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Arrêté - arrete 34 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 34 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| NOMENCLATURE ACTES :
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 34/2026/S1|
8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUTAIRES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 AU JEUDI 31 DECEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
MU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans
un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur lé
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU la permission de voirie 2026-AV-0057 du 26/01/2026 de l'agglomération de
Cergy-Pontoise pour l'occupation ou l’utilisation de son domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la CACP, de procéder à l'eniretien
des espaces publics communautaires, du lundi 9 février 2026 au jeudi 31
décembre 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux d'entretien des espaces publics communautaires
seront réalisés du lundi 9 février 2026 au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2: Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement ou par feux
tricolores. Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 50 m de part et d'autre de cette zone. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : Les travaux d'entretien des espaces publics communautaires seront réalisés par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'Agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 CERGY- PONTOISE CEDEX.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de la commune.
ARTICLE é : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par la CACP.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréai, le 2 février 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces ef aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
| ….g-5-FEV:-207€
Date de notification :
…..().5.FEV..2025..
Date de mise en ligne :
ne 0.5.FEV..-2098.....
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout Hers ayant un intérêt à agir.