du 20110127

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 20100212

Conseil Municipal - cm du 20100122

Conseil Municipal - cm du 20090911

Conseil Municipal - cm du 20111116

Conseil Municipal - cm du 20120404

Conseil Municipal - cm du 20130405

Compte-Rendu - cr cm 25 mars

Conseil Municipal - cm du 20100326

Conseil Municipal - cm du 20090507

Conseil Municipal - cm du 23 mai 2014

Conseil Municipal - cm du 20110127 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20110127)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, Du 27 janvier 2011

Date de convocation : 22 janvier 2011

PRESENTS : ZDAN Michel, FERNET Josette, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, DEMESSANCE Florence, Noël MESPLES, NOYES Sylvie, SABATIER Evelyne, TEYSSEYRE Catherine.

EXCUSES : GLENADEL Jacques (pouvoir donné à Mme Sabatier)……………………

ABSENTS :……………………………………………………………………………….

SECRETAIRE :…VILLAESCUSA Sylvie

COMPTE RENDU : Séance ouverte à 21h20.

1. Changement de gérance au multi-commerces

Arrêt de la gérance actuelle au 31 janvier 2011. Annulation du titre de la caution non versée par l’ancienne gérance au moment de la prise du bâtiment.

Délibération prise pour l’arrêt des titres de loyer au 31/01/2011. Vote du conseil : Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 2

Délibération prise pour l’annulation du titre de caution émis pour le contrat de bail de septembre à la suite de la restitution du bâtiment. Vote à l’unanimité.

2 candidatures déposées en mairie : M. Duviau, entreprise Cantines Pirates et Mle Gau-Brunet et M. Candeil.

La proposition de M. Duviau est rejetée par le conseil car ne répond pas aux besoins du village.

Les 2 autres postulants seront convoqués pour un entretien le samedi 29/01/11 en mairie.

Dès à présent le conseil est re-convoqué pour la prochaine réunion : le mardi 1er février 2011 à 20h30 ; convocations partiront par courrier vendredi 28/01/11 : ordre du jour analyse de la rencontre avec les gérants potentiels.

2. Réfection abribus du Rabet

Deux devis sont proposés pour la réfection de la toiture :

Entreprise Lacampagne 1413.02 € HT

Entreprise Corrocher : 2477.20 € HT

Le conseil à l’unanimité retient l’entreprise Lacampagne pour réaliser les travaux qui seront inscrits au chapitre des investissements du budget 2011. Le conseil mandate le maire pour demander les subventions et toutes autres démarches liées à cette opération.3. Traitement des marronniers

Le devis de traitement proposé est de 156.00 € HT. Le conseil vote l’exécution du traitement à l’unanimité.

4. Rénovation du lavoir

Après avoir étudié l’hypothèse de faire venir des chantiers jeunes internationaux, il serait nécessaire de faire 2 sessions de travaux ce qui pose des problèmes d’organisation et qui induirait un coût trop élevé pour la commune. Une réponse négative va être adressée à la proposition d’Etudes et Chantiers.

5. Contrat d’entretien chauffage salle polyvalente

Le devis proposé par AGtherm est accepté à l’unanimité par le conseil.

6. Délibération sur nouveaux tarifs de location des salles communales

Tarif de location pour la nouvelle salle des associations : pour les habitants 50.00 € et pour les personnes de l’extérieur 100.00 €

7. Délibération pour mise à disposition gratuite des salles publiques communales pour les candidats aux élections cantonales et dans le cadre de leur campagne.

Délibération prise à l’unanimité

8. Délibération ATESAT

Délibération prise à l’unanimité pour mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire communal.

9. Questions diverses

a) Le contrat de location d’achat du copieur de la mairie arrivant à échéance, un appel d’offre va être lancé pour renouveler le matériel selon un cahier des charges précis. b) L’association Jouons à Grazac a demandé le prêt d’une salle pour l’organisation des concours de belote pour les 3 et 17 février. Le 3 février, le concours aura lieu à la salle polyvalente et le 17 probablement la salle des associations.

c) Proposition de convocation de la population pour une assemblée le 12 février prochain.

Séance levée à 23h00